23.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 318/128

1.1

Le CESE a élaboré en 2002 un avis d'initiative intitulé «L'immigration, l'intégration et le rôle de la société civile organisée» (1), dont l'objet était de lancer un débat politique et social au niveau communautaire, afin de faire des politiques d'intégration un élément central des politiques communes menées en matière d'immigration et d'asile.

1.2

Il était notamment proposé dans cet avis que l'Union européenne élabore un programme communautaire en vue de la promotion de l'intégration sociale des immigrés. Le CESE considère qu'il est nécessaire de concevoir des programmes destinés à favoriser l'intégration des nouveaux immigrants et des personnes concernées par le regroupement familial, ainsi que des réfugiés et des demandeurs d'asile qui, outre leur statut européen, sont également couverts par la législation internationale.

1.3

Les 9 et 10 septembre 2002, le CESE a organisé, avec le soutien de la Commission européenne, une conférence poursuivant le même objectif. Plus de 200 représentants des partenaires sociaux et des ONG les plus représentatives des 25 États membres et des réseaux européens ont participé à cette manifestation. L'objet de cette conférence était d'associer la société civile à la promotion des politiques européennes d'intégration.

1.4

On pouvait lire dans les conclusions de la conférence que «les partenaires sociaux et les organisations de la société civile ont un rôle essentiel à jouer dans l'intégration». «L'Union européenne et ses États membres doivent, en particulier au niveau régional et local, promouvoir l'intégration des immigrés, des minorités et des réfugiés. Un programme européen s'impose pour favoriser l'intégration» (2).

1.5

Le Conseil européen a créé en 2003 des points de contact nationaux sur l'intégration et a chargé la Commission de présenter un rapport annuel sur la migration et l'intégration (3). La Commission a elle aussi élaboré une communication sur l'immigration, l'intégration et l'emploi (4) qui proposait une approche globale en matière d'intégration, communication sur laquelle le CESE a émis un avis favorable (5). En novembre 2004, la Commission a publié un Manuel sur l'intégration à l'usage des personnes de terrain et des responsables de l'élaboration des politiques («Handbook on Integration for policy-makers and practitioners»)  (6).

1.6

Le programme de La Haye adopté par le Conseil des 4 et 5 novembre 2004 souligne la nécessité d'une meilleure coordination des politiques nationales et des initiatives de l'UE en matière de politiques d'intégration et affirme que les politiques de l'UE devraient s'appuyer sur des principes communs et des outils d'évaluation clairs.

1.7

Le cadre politique et législatif présidant actuellement aux politiques d'immigration est plus développé. Le CESE apporte avec le présent avis une nouvelle contribution, orientée vers les acteurs sociaux et politiques opérant au niveau régional et local, puisque c'est à ce niveau que les défis peuvent être le plus efficacement relevés et que les politiques peuvent engranger les meilleurs résultats.

1.8

En complément à l'élaboration de cet avis, le CESE a organisé à Barcelone une audition dont l'objectif était d'effectuer un échange de bonnes pratiques concernant les politiques menées par les autorités locales et régionales (un rapport sur cette audition est joint à l'annexe II.) Il a également tenu une audition à Dublin afin d'analyser les bonnes pratiques en matière d'intégration et de lutte contre la discrimination sur le lieu de travail, en collaboration avec l'OIT et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (un rapport sur cette audition est joint à l'annexe III).

2.1

La Commission a publié le 1er septembre 2005 une communication intitulée «Programme commun pour l'intégration. Cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne» (7). Le CESE accueille favorablement et soutient ce document, qui entend mettre en oeuvre la proposition qu'il avait présentée dans son avis et lors de la conférence de 2002.

2.2

La communication invite les États membres à déployer des efforts accrus au niveau national quant à leurs stratégies d'intégration des immigrés et à rechercher une plus grande cohérence entre leurs approches respectives et les actions entreprises au niveau de l'UE.

2.3

Le présent avis étant élaboré à l'initiative du CESE, il ne constitue pas un avis spécifique sur la communication de la Commission. Il n'en présente pas moins la position du CESE sur le document COM(2005) 389 final.

2.4

Le Conseil JAI du 19 novembre 2004 a adopté les principes de base communs qui sous-tendent un cadre européen cohérent en matière de politique d'intégration. La Commission décline ces principes sous forme d'actions qui doivent être considérées «comme des composantes importantes des politiques d'intégration nationales et de l'UE»  (8). Ces actions sont regroupées sous onze principes de base (9). Aux yeux du CESE, ces principes, qui sont exposés dans le programme commun, constituent une base appropriée pour la mise en oeuvre de politiques d'intégration équilibrées et cohérentes au niveau européen et national.

2.5

Dans le cadre des perspectives financières 2007—2013, la Commission propose la création d'un Fonds européen d'intégration  (10) des ressortissants de pays tiers, fonds qui repose sur ces principes communs. Le CESE appuie cette proposition (11), dont il espère qu'elle sera reprise dans le budget futur de l'UE.

2.6

Le programme propose des actions à mettre en oeuvre au niveau national et d'autres au niveau communautaire. La Commission entend instaurer une procédure d'évaluation continue des programmes.

