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Bruxelles, le 21.2.2007

COM(2007) 61 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation

Introduction

Les politiques d’éducation et de formation constituent un élément important de la stratégie de Lisbonne de l’Union européenne (UE). Les chefs d’État ou de gouvernement ont demandé « non seulement une transformation radicale de l'économie européenne, mais aussi un programme ambitieux […] en vue de moderniser les systèmes de sécurité sociale et d'éducation »[1]. En 2002, ils ont fixé pour objectif de « faire [des] systèmes d’enseignement et de formation [européens], d’ici 2010, une référence de qualité mondiale »[2].

À titre de contribution à la stratégie de Lisbonne, les ministres de l’éducation ont adopté des objectifs communs visant à l’amélioration des systèmes d’éducation et de formation, ainsi qu’un programme de travail permettant d’atteindre ces objectifs, appelé programme Éducation et formation 2010[3]. Celui-ci est mis en œuvre par la méthode ouverte de coordination ; les indicateurs et critères de référence y jouent un rôle important en matière de suivi et contribuent à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques.

Un ensemble complet d’indicateurs et de critères de référence[4] a donc été élaboré, puis constamment amélioré, pour servir de base à l’élaboration des rapports d’avancement annuels[5] et des rapports conjoints présentés par la Commission et le Conseil aux réunions de printemps du Conseil européen[6]. Ce jeu d’indicateurs complète les indicateurs structurels[7], qui permettent de suivre les progrès accomplis sur la voie des objectifs généraux de Lisbonne.

Au mois de mai 2005[8], le Conseil a adressé à la Commission la demande suivante, en l’invitant à lui faire rapport pour la fin 2006 au plus tard :

- « évaluer les progrès réalisés en vue de la mise en place d'un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence permettant d'assurer le suivi des objectifs fixés à Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation, y compris en réexaminant la pertinence des indicateurs actuellement utilisés pour le suivi des progrès accomplis. »

La Commission a également été invitée à rendre compte de l’élaboration de nouveaux indicateurs dans des domaines tels que l'incidence des TIC sur l'enseignement et l'apprentissage, les effets de la mobilité sur le marché de l'emploi et le milieu social des étudiants de l'enseignement supérieur.

En conséquence, la présente communication propose un cadre d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation, cadre qui est cohérent et qui, pour la première fois, correspond pleinement aux objectifs plus détaillés du programme Éducation et formation 2010 (section 2). De plus, ce cadre inclut aussi les objectifs fixés dans le contexte du « processus de Bologne » (convergence des structures d’enseignement supérieur) et du « processus de Copenhague » (formation professionnelle). La communication présente une infrastructure statistique pouvant servir de base aux indicateurs (section 3). Elle invite le Conseil à adopter le cadre comme point de départ pour assurer la direction et le pilotage stratégiques du programme Éducation et formation 2010 (section 4).

Le cadre d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne

Les indicateurs et critères de référence sont essentiels pour élaborer une politique sur la base d’éléments solides et pour suivre les progrès indispensables au processus de Lisbonne. Ils fournissent les outils permettant :

- d’étayer les principaux messages politiques par des statistiques ;

- d’analyser les progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne, tant au niveau de l’UE que sur le plan national ;

- de relever des exemples de bons résultats qui pourraient faire l’objet d’évaluations par les pairs et d’échanges ;

- de comparer les résultats de l’UE avec ceux de pays tiers comme les États-Unis et le Japon.

Le cadre actuel, composé de 29 indicateurs (voir l’annexe ci-dessous) et de cinq critères de référence, a servi à contrôler les progrès réalisés dans la poursuite de 13 objectifs détaillés pendant la période 2004 - 2006. Cependant, des changements y sont apportés constamment, tant pour en améliorer la qualité que pour tenir compte de l’évolution de la stratégie.

Il est à présent nécessaire de fixer un nouveau cadre qui soit pleinement conforme aux priorités politiques de la stratégie Éducation et formation 2010 dans son état actuel. Il est proposé d’articuler à l’avenir les indicateurs et les critères de référence autour de huit domaines d’intervention principaux définis au sein de la stratégie. Ces domaines sont les suivants :

2.1. améliorer l’équité dans l'éducation et la formation ;

2.2. promouvoir l’efficacité dans l’éducation et la formation ;

2.3. faire de l’éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité ;

2.4. compétences clés pour les jeunes ;

2.5. moderniser l’enseignement scolaire ;

2.6. moderniser l’enseignement et la formation professionnels (processus de Copenhague) ;

2.7. moderniser l’enseignement supérieur (processus de Bologne) ;

2.8. "employabilité".

