[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 20.7.2006

COM(2006) 417 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

sur les politiques européennes concernant la participation et l’information des jeunes Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne »: réalisation des objectifs communs en matière de participation et d’information des jeunes visant à promouvoir leur citoyenneté européenne active {SEC(2006) 1006}

1. INTRODUCTION

1.1. Un moment décisif

Les politiques de jeunesse sont d’une importance capitale au regard des objectifs de l’Union européenne. Elles se situent au croisement entre la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi et les politiques de citoyenneté, et visent non seulement à faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle, mais aussi à développer leur citoyenneté active.

Les jeunes ne constituent pas un groupe statique ou homogène, et leurs revendications, à l’instar de leurs moyens de communication, sont en constante évolution. La proportion de jeunes dans la population européenne est en diminution, et les jeunes entrent dans l’âge adulte plus tard qu’auparavant. La carrière professionnelle des jeunes s’est graduellement individualisée. Leur entrée dans la vie professionnelle est parfois difficile. L’intérêt des jeunes pour la vie publique est en outre moindre qu’auparavant, et ce déclin risque de créer un déficit de citoyenneté.

Le présent document vise à évaluer la manière dont les États membres ont assuré le suivi des objectifs communs en matière de participation et d’information des jeunes adoptés par le Conseil en 2003 à travers la méthode ouverte de coordination, et à formuler des propositions en vue d’améliorer la situation. Il est accompagné d’un document de travail des services de la Commission qui analyse en détail les rapports nationaux des États membres sur la participation et l’information.

Ce travail de synthèse s’inscrit toutefois aussi dans le cadre d’un éventail plus large d’actions menées par l’Union européenne pour rapprocher l’Europe de ses citoyens et intervient à un moment décisif du débat sur l’avenir de l’Union européenne[1].

Dans son «Livre Blanc sur une Politique de Communication Européenne»[2] et son Plan D[3]», la Commission a récemment réaffirmé la nécessité de donner aux citoyens – en particulier aux jeunes – des outils qui leur permettent de participer activement au processus de décision au niveau européen, et susceptibles en outre de renforcer leur sentiment d’appropriation du projet européen. Ce message a été confirmé au niveau politique le plus élevé[4] et par les jeunes eux-mêmes, qui ont en effet exprimé le volonté de jouer un rôle plus important dans le développement de l’Union européenne, et de développer ainsi leur citoyenneté européenne active[5]. Il convient de répondre à leur appel et de renforcer davantage le principe d’association des jeunes aux affaires européennes déjà mis en exergue dans le Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne »[6] publié par la Commission en 2001.

Plusieurs initiatives ont été prises dans le domaine de la jeunesse depuis l’adoption du livre blanc précité qui reflètent l’importance croissante des politiques de jeunesse en Europe et dans les États membres.

Ce livre blanc a notamment entraîné l’adoption, en 2002[7], d’un cadre de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse dans lequel les États membres ont convenu, d’une part, de mieux prendre en compte la dimension «jeunesse» dans certaines politiques essentielles concernant l’inclusion sociale des jeunes et leur intégration professionnelle et, d’autre part, de développer leur sens de la citoyenneté active et responsable.

En ce qui concerne le volet «citoyenneté active» du cadre de coopération européenne, les États membres ont convenu de se concentrer sur quatre priorités spécifiques, dans le domaine de la jeunesse, auxquelles ils entendent appliquer la méthode ouverte de coordination (MOC): la participation, l’information, les activités de volontariat, et une compréhension et une connaissance accrues de la jeunesse. Des objectifs communs en matière de participation et d’information ont ensuite été adoptés par les États membres en 2003[8], puis pour les activités de volontariat[9] et une connaissance accrue de la jeunesse[10] en 2004. Dans le cadre de l’application de la méthode ouverte de coordination au domaine de la jeunesse, les États membres ont entrepris de rendre compte de la réalisation des différentes priorités sur une période de quatre ans. Nous nous trouvons donc aujourd’hui à un moment décisif de la mise en œuvre des politiques de jeunesse, puisque la présente communication suit la présentation des premiers rapports d’application à la Commission. L’expérience acquise grâce à ces premiers rapports sur les priorités « participation » et « information » devrait être utile pour établir les rapports sur les deux priorités restantes (« activités de volontariat » à la fin 2006 et « compréhension et connaissance accrues de la jeunesse » à la fin 2008). Elle alimentera en outre l’évaluation générale du cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse à la fin 2009.

