«Stewart Baker

Assistant Secretary for Policy

U.S. Department for Homeland Security

Washington DC 20528

Cher Stewart,

Le 11 octobre 2006, nous avons reçu, par voie électronique, votre lettre adressée à la présidence du Conseil et à la Commission en ce qui concerne l'interprétation de certaines dispositions de la déclaration d'engagement diffusée le 11 mai 2004 par le Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) au sujet du transfert, par les transporteurs aériens, de données des dossiers passagers (données PNR).

Tout en prenant acte du contenu de votre lettre, nous souhaitons réaffirmer l'importance que l'UE et ses États membres attachent au respect des droits fondamentaux et notamment à la protection des données à caractère personnel.

Les engagements pris par le DHS en vue de poursuivre la mise en œuvre de la déclaration d'engagement, autorisent l'UE à estimer que, aux fins de la mise en œuvre de l'accord, le DHS garantit un niveau adéquat de protection des données.