[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 22.12.2006

COM(2006) 862 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Cinq années de billets et pièces en euros {SEC(2006) 1786}

1. INTRODUCTION

L'euro est devenu la monnaie unique d'onze États membres de l'UE le 1er janvier 1999, puis de la Grèce le 1er janvier 2001. Dans la vie quotidienne, cet événement majeur est passé relativement inaperçu car dans les douze pays concernés, les consommateurs continuaient à utiliser les billets et les pièces nationaux pour effectuer leurs paiement. Jusque fin 2001, l'euro ne pouvait être utilisé que sous forme scripturale, pour les chèques ou les transferts bancaires en euros par exemple, et cette possibilité a même été très peu utilisée à ses débuts.

À dater du 1er janvier 2002, les billets et les pièces en euros ont été mis en circulation et l'euro est devenu une réalité concrète pour plus de 300 millions de résidents de la zone euro, qui effectuent chaque année ensemble quelques 300 milliards d'opérations de paiement de détail, dont plus de 80 % sont réglés en liquide. Après une transition en douceur savamment préparée, la valeur totale en cours des billets de banque a presque triplé (passant de 221 milliards d'euros en janvier 2002 à 595 milliards d'euros à la fin de 2006), et augmenté de manière plus modéré pour les pièces de monnaie (de 13 milliards d'euros le 1 janvier 2002 à 17,6 milliards d'euros)[1].

La monnaie unique est également devenue familière dans les pays voisins ou dans les régions proches, notamment là où l'euro est utilisé pour des opérations de paiement et/ou à des fins d'économies, et dans de nombreuses destinations touristiques dans le monde entier. Les estimations de la Banque centrale européenne (BCE) indiquent qu'entre 10 et 20 % de la valeur totale des billets en euros en circulation sont actuellement détenus en dehors de la zone euro.

L'euro fiduciaire a été bien accepté dans les douze pays de la zone euro, compte tenu du fait que la population a dû s'adapter non seulement à la nouvelle série de billets et de pièces en euros, généralement structurée différemment de l'ancienne monnaie historique, mais également à la nouvelle échelle des prix et des valeurs.

La présente communication est accompagnée d'un document de travail des services de la Commission, qui fournit des informations plus détaillées sur les principaux points présentés ici.

2. L'INFORMATION CONSERVE UN RÔLE CAPITAL

D'après les données d'enquête[2] réunies par la Commission, les informations spécifiques sur l'euro sont toujours lacunaires dans certains domaines. Dans d'autres domaines, certaines idées fausses restent très répandues. Il est donc manifestement nécessaire de redoubler d'efforts pour informer le grand public de l'UE sur l'euro.

Ignorance de certains aspects positifs de l'euro

Une majorité de citoyens de la zone euro ignore certains avantages spécifiques offerts par l'euro. Ainsi par exemple, moins d'un quart d'entre eux (23 %) a conscience qu'il n'y a pas de coûts ni frais supplémentaires en cas de retrait d'argent avec une carte bancaire dans un autre pays de la zone euro, ou en cas de paiement avec une carte bancaire (27 %) ou de virement bancaire (16 %) au sein de la zone euro.

Les informations sont encore plus nécessaires dans les nouveaux États membres, qui entreront tous un jour dans la zone euro et où une majorité des personnes s'estiment mal informées. Dans le même temps, les résultats des scrutins montrent constamment que ce sont les citoyens mal informés qui tendent à manifester le plus de réticences et d'appréhensions face à la future introduction de l'euro.

Idées fausses bien ancrées

Dans d'autres domaines, certaines idées fausses persistent. Par exemple, une grande majorité (93 %) des personnes interrogées dans la zone euro sont convaincues que l'euro a renforcé la hausse des prix. Cette croyance erronée s'est répandue auprès des futurs participants à la zone euro, puisqu'en moyenne 45 % des répondants dans les dix nouveaux États membres pensent que l'introduction future de l'euro dans leur pays entraînera une hausse de l'inflation. Or cette idée est contredite par les résultats enregistrés par la BCE, puisque l'inflation annuelle dans la zone euro est toujours restée en-dessous de 2,4 % depuis l'introduction de l'euro en 1999.

Le double affichage des prix peut être contreproductif

Les données d'enquête précitées montrent que l'habitude de penser en euros se développe de manière continue, même si les progrès sont plutôt lents. Pour les achats quotidiens de base, une nette majorité (57 %) de la population de la zone euro calcule en euros, tandis qu'une personne sur cinq continue à compter dans son ancienne monnaie nationale. Pour les achats exceptionnels coûteux, tels qu'une voiture ou une habitation, le pourcentage de personnes qui comptent toujours dans leur ancienne monnaie nationale est plus élevé (40 % en moyenne), contre 29 % de personnes à peine qui pensent en euros.

Après cinq années d'adaptation mentale à l'euro, la Commission ne peut que réitérer la recommandation[3] qu'elle a formulée antérieurement : les doubles affichages qui se pratiqueraient encore dans la zone euro (sauf en Slovénie) devraient être arrêtés dès que possible. Le double affichage des prix aide les consommateurs dans les premiers temps de la conversion, mais devient contreproductif à un certain stade car il leur permet de continuer à compter dans la monnaie nationale, retardant ainsi le passage mental à la nouvelle échelle des prix et des valeurs.

3. BILLETS ET PIÈCES EN EUROS - PERSPECTIVES D'AVENIR

3.1. Cadre général

Les billets comme les pièces sont la monnaie légale dans tous les pays de la zone euro. La production et l'émission des billets de banque en euros relèvent de la responsabilité exclusive de la BCE. Le traité CE a prévu un cadre différent en ce qui concerne les pièces de monnaie en euros puisque ce sont les États membres, plutôt que la BCE, qui sont responsables de produire et de frapper les pièces de monnaie en euros, ce qui explique pourquoi les pièces en euros présentent des singularités nationales. Tant les billets que les pièces en euros sont mis en circulation par les banques centrales nationales de la zone euro.

La fabrication des pièces en euros est décidée et organisée au niveau national, et relève généralement de la responsabilité de la Monnaie nationale de chaque pays, sauf dans les pays qui n'ont pas de Monnaie et commandent les pièces auprès d'autres fabricants.

Les billets et les pièces en euros ont également des systèmes différents pour ce qui est du revenu monétaire provenant de l'émission de liquidités en euro (voir le point 3.5 ci-après), qui est collecté par l'Eurosystème dans le cas des billets de banque et par les États membres dans le cas des pièces de monnaie.

3.2. Billets et pièces en euros à venir – Adaptations futures et améliorations possibles

Les billets et les pièces en euros sont le produit d'un effort continu d'amélioration, sur le plan notamment de la qualité, de la fiabilité et de la facilité d'utilisation. Le nombre de faux billets et de fausses pièces qui sont détectés est extrêmement faible par rapport aux quantités en circulation, et indiscutablement plus faible que le nombre de contrefaçons des billets de dollars américains.

Billets de banque en euros

En ce qui concerne les billets en euros, la BCE a commencé à préparer la prochaine série de billets de banque peu de temps après la mise en circulation de l'euro fiduciaire, afin notamment de garantir l'utilisation continue des dispositifs de sécurité les plus modernes de telle sorte que les billets offrent toujours une bonne protection contre la contrefaçon. L'émission de la première valeur unitaire de la nouvelle série de billets est attendue pour la fin de cette décennie, et sera suivie par les valeurs unitaires suivantes à des intervalles déterminés.

Pièces de monnaie en euros - les faces nationales

Afin d'assurer la cohérence du système européen de monnaie métallique, le Conseil a décidé en 2003 que la face nationale "standard" des pièces en euros destinées à la circulation ne devrait subir aucune modification avant la fin de 2008[4] («moratoire»). Néanmoins, les États membres ont été autorisés à émettre des pièces commémoratives de deux euros afin de célébrer des événements spécifiques, moyennant certaines contraintes en ce qui concerne la quantité et la fréquence des émissions. Ces pièces commémoratives sont de pièces régulières destinées à la circulation, sauf qu'elles ont une face nationale différente afin de célébrer un événement particulier. Les Etats membres peuvent également émettre des pièces de collection en euros, telles que des pièces en métal précieux, mais celles-ci ont cours légal seulement dans leur pays d'émission et ne sont pas destinées à la circulation.

La future décision du Conseil sur les faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation, qui devrait être arrêtée avant l'échéance du moratoire à la fin de 2008, est une décision de grande importance qui mérite une préparation minutieuse. Dans le courant de 2007, la Commission lancera une enquête auprès de la population de la zone euro afin de recueillir les opinions et les préférences à cet égard.

Pièces de monnaie en euros - les faces communes

Les cinq valeurs unitaires les plus élevées, dont la face commune portait une carte d'Europe montrant les pays de l'ancienne UE-15, ont été modifiées. La Slovénie sera le premier pays à introduire des pièces portant les nouvelles faces communes à partir du 1er janvier 2007. Les douze pays de la zone euro de la première vague préparent actuellement leur passage à la production des nouvelles pièces de monnaie. La plupart d'entre eux passeront déjà aux nouvelles faces communes dans le courant de 2007, quelques autres les rejoindront en 2008 au plus tard.

3.3. Production et stockage des billets et des pièces – une meilleure efficacité

La production des billets libellés en euros s'effectue de manière décentralisée avec regroupement, afin d'accroître l'efficacité grâce à des économies d'échelle. Cela signifie que la BCE attribue annuellement la fabrication des billets aux banques centrales nationales de la zone euro, de sorte que chaque valeur unitaire est produite par un nombre limité d'imprimeries et chaque banque centrale nationale est chargée de fournir seulement une ou quelques valeurs unitaires. Des réserves logistiques et une réserve stratégique commune de billets en euros, la réserve stratégique de l'Eurosystème, garantiront la continuité de l'approvisionnement en billets libellés en euros. Les réserves sont, entre autres, utilisées pour fournir la quantité initiale de billets en euros nécessaire à la transition dans les États membres adhérant à la zone euro, comme ce sera le cas pour la Slovénie le 1er janvier 2007. La BCE a par ailleurs adopté un document d'orientation sur l'établissement, en 2012 au plus tard, d'une procédure d'adjudication unique pour la passation des marchés des billets au niveau de l'Eurosystème.

La production des pièces libellées en euros relève de la compétence nationale. Comme les décisions sont prises de manière décentralisée, une partie des avantages et des gains d'efficacité liés au regroupement disparaît, notamment la coordination de la fabrication et/ou du stockage des pièces. Par exemple, le cadre actuel n'exclut pas que certains pays décident de frapper des pièces supplémentaires alors que d'autres pays disposent de stocks excédentaires de pièces de la même valeur unitaire. On pourrait donc examiner les possibilités d'amélioration, notamment en ce qui concerne les trois valeurs unitaires les plus petites (1, 2 et 5 centimes d'euro) qui représentent ensemble quelque 80 % en moyenne de la fabrication de nouvelles pièces. Elles produisent un revenu monétaire faible tandis que le coût de production et les dépenses connexes (transport, emballage, etc.) sont élevés par rapport à leur valeur nominale. Comme la diversité des faces nationales empêche dans une certaine mesure l'échange ou le transfert des stocks de pièces entre pays, et empêche peut-être aussi d'améliorer l'efficacité de la production de masse, certains États membres peuvent être prêts à envisager la possibilité d'utiliser des petites pièces ayant une face nationale "standard" pour couvrir une partie de leurs besoins en ce qui concerne les trois valeurs unitaires les plus petites. D'autres possibilités pour créer et/ou profiter des synergies dans la production et stockage des pièces devraient être examinées, notamment en coopération avec la BCE afin de bénéficier de son expérience dans ce domaine.