La prise en compte accrue de la dimension «jeunesse» dans certaines politiques essentielles concernant les jeunes, soutenue dans le Livre blanc «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» au titre de deuxième pilier du développement des politiques de jeunesse a été fortement renforcée, en 2005, par l’adoption du Pacte européen pour la jeunesse[11], qui a particulièrement souligné l’importance de l’intégration des jeunes dans la vie professionnelle et sociale dans le cadre de la stratégie révisée de Lisbonne.

Le cadre politique est complété par le programme « Jeunesse », dont il est reconnu qu’il constitue un outil précieux de promotion de la citoyenneté européenne active des jeunes et de leur intégration dans la société. Ces objectifs seront renforcés par le prochain programme «Jeunesse en action».

1.2. Évaluation générale de la situation

En règle générale, les États membres reconnaissent, dans leurs rapports, l’effet de levier exercé par les actions en faveur de la jeunesse sur l’ensemble de la société. Ce constat confirme qu’il importe de concevoir les politiques de jeunesse sous un angle intergénérationnel et selon une approche fondée sur le cycle de vie.

Ils reconnaissent également que les priorités européennes relatives à la participation et à l’information ont stimulé les politiques nationales de jeunesse, et qu’elles demeurent essentielles pour le développement de la citoyenneté active des jeunes.

Ils admettent cependant aussi que des efforts restent à faire et que ce processus ne sera payant que si – conformément au principe de subsidiarité – les États membres continuent à coopérer les uns avec les autres et avec leurs autorités régionales et locales respectives.

Il est essentiel, pour l’élaboration d’une politique durable et de la démocratie participative, d’associer les jeunes, y compris les moins favorisés, à tous les niveaux de la conception et de l’exécution des politiques. Le dialogue déjà entamé entre les jeunes et les institutions européennes devrait dès lors être approfondi.

2. INFORMATION DES JEUNES

2.1. Réalisation des objectifs communs en matière d’information

2.1.1. Accès des jeunes à l’information

Les États membres ont élaboré plusieurs outils d’information à l’intention des jeunes. Toutefois, seulement douze d’entre eux environ ont adopté une stratégie d’information qui répond à toutes les questions susceptibles d’intéresser les jeunes et intègre les niveaux local, régional, national et européen.

Les États membres soulignent que les sites web d’information de la jeunesse sont les principaux outils de diffusion de l’information. Dix-neuf États membres disposent déjà d’un portail national destiné à la jeunesse. La création, en 2003, du Portail européen de la jeunesse et les liens qu’il établit avec les portails nationaux sont une réussite majeure. Les États membres reconnaissent qu’il a amélioré la coopération entre les ministères et les échanges dans le domaine de l’information des jeunes.

Les États membres ont également clairement manifesté le souhait de développer davantage les services d’information personnalisée et de répondre à la question de l’exclusion des jeunes défavorisés des canaux d’information, notamment en les aidant à accéder aux outils de la société de l’information tels que l’internet.

Pour ce qui est de leur contenu, les actions se sont essentiellement concentrées sur des questions telles que celle du temps libre, des organisations de jeunesse et des activités de volontariat en négligeant parfois les informations relatives à la participation, à l’éducation, à l’emploi et aux voyages en Europe.

Au Royaume-Uni (Angleterre), le service national en ligne « Connexions Direct (CXD) » fournit des conseils, des informations et de l’aide aux jeunes par téléphone, par sms, en ligne ou par courrier électronique. En Slovénie , les centres d’information et d’orientation des jeunes sont particulièrement attentifs aux jeunes issus des populations roms. À Chypre et en Espagne , des unités mobiles ont été créées pour informer les jeunes dans les régions rurales.

