27.10.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/144

1.1

Le CESE se félicite de l'engagement sans réserve de l'Union européenne et des États méditerranéens en faveur du partenariat euro-méditerranéen, comme prévu dans le programme quinquennal de travail de la Commission européenne, qui soutient en particulier les projets visant à développer des actions pour promouvoir l'émancipation des femmes. Il propose à cette fin que soient alloués des fonds spécifiques pour financer ceux des pays de la région euro-méditerranéenne qui s'engageront dans des actions positives visant à améliorer concrètement le statut juridique de la femme (1).

1.2

Le CESE plaide instamment pour que les mécanismes d'évaluation créés à la suite des conclusions de la première conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur «Le renforcement du rôle des femmes dans la société» soient mis à profit pour suivre et évaluer attentivement le développement de l'activité entrepreneuriale des femmes et que des mesures soient prises pour le favoriser.

1.3

Le CESE appelle à ce que des mesures et des objectifs spécifiques destinés à promouvoir l'esprit d'entreprise chez les femmes soient intégrés aux plans d'action nationaux adoptés dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV).

1.4

Le CESE recommande d'augmenter les financements alloués au titre de la PEV pour le développement des activités entrepreneuriales des femmes et l'assistance technique dont elles bénéficient pour la création d'entreprises.

1.5

Le CESE salue les initiatives prises par la direction générale des entreprises et de l'industrie ainsi que l'Office de coopération EuropeAid (2) à l'attention des chefs d'entreprise en Europe et dans les pays partenaires du bassin méditerranéen. Il appelle les partenaires euro-méditerranéens à prendre des mesures analogues, en ciblant les besoins de la région au moyen des plans d'action qui ont été négociés avec les pays partenaires méditerranéens.

1.6

Le CESE accueille avec satisfaction la création d'une commission ad hoc sur les droits de la femme au sein de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM). Il invite cette dernière à proposer sans tarder des mesures pour renforcer les structures entrepreneuriales gérées à l'heure actuelle par des femmes et à promouvoir des initiatives durables et orientées vers l'avenir qui s'inscrivent dans le contexte de la concurrence mondiale.

1.7

Le CESE recommande que des mesures visant spécifiquement les femmes soient prises dans le cadre de la mise en œuvre de la charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise (3).

1.8

Des efforts doivent être consentis pour faire en sorte que la proportion de jeunes femmes et de jeunes hommes bénéficiant des programmes euro-méditerranéens à destination de la jeunesse soit équilibrée et ce aussi bien au niveau des participants à ces programmes que des personnes responsables.

1.9

Le CESE salue les initiatives prises par la plateforme Euromed Jeunesse, qui a créé un réseau Euromed d'associations de jeunesse travaillant sur les questions d'égalité entre hommes et femmes (4), ainsi qu'un réseau Euromed pour les jeunes entrepreneurs (5).

1.10

Le CESE estime que de meilleurs résultats pourront être obtenus dans le domaine de la promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes en coopérant au niveau interministériel pour les échanges de vues relatifs aux domaines d'action prioritaires, en y associant les autres acteurs concernés, et notamment des représentants des institutions financières et des organismes de mise en œuvre, des représentants des entreprises, des experts et des bailleurs de fonds, et en facilitant la transmission d'entreprises existantes à des femmes.

1.11

Le CESE appelle à ce que l'action des ONG et des organisations socioprofessionnelles travaillant dans le domaine de la promotion des activités économiques des femmes soit renforcée par le biais de partenariats public-privé.

1.12

Le CESE invite les acteurs concernés euro-méditerranéens à organiser sans tarder une conférence sur le thème des femmes chefs d'entreprise dans la région euro-méditerranéenne pour débattre de questions connexes et émettre des propositions relatives à la contribution que peuvent apporter les femmes pour relever les défis mondiaux auxquels est confrontée la région.

1.13

Le CESE réaffirme sa conviction que la promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes dans la région euro-méditerranéenne joue un rôle important pour la création d'une économie active et dynamique adaptée à un contexte mondialisé.

