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Bruxelles, le 30.3.2007

COM(2007) 146 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

i2010 – Rapport annuel 2007 sur la société de l'information {SEC(2007) 395}{Volumes 1, 2, 3}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

i2010 – Rapport annuel 2007 sur la société de l'information

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Évolution de la société de l'information en 2006 3

3. Mise en œuvre d'i2010 en 2006 et actions pour 2007 et 2008 4

3.1. Espace d’information 4

3.2. Innovation et R&D en matière de TIC 6

3.3. Inclusion, amélioration des services publics et qualité de vie 7

4. Définir les perspectives d'évolution 10

5. Feuille de route des futures actions en vue du réexamen à mi-parcours de l'initiative i2010 12

Introduction

i2010 est l'initiative de la Commission relative aux politiques en matière de société de l'information et de médias. Elle vise à assurer la cohérence des actions menées par la Commission dans ces domaines, et à accroître la mesure dans laquelle les technologies de l'information et des communications (TIC) contribuent déjà aux performances économiques de l'Europe et à la stratégie de Lisbonne renouvelée. i2010 s'inscrit dans un environnement en pleine évolution et demande donc d'être mise à jour et affinée régulièrement. Le présent rapport en constitue la deuxième mise à jour et jette les bases d'un réexamen à mi-parcours plus complet en 2008.

Le bilan de 2006 est globalement positif[1]. Les principaux indicateurs pointent dans la bonne direction et les TIC restent un facteur important de croissance et d'innovation. Tandis que, il y a quatre ou cinq ans, le scepticisme des investisseurs freinait l'essor des TIC, notre capacité à développer et déployer des applications TIC, dans l'intérêt économique et social de l'Europe, suscite désormais une plus grande confiance. En ce qui concerne les actions politiques, les différentes initiatives au niveau de l'UE, annoncées au moment du lancement d'i2010 en juin 2005, sont bien engagées. Au niveau des États membres, tous les Programmes nationaux de réforme de 2006 mettaient davantage l'accent sur la rationalisation des politiques en matière de TIC.

La Commission met en œuvre i2010 en étroite collaboration avec les États membres au sein du Groupe à haut niveau i2010. En 2006, dans le cadre de sa politique industrielle, elle a également lancé une Task Force TIC[2] représentant les entreprises et la société civile afin de déterminer si ses politiques, en l'état, sont favorables à la compétitivité du secteur des TIC ou si certains ajustements s'imposent. Ces travaux et, en particulier, le rapport de la Task Force ont amené la Commission à conclure que le cadre politique actuel est, dans ses grandes lignes, approprié. La Commission suivra les recommandations de la Task Force, lorsque les politiques en vigueur n'y sont pas déjà conformes, en proposant des actions spécifiques.

ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION EN 2006

Six ans après l'éclatement de la bulle internet, la société de l'information connaît une croissance soutenue. Les dix ans d'investissement dans les TIC portent désormais leurs fruits, favorisent l'innovation dans plusieurs domaines et transforment l'UE en économie de la connaissance. Depuis 2005, le secteur des TIC est de plus en plus porté par le développement du marché des logiciels et moins, relativement, par celui des communications électroniques. Cela illustre une tendance en matière d'innovation, à savoir l'exigence de produits logiciels plus diffusants. Le volume important des ventes de logiciels et d'applications de commerce électronique indique que les entreprises adoptent, en la matière, de nouvelles solutions plus abouties, bien que ces nouveaux investissements ne concernent pour l'instant que les grandes entreprises ou les premiers utilisateurs de solutions avancées.

Les utilisateurs adoptent rapidement les nouveaux services issus par la convergence. Dans nombre d'États membres, le taux de pénétration du haut débit est désormais élevé, ce qui favorise le développement de services avancés innovants. La transformation du marché du contenu est déjà illustrée par la croissance des ventes de musique en ligne et des nouveaux appareils numériques. La distribution de films et la télévision en ligne progressent également. Le passage du mode classique de distribution de contenu à la distribution en ligne s'accompagne d'une explosion du contenu créé par les utilisateurs.