2.1.2. Information de qualité

La plupart des États membres s’appuient sur la Charte européenne de l’information jeunesse pour garantir que les informations fournies par les services d’information destinés aux jeunes respectent certaines normes de qualité.

Le rôle des réseaux est également jugé essentiel pour améliorer les compétences et les qualifications des professionnels de l’information des jeunes. Les réseaux européens EURODESK, ERYICA et EYCA jouent un rôle primordial dans la mise au point de formations pour leurs membres.

En France , 32 centres d’information destinés aux jeunes et financés par les autorités nationales disposent de structures internes chargées d’assurer la formation de leur personnel dans le respect des normes de qualité. La Charte européenne de l’information jeunesse est complétée par des normes de qualité nationales supplémentaires. Les réseaux européens d’information des jeunes ont rassemblé un éventail d’initiatives en matière de qualité.

2.1.3. Participation des jeunes à l’information

Les États membres n’ont pratiquement pris aucune mesure pour réaliser cet objectif commun. Quelques rapports nationaux indiquent toutefois que les jeunes ou les organisations de jeunesse peuvent être consultés sur les stratégies d’information ou sur l’élaboration du matériel d’information.

En Slovaquie , les centres d’information destinés à la jeunesse coopèrent avec des bénévoles qui diffusent des informations destinées à la jeunesse dans les écoles, les universités et ailleurs.

2.2. Obstacles rencontrés

Les difficultés rencontrées par les États membres varient, mais elles peuvent être réparties comme suit:

1. Méthodologie: certains États membres estiment qu’il est particulièrement difficile de déterminer un point de départ pour l’évaluation des progrès et de définir des indicateurs permettant d’évaluer les progrès accomplis.

2. Coordination entre les intervenants: l’amélioration de la coordination entre les différentes institutions dotées de compétences concernant la jeunesse à différents niveaux constitue un défi majeur.

3. Manque de moyens, en particulier au niveau local .

2.3. Principaux points retenus en vue d’une coopération continue

De manière générale, les États membres appellent à la poursuite de la réalisation des objectifs communs et des lignes d’action adoptés. Dans l’immédiat, les principaux défis consisteraient à établir une stratégie d’information nationale cohérente, à mieux associer les conseils nationaux de la jeunesse, à se concentrer davantage sur les jeunes les moins favorisés, et à diffuser la Charte européenne de l’information jeunesse.

3. PARTICIPATION DES JEUNES À LA VIE DÉMOCRATIQUE

3.1. Réalisation des objectifs communs en matière de participation

L’analyse des rapports fait apparaître une certaine convergence entre les politiques nationales de jeunesse dès lors que les actions en faveur de la participation de la jeunesse sont désormais mieux coordonnées.

La réalisation des objectifs communs en matière de participation des jeunes repose essentiellement sur les moyens suivants:

3.1.1. Renforcement des cadres

Le cadre légal relatif à la participation des jeunes a été amélioré. Certains États membres ont adopté des dispositions légales tandis que d’autres ont élaboré des plans d’action stratégiques ou se sont accordés sur de nouvelles obligations de consultation des jeunes.

L’ Irlande a adopté une loi sur la jeunesse, la République tchèque un concept axé sur la jeunesse, le Portugal un programme national de réforme en faveur de la jeunesse, la Suède un arrêté du gouvernement intitulé « Le pouvoir de décider », l’ Estonie et la Slovénie un plan stratégique, la Lettonie un programme politique pour la jeunesse, la Slovaquie un plan de participation des jeunes, l’ Italie ayant prévu des fonds spéciaux pour financer les politiques de jeunesse.