1.14

Le CESE considère que le renforcement de l'environnement entrepreneurial pour les femmes est un préalable nécessaire pour développer l'accès aux marchés au sein des pays de la zone et vis-à-vis des États membres de l'Union européenne.

1.15

Dans l'optique de relever les défis auxquels seront confrontées les femmes chefs d'entreprise, le CESE recommande de réaliser des recherches plus approfondies pour identifier les besoins spécifiques existant au sein de chaque pays.

1.16

Le CESE relève qu'il existe un grand nombre d'observatoires (Global Entrepreneurship Monitor (GEM), PNUD, Banque mondiale) qui étudient la situation des entreprises dans la région Euromed; il préconise toutefois la mise en place d'une plate-forme afin de mieux communiquer les résultats de ces observations aux responsables politiques et d'assurer la collecte et la diffusion des informations auprès des microentreprises et des PME dans la région Euromed. Cette plateforme devrait se concentrer sur:

1.17

Dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, le Comité suggère:

Le CESE engage instamment le Forum universitaire Euromed permanent (6) créé à Tampere à accorder la priorité aux aspects de ses initiatives qui se rapportent à l'égalité entre les hommes et les femmes, et ce notamment dans le domaine de l'esprit d'entreprise.

1.18

Le CESE recommande d'accorder une attention particulière à l'influence des médias de masse et notamment de la télévision sur l'esprit d'entreprise et les femmes.

2.1

Il est nécessaire d'introduire des politiques et des programmes spécifiques afin que les femmes puissent apporter une plus grande contribution à la croissance et au développement. Certaines de ces politiques pourraient être déterminées dans un plan d'action doté d'un calendrier et de procédures d'évaluation précis, ce plan d'action devant inclure les éléments suivants:

3.1

Il est important que la problématique des droits des femmes ne soit pas abordée de manière isolée et que l'on veille à faire le lien entre cette question et celle du rôle des femmes dans le développement économique. Il est essentiel que tous les partenaires sociaux reconnaissent le lien qui unit les droits de l'homme, la démocratie, le développement et les droits des femmes. Il convient de donner la priorité à l'élimination des obstacles à l'émancipation des femmes, qui résultent des traditions et des codes culturels et familiaux.

3.2

Pour s'attaquer aux questions de disparités entre hommes et femmes en termes d'éducation et d'emploi dans la région euro-méditerranéenne, il s'impose de mener une action concertée et de créer par là un environnement au sein duquel les femmes pourront développer leurs activités entrepreneuriales.

3.3

Le taux de femmes analphabètes, s'il varie d'un pays à l'autre, continue à être extrêmement élevé dans la région du Proche Orient et de l'Afrique du Nord, s'élevant à 42 % en moyenne contre un taux de 21 % en moyenne pour les hommes. Les deux dernières décennies ont toutefois été marquées par une évolution positive en matière d'égalité d'accès à l'éducation, avec des résultats variables selon les pays. Dans tous les pays de la zone, il existe une différence importante entre le taux d'alphabétisme des jeunes femmes (15-24 ans) et celui des femmes adultes (24 ans et plus) (9).

3.4

Au cours de la dernière décennie, les opportunités d'emploi se sont accrues pour les femmes, du fait de l'éducation et de la formation ainsi que sous l'effet de la croissance qu'ont connue les secteurs où la demande de main-d'œuvre féminine est la plus forte, tels les services sociaux, l'éducation et la santé et les professions de services. Parmi les femmes en âge d'exercer une activité, seules 32 % travaillent ou sont à la recherche d'un emploi en dehors de leur foyer. Dans les classes sociales traditionnelles où les femmes sont scolarisées, on les dissuade en outre de chercher un emploi.