2.7

La Commission soutient qu'«il est essentiel, en tenant dûment compte des compétences propres aux États membres et à leurs pouvoirs locaux et régionaux , d'encourager une approche de l'intégration plus cohérente au niveau de l'UE»  (12).

2.8

La Commission a proposé la mise en oeuvre d'une méthode ouverte de coordination (13) pour les politiques en matière d'immigration. Cette proposition a été rejetée par le Conseil. Le CESE (14), qui a soutenu cette initiative, considère que le réseau des points de contacts nationaux, les principes communs et la procédure d'évaluation des politiques d'intégration sont un pas vers la coordination des politiques nationales dans le cadre d'une approche commune. Le CESE propose à la Commission et au Conseil d'appliquer la méthode ouverte de coordination sur la base de ces expériences positives.

2.9

Il y a lieu de poursuivre la mise en place au niveau communautaire d'un cadre juridique (politique commune) sur les conditions d'admission et de séjour des ressortissants de pays tiers. Les États membres doivent transposer de manière appropriée les directives sur les résidents de longue durée et sur le regroupement familial (15) adoptées en 2003.

2.10

La Commission met l'accent sur le lien existant entre une politique commune d'«immigration» et une stratégie commune d'intégration. Elle n'a toutefois toujours pas adopté la directive sur l'entrée des migrants pour motifs économiques. Le CESE (16) est d'accord avec la Commission européenne lorsqu'elle affirme qu'«à l'avenir, tout instrument migratoire devrait prendre en compte l'égalité du traitement et les droits pour les migrants» (17). La Commission annonce la publication de la deuxième édition du Manuel sur l'intégration, la création d'un site Internet sur l'intégration et d'un Forum européen sur l'intégration et l'approfondissement des rapports annuels sur les migrations et l'intégration. Le CESE soutient ces objectifs et exprime sa volonté de coopération avec la Commission.

2.11

Le CESE se montre résolument favorable à la mise en oeuvre de ce programme, comme il l'a exprimé dans un autre avis: «Le CESE propose que la Commission puisse gérer un programme européen pour l'intégration, doté de ressources financières suffisantes, dans le cadre de la coordination des politiques nationales. Il souligne par ailleurs qu'il importe que le Conseil dote la Commission des moyens politiques, législatifs et budgétaires nécessaires pour promouvoir l'intégration des immigrés. Le CESE a fait valoir l'importance de l'établissement de programmes d'accueil des immigrés, qui soient positifs et efficaces, en collaboration avec les organisations de la société civile» (18).

2.12

Par ailleurs, le CESE propose également que l'UE alloue des sommes suffisantes à l'accueil humanitaire des nombreux immigrants sans papiers qui arrivent dans les pays du sud de l'Europe. Les États membres de l'Union européenne doivent faire preuve de solidarité et de responsabilité afin que l'Europe dispose d'une politique commune.

3.1

L'intégration est un processus à double sens fondé sur les droits et les obligations des ressortissants de pays tiers et de la société d'accueil et devant permettre la pleine participation des immigrés. Dans un autre avis, le CESE a défini l'intégration comme «la mise sur un pied d'égalité des immigrants avec le reste de la population, en termes de droits et de devoirs, ainsi que d'accès aux biens, aux services et aux canaux de participation citoyenne, dans des conditions d'égalité des chances et de traitement» (19).

3.2

Cette approche bidirectionnelle signifie que l'intégration touche non seulement les immigrés mais aussi la société d'accueil. La question n'est pas d'intégrer les immigrés dans la société d'accueil, mais d'assurer une intégration entre les immigrés et la société d'accueil; en d'autres termes, ce sont les deux parties concernées qui doivent s'intégrer. Les politiques d'intégration doivent s'adresser à ces deux parties, afin de donner naissance à une société dont tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs et partagent les valeurs d'une démocratie ouverte et plurielle.

3.3

Les immigrés doivent comprendre et respecter les valeurs culturelles de la société d'accueil, tandis que celle-ci doit comprendre et respecter les valeurs culturelles des immigrés. Il n'est pas rare que les questions culturelles soient utilisées à des fins discriminatoires. L'intégration ne consiste pas à faire en sorte que les immigrés s'adaptent culturellement à la société d'accueil. Cette vision erronée est à l'origine de maints échecs. Les sociétés européennes sont des sociétés culturellement plurielles, tendance qui ne fera que s'accentuer à l'avenir avec l'extension et la hausse de l'immigration.

3.4

Il y a lieu de prendre en considération le fait que dans plusieurs États membres résident un grand nombre de personnes appartenant à des minorités d'origines nationales ou culturelles diverses et dont il convient également de protéger et de garantir les droits.

3.5

Le CESE considère que la diversité culturelle est l'un des fondements d'une Europe plurielle et démocratique, de même que l'est le principe de laïcité de l'État. L'immigration en provenance de pays tiers constitue un nouveau facteur de diversité et un enrichissement social et culturel pour nos sociétés. La culture des communautés humaines ne saurait être comprise comme quelque chose de figé mais doit être vue comme un processus en constante évolution se nourrissant des apports les plus variés. Les principes d'indépendance et de neutralité des institutions vis-à-vis des religions contribuent à l'instauration de bonnes relations entre les immigrés et la société d'accueil. Les sociétés européennes doivent avoir à cœur de promouvoir des programmes de formation interculturelle. La convention de l'UNESCO (20) sur la diversité culturelle représente un instrument fondamental pour les politiques européennes.