Ce nouveau cadre s’appuiera sur un ensemble plus concentré de 20 indicateurs et domaines essentiels (voir tableau à la fin de la présente section), eux-mêmes soutenus, comme auparavant, par des indicateurs contextuels supplémentaires en tant que de besoin. Par voie de conséquence, les indicateurs fondamentaux se situeront à l’avenir à un niveau de généralisation plus élevé qu’avant. Toutefois, l’utilisation d’indicateurs contextuels lorsque cela sera nécessaire devrait éviter une perte de précision notable, en comparaison du cadre existant, dans l’évaluation des progrès accomplis. La proposition se fonde sur les travaux de l'unité européenne d'Eurydice, du Cedefop et du centre de recherche pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CRELL) du centre commun de recherche d’Ispra[9], ainsi que sur les avis du groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence.

Améliorer l’équité dans l'éducation et la formation

La nécessité de faire en sorte que les systèmes européens d’éducation et de formation soient à la fois efficaces et équitables a été réitérée récemment, lors de la réunion du Conseil européen du printemps 2006[10]. Comme l’a souligné la communication sur l’efficacité et l’équité, étudier l’équité dans l’éducation et la formation consiste à analyser le degré auquel « les individus peuvent bénéficier de l’éducation et de la formation, en matière de possibilités, d’accès, de traitement et de résultats »[11]. Le Conseil a adopté un critère de référence concernant les jeunes ayant quitté prématurément l’école, reconnaissant ainsi l’importance essentielle de cet aspect de l’équité pour une participation effective à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, d’une part, et aux sociétés d’aujourd’hui, de plus en plus concurrentielles, d’autre part. De plus, des questions spécifiques comme la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’intégration des minorités ethniques, l’insertion des personnes handicapées ou encore la réduction des disparités régionales doivent faire l’objet d’un suivi.

Les indicateurs fondamentaux concernant la participation à l’enseignement préscolaire (1) [12], l’ éducation répondant à des besoins spéciaux (2) et les jeunes ayant quitté prématurément l’école (3) seront utilisés pour suivre les progrès accomplis. De plus, la dimension de l’équité fera l’objet d’une analyse par ventilation des données en fonction du sexe, de l’âge et du milieu socioéconomique des apprenants. Un indicateur composite concernant la stratification des systèmes d’éducation et de formation (13) , fondé sur des données qualitatives provenant d’Eurydice, servira à analyser les incidences de la structure des systèmes d’éducation et de formation et de la différenciation des établissements[13]. Le travail de mise au point d’un indicateur composite sur l’équité va débuter. Indicateurs fondamentaux pour ce domaine d’intervention : 1, 2, 3 et 13.

Promouvoir l’efficacité dans l’éducation et la formation

L’importance d’une exploitation optimale des ressources a été soulignée dans la communication sur l’efficacité de l’investissement dans l'éducation et la formation (2003)[14], dans le rapport intermédiaire conjoint (2006)[15] et dans les conclusions du Conseil du mois de mars 2006[16]. Très récemment, la communication intitulée « Efficacité et équité des systèmes européens d’éducation et de formation »[17] a montré que l’amélioration de l’efficacité ne compromet pas nécessairement l’équité des systèmes d’éducation, mais qu’une meilleure efficacité et une meilleure équité peuvent aller de pair.

L’indicateur global relatif à l’ investissement dans l’éducation et la formation (19) reste important. Une attention particulière sera accordée à l’investissement privé et public ainsi qu’à l’investissement dans l’enseignement supérieur, lequel bénéficie d’un financement proportionnellement moins important que chez nos concurrents mondiaux.

Toutefois, l’efficacité de l’investissement ne se mesure pas uniquement à l’aide des indicateurs relatifs à l’investissement, car elle est liée au ratio entre entrées et sorties ou résultats. Des travaux méthodologiques et conceptuels seront réalisés en coopération avec le CRELL afin d’élaborer des indicateurs composites concernant l’efficacité de l’investissement. Indicateur fondamental pour ce domaine d’intervention : 19.

Faire de l’éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité

L’éducation et la formation tout au long de la vie sont essentielles, non seulement pour la compétitivité, la capacité d’insertion professionnelle et la prospérité économique, mais aussi pour l’inclusion sociale, la citoyenneté active et l’épanouissement personnel de ceux qui vivent et travaillent dans l’économie de la connaissance[18].

La participation à l’éducation et à la formation a lieu dans des environnements divers et par différents moyens, dont les technologies de l’information et de la communication (TIC). On considère qu’il est indispensable de parvenir au terme du second cycle de l’enseignement secondaire pour mener une carrière professionnelle et participer pleinement à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. Le Conseil a adopté un critère de référence selon lequel la proportion de jeunes achevant le second cycle de l’enseignement secondaire devrait atteindre au moins 85 % d’ici 2010. Le Conseil a également mis l’accent sur l’actualisation et l’amélioration des compétences des adultes en adoptant un critère de référence prévoyant un taux de participation de 12,5% de la population adulte à l’éducation et à la formation tout au long de la vie d’ici 2010[19].