3.5

Il faudrait que le système scolaire encourage les initiatives entrepreneuriales et la prise de risques. Il est primordial de mettre en place des programmes nationaux d'éducation destinés à améliorer la qualité de l'enseignement de base et à éradiquer l'analphabétisme chez les femmes et en particulier chez celles faisant partie de groupes de population défavorisés ou souffrant d'un handicap.

3.6

Il est certes important d'agir dans le domaine de l'éducation civique et d'informer la population au sujet des droits sociaux, politiques, juridiques et économiques des femmes, mais il est également nécessaire de sensibiliser les représentants des organismes financiers et les autres acteurs concernés aux besoins des femmes dans le cadre de leur activité économique.

3.7

Les inégalités de traitement entre les hommes et les femmes doivent être considérées comme un sujet d'importance majeure dans le contexte social et politique ainsi que dans le cadre du développement global de la croissance économique de la région. Le rôle et le statut particuliers que la société impose aux femmes par l'intermédiaire du droit traditionnel de la famille, également connu sous le nom de «Code du statut personnel» constituent pour elles une source de discrimination. Bien que la déclaration du millénaire ait été ratifiée par quasiment 190 pays et notamment les pays arabes (10), le statut légal des femmes, qui régit leur participation aux activités économiques, politiques, sociales, civiques et culturelles reste l'un des principaux obstacles à surmonter.

3.8

Il est nécessaire de conférer une visibilité aux petites entreprises traditionnelles gérées par des femmes et de les renforcer. Il s'agit notamment d'activités non rémunérées réalisées par les femmes au sein de la structure familiale ainsi que d'activités traditionnelles. Il conviendrait de proposer des formations et d'apporter un soutien en vue d'encourager le développement et la modernisation de nombreuses petites entreprises et activités artisanales, qui peuvent devenir des activités rémunératrices et productives, via la mise en place de services commercialisables qui permettront de les rendre économiquement viables.

3.9

C'est dans le secteur agricole que la participation des femmes est la plus élevée. Dans les zones rurales, où une proportion élevée de femmes sont analphabètes ou ne disposent que d'un niveau d'éducation primaire, l'accès aux moyens de formation est très limité (11). Les femmes ne sont pas suffisamment sensibilisées aux possibilités dont elles disposent et manquent de confiance en elles pour améliorer leur situation et celle de leur famille. Aussi est-il nécessaire de prévoir à leur attention des programmes intégrés axés tout à la fois sur le développement personnel, la formation continue, l'apprentissage de l'esprit d'entreprise et l'acquisition de compétences de base en matière de gestion d'entreprise, ainsi que des mesures d'assistance pour leur permettre d'élaborer des plans d'entreprise viables et d'accéder à des prêts à la création d'entreprise et à des crédits pour l'établissement de microentreprises dans leur village. Il conviendrait que ces programmes de formation offrent aux femmes vivant en milieu rural la possibilité de mener conjointement des projets dans le domaine de l'agriculture et d'autres secteurs et qu'ils contribuent à ce que les hommes vivant au sein de leurs collectivités les soutiennent pour la réalisation de leurs activités non agricoles.

3.10

Il est important de constituer de petites coopératives afin d'apporter un soutien aux femmes chefs d'entreprise.

3.11

Il importe en outre d'aider les femmes chefs d'entreprise à découvrir de nouveaux secteurs où elles peuvent prendre des initiatives pour développer des activités économiques non traditionnelles et notamment de renforcer les capacités des entreprises ainsi créées sur le plan de la publicité, du marketing et de la tarification, et ce en ciblant les marchés étrangers.

3.12

Pour créer des opportunités en vue de développer les activités économiques des femmes, il est nécessaire de disposer d'une vision claire de la situation socioéconomique actuelle et future au sein des différentes régions.

3.13

L'implication de tous les acteurs concernés est nécessaire pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les femmes et mettre en place des politiques et des programmes spécifiques, afin de leur donner la possibilité de contribuer plus largement à la croissance et au développement.