3.6

L'intégration sociale des immigrés est également un processus d'équilibre entre droits et devoirs et est étroitement liée à la lutte contre la discrimination, laquelle est une forme illégale de violation des droits des personnes. Le droit à une vie de famille n'est pas dûment garanti par les législations très restrictives appliquées par certains États membres en matière de regroupement familial. La directive adoptée par le Conseil (21) à ce sujet n'est pas non plus appropriée.

3.7

Dans un cadre européen cohérent, les politiques d'intégration ne relèvent pas de la seule responsabilité des gouvernements des États membres, conformément au principe de subsidiarité. Ces politiques auront davantage de chances de réussir grâce à l'implication des collectivités locales et régionales et à la coopération active des organisations de la société civile. Le CESE propose que les collectivités locales et régionales accentuent leurs efforts et promeuvent de nouvelles politiques d'intégration.

3.8

Les collectivités locales et régionales disposent, dans le cadre de leurs compétences nationales respectives, d'outils politiques, réglementaires et budgétaires qu'elles doivent utiliser de manière appropriée aux fins des politiques d'intégration.

3.9

Les immigrés et la société d'accueil doivent adopter un comportement favorisant l'intégration. Les partenaires sociaux et les organisations de la société civile doivent prendre une part active aux politiques d'intégration et à la lutte contre la discrimination.

3.10

Les organisations de la société civile ont un rôle essentiel à jouer en prônant dans les sociétés européennes d'accueil une attitude favorable à l'intégration. Les partenaires sociaux, les organisations de défense des droits de l'homme, les associations culturelles et sportives, les communautés religieuses, les associations de quartier, les communautés éducatives, les médias, etc. doivent être à la pointe de l'intégration et pour ce faire ouvrir leurs portes et promouvoir la participation des immigrés.

3.11

Certaines franges minoritaires des sociétés européennes connaissent une augmentation des discriminations, du racisme et de la xénophobie. En donnant un écho exagéré aux retombées sociales de ces conduites, certains dirigeants politiques irresponsables et certains médias encouragent également ce type de comportements. Néanmoins, de nombreuses organisations de la société civile européenne mènent un combat social et politique contre de tels agissements.

3.12

Les collectivités locales et régionales, en collaboration avec les organisations de la société civile, sont tenues d'informer les immigrés et la société d'accueil sur leurs droits et leurs obligations.

3.13

Les organisations et communautés d'immigrés jouent un rôle capital dans l'accueil et l'intégration. Ces structures doivent également développer une dynamique d'intégration parmi leurs membres et resserrer les liens avec les organisations de la société d'accueil.

3.14

Avant de prendre des décisions politiques, les collectivités locales et régionales se doivent de soutenir le travail de ces organisations et de les consulter.

3.15

Les directives contre la discrimination (22) ont été adoptées et transposées dans les législations nationales. Le Comité espère qu'il pourra prendre connaissance des rapports d'évaluation de leurs effets et résultats.

3.16

Néanmoins, nombreux sont les immigrés ou descendants d'immigrés, ou les personnes appartenant à des minorités ethniques ou culturelles, qui souffrent de discriminations sur le lieu de travail (pour une même qualification professionnelle): accès plus difficile à l'emploi, emplois peu qualifiés et licenciements plus fréquents.

3.17

Les partenaires sociaux doivent lutter au niveau local et régional contre ces pratiques de discrimination qui sont contraires aux législations européennes et constituent des entraves supplémentaires à l'intégration. La discrimination au travail constitue également un obstacle à la bonne marche des entreprises. L'intégration sur le lieu de travail dans des conditions d'égalité de traitement, sans discrimination professionnelle par rapport aux travailleurs nationaux, est une condition sine qua non du succès des entreprises et de l'intégration sociale (23). À l'annexe III du présent avis figure un rapport de l'audition organisée à Dublin en vue d'analyser les bonnes pratiques en matière d'intégration professionnelle.

4.1

Certains États membres ont jugé inutile dans le passé de mettre en oeuvre des politiques d'intégration car ils considéraient que les immigrés étaient seulement des invités appelés à retourner dans leur pays d'origine une fois leur tâche terminée. Cette approche inadaptée a occasionné de multiples problèmes de ségrégation et de marginalisation sociale auxquels les politiques actuelles s'efforcent de remédier.

4.2

D'autres États membres ont considéré pendant des années que l'intégration des immigrés se ferait aisément et de façon automatique, sans devoir recourir à des politiques actives. Mais cette conduite a abouti au fil du temps à des situations persistantes de ségrégation et de marginalisation qui ont débouché sur de graves conflits sociaux. Les nouvelles politiques s'efforcent aujourd'hui de pallier les problèmes hérités du passé.

4.3

Il faut garder à l'esprit que lorsque l'immigration s'effectue selon des voies illégales, il est difficile de pratiquer des politiques d'intégration, car un immigré «sans papiers» se trouve dans une situation de précarité et de grande vulnérabilité. Certains États membres ont mis en oeuvre des procédures de régularisation du statut de résident de ces personnes afin de faciliter leur intégration.