3.1.2. Soutien des structures participatives et représentatives

Plusieurs actions ont été réalisées dans le but de soutenir les structures participatives et de favoriser le dialogue entre les partenaires dans le domaine de la jeunesse. Des conseils nationaux de la jeunesse existent aujourd’hui dans la plupart des États membres, une augmentation significative ayant par ailleurs été observée aux niveaux régional et local. D’autres structures telles que les parlements des jeunes ou des commissions spécifiquement chargées des questions concernant les jeunes ont également été mises sur pied. Une meilleure coopération entre les niveaux local, régional, national et européen s’avère toutefois nécessaire.

Des consultations régulières, des réunions et des auditions ont en outre été organisées plus fréquemment ces deux dernières années entre les jeunes et les décideurs. Ces espaces de dialogue ont, dans certains cas, été formalisés sous la forme d’accords de partenariat.

Certains pays ont chargé un médiateur ou un correspondant des affaires concernant la jeunesse dans les ministères dont les compétences touchent les jeunes, tandis que d’autres ont opté pour le développement de pratiques horizontales telles que des réunions interministérielles.

Les rapports nationaux soulignent la nécessité d’accroître les efforts au niveau local et d’éliminer les obstacles nuisant à la participation de certains groupes de jeunes.

Une attention particulière devrait également être accordée à la consultation systématique et structurée des jeunes dans les domaines qui les concernent. Cela vaut non seulement pour la méthode ouverte de coordination ou pour le Pacte européen pour la jeunesse, mais aussi pour toute autre matière où l’apport des jeunes peut être significatif.

Certains pays ont chargé des personnes clairement identifiées des questions liées à la jeunesse. La Finlande a désigné un médiateur, le Royaume-Uni un correspondant national pour la jeunesse, et la Lituanie des coordinateurs municipaux pour la jeunesse.

D’autres ont mis en place des structures consultatives telles que des commissions de la jeunesse et des conseils locaux ( Luxembourg et Belgique) , des parlements des jeunes ( Chypre et Malte ), des structures participatives pour les jeunes ( Grèce et Espagne) , ou des structures plus spécifiquement destinées aux jeunes défavorisés ( Allemagne ) ou aux jeunes vivant en milieu rural ( Pologne ), ou encore des structures d’appui des projets concernant la jeunesse ( Autriche ).

En ce qui concerne la participation des jeunes à la démocratie représentative, il y a lieu d’observer que le désintérêt des jeunes s’est accentué et que cette question doit être examinée d’urgence. Peu d’États membres semblent réfléchir à cette question.

Des pratiques visant à accroître la participation des jeunes aux élections sont observées:

- aux Pays-Bas : élections parallèles pour les jeunes;

- en Finlande : participation aux élections locales dès l’âge de 16 ans;

- en France : inscription automatique sur les listes électorales;

- en Belgique , aux Pays-Bas et au Royaume-Uni : utilisation de l’internet.

3.1.3. Soutien des projets

Les principes communs qui sous-tendent l’action publique prévoient, premièrement, que les jeunes doivent être les acteurs principaux de leurs projets participatifs, deuxièmement que l’apprentissage pratique (« learning by doing ») est la forme d’apprentissage la plus appréciée, et troisièmement que la participation des jeunes doit être encouragée dans tous les domaines où des projets sont mis sur pied.

Plusieurs États membres soulignent les efforts consentis pour ouvrir les activités et les projets aux jeunes défavorisés. Il est essentiel de soutenir les projets et les structures concernées, particulièrement les organisations de jeunesse. Le programme « Jeunesse » a un important effet de levier dans ce domaine.

En France , le programme « Envie d’agir » a été créé pour soutenir et récompenser les premiers projets organisés par les jeunes ou destinés à la jeunesse, et pour financer à la fois des projets novateurs et créatifs, des activités de volontariat et des projets d’entrepreneuriat. En collaboration avec plusieurs municipalités et organisations ou clubs de jeunesse, le Danemark a mis sur pied un projet intitulé « Politique de jeunesse dans les municipalités danoises » afin de souligner la nécessité de mieux associer les jeunes à l’élaboration des politiques.