Le secteur public n'est pas à la traîne. Les services publics en ligne sont plus aboutis et conduisent à des gains d'efficacité évidents: davantage de services ont été mis en ligne, les services disponibles sont plus perfectionnés et un nombre croissant d'Européens y ont recours. À cet égard, les services administratifs sont à l'avant-garde, rattrapés par les services de santé et éducatifs.

L'UE peut se fonder sur ces progrès pour mener à bien ses politiques de croissance et d'innovation, et tous les États membres reconnaissent le rôle moteur des TIC dans la réalisation des objectifs de Lisbonne. Par rapport à 2005, les Programmes nationaux de réforme de 2006 ont mis davantage l'accent sur la rationalisation des politiques en matière de TIC[3]. Les TIC y sont définies comme des facteurs d'innovation, des moyens de transformer les modèles d'administration et d'entreprise, et d'améliorer la qualité de vie. Dans les États membres, on constate des progrès significatifs, quoique inégaux, dans les domaines prioritaires définis en 2005, à savoir le haut débit, l'administration en ligne et la culture numérique. La recherche et développement en matière de TIC, les questions de confiance et de sécurité, et les mesures de réduction des coûts administratifs dans les entreprises et les administrations s'imposent désormais comme de nouvelles priorités dans plusieurs pays. Il existe toujours des disparités entre les États membres mais, dans certains domaines, par exemple la diffusion du haut débit, l'émergence de nouveaux services ou l'administration en ligne, les pays qui sont à la pointe dans l'UE le sont aussi au niveau mondial.

Mise en œuvre d'i2010 en 2006 et actions pour 2007 et 2008

Espace d’information

C'est enfin l'avènement de la convergence numérique. Bien que le processus ne soit en aucun cas achevé, la convergence est désormais une réalité incontestable. Les responsables politiques doivent veiller à ce que la législation influant sur les secteurs convergents offre la sécurité juridique dont les parties prenantes ont besoin pour innover. Il s'agit de répondre à l'évolution technologique de sorte qu'elle favorise la concurrence, consolide le marché intérieur et bénéficie aux usagers. Il ressort d'une étude sur les principaux enjeux politiques que le cadre juridique et réglementaire est globalement favorable à la poursuite de la convergence[4].

La plupart des actions prévues au titre du premier pilier d'i2010, à savoir créer un Espace européen unique de l'information, ont été entamées. En 2006, le cadre réglementaire pour les communications électroniques a été révisé et des amendements seront présentés d'ici à la mi-2007. La discussion se poursuivra en 2007 avec la publication d'un livre vert sur l'avenir du service universel dans le domaine des communications électroniques. L'utilisation plus efficace et plus souple[5] du spectre radioélectrique a été préconisée comme axe majeur du réexamen du cadre réglementaire. Y feront suite des propositions sur des approches communes de l'utilisation collective du spectre et du dividende numérique. La Commission veillera aussi à dissiper les craintes concernant le respect de la vie privée exprimées lors de sa consultation publique de 2006 sur l' identification par radiofréquence (RFID) .

La Commission apportera de nouveaux éléments constitutifs à la politique audiovisuelle européenne, en faisant avancer le débat sur le pluralisme des médias et l'éducation aux médias. Le nouveau programme MEDIA 2007, couvrant la période 2007-2013, permettra de continuer à soutenir financièrement le secteur audiovisuel européen. En outre, la Commission présentera des mesures d'aide à l'introduction et à l'adoption de la TV mobile dans l'UE.

Avec l'apparition de nouveaux services en ligne, les acteurs économiques s'engagent dans un processus d'apprentissage afin d'élaborer des contenus innovants, multilingues et créatifs . La Charte du cinéma en ligne, établie à l'initiative de la Commission et approuvée par des chefs d'entreprise en 2006, constitue une première étape à cet égard. La Commission étudie désormais les moyens de faire que la Charte ouvre la voie à une politique plus générale sur le contenu en ligne afin de promouvoir le développement de contenu innovant de haute qualité.

Sur le plan politique, le prochain défi consistera à susciter la confiance des utilisateurs dans les nouveaux services. En 2006, la Commission a proposé un règlement visant à plafonner les tarifs de l'itinérance internationale pour les usagers des services mobiles et, en février 2007, elle a lancé une consultation publique sur la révision de l'acquis en matière de protection des consommateurs au niveau européen[6].

