Numéro de l'aide

XS 149/04

État membre

Royaume-Uni

Région

Nord-Est de l'Angleterre

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Alnwick Garden Trust

Base juridique

Industrial Development Act 1982 Sections 7 & 11

Section 2 Local Government Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

1 908 313 GBP

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

13.10.2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.4.2005

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Government Office for the North East

European Programmes Secretariat

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 6/05

État membre

Italie

Région

Ombrie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aides en faveur des PME pour l'hébergement touristique hôtelier, extra-hôtelier, de plein air, en résidence d'époque et pour les activités liées à l'hébergement et de l'artisanat artistique et traditionnel.

Base juridique

Determinazione Dirigenziale n. 9086 del 21 ottobre 2004. Bando per la presentazione di proposte per la promozione di progetti integrati da parte dei seguenti soggetti: Pool di piccole e medie imprese, pool di piccole e medie imprese ed enti pubblici per la realizzazione della filiera turismo — ambiente — cultura nella regione Umbria

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Maximum 2 000 000 d'EUR par an, pour un total maximum de 7 000 000 d'EUR prévus par la dotation financière du régime

Intensité maximale des aides

Date de mise en œuvre

Publication de l'avis: Supplément ordinaire du «BUR» — série générale — n. 46 du 4 novembre 2004. Délai pour la présentation des demandes: 16.2.2005.

Les aides pourront êtres accordées exclusivement sur présentation de demandes d'aides appropriées par les entreprises intéressées à partir du jour suivant la publication de l'avis. Seront admissibles les investissements effectués après la date de présentation de la demande d'aide

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Des aides seront accordées jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide

Aides aux PME existantes ou futures opérant dans le secteur de l'hébergement touristique hôtelier, extra-hôtelier, de plein air, en résidence d'époque et des activités liées à l'hébergement et de l'artisanat artistique et traditionnel. Les investissements faisant l'objet du présent régime d'aides portent sur des dépenses relatives à des travaux de maçonnerie, aux finitions intérieures et extérieures, aux installations, aux équipements sportifs et récréatifs, au matériel, aux machines, à la décoration extérieure et sur des dépenses techniques de conception et de direction des travaux

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Les entreprises du secteur du tourisme et de l'artisanat artistique et traditionnel

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione dell'Umbria

Direzione Cultura, Turismo, Istruzione, Formazione e Lavoro — Servizio Turismo

Adresse: