22.9.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 229/51

1.1

accueille favorablement la proposition d'initiative visant à numériser le patrimoine culturel européen et à développer les bibliothèques numériques et souligne qu'elle constitue un maillon essentiel de l'initiative de la Commission «i2010 — Une société de l'information pour la croissance et l'emploi», dont la mise en œuvre complète est impérative pour renforcer la compétitivité européenne;

1.2

insiste sur la nécessité de promouvoir la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation du patrimoine culturel dans tous les pays, toutes les régions et villes et toutes les langues d'Europe, de manière à contribuer à la préservation de la diversité culturelle et linguistique. Le point de départ doit être l'appréciation de la culture, y compris une culture minoritaire, et la préservation des réalisations culturelles pour les générations futures;

1.3

rappelle que la numérisation du patrimoine culturel connaît une progression rapide sur les autres continents et souligne que la mise à disposition numérique à grande échelle du patrimoine culturel et littéraire européen constitue, d'une part, une condition préalable à la réussite de la société de la connaissance européenne et, d'autre part, un facteur de développement des différentes régions et villes d'Europe;

1.4

apprécie le fait que la Commission ait présenté dans sa communication les principaux défis ainsi que les nombreuses questions techniques, juridiques et économiques encore ouvertes concernant la numérisation du patrimoine culturel, et note que les collectivités régionales et locales appuient les efforts fournis pour progresser dans ce domaine;

1.5

souligne que les collectivités régionales et locales sont les principaux maîtres d'œuvre de toutes les stratégies de la société de l'information et qu'elles s'occupent également la plupart du temps de l'entretien des bibliothèques, de sorte qu'il convient d'accorder une attention suffisante aux dimensions régionale et locale dans le cadre de l'initiative des bibliothèques numériques;

1.6

juge particulièrement important de promouvoir la numérisation du patrimoine culturel dans tous les États membres de l'UE et souligne que les bienfaits de la numérisation ne deviendront tangibles qu'en promouvant à grande échelle, y compris aux niveaux régional et local, l'accès en ligne au patrimoine culturel et en mettant au point des systèmes intelligents d'extraction de données;

1.7

fait remarquer que la numérisation est un processus à long terme qui exige de nombreuses ressources et implique des actions constantes d'entretien, de mise à jour et de conversion des contenus, et partage l'avis selon lequel elle offre des avantages en termes d'accessibilité et de conservation du patrimoine culturel;

1.8

rappelle que les contenus électroniques sont constitués non seulement de contenus analogiques numérisés, mais également de nouveaux contenus créés dès l'origine dans un format numérique;

1.9

note que les services de bibliothèque numérique se composent d'éléments construits dans les différents États membres, tant au niveau national qu'aux niveaux régional et local, qui sont liés entre eux par des moyens électroniques. Pour ce faire, une coopération et une coordination à l'échelon européen sont nécessaires;

1.10

estime que les bibliothèques jouent un rôle essentiel dans la mise à disposition du patrimoine culturel et de la littérature sous forme électronique, car c'est grâce à elles que ces contenus peuvent être le mieux diffusés auprès des citoyens, mais note qu'une coopération en la matière avec les archives et les musées ainsi que d'autres établissements culturels et acteurs concernés est absolument indispensable;

2.1

souligne que le but premier de la numérisation n'est pas de remplacer les contenus culturels traditionnels imprimés ou sauvegardés sur d'autres supports physiques, mais de produire des contenus numériques parallèlement aux contenus analogiques et de promouvoir l'accessibilité des informations;

2.2

souligne qu'étant donné qu'une infime partie seulement du patrimoine culturel européen est numérisée et que beaucoup de travail reste à accomplir, il convient de développer de nouveaux modes de financement, y compris en collaboration avec des acteurs du secteur privé;

2.3

observe que dans les petits pays et petites régions linguistiques, les marchés commerciaux pour les contenus numériques ont été à ce jour assez limités, même si les coûts fixes de production de ces contenus sont pratiquement équivalents à ceux pratiqués dans les grandes régions linguistiques, et souligne que, grâce aux progrès technologiques, il est possible et important de tenir compte des besoins des utilisateurs des différentes régions linguistiques dans le cadre du développement des bibliothèques numériques;

2.4

note que bien qu'une grande partie du patrimoine culturel européen plus ancien soit déjà libre de droits d'auteur et donc disponible sur les réseaux d'informations, la proposition de la Commission de réformer les droits d'auteur en ce qui concerne le patrimoine culturel plus récent est très pertinente;

2.5

fait remarquer que des signes sont déjà perceptibles dans certains pays selon lesquels une partie de la population ne parvient pas à suivre l'évolution de la technologie numérique et considère qu'il y a lieu d'offrir suffisamment de possibilités d'accéder à l'Internet et de conseils quant à la manière de s'en servir, y compris aux personnes ayant une position sociale plus faible;

2.6

souligne que les collectivités régionales et locales ont un rôle déterminant à jouer en tant que producteurs et propriétaires de patrimoine culturel et qu'elles doivent s'assurer que tous les citoyens bénéficient, autant que possible, d'une égalité d'accès aux services de la société de l'information;

2.7

souligne que la possibilité offerte par les bibliothèques publiques de nombreux pays d'Europe de consulter des contenus traditionnels imprimés demeure essentielle, mais qu'elles doivent également donner aux citoyens la possibilité d'accéder à l'Internet et aux services en ligne. Pour tenir compte des utilisateurs finaux des services en ligne et de leurs besoins au niveau local, il faut que l'organisation de ces services soit assurée par des acteurs régionaux et locaux. Il est indispensable de tenir compte également de ce qui précède dans le cadre du financement national des activités des bibliothèques;

2.8

note que lorsque les collectivités régionales et locales participent à différents consortiums de bibliothèques ou autres, qui possèdent un environnement serveur et offrent une vaste palette de services, il convient de s'assurer qu'elles jouissent d'un pouvoir d'influence suffisant sur les solutions et décisions qui y sont adoptées;

2.9

apprécie le fait que la Commission ait mis en évidence dans sa communication les défis en matière de choix des contenus à numériser; il estime important, avant toute chose, qu'une attention particulière soit accordée aux critères de sélection fondés sur des considérations régionales et locales et qu'un équilibre soit trouvé entre les critères de sélection basés sur la demande du public, d'une part, et sur la garantie de la conservation, d'autre part;

2.10

approuve la proposition visant à définir des stratégies pour la conservation à long terme du patrimoine culturel numérisé, afin que les ressources engagées pour la numérisation du patrimoine culturel ne soient pas perdues en cas de changements apportés aux systèmes techniques et aux logiciels;

2.11

juge intéressante la proposition d'instituer des centres de compétence sur la numérisation dans les différents États membres et souligne que l'une de leurs missions importantes devrait consister à veiller à la présence des compétences nécessaires aux niveaux régional et local et à la diffusion des meilleures pratiques.