Enfin, la Commission a complété sa nouvelle stratégie pour une société de l'information sûre par une communication sur la lutte contre le pourriel, les espiogiciels et les logiciels malveillants et s'attaquera à la cybercriminalité en 2007. Elle évaluera le fonctionnement de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) afin d'établir si le mandat de cette dernière doit être étendu, et contrôlera l'application des mesures de sécurité afin de déterminer s'il faut mener d'autres actions d'ici à 2008.

En 2007 et 2008, la Commission:

- fera des propositions concernant le réexamen du cadre réglementaire pour les communications électroniques, lancera un débat sur l'avenir du service universel et continuera à élaborer un cadre coordonné pour une gestion souple et efficace du spectre, eu égard notamment à l'utilisation collective des radiofréquences et du dividende numérique;

- évaluera les besoins politiques en matière de culture numérique et proposera des approches globales de la RFID et de la TV mobile;

- préconisera une approche globale du développement de contenu innovant de haute qualité;

- assurera le suivi de la stratégie sur la sécurité par une communication sur la cybercriminalité, évaluera l'ENISA afin de décider de la prolongation de son mandat et déterminera s'il faut mener d'autres actions dans ce domaine (2008).

Innovation et R&D en matière de TIC

Encourager la recherche et l'innovation est au centre de la stratégie de la Commission pour la croissance et l'emploi. L'UE a pour objectif de consacrer à la R&D 3% de son PIB, dont 2% devraient provenir du secteur privé. Avec seulement 1,9% du PIB affectés aujourd'hui à la R&D, l'UE est encore loin d'atteindre cet objectif. Le rapport annuel d'avancement de la stratégie de Lisbonne pour 2006 met l'accent sur le fait que tous les États membres se sont fixé un objectif national d'investissement dans la R&D et que, si tous ces objectifs sont atteints, l'UE parviendra à un niveau d'investissement dans la R&D de 2,6% du PIB en 2010.

Le secteur des TIC représente une large part des dépenses globales de R&D des entreprises (26% en 2003[7]). Comme la Task Force TIC l'a souligné, il est essentiel d'accroître les dépenses de R&D en matière de TIC si l'UE veut atteindre l'objectif de 3%. Le lancement du septième programme-cadre de recherche (7PC) , qui couvrira la période 2007-2013, est une mesure incitative capitale pour la recherche et l'innovation européennes. En effet, l'UE investira plus de 9 milliards d'euros dans les TIC, lesquelles constitueront le principal poste du 7PC. La Commission continuera à coopérer avec les neuf Plateformes technologiques européennes sur les TIC créées pour renforcer le partenariat avec les entreprises et atteindre une masse critique de recherche dans des domaines stratégiques. Deux de ces plateformes fourniront la base d' Initiatives technologiques conjointes (ITC) , nouveau type d'initiative qui réunira les fonds de l'UE, des États membres et des entreprises dans des partenariats public-privé pour promouvoir des activités européennes de recherche de pointe.

L'UE s'est également engagée à améliorer les conditions générales de l'innovation[8], et a défini 10 actions-clés à cet effet[9]. La Commission œuvre à recenser les lacunes en la matière pour faire en sorte que la politique de normalisation de l'UE dans le secteur des TIC réponde aux besoins de marchés aujourd'hui en pleine évolution. Elle encouragera également les pouvoirs publics à coopérer et à renforcer le rôle du secteur public européen comme premier acquéreur de produits et services innovants ou avant commercialisation , et à ouvrir ainsi de nouveaux créneaux porteurs entre autres pour les produits et services basés sur les TIC.

L'innovation ne résulte pas seulement de la recherche, mais est de plus en plus induite par les utilisateurs des technologies ou le changement organisationnel. Le programme d'appui stratégique en matière de TIC du Programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) favorise l'innovation et la compétitivité en promouvant une plus large et meilleure utilisation des TIC par la population, l'administration et les entreprises, notamment les PME. En 2007, le programme d'appui stratégique sera axé sur le rôle du secteur public comme utilisateur et abordera trois thèmes principaux: services d'administration en ligne efficaces et interopérables; les TIC pour répondre aux problèmes d'accessibilité, de vieillissement et d'inclusion sociale; et, les TIC pour des services de santé durables et interopérables. En 2007, la Commission poursuivra son examen des besoins politiques afin de promouvoir et faciliter le commerce électronique dans le cadre de l'Observatoire du commerce électronique (eBusiness W@tch) et du Réseau européen de soutien numérique aux PME (eBSN)[10]. Elle répondra à l'invitation de la Task Force TIC d'élaborer une stratégie à long terme en faveur des compétences numériques en faisant notamment le lien avec l'enseignement et la formation.