4.4

Même si la subsidiarité continue de susciter certaines réserves au sein du Conseil de l'Union européenne, la plupart des dirigeants estiment qu'il est nécessaire de prôner des politiques cohérentes d'intégration à tous les niveaux: communautaire, national, régional et local.

4.5

Le CESE est d'avis que pour être efficaces, ces politiques doivent être proactives et mises en oeuvre dans un cadre cohérent et selon une approche globale. Très souvent, les autorités agissent a posteriori, une fois que les problèmes sont là et de ce fait difficiles à résoudre.

4.6

L'intégration est un processus pluridimensionnel qui doit impliquer les différentes administrations publiques et les acteurs sociaux. Les autorités européennes, nationales, régionales et locales doivent élaborer des programmes dans le cadre de leurs compétences respectives. Pour garantir l'efficacité et assurer la cohérence globale des programmes et des actions, ceux-ci doivent être complémentaires et convenablement coordonnés.

4.7

Les citoyens et les collectivités locales subissent les conséquences des politiques inadaptées menées par les gouvernements. Les municipalités sont les premières à souffrir des effets de l'échec de ces politiques, ce qui a amené depuis un certain temps déjà certaines collectivités locales et régionales à mettre en place des politiques d'accueil et d'intégration. Ces expériences diffèrent beaucoup, puisque dans certains cas, elles constituent un modèle de bonnes pratiques, tandis que dans d'autres elles se sont traduites par un échec.

4.8

L'ampleur actuelle et future des processus migratoires nous montre à quel point les défis à relever sont colossaux. Les ressources économiques des collectivités locales et régionales et les mesures politiques adoptées par ces dernières ne sont pas à la mesure de cet enjeu.

4.9

Le CESE considère que les collectivités locales et régionales doivent élaborer, avec l'appui des organisations de la société civile, des plans et des programmes d'intégration assortis d'objectifs et dotés des ressources nécessaires. Les politiques «de pure forme» et les programmes dépourvus de ressources budgétaires ne sont d'aucune efficacité.

4.10

Le CESE juge raisonnable de vouloir consacrer aux politiques d'accueil et d'intégration une partie des bénéfices économiques tirés de l'immigration.

4.11

Il est très important que les associations d'immigrés les plus représentatives soient également consultées pour l'élaboration des programmes et des plans d'intégration.

4.12

Il existe dans certaines communes et régions européennes des systèmes et des organes de participation et de consultation donnant la possibilité aux organisations de la société civile de collaborer avec les autorités à l'élaboration et à la gestion des politiques d'intégration.

5.1

Les plans et les programmes d'intégration mis en oeuvre au niveau local et régional doivent disposer de budgets suffisants ainsi que de leurs propres instruments de gestion et d'évaluation.

5.2

Il existe de multiples exemples de villes et de régions européennes disposant d'organismes et de départements spécifiques qui déploient d'importantes activités politiques et techniques.

5.3

De nombreuses villes et régions ont également mis en place des organes de consultation et de participation pour les organisations de la société civile. Elles ont créé divers forums et conseils consultatifs auxquels prennent part les organisations de la société civile et les associations d'immigrés.

5.4

Le CESE voit dans ces structures des exemples de bonnes pratiques qu'il convient d'étendre à l'ensemble de l'UE.

5.5

Il existe également dans certaines villes des offices spécialisés dans l'assistance aux immigrés et ayant également pour fonction de mettre en oeuvre certaines composantes concrètes des plans d'intégration.

5.6

Les risques de ségrégation liés à la création de services spécialisés destinés aux immigrés font l'objet de discussions. De l'avis du CESE, il y a lieu d'éviter toute ségrégation dans l'utilisation des services publics, bien qu'il soit parfois nécessaire de disposer de services spécialisés, notamment afin d'assurer l'accueil des immigrés à leur arrivée.

5.7

Le CESE estime nécessaire de garantir la participation des partenaires sociaux et des organisations de la société civile à l'élaboration et à la gestion des plans et des programmes régionaux et locaux d'intégration.

5.8

Il serait également souhaitable d'encourager la coopération entre les autorités locales et régionales des sociétés européennes d'accueil et celles des pays d'origine. Il existe des exemples de bonnes pratiques qui doivent être diffusés.

5.9

Certaines collectivités dégagent des fonds pour résoudre les conflits une fois seulement que ceux-ci se sont déclarés. Pour être efficaces, les politiques d'intégration doivent être proactives.

5.10

L'intégration constitue un défi pour les sociétés européennes. Les événements survenus récemment dans certains pays ont montré que les objectifs visés n'ont pas été atteints. Même si la situation diffère selon les États membres et si certains d'entre eux rencontrent des problèmes spécifiques, il y a lieu d'améliorer dans toute l'Europe les politiques d'égalité de traitement, d'intégration et de lutte contre la discrimination.

5.11

Le CESE propose que les différentes administrations publiques (européennes, nationales, régionales et locales) élaborent, conformément aux pratiques en vigueur dans chaque pays, des programmes d'intégration assortis de dotations budgétaires appropriées et s'inscrivant dans une approche proactive.