S’agissant de faire de l’éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité, le suivi des progrès accomplis sera assuré à l’aide d’indicateurs fondamentaux concernant la participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie (16) et les compétences des adultes (17) , qui permettront d’analyser les niveaux d’accès et de participation ainsi que les niveaux de compétences de diverses tranches d’âge de la population. L’indicateur relatif aux taux d’achèvement du second cycle de l’enseignement secondaire chez les jeunes (9) servira à suivre le critère de référence européen et à déterminer dans quelle mesure les jeunes sont préparés à participer à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. Indicateurs fondamentaux pour ce domaine d’intervention : 9, 16 et 17.

Compétences clés pour les jeunes [20]

En 2000, le Conseil européen de Lisbonne a estimé dans ses conclusions qu’il convenait qu’un cadre européen définisse les nouvelles compétences de base, mesure essentielle dans la réaction de l’Europe à la mondialisation et dans la transition vers des économies fondées sur la connaissance. À Barcelone[21], le Conseil européen a souligné à nouveau la nécessité d’une meilleure maîtrise des compétences de base. En 2002, le Conseil a adopté une résolution sur l’éducation et la formation tout au long de la vie[22] et les « nouvelles compétences de base ». La Commission a adopté une recommandation sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie[23], qui met en avant huit compétences considérées comme les plus utiles pour vivre et travailler dans une société de la connaissance[24].

Reconnaissant l’importance de l’acquisition de compétences de base, le Conseil a adopté un critère de référence spécifique dans ce domaine, à savoir réduire d’au moins 20 % par rapport à 2000 le pourcentage de jeunes de 15 ans ayant de mauvais résultats en lecture dans l’Union européenne.

Les indicateurs fondamentaux portent sur les compétences clés suivantes : connaissances de base en lecture, mathématiques et sciences (4) , connaissances linguistiques (5) , maîtrise des TIC (6) , compétences civiques (7) et apprentissage de l'acquisition de compétences (8) . Indicateurs fondamentaux pour ce domaine d’intervention : 4, 5, 6, 7 et 8.

Moderniser l’enseignement scolaire

Dans les conclusions de Lisbonne, les programmes d’études[25] et les questions d’organisation[26] étaient mis en avant comme des thèmes clés à aborder dans le contexte de la stratégie de Lisbonne. Le Conseil a estimé que des outils comme l'autoévaluation scolaire sont importants, et a souligné la nécessité de favoriser la formation à la gestion et à l'utilisation de tels instruments[27].

On a déterminé qu’il était essentiel, pour garantir la qualité de l’enseignement scolaire, d’améliorer la formation initiale des enseignants et de faire en sorte que tous les enseignants en activité participent à un développement professionnel continu[28].

Le suivi des progrès réalisés dans ce domaine sera assuré à l’aide d’indicateurs fondamentaux concernant les jeunes ayant quitté prématurément l’école (3) , la gestion des établissements scolaires (10) , le développement des écoles en centres locaux polyvalents d'acquisition de connaissances (11) , ainsi que le développement professionnel des enseignants et des formateurs (12). Les informations sur les structures organisationnelles de l’enseignement scolaire seront fournies par Eurydice[29]. Indicateurs fondamentaux pour ce domaine d’intervention : 3, 10, 11 et 12.

Moderniser l’enseignement et la formation professionnels

Selon le processus de Copenhague[30], qui vise à une coopération renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP), les réformes et les investissements devraient être axés (notamment) sur les aspects suivants : améliorer l’image et l’attrait de la filière de la formation professionnelle pour les employeurs, accroître la participation à l’EFP, améliorer la qualité et la souplesse de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux.

Les progrès accomplis dans ce domaine seront mesurés à l’aide de l’indicateur fondamental des taux d’achèvement du second cycle de l’enseignement secondaire chez les jeunes (9) (en descendant au niveau de détail de la filière professionnelle). Le point auquel un enseignement et une formation professionnels initiaux sont disponibles au sein de la structure du système d’éducation et de formation sera analysé par l’indicateur de la stratification des systèmes d’éducation et de formation (13) . L’indicateur contextuel relatif à la participation à l’enseignement et à la formation professionnels continus permettra d’étudier le rôle des entreprises en ce qui concerne la participation de leurs salariés à la formation professionnelle continue et son financement. Indicateurs fondamentaux pour ce domaine d’intervention : 9 et 13.

Moderniser l’enseignement supérieur

La modernisation de l’enseignement supérieur est essentielle pour que l’UE atteigne son objectif consistant à devenir une économie compétitive fondée sur la connaissance[31].