Les États membres et les régions sont encouragés à soutenir la diffusion des TIC en fonction de leurs besoins de développement de produits et services TIC et d'infrastructure. Au titre des Fonds structurels, l'UE a consacré environ 7 milliards d'euros, entre 2000 et 2006, à des projets en rapport avec les TIC. Les TIC sont également l'une des priorités des Orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion 2007-2013[11].

En 2007 et 2008, la Commission:

- proposera des ITC en matière de nanoélectronique (ENIAC) et de systèmes intégrés (ARTEMIS) en vue d'une décision du Conseil;

- examinera la normalisation relative aux TIC;

- étudiera les possibilités que l'acquisition de produits avant commercialisation offre pour améliorer la qualité des services publics et les performances de l'Europe en matière d'innovation;

- continuera à coordonner les politiques pour favoriser l'adoption des TIC, analysera les politiques et tendances concernant le commerce électronique et définira les mesures politiques nécessaires;

- répondra aux propositions d'action dans le domaine des compétences numériques et de l'employabilité au titre du suivi de la Task Force TIC.

Inclusion, amélioration des services publics et qualité de vie

Inclusion

À mesure que l'innovation modifie le rôle des utilisateurs, il est de plus en plus important de n'en laisser aucun au bord du chemin. Ce processus de réflexion a été engagé, à la conférence sur l'inclusion dans la société de l'information (e-Inclusion) de Riga, par une déclaration ministérielle définissant des orientations politiques pour l'avenir. L'étape suivante consistera pour la Commission à exposer sa vision de l'initiative e-Inclusion 2008 , étayée par une large consultation. Elle supervisera les progrès accomplis dans le domaine de l'accessibilité des produits et services en ligne ( e-Accessibilité ) et examinera s'il faut prévoir de nouvelles actions, notamment des propositions de mesures juridiques[12].

La Commission continuera à apporter son aide pour que tous les Européens aient accès au haut débit . Cela contribuera à l'ambitieuse initiative de la Commission intitulée "Les régions, actrices du changement économique" et lancée au titre des Fonds structurels[13]. Dans le respect des engagements de la déclaration de Riga, la Commission réexaminera les mesures et politiques relatives à l' alphabétisation numérique , en rapport étroit avec l'enseignement et la formation.

En 2007 et 2008, la Commission:

- définira une perspective de politique globale sur l'e-Inclusion (2007) et préparera l'initiative européenne sur l'e-Inclusion pour 2008;

- supervisera les progrès en matière d'e-Accessibilité et proposera d'autres actions si nécessaire;

- contribuera à la sensibilisation (grande manifestation sur le haut débit destinée aux populations rurales en 2007) et à l'échange de bonnes pratiques (site web) pour que tous les Européens aient accès au haut débit;

- lancera les réseaux régionaux "Améliorer les connexions TIC entre les régions" et "Amener l'administration en ligne dans les régions et les entreprises" au titre de l'initiative "Les régions, actrices du changement économique";

- réexaminera les mesures et politiques relatives à l'alphabétisation numérique.

Amélioration des services publics

En 2006, les services publics en ligne ont acquis davantage de maturité, à l'évidence dans les domaines de l'administration et de la santé surtout. Les États membres progressent en ce qui concerne leurs initiatives nationales d' administration en ligne et prennent part à des activités communes, au niveau de l'UE, pour atteindre les objectifs ambitieux du plan d'action pour l'administration en ligne d'ici à 2010., Le portail de l'UE sur la santé en ligne a été lancé en 2006. Tous les États membres ont défini leur stratégie et une compilation des bonnes pratiques nationales dans le domaine de la santé en ligne a été diffusée.

Les États membres reconnaissent la dimension européenne des services publics basés sur les TIC et ont recensé les principaux vecteurs de l'interopérabilité transfrontière. Dans le cadre du programme IDABC, la Commission procédera au réexamen du Cadre d'interopérabilité européen en 2007[14]. La Commission publiera également une recommandation sur l'interopérabilité des services de santé en ligne et prendra des mesures de soutien en faveur d'un marché en ligne propice à l'innovation dans le domaine de la surveillance et de la gestion individuelles de la santé. L'objectif est de mettre en place, d'ici à 2008, des réseaux d'information en matière de santé basés sur les communications fixes et sans fil à haut débit, ainsi que sur les infrastructures mobiles et les technologies des grilles de calcul.

En 2007 et 2008, des projets pilotes à grande échelle, au titre du programme d'appui stratégique en matière de TIC, contribueront à l'amélioration des services publics dans des domaines tels que l'identification électronique, la transmission sécurisée de documents entre administrations, les marchés publics électroniques, l'e-Participation, les données d'urgence relatives au patient et les prescriptions électroniques. Concernant les marchés publics et l'identification électroniques, les projets seront également étayés par les travaux actuellement menés en la matière dans le cadre du programme IDABC.

En 2007 et 2008, la Commission:

- continuera à soutenir la mise en œuvre du plan d'action pour l'administration en ligne, notamment en maintenant son effort d'intégration et de transformation de sa propre administration, et réexaminera le Cadre européen d'interopérabilité;

- publiera une recommandation sur l'interopérabilité des services de santé en ligne, œuvrera à promouvoir un marché de la santé en ligne propice à l'innovation et créera un réseau interopérable d'information en matière de santé (2008);

- lancera des projets pilotes à grande échelle au titre du PCI.

Qualité de la vie

Les TIC ne constituent pas seulement un facteur d'innovation et de compétitivité, mais font aussi changer les modes de vie et de communication. L'initiative i2010 en tient compte en visant des domaines où les avancées technologiques pourraient améliorer significativement la qualité de vie: vieillissement, diversité culturelle, véhicules intelligents et changement climatique.

En 2007, la Commission prendra une initiative phare sur le thème Bien vieillir dans la société de l'information . Cela recouvrira une initiative de recherche sur l'Assistance à l'Autonomie à Domicile (AAD), fondée sur l'article 169 du traité sur l'UE, consistant à intégrer les technologies dans les produits et services de façon à assurer la continuité entre recherche avancée et déploiement. Elle sera complétée par des activités de recherche à long terme, au titre des 6PC et 7PC, et par des activités de déploiement, au titre du PCI, telles que les soins à domicile pour personnes âgées.

Les initiatives phare Bibliothèques numériques et Voiture intelligente sont actuellement mises en œuvre. La Commission a publié des orientations sur la numérisation, l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique, et sur les ressources scientifiques. Les États membres ont été invités à remettre en chantier le système d'appel d'urgence embarqué. En 2007, la Commission évaluera l'avancement des travaux sur la voiture intelligente et des négociations concernant l'introduction volontaire du système automatique d'appel d'urgence embarqué à bord des véhicules.

Les nouvelles technologies basées sur les TIC sont essentielles car elles permettent non seulement une exploitation plus efficace des ressources, mais aussi une évolution qualitative vers des modèles de consommation économique et sociale radicalement différents et plus durables. En 2007, sera lancée une initiative phare i2010 axée sur certaines priorités comme l' efficacité énergétique et la viabilité environnementale .

En 2007 et 2008, la Commission:

- lancera l'initiative phare sur le thème "Bien vieillir dans la société de l'information", soumettra l'initiative AAD au titre de l'article 169 et lancera des projets pilotes, dans le cadre du PCI, sur l'autonomie et la surveillance des maladies chroniques;

- supervisera la mise en œuvre de la recommandation sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (2008);

- évaluera la mise en œuvre de l'initiative Voiture intelligente et du système d'appel d'urgence embarqué;

- élaborera une initiative phare sur les TIC au service d'une croissance durable.

