9.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 300/22


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/C 300/07)

Numéro de l'aide

XT 45/06

État membre

Espagne

Région

Navarra

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aides en vue de l'organisation d'activités de formation dans le domaine du commerce extérieur pour l'année 2006

Base juridique

Resolución 1445/2006, de 5 de julio, del Director General de Industria y Comercio (Boletín Oficial de Navarra número 90 de 28.7.2006).

Ley Foral 11/2005, de 9 de noviembre, de Subvenciones (Boletín Oficial de Navarra número 136 de 14.11.2005)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

87 000 EUR

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

Du 1.12.2005 au 30.11.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.11.2006

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

 

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Gobierno de Navarra

Departamento de Industria y Tecnología, Comercio y Trabajo

Parque Tomás Caballero no 1

Edificio «Fuerte del Príncipe II»

E-31005 Pamplona

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement.

Oui


Numéro de l'aide

XT 48/06

État membre

Italie

Région

Provincia Autonoma di Trento

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Financement d'actions de formation en faveur des travailleurs et des entreprises et concernant la gestion des fonds visés à l'article 9, paragraphe 3, de la loi 236/93 — année 2006

Base juridique

Deliberazione della Giunta Provinciale n. 1912 di data 15.9.2006, pubblicata sul Bollettino della Regione Trentino Alto Adige del 26.9.2006 n. 39

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Régime d'aides

Montant total annuel 2006

1 210 351,04 EUR (1,21million EUR)

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Oui

Date de mise en oeuvre

À partir du 26.9.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation sauf celui de l'agriculture

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Provincia Autonoma di Trento

Dipartimento Politiche Sociali e del Lavoro

Ufficio Fondo Sociale Europeo

Via Giusti, 40

I-38100 Trento

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement, la mesure ne s'applique pas à l'octroi d'aides individuelles ou nécessite la notification préalable à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un projet individuel de formation est supérieur à un million d'euros.

Oui