3.4. Dépenses communes liées au système européen de monnaie métallique

Certains éléments du système européen de monnaie métallique exigent une action commune et coordonnée de la part de tous les États membres de la zone euro, notamment dans le domaine de la recherche et du développement, de l'échange d'informations, etc. Pour des raisons purement pratiques, il semble plus commode et efficace de financer ces activités communes à l'aide d'un budget commun (comme c'est le cas pour les activités similaires relatives aux billets en euros, qui sont financées par la BCE), plutôt que de devoir réunir différentes contributions nationales avant de pouvoir mettre en œuvre les mesures communes, voire de les envisager. Il y aurait donc lieu d'examiner la possibilité de créer une ligne budgétaire spécifique de l'UE pour les projets et activités d'intérêt commun liées à la frappe de l'euro.

3.5. Revenu monétaire provenant des billets de banque et des pièces de monnaie en euros

L'argent liquide en circulation constitue une source de revenu (généralement appelé revenu monétaire ou seigneuriage) pour l'autorité émettrice. Dans le cas des billets en euros, ce revenu est mis en commun puis réparti entre les banques centrales nationales de la zone euro selon une clé spécifique basée sur le PIB et la population de chaque pays. Il en va autrement pour les pièces en euros, car le revenu (qui correspond approximativement à la valeur nominale de la pièce diminuée des coûts de production et de mise en circulation) est perçu par le pays qui frappe la monnaie. Cette approche devrait être tout aussi satisfaisante à condition qu'il n'y ait pas de flux migratoire "net" massif des pièces en euros entre les États membres (par exemple des entrées ou des sorties systématiques pour certains pays). Si c'est le cas, il faut envisager d'apporter certains ajustements (spécifiques ou généraux) au système actuel.

3.6. Cadre de protection de l'euro contre la contrefaçon

L'introduction des billets et pièces en euro, en circulation dans douze Etats membres et dans une série des pays tiers, a nécessité des efforts concertés dépassant le cadre national afin de protéger la monnaie contre la contrefaçon.

Tandis que les Etats membres continuent d'être responsables en premier lieu pour assurer la protection de l'euro, une coopération transnationale a été mise en place afin de soutenir les efforts pour lutter contre la contrefaçon. Les responsabilités sont partagées entre la Commission Européenne/L'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), la BCE, l'Europol, l'Eurojust et l'Interpol.

Comme structure de base, un cadre légal efficient a été adopté au niveau européen afin d'élever le niveau général de protection et d'harmoniser la législation nationale dans ce domaine. Les centres nationaux d'analyse des billets contrefaits (CNA) et des pièces contrefaites (CNAP) collaborent étroitement avec le Centre d'étude des contrefaçons de la BCE et avec le Centre technique et scientifique européen (CTSE) afin d'identifier, d'analyser et de retirer de la circulation les billets et pièces en euro contrefaits, tandis que des mesures ont été prises afin de compléter et atteindre un niveau approprié d'harmonisation en ce qui concerne les sanctions pénales.

[1] Sur la base des chiffres de la Banque centrale européenne. Les chiffres les plus récents correspondent à octobre 2006.

[2] Voir l'enquête Eurobaromètre Flash 193 menée en septembre 2006 sur «La zone euro, cinq ans après l'introduction de la monnaie unique européenne», ainsi que l'enquête Eurobaromètre Flash 191 intitulée «Introduction de l'Euro dans les nouveaux États membres» et menée en septembre 2006.

[3] Voir le COM(2002) 747 final du 19.12.2002: «L'introduction des billets et pièces en euros: un an après».

[4] Sauf en cas de changement du chef d'État représenté sur une pièce.