3.2. Obstacles rencontrés

Les difficultés rencontrées par les États membres varient, mais elles peuvent être réparties comme suit:

1. Méthodologie: certains États membres estiment qu’il est particulièrement difficile de déterminer un point de départ pour l’évaluation des progrès et de définir des indicateurs permettant d’évaluer les progrès accomplis.

2. Manque de soutien direct ou indirect : les autorités publiques doivent reconnaître qu’il importe non seulement d’affecter des moyens aux structures et aux projets, mais aussi d’apporter à ceux-ci un soutien stable au travers d’initiatives législatives, de partenariats avec les jeunes ou de l’élaboration d’outils communs tels que des lignes directrices de participation.

3. Manque d’engagement des jeunes eux-mêmes : si les jeunes ont certes le droit de ne pas participer, leur engagement pourrait néanmoins être stimulé davantage, en particulier dans la démocratie représentative. L’influence de leurs pairs en tant qu’« ambassadeurs » disposés à partager leur expérience pourrait être examinée. La participation des jeunes pourrait également être encouragée grâce à une meilleure reconnaissance et à la promotion des avantages individuels et sociaux liés à l’engagement.

4. Inertie des acteurs institutionnels – dans le domaine de la jeunesse et dans d’autres domaines: il y a lieu d’améliorer la coopération entre les niveaux local, régional et national, de soutenir davantage le développement des structures participatives destinées aux jeunes et d’établir avec les jeunes un dialogue étendu à de nouvelles questions. Il est essentiel de mobiliser les autorités locales pour encourager la participation des jeunes au niveau local.

3.3. Principaux points retenus en vue d’une coopération continue

Les États membres soutiennent la poursuite de la réalisation des objectifs communs et des lignes d’action adoptés. Ils confirment qu’il importe d’impliquer davantage les autorités locales, de mettre en place des mécanismes adéquats de consultation étendue de tous les jeunes sur un éventail plus large de questions, d’utiliser les outils de la société de l’information en vue d’une participation interactive à la politique (en créant, par exemple, des « blogs politiques »), d’accroître la participation des jeunes aux élections ainsi que l’ont déjà indiqué les ministres de la jeunesse[12], et de promouvoir l’apprentissage de la participation et de l’éducation à la citoyenneté. Les possibilités offertes par les établissements scolaires pourraient être mieux exploitées en développant des programmes d’éducation civique et en faisant un meilleur usage des ressources des établissements scolaires pour organiser des activités de promotion de l’apprentissage de la participation par la participation (« learning to participate by participating »).

4. PARTICIPATION ACTIVE DES JEUNES AU DÉVELOPPEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

4.1. Amélioration du dialogue structuré avec les jeunes sur l’agenda européen

La nécessité d’associer activement les jeunes aux débats et au dialogue préalables à l’élaboration des politiques est également essentielle au regard de l’agenda européen. Cette nécessité a souvent été soulignée par la Commission et les États membres.

Les efforts déployés par les institutions européennes et les États membres en vue de la mise en pratique de ces principes et d’une meilleure association des jeunes au développement de l’Union européenne se sont par exemple matérialisés sous la forme du processus de consultation sur le Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » de 2001, de rencontres régulières avec des organisations de jeunesse, de la semaine européenne de la jeunesse, de consultations sur le portail européen de la jeunesse, d’événements organisés par la présidence pour la jeunesse et d’autres conférences, campagnes, forums et consultations organisés dans les États membres.

S’appuyant notamment sur l’appel lancé par les jeunes en faveur d’espaces de dialogue continus, crédibles et constructifs lors de forums européens récents, la Commission estime cependant que les espaces existants de dialogue avec les jeunes sur les questions européennes pourraient être développés davantage et que leurs structures pourraient être améliorées aux niveaux européen, national, régional et local.

Il devrait être tiré parti de l’impulsion donnée par les événements précités et par les initiatives récentes telles que le plan D pour tenter d’alimenter le sentiment populaire de citoyenneté européenne en soutenant des infrastructures démocratiques susceptibles de jeter des « ponts humains » et de créer une « Europe des visages ».

4.2. Schéma retenu par la Commission en vue de l’amélioration du dialogue structuré

Pour être continus, crédibles et constructifs, les espaces de dialogue devraient être:

- organisés conformément à l’agenda politique européen pour la jeunesse jusqu’en 2009. Il conviendrait dès lors d’attribuer un thème général à chaque présidence, de prévoir de traiter les priorités du Pacte européen pour la jeunesse au cours de la première présidence de chaque année, et de prévoir d’aborder les priorités de la méthode ouverte de coordination au cours de la seconde, de même que d’autres priorités horizontales du domaine de la jeunesse;

et

- organisés dans le temps et dans l’espace, c’est-à-dire, du niveau local au niveau européen afin que ces espaces contribuent en temps opportun et de manière efficace au développement de l’action politique de l’Union européenne, par exemple préalablement aux événements « jeunesse » de chaque présidence, à la semaine européenne de la jeunesse, à l’établissement de rapports dans le cadre de la méthode ouverte de coordination ou de la stratégie de Lisbonne, à la ratification des traités et aux élections européennes.

Pour que leur légitimité soit la plus grande possible, il convient par ailleurs que les débats incluant les jeunes soient ouverts au plus grand nombre et qu’ils abordent les sujets les plus divers. Ces débats doivent dès lors encourager la participation des jeunes défavorisés et de ceux qui n’appartiennent à aucune structure. Les principes d’inclusion et de diversité devraient figurer parmi les principes de base des ONG qui s’occupent des jeunes et des organisations représentatives.

Ces débats devraient, par ailleurs, rassembler les intervenants qui traitent directement ou indirectement de questions liées à la jeunesse afin de permettre de les aborder de manière plus cohérente et sous un angle intersectoriel. Il conviendrait d’examiner le rôle que peuvent jouer les municipalités et les écoles dans la création de tels espaces de dialogue en coopération avec les organisations de jeunesse (particulièrement les conseils de la jeunesse).

Le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 pourrait soutenir des structures telles que les conseils de la jeunesse dans la perspective de la création de ces espaces de débat, de la mise en place de réseaux transfrontaliers de jeunes et de l’organisation d’événements transfrontaliers de haut niveau contribuant à la visibilité et à l’efficacité du dialogue structuré.

5. GOUVERNANCE DE LA MÉTHODE OUVERTE DE COORDINATION

Le succès de la méthode ouverte de coordination dépend de l’implication effective des jeunes dans son application. Les jeunes et leurs organisations devraient par exemple être consultés lors de la préparation des rapports nationaux. Les premiers rapports indiquent que cette consultation a été organisée à des degrés divers dans les États membres.

Les États membres ont par ailleurs souligné les difficultés que présente l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communs et l’échange efficace de bonnes pratiques.

Enfin, seule une bonne connaissance du domaine de la jeunesse permettra de poursuivre le développement de politiques de jeunesse durables et crédibles. Il demeure dès lors essentiel de réaliser simultanément les objectifs communs pour une « meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse ».

Pour répondre à ces attentes et assurer le suivi de la résolution du 24 mai 2005 concernant le bilan des actions menées dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse[13], la Commission formule certaines propositions visant à renforcer l’application de la méthode ouverte de coordination et les mécanismes d’évaluation (voir le point 6).

6. CONCLUSIONS

L’analyse des rapport nationaux sur la participation et l’information intervient à un moment décisif pour l’Union européenne, où les jeunes veulent être considérés comme les partenaires de ceux qui façonnent les politiques qui les concernent.

S’appuyant sur cette analyse, la Commission propose de confirmer la pertinence et la validité des objectifs communs en matière de participation et d’information, mais aussi d’adapter et d’améliorer légèrement les lignes d’action déjà adoptées de la manière suivante:

En ce qui concerne l’information:

L’amélioration de l’accès des jeunes aux services d’information requiert :

- l’élaboration de stratégies d’information globales répondant à toutes les questions qui intéressent les jeunes, notamment grâce à une meilleure coordination des services d’information sur leur territoire;

- la promotion des outils de la société de l’information et d’approches novatrices en vue de l’information des jeunes, y compris de celles qui visent à permettre aux jeunes les moins favorisés d’accéder à l’information;

une information de qualité suppose:

- un développement accru des services de conseil individualisé;

- une utilisation systématique de la Charte européenne de l’information jeunesse qui permette de garantir la qualité des informations;

la participation des jeunes à l’information est subordonnée à:

- l’amélioration de la participation des jeunes aux stratégies d’information publiques et au renforcement du rôle des organisations de jeunesse dans la promotion de l’information destinée aux jeunes.

En ce qui concerne la participation:

La participation des jeunes à la vie citoyenne requiert:

- la consultation structurée des jeunes sur les questions qui les intéressent. Celle-ci sous-entend, en particulier, le renforcement du rôle dévolu aux conseils nationaux de la jeunesse dans le processus de consultation et nécessite que ceux-ci représentent également les intérêts des jeunes qui n’appartiennent à aucune organisation;

- la mise en place de structures participatives locales (par exemple de conseils de la jeunesse) et l’association systématique des jeunes aux travaux des organes décisionnels locaux moyennant le soutien des autorités régionales et locales;

- une analyse des obstacles nuisant à la participation de certains groupes de jeunes permettant d’aider les organisations de jeunesse à toucher plus de jeunes d’une manière plus efficace, et donc d’accroître leur représentativité;

- la mise au point d’outils de promotion de la participation tels que des lignes directrices en faveur de mécanismes participatifs[14] ou des forums interactifs de participation à l’élaboration des politiques sur l’internet;

une meilleure participation des jeunes au système de la démocratie représentative requiert:

- le développement d’actions concrètes destinées à accroître la participation des jeunes aux travaux des institutions de la démocratie représentative, par exemple en favorisant leur engagement au sein de partis politiques, en encourageant l’inscription de jeunes candidats sur les listes des partis et en améliorant leur position sur ces listes, en facilitant le dialogue entre les jeunes et les responsables politiques, en soulignant l’engagement des participants et en les encourageant à jouer le rôle d’« ambassadeur » envers leurs pairs, ou en faisant un meilleur usage des outils de la société de l’information en vue de faciliter le vote;

le soutien des différentes formes d’apprentissage de la participation nécessite:

- le développement de synergies avec des actions entreprises dans le domaine de l’éducation. Au niveau européen, cet objectif peut être atteint en établissant des liens plus étroits avec la méthode ouverte de coordination pour l’éducation et la formation. Au niveau national, cet objectif pourrait l’être grâce à des initiatives axées sur la citoyenneté active dans les écoles;

- une meilleure reconnaissance des différentes formes de participation des jeunes.

En ce qui concerne la participation au développement de l’Union européenne:

En étroite collaboration avec les États membres et les organisations de jeunesse, la Commission entend soutenir un dialogue permanent et structuré pour une période de trois ans dans un véritable esprit de partenariat constructif . À cet égard, la Commission propose les lignes d’action concrètes suivantes:

aux niveaux national, régional et local

- organiser des espaces de dialogue et de débat structurés et organisés dans le temps en fonction de l’agenda politique européen et selon un ordre permettant d’entamer le dialogue au niveau local afin de permettre aux jeunes de participer réellement et en temps opportun aux débats européens;

au niveau européen:

- convenir de thèmes prioritaires à examiner au niveau européen jusqu’en 2009: l’inclusion sociale et la diversité en 2007, le dialogue interculturel en 2008 et les perspectives de coopération continue dans le domaine de la jeunesse en 2009. Ces thèmes devraient être examinés en même temps que les priorités retenues dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et du Pacte européen pour la jeunesse – selon la pratique actuelle – et que les priorités horizontales retenues dans le domaine de la jeunesse telles que la lutte contre la discrimination et la santé;