DÉFINIR LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION

La stratégie de Lisbonne a fait de l'innovation une priorité absolue, et l'UE a établi un ordre du jour politique complet à ce sujet. Par ailleurs, les TIC sont largement reconnues comme un vecteur essentiel de l'innovation. Pour tirer parti des résultats i2010 obtenus en 2005 et 2006, l'UE doit adopter une approche plus prospective et resserrer les liens entre les politiques en matière de TIC et les priorités de la stratégie de Lisbonne. Les responsables politiques doivent aussi comprendre comment l'évolution économique et sociétale peut faire bénéficier de nouvelles catégories de population des avantages de la société de l'information, favoriser la concurrence et accentuer l'avance des entreprises européennes, tout en faisant participer l'ensemble de la société. C'est pourquoi, lors du réexamen à mi-parcours, en 2008, de l'initiative i2010, il conviendra d'aborder les trois problématiques suivantes:

Une nouvelle vague d'innovation dans les réseaux et l'internet

La société de l'information est devenue une réalité. Les réseaux à bas prix, complétés par les communications mobiles ou sans fil, permettent des connexions ininterrompues et l'utilisation d'applications et de services intégrés, lesquels se généralisent dans la société.

Ce changement résulte d'évolutions techniques comme la migration vers des réseaux à très haut débit, les technologies sans fil omniprésentes, le web 2.0, l'internet des objets, les grilles de calcul, les nouvelles architectures de réseau, les services basés sur le web, les interfaces utilisateur, le contenu créé par l'utilisateur et la communication en réseau. Ces évolutions auront une influence sur l'activité économique et l'environnement de travail, offriront de nouveaux débouchés aux entreprises et des solutions inédites en termes de commerce électronique et d'emploi, permettant ainsi de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Et le rôle d'innovateurs des utilisateurs s'en trouvera renforcé, on le voit déjà dans l'explosion du contenu créé par l'utilisateur.

Bien que de nombreux aspects des réseaux et de l'internet du futur prendront un certain temps à se matérialiser, il est dès à présent possible de recenser des obstacles au développement de la société de l'information. Ils ont trait à des questions qui vont de l'investissement dans de plus haut débits, à la neutralité de l'internet, à la disponibilité des radiofréquences et à la sécurité. Il convient de débattre le plus tôt possible avec les parties prenantes sur l'évolution à long terme afin de déterminer si une éventuelle action politique s'impose.

L'innovation envisagée sous l'angle de l'utilisateur

Avec l'émergence de nouveaux services, l'utilisateur représente le prochain défi à relever. L'essor du contenu créé par les utilisateurs ouvre de nouvelles perspectives pour une société de l'information plus créative et plus innovante. De même que les utilisateurs ont tiré parti des logiciels libres pour mettre au point de nouveaux processus collaboratifs, ils utilisent aujourd'hui les TIC pour créer et échanger leur propre contenu par des moyens novateurs. Cela soulève de nouveaux problèmes, notamment en ce qui concerne la responsabilité juridique de la distribution de contenu, la réutilisation du matériel protégé par droits d'auteur et le respect de la vie privée.

Par conséquent, l'image traditionnelle des utilisateurs va changer dans la société de l'information. Toutefois, les politiques visant à lever les obstacles à la généralisation des TIC – telle que définie dans i2010 – ne seront pas caduques pour autant. Avec l'initiative e-Inclusion 2008, i2010 comporte un volet "utilisateur" intégré, et l'intérêt des consommateurs est déjà un élément des politiques de la Commission en matière de TIC. Un exemple récent en est la proposition de la Commission sur l'itinérance qui vise à supprimer les frais injustifiés pour les consommateurs.

De nouvelles catégories de population utilisent aujourd'hui les services et produits TIC. Les utilisateurs sont donc de plus en plus préoccupés par le respect de la vie privée, les limites de l'interopérabilité, le manque de transparence concernant les conditions contractuelles et la tarification, la trop grande complexité des applications et les lenteurs du règlement des litiges. Il appartient désormais aux responsables politiques de répondre à ces préoccupations.

Améliorer les conditions générales

Dans sa stratégie en faveur de l'innovation, l'UE envisage l'achèvement du marché intérieur comme le moyen d'assurer une concurrence effective et de conférer une dimension suffisante pour permettre aux grandes entreprises et à nombre de PME d'être compétitives au niveau mondial. La Commission a donc prévu de revoir sa stratégie relative au marché intérieur dans le but de favoriser l'innovation et de mieux légiférer.

