17.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 40/11 |
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
(2006/C 40/08)
Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 (2) du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.
Produit |
Pays d'origine ou d'exportation |
Mesures |
Référence |
Date d'expiration |
Disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) |
Hong Kong République de Corée |
Droits antidumping |
Règlement (CE) no 311/2002 du Conseil (JO L 50 du 21.2.2002, p. 13) |
22.2.2006 |
Disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) |
République populaire de Chine Japon |
Droits antidumping |
Règlement (CE) no 312/2002 du Conseil (JO L 50 du 21.2.2002, p. 24) |
22.2.2006 |
(1) JO C 139 du 8.6.2005, p. 2.
(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 du Conseil (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).