3.14

L'accès aux moyens de financement revêt une importance cruciale. Il convient de relever les plafonds de crédit pour encourager les microentreprises et les petites structures à se développer et à investir dans leur activité. Les gouvernements et les bailleurs de fonds pourraient proposer des incitations aux organismes de prêt officiels dans le cadre de ces projets. Les décideurs politiques devraient toujours garder à l'esprit les différences qui existent entre les PME et les micro-entreprises en termes d'organisation, de financement, de productivité et de potentiel de croissance.

3.15

Dans le cadre des incitations au lancement de projets entrepreneuriaux et à la création d'entreprise, il conviendrait que l'efficacité du secteur des microcrédits soit renforcée et que les banques commerciales proposent des conditions satisfaisantes et réalistes pour l'octroi de prêts.

3.16

En organisant des actions de marketing et de promotion dans la région et au sein des États membres de l'Union européenne, on peut ouvrir la voie à des initiatives axées sur l'exportation et ce notamment dans le secteur manufacturier.

3.17

Il convient d'envisager l'avenir des femmes dans la région euro-méditerranéenne dans le contexte économique, politique, social et familial global. Sans croissance économique et sans augmentation du taux d'emploi, les femmes continueront à faire l'objet de discriminations dans le cadre d'une concurrence déloyale avec les hommes.

3.18

Il est nécessaire de mettre en place des politiques et des programmes spécifiques qui permettent aux femmes de contribuer plus largement à la croissance et au développement.

3.19

Des stratégies visant tout particulièrement les femmes chefs d'entreprise peuvent leur offrir des opportunités de s'affranchir des structures économiques traditionnelles et d'investir davantage dans l'activité entrepreneuriale.

3.20

Les recherches réalisées en vue d'étayer toutes les initiatives prises dans ce contexte doivent identifier les besoins propres à chaque pays, en examinant les atouts et les faiblesses des femmes à travers une typologie par tranches d'âge et des études sectorielles spécifiques.

3.21

Il est nécessaire d'identifier et d'évaluer les mesures nationales relatives aux créations d'entreprises, aux services d'information et de conseil, au financement, à la formation, au tutorat et à la constitution de réseaux en vue de mettre en lumière et d'échanger des bonnes pratiques entre le Nord et le Sud de la zone euro-méditerranéenne ainsi qu'entre les pays de la rive méridionale du bassin. Il est impératif de suivre sur une base régulière les progrès réalisés dans les pays partenaires euro-méditerranéens en vue de s'assurer de l'évolution vers une pleine participation des femmes à la vie économique de leur pays.

3.22

À travers les programmes transnationaux mis en œuvre dans la région euro-méditerranéenne, les associations de femmes chefs d'entreprise peuvent échanger leurs expériences et bonnes pratiques, ce qui est un bon moyen pour développer les activités entrepreneuriales et les compétences sur lesquelles les entreprises peuvent compter.

3.23

Le système des franchises peut offrir une bonne solution permettant aux femmes de s'émanciper par le biais d'une activité indépendante et la création d'une petite entreprise. Ce système peut réduire les risques associés au lancement d'un nouveau projet, dans la mesure où il permet de s'appuyer sur des méthodes et des compétences qui ont déjà fait leurs preuves. Il importe également d'améliorer les performances des centres d'affaires. Il est nécessaire de renforcer les capacités d'une manière qui prenne en compte les exigences auxquelles sont confrontées les entreprises et pour ce faire, on peut notamment s'inspirer des méthodes et des programmes qui ont donné de bons résultats dans d'autres pays.

3.24

En examinant les possibilités offertes par de nouveaux secteurs tels que les services en technologies de l'information et de la communication, la recherche et le développement, la gestion des médias et la production de programmes médiatiques innovants, ainsi qu'en sondant les nouvelles niches économiques qui existent dans le secteur du tourisme, on peut ouvrir de nouveaux champs d'opportunités entrepreneuriales pour les femmes.

3.25

Les technologies de l'information et de la communication contribuent à la productivité, à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi. Le développement de ce secteur est essentiel pour que la région euro-méditerranéenne puisse faire face à la concurrence mondiale. Lorsque l'on met en place les infrastructures nécessaires, il est important de s'assurer qu'elles soient accessibles à tous et d'éviter ainsi que la fracture numérique ne s'étende, notamment au détriment des femmes et des franges de la population dont le taux d'analphabétisme est élevé. Un développement des technologies de l'information et de la communication porteur d'une valeur ajoutée permettra de stimuler les compétences entrepreneuriales des hommes comme des femmes.

3.26

Le portail Internet sur l'entrepreneuriat des femmes (12) qui a été mis en ligne par la direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission européenne peut constituer un instrument utile pour l'échange de bonnes pratiques et la constitution de réseaux.

3.27

Des emplois formels pourraient en outre être créés dans les structures de garde d'enfant, ce qui aiderait également les femmes à concilier vie familiale et responsabilités professionnelles.

3.28

En proposant aux femmes des services d'assistance et d'information au sujet de l'emploi indépendant, on pourra contribuer à réduire la pression exercée par l'immigration. En effet, il sera ainsi possible de créer des emplois dans le pays d'origine comme dans le pays d'accueil.

4.1

La politique européenne de voisinage vise à favoriser l'intégration économique entre l'UE et ses partenaires. Les moyens budgétaires alloués aux partenaires méditerranéens pour la période 2007-2013 au titre de la PEV atteignent un chiffre de 12 milliards d'euros, ce qui correspond à une augmentation de 32 %. La PEV n'a toutefois pas accordé suffisamment d'attention à la promotion des activités économiques des femmes.

4.2

Au cours de la session plénière tenue par l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne les 16 et 17 mars 2007, le statut d'observateur permanent a été accordé au CESE et il dispose, à ce titre, d'un droit de parole au cours de toutes les réunions de l'APEM. Il bénéficie ainsi d'une occasion majeure de plaider en faveur du renforcement de l'activité économique des femmes.

4.3

Lors de la première conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur «Le renforcement du rôle des femmes dans la société» tenue en novembre 2006 à Istanbul (13), l'engagement a été pris de promouvoir les activités entrepreneuriales des femmes en favorisant leur accès à la terre, aux financements, aux marchés, à l'information, à la formation et aux réseaux et d'inciter les institutions financières à établir des offres adaptées aux besoins des femmes chefs d'entreprise, notamment au moyen de microcrédits.

5.1

Lors de la cinquième conférence euro-méditerranéenne tenue à Caserte, en Italie, le 4 octobre 2004, les ministres de l'industrie ont approuvé un programme de travail en matière de coopération industrielle pour les années 2005 et 2006. Ils ont notamment proposé de procéder à des échanges de connaissances et d'expériences dans le domaine de l'éducation à l'esprit d'entreprise.

5.2

À la suite de ces décisions, la direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission européenne a lancé la charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise (14) qui a été adoptée par neuf partenaires méditerranéens. Un des principes essentiels de la charte est de bâtir une société de l'entreprise dans la région euro-méditerranéenne par une action qui s'adresse à la fois aux jeunes et aux adultes et passe par le biais du système scolaire à tous les niveaux, dans une optique d'éducation et de formation tout au long de la vie. La charte ne contient toutefois aucune indication spécifique pour relever les défis auxquels les femmes chefs d'entreprise sont confrontées.

5.3

La charte est un instrument efficace en vue d'améliorer les conditions d'activité des entreprises. La promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes n'est toutefois ni un principe clé ni un des objectifs de sa mise en œuvre.

5.4

Si le programme de travail en matière de coopération industrielle euro-méditerranéenne pour la période 2007-2008 s'appuie sur ce qui a été réalisé jusqu'à présent et renforce les mesures prises en vue d'améliorer la mise en œuvre, il ne vise toujours pas spécifiquement la promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes.

5.5

Plusieurs initiatives menées par la Commission européenne peuvent servir d'exemples de bonnes pratiques et de transfert de connaissances entre les pays européens et ceux du bassin méditerranéen (15).

