Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (12131/6/2006 - C6-0038/2007 - 2006/0005(COD))
Journal officiel n° 074 E du 20/03/2008 p. 0525 - 0525
P6_TA(2007)0143 Évaluation et gestion des inondations ***II Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (12131/6/2006 — C6-0038/2007 — 2006/0005(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture) Le Parlement européen, - vu la position commune du Conseil (12131/6/2006 — C6-0038/2007), - vu sa position en première lecture [1] sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0015) [2], - vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, - vu l'article 62 de son règlement, - vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0064/2007); 1. approuve la position commune telle qu'amendée; 2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. [1] Textes adoptés du 13.6.2006, P6_TA(2006)0253. [2] Non encore publiée au Journal officiel. --------------------------------------------------