Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire»

COM(2007) 572 final — 2007/0202 COD

(2008/C 120/12)

Le 23 octobre 2007, le Conseil a décidé, conformément à l'article 37 et à l'article 152, paragraphe 4, point b) du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire».

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 1411/2000, adopté le 29 novembre 2000 (1), le Comité, lors de sa 440e session plénière des 12 et 13 décembre 2007 (séance du 12 décembre 2007), a décidé, par 131 voix pour et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

(1)  JO C 116 du 20 avril 2001, pp. 54-56.