6.1

La société civile organisée joue un rôle important pour l'émancipation des femmes, leur participation et représentation dans la sphère publique ainsi que pour la promotion de leurs activités entrepreneuriales.

6.2

En choisissant de s'appuyer sur sa très forte tradition d'action en faveur des groupes de population défavorisés, et notamment en faveur des femmes handicapées ou de celles dont les possibilités d'accès aux structures d'éducation et de formation sont limitées voire inexistantes, on pourra s'assurer d'une meilleure utilisation des ressources disponibles, moyennant l'organisation de formations dans le domaine de la gestion et l'octroi de financements.

6.3

À travers les partenariats public-privé, les ONG et les organisations socioprofessionnelles peuvent contribuer efficacement à promouvoir la croissance économique (16). Les partenariats ainsi établis peuvent permettre de proposer une nouvelle gamme de services favorables aux activités rémunératrices.

6.4

Les ONG et les organisations socioprofessionnelles qui disposent d'une expérience dans ce domaine pourraient en outre prendre en charge des activités visant à former et habiliter des personnes, dans l'optique d'éliminer le fossé entre les hommes et les femmes en matière d'éducation.

7.1

Le CESE a un rôle important à jouer pour garantir la participation de la société civile à la mise en œuvre des actions euro-méditerranéennes relatives à l'intégration des femmes dans la vie économique et sociale (17).

7.2

Le CESE a apporté une contribution sur le thème «Femmes et emploi» à travers un rapport qui a été présenté lors de la 21e réunion du comité consultatif mixte UE-Turquie des 13 et 14 juillet 2006 (18), et il élaborera un rapport sur les femmes et l'esprit d'entreprise pour la prochaine réunion qui se tiendra en novembre 2007 en Turquie.

7.3

Dans la déclaration finale du sommet euro-méditerranéen des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires tenu à Ljubljana en Slovénie, des 15 au 17 novembre 2006 (19), les participants se sont engagés à mettre à profit leurs initiatives pour favoriser l'intégration des femmes dans la vie économique et sociale et ce notamment par le biais du développement de l'esprit d'entreprise chez les femmes.

7.4

Le CESE se félicite également que les ministres euro-méditerranéens aient reconnu qu'il importe de promouvoir le rôle de la société civile et de renforcer ses possibilités d'action au moyen d'une meilleure interaction entre, d'une part, les gouvernements et les parlements et, d'autre part, les organisations de la société civile, les organisations de femmes, de jeunes, les syndicats, les associations d'entreprises et fédérations professionnelles, ainsi que par le biais de la coopération entre les administrations nationales, régionales et locales.

7.5

Dans le cadre du processus de Barcelone, l'UE a lancé plusieurs programmes, qui, pour certains, visaient directement la jeunesse des pays euro-méditerranéens. Le Comité a présenté un rapport d'information sur «Le soutien aux jeunes dans les pays partenaires méditerranéens», dans lequel il aborde également le thème de la promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes (20).

8.1

Il conviendrait que la Commission européenne s'attache à réaliser une étude d'impact des mesures prises dans le cadre de la politique européenne de voisinage et notamment des programmes MEDA, et qu'elle veille à y prendre en compte de manière systématique les questions liées à l'égalité entre hommes et femmes. La participation des femmes aux activités entrepreneuriales de la région Euromed est essentielle pour relever les défis économiques de la mondialisation. Le programme régional de la Commission européenne qui est destiné à la région du Proche Orient et de l'Afrique du Nord et vise à promouvoir le rôle des femmes dans la vie économique marque une avancée positive. Des mesures devraient être prises en vue de faire en sorte que les représentants de la société civile concernés et notamment les ONG actives dans le domaine des droits des femmes soient consultés au cours de l'ensemble des phases des projets (programmation, mise en œuvre, évaluation et suivi), afin de s'assurer que les objectifs fixés puissent être atteints.