Comme l’a souligné la Commission, l’enseignement supérieur européen bénéficie d’un financement proportionnellement inférieur à celui de ses concurrents mondiaux[32]. Compte tenu de l’importance prise par les universités dans la recherche européenne, l’objectif de l’UE consistant à consacrer 3% du PIB à la R&D d’ici 2010 nécessiterait un investissement plus grand dans la recherche universitaire[33]. La Commission a également proposé un critère de référence visant à ce qu’au moins 2% du PIB (financement public et privé compris) soient consacrés à la modernisation du secteur de l’enseignement supérieur d’ici 2015.

Le Conseil a fixé comme critère de référence européen une augmentation de 15% du nombre de diplômés des filières mathématiques, scientifiques et technologiques d’ici 2010.

Le processus de Bologne revêt une grande importance. Son objectif (à atteindre d’ici 2010) est la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur dans lequel la mobilité des étudiants universitaires et des travailleurs ayant atteint un niveau d’enseignement supérieur sera facilitée par une structure commune de diplômes (licence – master – doctorat).

Dans ce domaine, le suivi des progrès sera assuré à l’aide d’indicateurs fondamentaux concernant les diplômés de l’enseignement supérieur (14) , la mobilité transnationale des étudiants de l’enseignement supérieur (15) et l’ investissement dans l’éducation et la formation (19) . Indicateurs fondamentaux pour ce domaine d’intervention : 14, 15 et 19.

"Employabilité"

Le relèvement des taux d’emploi figure parmi les critères de succès les plus importants dans le contexte de la stratégie de Lisbonne[34]. À ses réunions successives, le Conseil européen a défini des objectifs concrets concernant les taux d’emploi globaux, les taux d’emploi des travailleurs âgés et les taux d’emploi des femmes[35]. La relance de la stratégie a renforcé l’importance de l’emploi[36]. Le niveau d’éducation et les compétences clés, y compris l’esprit d’entreprise, sont les principaux déterminants de l'"employabilité" et de la faculté d’adaptation d’une personne pendant toute sa vie[37]. Les indicateurs clés utilisés pour suivre les progrès accomplis dans le domaine de la capacité d’insertion professionnelle seront le niveau d’éducation atteint par la population (18) et les compétences des adultes (17). Ces indicateurs seront analysés conjointement avec celui de la rentabilité de l’éducation et de la formation (20). D’autres données concernant l’entrée des jeunes sur le marché du travail sont également prévues[38]. Le travail de mise au point d’un indicateur composite va débuter. Indicateurs fondamentaux pour ce domaine d’intervention : 17, 18 et 20.

Conclusion

La section ci-dessus de la présente communication a conduit à la définition de 20 indicateurs fondamentaux, conformes aux priorités politiques énoncées dans la stratégie Éducation et formation 2010. Le Conseil est invité à adopter ces 20 indicateurs, qui serviront à assurer la direction et le pilotage stratégiques de la stratégie.

20 indicateurs fondamentaux pour suivre les progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation |

Participation à l’enseignement préscolaire Éducation répondant à des besoins spéciaux Jeunes ayant quitté prématurément l’école Connaissances de base en lecture, mathématiques et sciences Connaissances linguistiques Maîtrise des TIC Compétences civiques Apprentissage de l'acquisition de compétences Taux d’achèvement du second cycle de l’enseignement secondaire chez les jeunes Gestion des établissements scolaires Développement des écoles en centres locaux polyvalents d'acquisition de connaissances | Développement professionnel des enseignants et des formateurs Stratification des systèmes d'éducation et de formation Diplômés de l’enseignement supérieur Mobilité transnationale des étudiants de l’enseignement supérieur Participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie Compétences des adultes Niveau d’éducation atteint par la population Investissement dans l'éducation et la formation Rentabilité de l’éducation et de la formation |

Neuf indicateurs fondamentaux – (1), (3), (4) (9), (14), (15), (16), (18) et (19) – existent déjà et ont été utilisés pour suivre la poursuite des objectifs de Lisbonne en matière d’éducation et de formation. Les onze autres touchent à des domaines faisant actuellement l’objet d’un travail d’élaboration. En conséquence, le cadre cohérent d’indicateurs est toujours en cours de création. Cet outil est complété par les cinq critères de référence européens pour 2010 énumérés ci-dessous, adoptés par le Conseil, qui conserveront une importance essentielle pour suivre la réalisation des objectifs de Lisbonne dans le domaine de l’éducation et de la formation[39]. Plusieurs de ces critères jouent un rôle important en tant qu’objectifs relevant de la stratégie européenne pour l’emploi.

Limitation à 10% de la proportion de jeunes ayant quitté prématurément l’école Diminution d’au moins 20% de la proportion d’élèves ayant de mauvais résultats en lecture Taux d’achèvement du second cycle de l’enseignement secondaire d’au moins 85% des jeunes Augmentation d’au moins 15% du nombre de diplômés des filières mathématiques, scientifiques et technologiques, avec une réduction simultanée du déséquilibre entre les hommes et les femmes Taux de participation à l’éducation et à la formation tout au long de la vie de 12,5% de la population adulte |

Sources de données soutenant le cadre cohérent d’indicateurs et de critères de référence

1. Les données sur lesquelles se fonde le cadre d’indicateurs et de critères de référence présenté ci-dessus proviennent du système statistique européen (SSE) (point 3.1) et, à la demande du Conseil, de nouvelles enquêtes à réaliser ou d’autres enquêtes internationales dans lesquelles les besoins européens en données ont été pris en considération (point 3.2).