5.12

Ces programmes doivent disposer de systèmes d'évaluation dotés d'indicateurs précis et appliquant des procédures transparentes. La société civile doit être associée aux procédures d'évaluation.

6.1

Les aspects et les approches qui doivent être à la base des programmes régionaux et locaux d'intégration sont très divers. Voici les plus importants:

6.2

L'observation de la réalité. — La réalité de l'immigration et de la situation des minorités sur un territoire donné doit être précisément analysée par les institutions afin de mettre en oeuvre les actions appropriées.

6.3

Le premier accueil. — Création de centres d'accueil; assistance sanitaire et aide juridique; logement temporaire dans des cas spécifiques; inscription à des cours de langue; information sur les lois et coutumes de la société d'accueil; aide pour l'accès au premier emploi; etc. Une attention spéciale devra être accordée dans le cadre de ces actions aux mineurs et aux autres personnes vulnérables.

6.4

L'enseignement de la langue. — Les collectivités locales et régionales doivent lancer des politiques actives en matière d'enseignement de la langue, car une connaissance suffisante de la langue de la société d'accueil est nécessaire à l'intégration. Les programmes d'enseignement doivent être organisés dans des locaux proches du lieu de résidence et selon des horaires très souples. Les autorités sont tenues de faire en sorte que tous les immigrés puissent assister aux cours.

6.5

L'accès à l'emploi. — Le travail est sans aucun doute un aspect prioritaire de l'intégration. Les services publics de l'emploi doivent disposer de programmes adaptés: cours de formation professionnelle, services de conseil, etc.

6.6

La discrimination sur le lieu de travail est un obstacle majeur à l'intégration. Les interlocuteurs au niveau local et régional doivent s'engager activement dans la lutte contre la discrimination.

6.7

Accès au logement. — L'accès non discriminatoire à un logement de qualité est l'un des grands enjeux des politiques locales et régionales. Les autorités doivent éviter la formation de ghettos urbains dégradés avec une forte concentration de population immigrée, ce qui suppose de modifier en temps voulu les politiques d'urbanisme. L'amélioration de la qualité de la vie dans ces quartiers doit être une priorité.

6.8

L'enseignement. — Les systèmes d'enseignement doivent assurer aux enfants des immigrés l'accès à des écoles de qualité. Il faut empêcher la concentration excessive de ces élèves dans des centres-ghettos de très faible niveau, comme c'est très souvent le cas. L'éducation des enfants, considérée dans ses différentes phases, constitue le fondement de l'intégration des nouvelles générations.

6.9

L'enseignement doit tenir compte de la diversité interne des sociétés européennes. Il faut assurer la présence de médiateurs interculturels et renforcer les ressources pédagogiques afin de surmonter les difficultés linguistiques et culturelles.

6.10

Les programmes d'enseignement pour adultes doivent également s'adresser à la population immigrée, et notamment aux femmes. La formation préparatoire à l'emploi est fondamentale pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes immigrées.

6.11

Accès à la santé. — Il convient de promouvoir l'accès à la santé et aux soins des immigrés. Dans certains cas, il conviendra de faire appel à la coopération des services de médiation interculturelle.

6.12

Adaptation des services sociaux. — Il arrive souvent que l'immigration suscite des demandes auxquelles les services sociaux ne sont pas préparés. Ils doivent s'adapter à la nouvelle situation: la diversité.

6.13

La formation des professionnels. — Les employés des services sociaux, les personnes travaillant dans l'enseignement, dans les corps de police, dans les services de santé et dans tout autre service public doivent suivre des formations complémentaires pour pouvoir s'occuper de manière appropriée de la population immigrée et des minorités.

6.14

La diversité est positive. — Les programmes culturels doivent reconnaître la diversité culturelle. La diversité est aujourd'hui l'une des caractéristiques des villes européennes. Cette diversité concerne également les croyances religieuses.

6.15

Il convient également que les collectivités locales encouragent une «pédagogie de la vie en société» et fassent en sorte que chacun, quelle que soit son origine, s'adapte aux usages de l'agglomération où il réside. Cette pédagogie de la vie en société doit être mise en oeuvre avec la participation à la fois des populations d'origine immigrée et des sociétés d'accueil, de manière à améliorer la compréhension entre les cultures et à promouvoir l'intégration sociale.

6.16

Toute personne doit pouvoir jouir du droit de vivre en famille, qui est l'un des droits fondamentaux reconnus internationalement dans les conventions des droits de l'homme. Or, plusieurs législations nationales, ainsi que la directive européenne relative au regroupement familial (24), ne garantissent pas adéquatement à de nombreux immigrés la possibilité d'exercer leur droit de vivre en famille, alors qu'il s'agit d'un facteur très positif pour les politiques d'intégration.

6.17

La dimension de genre. — La dimension de genre doit être inclue dans l'ensemble des politiques d'intégration. Les politiques de formation professionnelle, destinées à faciliter l'intégration sur le marché de l'emploi, sont particulièrement importantes.

6.18

La participation citoyenne. — L'accès aux canaux de participation citoyenne est l'un des premiers facteurs d'intégration. Les droits civiques et le droit de vote aux élections locales doivent être garantis pour les ressortissants de pays tiers qui sont des résidents stables ou de longue durée dans l'UE, comme l'a proposé le CESE dans plusieurs avis (25).

