Numéro de l'aide

XS 128/06

État membre

République slovaque

Région

Stredné Slovensko, Žilinský kraj

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

KLF – ZVL OMNIA, a.s., Na stanicu 22, SK-010 09 Žilina

IČO: 31 635 164

Base juridique

Ustanovenie § 240 ods. 3 a § 241 ods. 3 v spojení s ustanovením § 277a zákona č. 461/2003 Z. z. o sociálnom poistení v znení zákona č. 721/2004 Z. z.,

Ustanovenie § 5 ods. 2 písm. b) zákona č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci, Metodické usmernenie Sociálnej poisťovne č. 30/2005

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

6 520 324,50 SKK

168 776,03 EUR

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

63,93 %

Date de mise en œuvre

Année 2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

14.7.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Sociálna poisťovňa, agentúra Žilina

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Non

Numéro de l'aide

XS 143/06

État membre

Royaume-Uni

Région

Merseyside

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Centre for High Throughput Materials Discovery

Base juridique

Higher Education Corporation incorporated under the Education

Reform Act 1988

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

2006: 0,066 million GBP

2007: 0,066 million GBP

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en oeuvre

À partir du 31.10.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2007 — Le régime s'applique jusqu'à la fin du mois de décembre 2007 et est conforme au règlement en vigueur applicable aux PME.

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

University of Liverpool

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 147/06

État membre

République d'Estonie

Région

République d'Estonie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aide à l'investissement en matière de diversification et de développement des activités économiques de substitution dans les zones rurales

Base légale

Põllumajandusministri 7. septembri 2006 määrus nr 92 “Põllumajandusministri 28. juuli 2004. a määruse nr 126”“Eesti riikliku arengukava Euroopa Liidu struktuurifondide kasutuselevõtuks — ühtne programmdokument aastateks 2004–2006” meetme 3.3 “Majandustegevuse mitmekesistamine maapiirkonnas” tingimused “muutmine” (RTL 19.9.2006, 69, 1277)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

57 462 076 EEK (3 672 496 EUR)

dont

République d'Estonie: 14 365 519 EEK (918 124 EUR)

FEOGA: 43 096 557 EEK (2 754 372 EUR)

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

22.9.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Non

Autres secteurs manufacturiers

Oui

Autres services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet

Narva mnt 3 Tartu

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 148/06

État membre

République slovaque

Région

Západné Slovensko

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Prefabetón Koš, a. s. Nováky, Lehotská 640, SK-972 71 Nováky

Base juridique

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

330 281,80 EUR

12 431 477,00 SKK

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

49,73 %

Date de mise en œuvre

Décision 1100-122-GC09/2006 du 4.9.2006, entrée en vigueur le 6.9.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Septembre 2006 — aide ponctuelle

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Oui — Construction

Nom et adresse de l'autorité responsable

Sociálna poisťovňa, agentúra Prievidza

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 149/06

État membre

Pays-Bas

Région

Provincie Flevoland

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Garderie d'enfants «De Boerderij»

Base juridique

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

11 718 EUR

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui.

L'intensité de l'aide est de 15 %, conformément à l'article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 70/2001.

Date de mise en œuvre

La décision de mise à disposition sera effective après publication de la notification au JOCE.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1.8.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui.

L'aide est destinée au financement d'investissements dans des immobilisations corporelles (article 4, paragraphe 1). L'objectif de l'aide est de contribuer aux investissements consacrés par l'entreprise à la construction d'une garderie d'enfants

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Provincie Flevoland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 150/06

État membre

Royaume-Uni

Region

Yorkshire & the Humber

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Kestonbond Holdings Limited

Base juridique

Local Government Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montnt total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

0,173 million GBP

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

À partir du 9.10.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Government Office for Yorkshire and the Humber

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 151/06

État membre

République fédérale d'Allemagne

Région

Freie und Hansestadt Hamburg

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Directive de la Ville de Hambourg destinée à encourager la recherche et le développement

Base juridique

§ 9 des Gesetzes über die Förderung von kleinen und mittleren Unternehmen und der in der Wirtschaft tätigen freien Berufen

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

1,8 million EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

3.1.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Behörde für Wirtschaft und Arbeit

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 152/06

État membre

Royaume-Uni

Région

North East of England

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Neosensors Ltd

Base juridique

The University of Durham and Newcastle Act 1963

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

4 446,24 GBP

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

À partir du 2.6.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Economic sectors concerned

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Government Office for the North East

European Programmes Secretariat

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Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui