24.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 287/22


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples

(2006/C 287/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 286-1:1998

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 1: Récipients

EN 286-1:1991

Date dépassée

(31.8.1998)

EN 286-1:1998/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(31.1.2003)

EN 286-1:1998/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(30.4.2006)

EN 286-1:1998/AC:2002

 

 

CEN

EN 286-2:1992

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 2: Récipients à pression pour circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques

 

EN 286-2:1992/AC:1992

 

 

CEN

EN 286-3:1994

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 3: Récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire

 

CEN

EN 286-4:1994

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote — Partie 4: Récipients à pression en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire

 

CEN

EN 287-1:2004

Epreuve de qualification des soudeurs — Soudage par fusion — Partie 1: Aciers

 

EN 287-1:2004/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(30.9.2006)

EN 287-1:2004/AC:2004

 

 

CEN

EN 571-1:1997

Essais non destructifs — Examen par ressuage — Partie 1: Principes généraux

 

CEN

EN 583-1:1998

Essais non destructifs — Contrôle ultrasonore — Partie 1: Principes généraux

 

CEN

EN 970:1997

Contrôle non destructif des assemblages soudés par fusion — Contrôle visuel

 

CEN

EN 1011-1:1998

Soudage — Recommandations pour le soudage des matériaux métalliques — Partie 1: Lignes directrices générales pour le soudage à l'arc

 

CEN

EN 1290:1998

Contrôle non destructif des assemblages soudés — Contrôle par magnétoscopie des assemblages soudés

 

CEN

EN 1330-3:1997

Essais non destructifs — Terminologie — Partie 3: Termes pour le contrôle radiographique industriel

 

CEN

EN 1714:1997

Contrôle non destructif des assemblages soudés — Contrôle par ultrasons des assemblages soudés

 

CEN

EN ISO 6520-1:1998

Soudage et techniques connexes — Classification des défauts géométriques dans les soudures des matières métalliques — Partie 1: Soudage par fusion (ISO 6520-1:1998)

EN 26520:1991

Date dépassée

(30.4.1999)

CEN

EN 10207:2005

Aciers pour appareils à pression simples — Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres

 

CEN

EN 12062:1997

Contrôle non destructif des assemblages soudés — Règles générales pour les matériaux métalliques

 

CEN

EN ISO 15614-1:2004

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004)

 

CEN

EN ISO 15614-2:2005

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005)

 

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3).

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds


(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.