7.1.1

Le travail en réseau et la coordination interinstitutionnelle sont des éléments clés qui se présentent sous deux formes: l'une horizontale, entre les collectivités locales, et l'autre verticale, entre les administrations locales et les administrations régionales et nationales. Les défis que posent l'immigration et l'intégration ne peuvent être relevés par chaque administration séparément. Le CESE propose que les administrations publiques améliorent leurs systèmes de coordination et que des procédures d'évaluation soient prévues pour le travail en réseau. Le CESE souhaite également établir une meilleure coopération avec le Comité des régions en ce qui concerne la promotion des politiques d'intégration.

7.1.2

Certaines régions, comme la Catalogne et le Schleswig-Holstein, ont indiqué que l'un des aspects essentiels de leur travail a consisté à associer les municipalités à la planification de leurs actions. La région de Campanie a elle aussi déclaré avoir fait le pari de travailler en réseau avec les syndicats, les organes de l'Église, etc. Les collectivités locales ont quant à elles souligné l'importance de travailler en réseau avec des entités spécialisées pour accomplir certaines tâches telles que l'accueil.

7.1.3

Les expériences de travail en réseau entre collectivités locales à l'échelle de l'UE se multiplient. Eurocities est une organisation créée en 1986 à laquelle adhèrent 123 villes européennes. Elle est constituée de plusieurs groupes de travail dont l'un traite des questions d'immigration et d'intégration. Quelques-unes des villes présentes à l'audition, comme Rotterdam et Leeds, y participent activement. Outre l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, les groupes de travail visent à promouvoir des projets européens impliquant plusieurs villes.

7.1.4

Un autre réseau, de création plus récente, est le réseau ERLAI, qui regroupe déjà 26 collectivités locales et régionales et concentre ses activités sur la politique d'immigration et d'intégration. Parmi ses objectifs, citons l'échange d'informations et d'expériences ainsi que le développement d'actions et de projets communs.

7.1.5

D'autres initiatives existent, promues par diverses entités. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail s'appuie elle aussi sur un réseau de villes pour coordonner les politiques d'intégration.

7.1.6

Au niveau européen, le réseau de points de contact nationaux sur l'intégration, coordonné par la Commission européenne, a également pour objectif l'échange d'expériences dans ce domaine. Il a contribué à l'élaboration du «Manuel sur l'intégration» (26) ainsi que du rapport annuel sur la migration et l'intégration (27).

7.2.1

Les collectivités locales et régionales qui ont élaboré des plans intégrés et disposent de services de gestion de l'intégration obtiennent de meilleurs résultats que celles qui privilégient des actions dispersées. La planification, l'apport de ressources et la création d'instruments de gestion sont indispensables pour traiter les questions d'immigration et d'intégration.

7.2.2

Le CESE estime très important que les organisations de la société civile participent à l'élaboration des politiques et à la mise en œuvre des actions. Pour assurer la réussite d'un plan d'intégration, il est primordial que la société civile y prenne part. Le land Schleswig-Holstein l'a bien compris: avant de procéder à l'adoption de son projet, il a invité des acteurs sociaux et divers organes à participer à un vaste débat sur l'intégration et, ce faisant, a fait prendre conscience à la société de la nécessité des politiques d'intégration. D'autres villes et régions (notamment Copenhague, Barcelone et Helsinki) offrent des exemples de processus participatifs.

7.3.1

Les collectivités locales et régionales sont plus efficaces lorsqu'elles peuvent compter sur le soutien économique des gouvernements des États membres: les politiques d'intégration nécessitent des moyens économiques et les États doivent s'engager davantage. Le land Schleswig-Holstein a fait mention de cet aspect, indiquant que l'une de ses principales actions a été de confronter le gouvernement allemand à la nécessité de répondre à cette demande, à la suite de résultats positifs obtenus dans ce domaine.

7.3.2

D'autres collectivités locales, comme celles de Ljubljana et de Brescia, ont souligné que le faible soutien reçu de leurs gouvernements respectifs ne leur permet pas de développer des politiques d'intégration de plus grande envergure. Ce problème s'accentue lorsque les collectivités régionales disposent de ressources propres limitées, comme l'a fait remarquer la région française Midi-Pyrénées.

7.3.3

Le Fonds européen pour l'intégration, approuvé par le Conseil et le Parlement européen pour la période 2007-2013, est crucial, dans la mesure où il mobilisera d'importantes ressources économiques au profit des politiques d'intégration et contribuera à assurer que ces politiques seront mises en œuvre dans un cadre cohérent et global au sein de l'UE, dans le respect du principe de subsidiarité. Les nouveaux États membres ont manifesté un intérêt particulier pour ce fonds. Le CESE réitère son soutien à son instauration et invite la Commission à le consulter pour l'élaboration du règlement y relatif.