L'un des principaux objectifs de l'initiative i2010 est de créer un espace unique de l'information. Jusqu'à maintenant, l'accent a été mis sur la réglementation des réseaux et du contenu. Même si des progrès ont été accomplis, l'UE, avec ses 27 marchés distincts, est encore loin de constituer un espace unique de l'information. Les marchés des services en ligne ont beau déjà être des marchés mondiaux, beaucoup de consommateurs européens rechignent à acquérir, par internet, des biens et des services d'un autre État membre. Les entreprises continuent de rencontrer des problèmes juridiques pour se lancer dans le commerce électronique et, dans certains domaines, on a recensé des obstacles réglementaires susceptibles de constituer des entraves à la concurrence[15].

Aussi devons-nous envisager les choses sous un angle plus large en tenant compte des nouvelles tendances. Par exemple, l'internet permet aux patients de chercher un traitement partout dans l'UE et au-delà et, de la même façon, aux médecins de fournir des prestations à distance. Cela influe sur l'organisation des services et a des conséquences sur les finances publiques. La réflexion sur le marché intérieur doit être menée au-delà de l'évaluation des obstacles juridiques abordés lors du réexamen du cadre réglementaire pour les communications électroniques et de la directive sur les services audiovisuels. Sur la base des travaux de la Task Force TIC, la réflexion doit consister à lever les obstacles à la fourniture de services en ligne paneuropéens, explorer les moyens de renforcer le marché intérieur par les TIC et essayer d'apprécier le coût et les risques induits par la fragmentation de la société de l'information européenne.

Feuille de route des futures actions en vue du réexamen à mi-parcours de l'initiative i2010

Afin de préparer les discussions sur le réexamen à mi-parcours, en 2008, de l'initiative i2010, la Commission propose d'impliquer les États membres, le Groupe à haut niveau i2010, les entreprises, la société civile et les autres parties prenantes dans l'élaboration des différents thèmes. La Commission veillera à:

- Développer les thèmes recensés au chapitre 4 ci-dessus en collaboration avec le Groupe à haut niveau i2010.

- Lancer une consultation publique impliquant toutes les parties prenantes afin de valider les approches proposées pour développer les thèmes majeurs.

- Aborder les principales questions concernant le réexamen à mi-parcours dans le cadre d'une manifestation i2010 à haut niveau en 2008.

Les résultats de ces discussions constitueront une source d'inspiration pour le Conseil européen de printemps de 2008 qui doit se pencher sur les questions soulevées par la nouvelle génération de réseaux et de l'internet. Le réexamen à mi-parcours doit faire en sorte que l'initiative i2010 reste un cadre de référence valable pour les politiques européennes en matière de société de l'information et de médias, et permette à l'Europe de tirer pleinement parti du progrès pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.

[1] Cette évaluation concerne l'UE25. Les données sur l'UE27 seront disponibles à partir de 2007.

[2] http://ec.europa.eu/enterprise/ict/taskforce.htm

[3] Mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi – Une année de résultats, COM(2006) 816 du 12.12.2006.

[4] "The Challenges of Convergence", document de travail du Groupe à haut niveau i2010 du 12.12.2006.

[5] Accès rapide au spectre pour les services de communications électroniques sans fil par une flexibilité accrue, COM(2007) 50 du 8.2.2007.

[6] Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, COM(2006) 744 du 8.2.2007, http://ec.europa.eu/consumers/cons_int/safe_shop/acquis/index_fr.htm

[7] Estimation des services de la Commission basée sur l'enquête OCDE/Eurostat sur les dépenses de R&D en 2003.

[8] Une Europe réellement innovante et moderne, COM(2006) 589 du 12.10.2006.

[9] Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE, COM (2006) 502 du 13.9.2006.

[10] http://www.ebusiness-watch.org/ et http://ec.europa.eu/enterprise/e-bsn/index_fr.html

[11] COM(2006) 386 du 13.7.2006.

[12] Par exemple, la Commission ajoutera, dans ses propositions modifiées de directive sur les services audiovisuels, une disposition visant à rendre ces services accessibles aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif.

[13] Les régions, actrices du changement économique, COM(2006) 675 du 8.11.2006.

[14] http://ec.europa.eu/idabc/en/document/6227

[15] http://ec.europa.eu/enterprise/ict/taskforce.htm