Le SSE adhère au code de bonnes pratiques de la statistique européenne visé dans la recommandation de la Commission concernant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire[40]. Il est souhaitable que toutes les données utilisées dans le cadre cohérent soient conformes aux dispositions de ce code.

Indicateurs fondés sur les données fournies par le système statistique européen (SSE)

L’infrastructure statistique nécessaire à la production de données au sein du SSE associe plusieurs sources de données (enquêtes et données collectées par voie administrative) et méthodes et instruments communs (manuels, classifications, registres, définitions, concepts, etc.). La production statistique de l’UE s’appuyant sur les systèmes statistiques nationaux, des infrastructures nationales capables de fournir des données harmonisées sont essentielles pour assurer la comparabilité.

Diverses sources spécifiques au niveau de l’UE fournissent des informations sur l’éducation et la formation ; elles peuvent se répartir en deux groupes.

Le premier groupe comprend la collecte annuelle de données UNESCO/OCDE/Eurostat (UOE) sur les systèmes d’éducation formelle dans les États membres (inscriptions, diplômes obtenus, personnel, financement de l’enseignement, etc.), l’enquête quinquennale sur la formation professionnelle continue (CVTS), qui vise à recueillir des informations sur la formation à l’échelon des entreprises, ainsi que l'enquête quinquennale sur l'éducation des adultes (AES), qui permet de mieux connaître les habitudes d’apprentissage des adultes (enquête sur les ménages) ; toutes ces données concernant les indicateurs suivants du cadre : participation à l’enseignement préscolaire (1) , maîtrise des TIC (6), diplômés de l’enseignement supérieur (14) , mobilité transnationale des étudiants de l’enseignement supérieur ( 15) , participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie ( 16) et investissement dans l’éducation et la formation (19) .

En second lieu, ces enquêtes spécifiques sont complétées par des sources générales d’information telles que l’enquête sur les forces de travail (EFT) et l’enquête communautaire sur les revenus et les conditions de vie (SILC, à venir). Ces enquêtes fournissent des informations sur l’éducation et la formation qui peuvent être rapportées à des variables socioéconomiques. En outre, des modules ad hoc reliés aux enquêtes visent à explorer des informations sur l’éducation, mais à des intervalles plus irréguliers. Dans d’autres sources spécifiques (enquêtes sur l’utilisation des TIC dans les ménages et les entreprises), on puise des données sur des thèmes spécialisés ou des éléments d’information générale. Ces sources fournissent des données pour les indicateurs suivants : jeunes ayant quitté prématurément l’école (3) , maîtrise des TIC (6) , taux d’achèvement du second cycle de l’enseignement secondaire chez les jeunes (9) , participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie ( 16) , niveau d’éducation atteint par la population (18) et rentabilité de l’éducation et de la formation (20) . La possibilité de collecter des données sur l’ éducation répondant à des besoins spéciaux (2) fera l’objet d’une étude.

Par ailleurs, on trouve dans les sources du SSE nombre d’indicateurs décrivant les systèmes d’éducation sous l’angle des entrées, des processus, des sorties et des résultats. Ces indicateurs contextuels présentent une image plus détaillée et plus complète des résultats des pays et sont utilisés pour affiner encore l’analyse. Ils sont publiés à intervalles réguliers par Eurostat.

Eurostat et le SSE ont le souci constant de maintenir la qualité des statistiques, notamment par la reconnaissance et la détermination des domaines nécessitant des améliorations et un travail supplémentaire. La collecte de données UOE fait actuellement l’objet d’une évaluation de qualité, qui aboutira à une programmation pluriannuelle des améliorations à apporter.

La Commission a proposé un règlement[41] afin de garantir la fourniture de données de qualité pour la production et le développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie. Ce règlement cadre énonce les domaines à traiter, les exigences de qualité à respecter ainsi que certaines dispositions d’exécution. Dès qu’il sera adopté, la Commission a l’intention d’arrêter des modalités d’exécution propres portant sur la collecte des données UOE et sur l’AES.

On observe un intérêt en croissance rapide, au niveau national, pour l’obtention de données comparables sur le plan international. C’est pourquoi divers pays sont en train d’élaborer des infrastructures statistiques, prenant la forme de systèmes de registre et/ou d’instruments d’enquête longitudinale ou par panel ou cohorte, afin d’être mieux à même de produire des informations au niveau des écoles et des étudiants, y compris à long terme.