7.4.1

Il faut éviter que la mise sur pied de services spécialisés pour les immigrés ne favorise la ségrégation. La représentante de Budapest, par exemple, a indiqué qu'en Hongrie, les municipalités disposent de services d'aide à la famille, à l'enfance, à l'emploi, etc., auxquels tant les immigrés que les autres citoyens doivent s'adresser. En général, toutefois, toutes les villes et régions ayant élaboré des politiques d'intégration l'ont fait en développant des plans spécifiques et en créant des ressources et des services spécialisés. Le représentant d'Helsinki a déclaré que les services spécialisés pour les immigrés ne devraient pas être nécessaires, mais qu'en réalité ils le sont, laissant ainsi entendre qu'une aide fournie par les seuls services communs ne permet pas de pallier les carences, les désavantages, les difficultés ou les besoins spécifiques des immigrés.

7.4.2

Des plans, des projets et des ressources spécifiques sont nécessaires pour l'immigration et l'intégration. Un problème continue cependant de susciter des inquiétudes, celui de savoir comment tendre vers une situation normalisée ou comment éviter que la spécificité ne génère la ségrégation? Le représentant de Brescia a précisé que les services créés pour les immigrés ne sont pas des services parallèles mais des services complémentaires. Ils ne se substituent en aucun cas aux services ordinaires auxquels les immigrés doivent s'adresser pour toutes les questions gérées par ces derniers.

7.4.3

Copenhague souligne également que l'une des préoccupations du Conseil d'intégration est que ses actions ne légitiment aucune forme de ségrégation des populations immigrées et minoritaires. Il convient de mettre en place des actions inclusives, qui favorisent le rapprochement et l'intégration entre tous les secteurs de la population.

7.4.4

Dans ce contexte, il importe que la population autochtone ne perçoive pas les actions menées en faveur des immigrés comme des privilèges qui leur sont accordés, ce qui pourrait exacerber les préjugés et encourager la ségrégation. Telle est la vision de la Catalogne, qui a fait remarquer que lorsque des actions différenciées sont entreprises en faveur de la population immigrée, il faut tenir dûment compte des sentiments de rejet que celles-ci peuvent susciter parmi la population autochtone. Il est dès lors indispensable d'expliquer clairement les actions que les collectivités locales et régionales mettent en place en matière d'immigration.

7.5.1

Plusieurs villes et régions ont formulé des idées sur le concept même de l'intégration, ce qui montre qu'en Europe le débat sur ce thème est loin d'être conclu, dans la mesure où différentes cultures politiques et juridiques et divers modèles d'intégration y coexistent.

7.5.2

Le land Schleswig-Holstein, après un important débat participatif, a relevé que l'intégration devrait tourner autour de trois axes principaux: l'égalité de participation, l'égalité des droits et des devoirs et le développement de mesures inclusives et non discriminatoires impliquant à la fois la population immigrée et la société d'accueil.

7.5.3

Cette approche inclusive est suivie par l'Organisation de la miséricorde au Portugal, qui oriente les politiques d'intégration dans ce pays. Elle met surtout l'accent sur les politiques d'égalité et sur la facilitation de l'accès à la nationalité portugaise.

7.5.4

Barcelone a identifié trois domaines d'action: la promotion de l'égalité (reconnaissance des droits, promotion de l'égalité des chances et de traitement), la reconnaissance de la diversité culturelle et la promotion de la vie en société (en favorisant les actions de cohésion sociale et en évitant le développement de mondes parallèles entre la population autochtone et les groupes d'immigrés).

7.5.5

En 2004, Rotterdam a initié un important débat autour du modèle d'intégration développé jusqu'alors. La nécessité de ce débat s'est fait sentir après que la ville eut constaté, malgré la mise en œuvre de politiques actives d'intégration des années durant, que la société se fragmentait et que s'accentuaient les processus de ségrégation (en particulier à l'encontre de la population musulmane). Au cours du débat, les discussions les plus vives ont porté sur la question «Nous face à Eux», qui s'est répandue au sein de la société.

7.5.6

Le Comité européen de coordination de l'habitat social situe le débat sur l'intégration en termes d'éradication des disparités et d'égalité des chances. Son travail est axé sur le logement: il indique que la discrimination dans ce domaine est l'une des principales causes de ségrégation des populations immigrées.

7.5.7

Le CESE juge adéquate et équilibrée l'approche qui sous-tend les onze principes de base communs, énoncés à l'Annexe 1, autour desquels s'articule le programme européen pour l'intégration. Ce point de vue a été partagé par la majorité des participants à l'audition de Barcelone.

8.1

Grâce au travail, les immigrés contribuent positivement au développement économique et au bien-être social de l'Europe. Le CESE considère que l'immigration en Europe peut signifier de nouvelles opportunités pour la compétitivité des entreprises ainsi que pour les conditions de travail et de bien-être social.

8.2

L'emploi est un aspect fondamental du processus d'intégration, dans la mesure où un emploi exercé dans des conditions décentes constitue la clé de l'autosuffisance économique des immigrés et favorise les relations sociales et la connaissance mutuelle avec la société d'accueil. Le CESE propose que l'insertion professionnelle s'effectue dans le respect de l'égalité de traitement, sans discrimination entre les travailleurs autochtones et les immigrés, en tenant compte des exigences professionnelles nécessaires.

8.3

Les travailleurs immigrés, qui sont couverts par les conventions internationales régissant les droits de l'homme ainsi que par les principes et les droits consacrés par les conventions de l'OIT, ont droit à bénéficier d'un traitement équitable en Europe. Le CESE réitère sa proposition visant à ce que les États membres de l'UE ratifient la convention de l'ONU de 1990 sur «la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille».