- la Commission soutient l’idée de créer un forum informel qui réunirait les représentants des jeunes, les présidences, le Parlement européen et la Commission, et qui se réunirait régulièrement – en particulier avant les conseils « éducation, jeunesse et culture » organisés en automne et au printemps à Bruxelles – afin d’améliorer la cohérence, la continuité et les progrès entre les agendas des présidences dans le domaine de la jeunesse;

- organiser régulièrement une semaine européenne de la jeunesse avec la participation des commissaires et de représentants d’autres institutions européennes, semaine qui serait précédée, dans la mesure du possible, d’une consultation menée sur le portail européen de la jeunesse en vue de la formulation de conclusions sur des événements passés, d’identifier des perspectives d’avenir et d’assurer la visibilité des programmes européens pour la jeunesse;

- organiser des rencontres avec des jeunes qui n’ont généralement pas de contact avec les institutions européennes;

- prévoir un Eurobaromètre spécifique pour les jeunes (fin 2006);

- inviter le forum européen de la jeunesse à exploiter au mieux les possibilités offertes par les consultations publiques régulièrement organisées par la Commission, notamment via l’internet, sur les politiques qui concernent les jeunes;

- mobiliser les réseaux d’information européens afin qu’ils soutiennent un dialogue structuré[15].

Bien que toujours adaptée au domaine de la jeunesse, la gouvernance de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse devrait également être renforcée. La Commission formule, à cette fin, les propositions suivantes:

- Les États membres identifient, pour la fin 2006, les lignes d’action en matière de participation et d’information sur lesquelles ils souhaitent se concentrer et sur la base desquelles ils entendent définir des plans d’action;

- les États membres mettent en place un mécanisme de suivi associant les jeunes et leurs organisations et préparent un rapport d’évaluation pour la fin 2008;

- les États membres doivent pouvoir participer, sur une base volontaire, à des évaluations collégiales pilotes (« peer reviews ») organisées par la Commission en matière d’information et de participation;

- les États membres font, au niveau national, la promotion des objectifs communs envers les autorités régionales et locales, les organisations de jeunesse et les jeunes en général;

- la Commission consulte systématiquement les jeunes et, en particulier, le forum européen de la jeunesse au sujet de toute proposition concernant la méthode ouverte de coordination;

- elle crée un groupe de travail chargé de définir des indicateurs concernant la réalisation des objectifs communs en matière de participation et d’information.

* * *

La Commission invite le Conseil à approuver les propositions formulées dans la présente communication.

[1] Communication « Un projet pour les citoyens » (COM (2006) 211).

[2] COM (2006) 35 final du 1.2.2006; Livre Blanc sur une Politique de Communication Européenne, Débattre de l’Europe en impliquant les citoyens,

[3] COM (2005) 494 final du 13.10.2005; Communication « Période de réflexion et Plan D » (COM (2006) 212).

[4] Voir les conclusions de la présidence du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 dans lesquelles le Conseil européen se félicite des contributions de la Commission à la période de réflexion et l’encourage à poursuivre les efforts accomplis pour élargir le dialogue avec les citoyens.

[5] Voir «Les jeunes prennent la parole» Les préoccupations et les attentes des jeunes européens en ce qui concerne le développement de l’Union européenne, analyse basée sur l’Eurobaromètre Standard 63, note publiée en décembre 2005.

[6] 14441/01 – COM (2001) 681 final.

[7] JO C 168 du 13.7.2002, p. 2.

[8] JO C 295 du 5.12.2003, p. 6.

[9] Document 13996/04 du Conseil du 15.11.2004, non publié.

[10] Document 13997/04 du Conseil du 15.11.2004, non publié.

[11] Annexe 1 des conclusions de la présidence du Conseil européen (7619/05).

[12] JO C 141 du 10.6.2005, p. 3

[13] JO C 141 du 10.6.2005, p. 1

[14] Basées sur la Charte sur la participation des jeunes du Conseil de l’Europe (Fondation européenne de la Jeunesse).

[15] ERYICA, EURODESK et EYCA