Ces travaux sont suivis à l’échelon européen, le but étant de pouvoir, en fin de compte, utiliser à un niveau agrégé les informations provenant de ces systèmes nationaux. En ce qui concerne les étudiants, ces nouveaux développements permettraient un meilleur suivi de leur « parcours » ; pour les établissements d’enseignement (écoles, universités, etc.), ils pourraient améliorer les possibilités de création de bases de sondage fiables et servir de source pour obtenir certaines informations de base sur les systèmes scolaires, qui pourraient être utilisées sous forme agrégée au niveau européen. La Commission doit encourager ces initiatives, au sein du SSE, dans le contexte des indicateurs suivants : gestion des établissements scolaires (10) , développement des écoles en centres locaux polyvalents d'acquisition de connaissances (11) , développement professionnel des enseignants et des formateurs (12) et stratification des systèmes d’éducation et de formation (13) .

Indicateurs fondés sur les données produites en dehors du système statistique européen (SSE)

Le SSE ne peut assurer l’infrastructure statistique nécessaire pour tous les indicateurs prévus dans les conclusions du Conseil du 24 mai 2005 ou pour le cadre d’indicateurs et de critères de référence exposé dans la présente communication[42].

L’action Eurydice[43] et le Cedefop produisent des données et indicateurs contextuels qui soutiennent le cadre faisant l’objet de cette communication. Ces données sont produites en coopération avec Eurostat.

L’OCDE élabore actuellement des indicateurs concernant les connaissances de base en lecture, mathématiques et sciences (4) au travers de l’étude PISA[44] et coordonne le travail de mise au point d’un certain nombre de nouveaux indicateurs (voir ci-dessous).

La Commission prépare en ce moment des enquêtes spécifiques dans deux domaines distincts : les connaissances en langues étrangères et la capacité d’apprendre à apprendre des jeunes. Dans les deux cas, le Conseil a demandé que des propositions d’enquêtes détaillées lui soient présentées[45].

- Dans le domaine des connaissances linguistiques (5) , la Commission a proposé des modalités pour l’élaboration d’outils de collecte de données destinées à l'indicateur européen des compétences linguistiques[46]. Sur la base de cette communication et des conclusions du Conseil de mai 2006[47], la Commission a mis sur pied un comité consultatif composé de représentants nationaux.

- Dans le domaine de l' apprentissage de l'acquisition de compétences (8) , le « réseau européen des responsables de l'évaluation des systèmes éducatifs » a évalué la possibilité d’appliquer les méthodes existantes dans le contexte d’une enquête pilote transnationale. Une recommandation sur l’élaboration d’un instrument d’enquête a été présentée à la Commission. Celle-ci va à présent mettre en place les structures de gestion appropriées pour la mise au point de l’instrument d’enquête et pour le projet pilote, qui devrait avoir lieu en 2007.

Comme le Conseil l’a demandé dans ses conclusions du mois de mai 2005, la Commission a établi des modalités de coopération avec des organisations internationales dans différents domaines.

- Dans le domaine du développement professionnel des enseignants (12) , la Commission coopère avec l’OCDE, laquelle prépare actuellement une enquête qui portera sur le développement professionnel des enseignants.

- Pour ce qui est des compétences des adultes (17) , la Commission a défini les besoins en données de l’UE, en coopération étroite avec les États membres. On cherche actuellement à établir si ces besoins pourraient être satisfaits par une enquête axée sur la mesure des compétences des adultes, en préparation à l’OCDE, ou si une nouvelle enquête de l’UE devrait être mise au point.

- S’agissant des compétences civiques (7), la Commission coopère avec les États membres afin de définir les données nécessaires et d’élaborer un module européen dans le cadre de la future étude internationale sur l’éducation civique et citoyenne (ICCS), qui sera menée en 2008/2009 afin de répondre aux besoins liés à l’éducation à la citoyenneté active.

À l’évidence, la cohérence des infrastructures statistiques et la possibilité d’assurer la comparabilité des données entre les pays dépendent de la participation de tous les États membres aux enquêtes coordonnées par d’autres organisations internationales. Dans toute la mesure du possible, la Commission veillera à ce que les données soient produites conformément aux orientations du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, qui serviront aussi à l’évaluation de la qualité des données qui en résultent.

Conclusions

Le Conseil est invité :

- à approuver le cadre d’indicateurs visant à mesurer les progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne, et en particulier

- à exprimer un appui plein et constant à l’élaboration des nouveaux indicateurs nécessaires au sein du cadre cohérent ;

- à favoriser l’amélioration des collectes de données du SSE, qui devrait se poursuivre en coopération étroite avec les États membres par l’entremise des groupes de travail statistiques concernés.

Les États membres sont invités :

- à participer pleinement aux enquêtes visant à l’élaboration de nouveaux indicateurs définis dans le présent cadre et à coopérer avec la Commission pour assurer la réalisation de ces enquêtes.

La Commission :

- présentera au Conseil des propositions détaillées avant de lancer de nouvelles enquêtes de grande ampleur ;

- présentera début 2007 au Conseil un rapport sur l’avancement de la préparation d’une enquête européenne sur les connaissances en langues étrangères des jeunes, en vue de l’adoption d’une conclusion du Conseil sur les mesures à prendre ensuite ;

- présentera en 2008 au Conseil un rapport sur l’application du cadre cohérent d’indicateurs et sur la participation des États membres à l’élaboration de nouveaux indicateurs destinés à répondre aux besoins en données de l’UE ;

- entamera, en coopération avec les États membres, des travaux sur la possibilité de définir un critère de référence de l’UE visant à ce qu’au moins 2% du PIB soient consacrés à la modernisation du secteur de l’enseignement supérieur d’ici 2015 ;

- présentera avant 2010 au Conseil un rapport sur le suivi, dans l’UE et par les États membres, des cinq critères de référence européens pour 2010, assorti de propositions concernant le rôle des critères de référence après 2010.

ANNEXE

Liste de 29 indicateurs utilisés pour suivre les progrès accomplis dans le domaine de l’éducation et de la formation à ce jour(2003-2006)

(LES INDICATEURS SERVANT À MESURER LES CINQ CRITÈRES DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE D’ÉDUCATION SONT EN CARACTÈRES GRAS)

1. Âge des enseignants (pourcentage d’enseignants âgés de plus de 50 ans dans l’enseignement primaire, secondaire)

2. Nombre de jeunes

3. Ratio élèves/enseignants

4. Achèvement du second cycle de l'enseignement secondaire

5. Pourcentage d’élèves ayant des résultats faibles en lecture (PISA)

6. Résultats en lecture des jeunes de 15 ans (PISA)

7. Résultats en mathématiques des jeunes de 15 ans (PISA)

8. Résultats en sciences des jeunes de 15 ans (PISA)

9. Participation de personnes initialement peu qualifiées à des programmes d'éducation et de formation

10. Étudiants inscrits dans les filières mathématiques, scientifiques et technologiques, en proportion du nombre total d’étudiants

11. Diplômés des filières mathématiques, scientifiques et technologiques, en proportion du nombre total de diplômés

12. Nombre total de diplômés universitaires des filières mathématiques, scientifiques et technologiques (croissance)

13. Nombre de diplômés des filières mathématiques, scientifiques et technologiques par 1 000 habitants

14. Dépenses publiques d'éducation

15. Dépenses privées en faveur d'établissements d'enseignement

16. Dépenses des entreprises au titre de la formation professionnelle continue

17. Dépenses totales en faveur des établissements d'enseignement, par élève, en SPA

18. Dépenses totales en faveur des établissements d'enseignement, par élève, en comparaison du PIB

19. Participation à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, population âgée de 25 à 64 ans, toutes les personnes, personnes peu qualifiées

20. Participation à la formation professionnelle continue, toutes les entreprises

21. Participation à la formation professionnelle continue, entreprises assurant une formation

22. Taux de participation à l'enseignement, étudiants âgés de 15 à 24 ans.

23. Proportion de jeunes ayant quitté prématurément l’école dans la population âgée de 18 à 24 ans

24. Répartition des élèves selon le nombre de langues étrangères apprises

25. Nombre moyen de langues étrangères apprises par élève

26. Mobilité entrante/sortante des enseignants et des formateurs, Erasmus + Leonardo

27. Mobilité entrante/sortante des étudiants Erasmus et des stagiaires Leonardo

28. Étudiants universitaires étrangers en proportion du total des étudiants inscrits, par nationalité

29. Pourcentage d’étudiants du pays d’origine inscrits à l’étranger.

[1] Conclusions de la présidence, Lisbonne, paragraphe 2.

[2] Conclusions de la présidence, Barcelone, paragraphe 43.

[3] Rapport intermédiaire conjoint du Conseil et de la Commission : « Éducation et formation 2010 : l'urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne » (2004).

[4] Conclusions du Conseil du 7 mai 2003.

[5] Le dernier rapport a été publié en mai 2006 sous la référence SEC(2006) 639.

[6] Voir le rapport intermédiaire conjoint 2006 du Conseil et de la Commission sur les progrès réalisés dans le cadre du programme de travail Éducation et formation 2010, JO C 79 du 1.4.2006, p. 1.

[7] SEC(2004) 1285-2.

[8] Conclusions du Conseil du 24 mai 2005 concernant les nouveaux indicateurs en matière d'éducation et de formation (2005/C 141/04).

[9] Centre de recherche pour l’éducation et la formation tout au long de la vie – sur la base d’indicateurs et de critères de référence (Ispra, I), centre commun de recherche.

