Réalisation par la République libanaise de certaines formalités de coopération administrative en vue de fournir la preuve de l'origine du produit

[Communication faite conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 565/2002 de la Commission]

(2006/C 34/03)

Conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 565/2002 (1), la Commission informe les importateurs et les administrations concernées que la République libanaise lui a transmis des empreintes des tampons utilisés par les autorités libanaises, ainsi que les noms et adresses des autorités libanaises chargées de la délivrance et de la réception des demandes de contrôles a posteriori des certificats d'origine. Ces conditions ont été remplies le 13 octobre 2005.

(1)  JO L 86 du 3.4.2002, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 537/2004 (JO L 86 du 24.3.2004, p. 9).