8.4

Les directives de l'UE relatives à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et à l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique sont des instruments juridiques essentiels pour déterminer la législation et les pratiques dans les États membres pour ce qui concerne la lutte contre la discrimination et la promotion de l'insertion professionnelle.

8.5

Au niveau socioprofessionnel, il y a lieu de compléter la législation et les politiques publiques avec l'appui des partenaires sociaux, car l'insertion professionnelle est également liée au comportement social et aux engagements syndicaux et patronaux.

8.6

Les services publics de l'emploi doivent initier des programmes visant à améliorer l'accès à l'emploi des immigrés en facilitant la reconnaissance des qualifications professionnelles, en améliorant la formation linguistique et professionnelle et en fournissant une information appropriée sur les systèmes d'emploi du pays d'accueil.

8.7

Au niveau local, les syndicats, les organisations patronales, les associations d'immigrés et les autres organisations de la société civile jouent un rôle très important en assurant la transmission de l'information et en facilitant l'accès à l'emploi des immigrés. Sont très actives en Europe les organisations sociales qui encouragent l'insertion professionnelle des immigrés et de leurs enfants par le biais de programmes de formation, de consultations professionnelles, d'aides à la création de petites entreprises, etc.

8.8

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à saisir les opportunités de réussite qui découlent de l'insertion professionnelle des immigrés et de la diversité croissante. Le CESE estime que les entreprises peuvent contribuer à sensibiliser davantage la société d'accueil à la lutte contre la discrimination en rejetant toute manifestation de xénophobie et d'exclusion lors des recrutements

8.9

Il est essentiel d'établir des procédures, qui soit fondées sur la gestion des flux migratoires, mise en œuvre dans les pays d'origine et en tenant compte des possibilités réelles d'insertion professionnelle et, dès lors, d'intégration sociale.

8.10

La mauvaise qualité de l'emploi est également un facteur de discrimination lorsque les entreprises ont recours aux immigrés en tant que main-d'œuvre «plus vulnérable».

8.11

Les syndicats adoptent parfois des pratiques corporatistes en ne défendant que certains intérêts particuliers et en excluant les immigrés. Le CESE est d'avis que les syndicats doivent accueillir des travailleurs immigrés parmi leurs adhérents et faciliter leur accès aux fonctions de représentation et de direction. Un grand nombre de syndicats ont établi de bonnes pratiques garantissant à tous les travailleurs les mêmes droits, quelle que soit leur origine ou leur nationalité.

8.12

Les organisations patronales doivent relever le défi majeur de la transparence des marchés de l'emploi. D'après le CESE, elles doivent, conjointement avec les syndicats de travailleurs, coopérer avec les autorités publiques régionales et locales pour empêcher les situations de discrimination et promouvoir des comportements favorables à l'intégration.

8.13

Les partenaires sociaux, qui sont des rouages essentiels du fonctionnement des marchés de l'emploi et les piliers de la vie économique et sociale européenne, ont un rôle important à jouer dans l'intégration. Lors des négociations collectives, ils se doivent d'assumer leurs responsabilités en termes d'intégration des immigrés en éliminant des conventions collectives et des réglementations et pratiques professionnelles tout facteur direct ou indirect de discrimination.

8.14

Le CESE souhaite multiplier les nombreux exemples de bonnes pratiques mises en oeuvre en Europe de la part des partenaires sociaux et des organisations de la société civile. L'audition tenue à Dublin a permis d'examiner des expériences positives réalisées au sein d'entreprises, de syndicats, d'organisations patronales et d'organisations sociales. Parmi celles-ci, le Comité relève les engagements pris par les partenaires sociaux irlandais concernant la diversité dans les entreprises et la lutte contre la discrimination, ainsi que l'accord conclu par les partenaires sociaux espagnols afin de régulariser le travail illégal et l'immigration irrégulière et de traiter la question de la migration de main-d'œuvre dans un esprit de coopération et dans le cadre du dialogue social.

8.15

Le CESE estime que des politiques actives et de nouveaux engagements des partenaires sociaux sont nécessaires pour encourager les comportements favorables à l'intégration sociale, l'égalité de traitement et la lutte contre la discrimination sur le lieu de travail. Le dialogue social européen peut constituer un cadre approprié pour inciter les partenaires sociaux à prendre de nouveaux engagements au niveau qu'ils jugent opportun.

8.16

Le dialogue social européen, qui fait l'objet d'un agenda élaboré par la CES et l'UNICE, relève de la responsabilité des partenaires sociaux. Le CESE espère voir se réaliser les objectifs définis dans ce contexte.

8.17

Le CESE peut devenir un forum permanent de dialogue sur les bonnes pratiques en matière d'intégration et d'immigration. Dans ce contexte, il va poursuivre sa collaboration avec la Fondation de Dublin et l'OIT en vue de contribuer au développement en Europe de politiques et de pratiques en faveur de l'intégration: il organisera de nouvelles rencontres et forums avec les partenaires sociaux ainsi que d'autres organisations de la société civile afin d'examiner et d'échanger les bonnes pratiques en matière d'intégration mises en œuvre en Europe.