[10] Conseil européen des 23 et 23 mars 2006, conclusions de la présidence, paragraphe 23.

[11] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Efficacité et équité des systèmes européens d’éducation et de formation, COM (2006) 481.

[12] Voir le tableau à la fin de la section 2.

[13] EURYDICE, Chiffres clés de l'éducation en Europe.

[14] COM (2002) 779 final du 10 janvier 2003.

[15] Moderniser l'éducation et la formation : une contribution essentielle à la prospérité et à la cohésion sociale en Europe, JO C 79 du 1.4.2006, p. 1.

[16] Conseil européen de Bruxelles, 23 et 24 mars 2006, conclusions de la présidence, http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/89014.pdf.

[17] COM (2006) 481.

[18] Conclusions de la présidence, Lisbonne, 23 et 24 mars 2000.

[19] Conclusions du Conseil des 5 et 6 mai 2003 sur les niveaux de référence des performances moyennes européennes en matière d’enseignement et de formation (critères de référence) (2003/C 134/02). http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/c_134/c_13420030607fr00030004.pdf.

[20] Par « compétences clés », on entend ici les compétences nécessaires à l’épanouissement et au développement personnels, à la citoyenneté active, à l’inclusion sociale et à l’emploi de tous les individus.

[21] Conclusions de la présidence, Barcelone, 15 et 16 mars 2002,http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/71026.pdf.

[22] Résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, JO C 163 du 9.7.2002, p. 1.

[23] Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ; COM(2005)548 final du 10.11.2005.

[24] Communication dans la langue maternelle, communication dans une langue étrangère, culture mathématique et compétences de base en sciences et technologies, culture numérique, apprendre à apprendre, compétences interpersonnelles, interculturelles et compétences sociales et civiques, esprit d’entreprise et sensibilité culturelle.

[25] Il convient qu’un cadre européen définisse les nouvelles compétences de base dont l'éducation et la formation tout au long de la vie doivent permettre l'acquisition – conclusions de la présidence, Lisbonne (2000).

[26] Il convient que les écoles et les centres de formation, disposant tous d'un accès à l'Internet, deviennent peu à peu des centres d'acquisition de connaissances polyvalents et accessibles à tous – conclusions de la présidence, Lisbonne (2000).

[27] Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 concernant la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité de l’enseignement scolaire (JO L 60 du 1.3.2001).

[28] Voir les Principes européens communs concernant les compétences et qualifications des enseignants : http://ec.europa.eu/education/policies/2010/doc/principles_fr.pdf.

[29] Voir, par exemple, les Chiffres clés de l'éducation en Europe 2005.

[30] Commission européenne: Achieving the Lisbon goal: the contribution of VET (Atteindre l'objectif de Lisbonne: la contribution de l'EFP) : rapport final à la Commission européenne, 1.11.2004. http://europa.eu.int/comm/education/policies/2010/studies/maastricht_en.pdf.

[31] Réunion informelle du Conseil européen tenue à Hampton Court (octobre 2005) ; communication intitulée « Les valeurs européennes à l'ère de la mondialisation - Contribution de la Commission à la réunion d’octobre des chefs d’État et de gouvernement », COM (2005) 525.

[32] Mobiliser les cerveaux européens : permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne, COM(2005) 152.

[33] Voir « Davantage de recherche et d'innovation – Investir pour la croissance et l'emploi : une stratégie commune », COM(2005) 488 final du 12 octobre 2005. Une partie de l’investissement en R&D s’inscrit dans les investissements globaux consacrés aux établissements d’enseignement supérieur.

[34] Conclusions de la présidence, Lisbonne (2000).

[35] Voir, par exemple, les conclusions de la présidence de Lisbonne (2000).

[36] Conclusions de la présidence, Bruxelles (2006).

[37] European Higher Education in a world-wide perspective , SEC(2005) 518.

[38] Module ad hoc de l'enquête sur les forces de travail (EFT) en 2009.

[39] Op. cit., conclusions du Conseil (2003). Les indicateurs appuyant ces cinq critères sont intégrés dans l’ensemble cohérent de 20 indicateurs présenté dans la Communication.

[40] COM(2005)217. Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne repose sur 15 principes. Les pouvoirs publics et les autorités statistiques de l'UE s'engagent à respecter les principes du code portant sur l’environnement institutionnel, les processus statistiques et les résultats.

[41] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie – COM(2005)625.

[42] JO (2005/C 141/04) du 10.6. 2005.

[43] L'unité européenne d'Eurydice et le réseau des unités nationales d’Eurydice.

[44] Programme international pour le suivi des acquis des élèves.

[45] Op. cit. Conclusions du Conseil de mai 2005.

[46] « L'indicateur européen des compétences linguistiques », COM (2005) 356 du 1.8.2005.

[47] Conclusions du Conseil sur l'indicateur européen des compétences linguistiques (2006/C 172/01).