[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 28.6.2006

COM(2006) 345 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation { SEC(2006) 838}

- Avant-propos

Dans les conclusions de la présidence concernant la simplification de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en novembre 2004, la Commission a été invitée à effectuer une analyse de la nouvelle situation du secteur des fruits à baies et autres fruits rouges destinés à la transformation sur les marchés de l'UE depuis l'élargissement et, si nécessaire, à soumettre des propositions afin de régler des problèmes spécifiques.

Le présent document reprend les points essentiels de l'analyse effectuée par la Commission et tire des conclusions sur les politiques de l'UE. Il est accompagné d'un document de travail des services de la Commission qui présente un bilan approfondi de la situation dans le secteur des fruits à baies et autres fruits rouges destinés à la transformation.

1. CONTEXTE

Le présent document se concentre sur le cas des cerises (cerises acides, Prunus cerasus , et cerises douces, Prunus avium ) et des «fruits à baies». Le terme fruits à baies recouvre en général trois groupes de fruits: les baies (des genres Rubus et Morus ), les groseilles (du genre Ribes ) et myrtilles (du genre Vaccinium ), et les akènes ou faux-fruits (du genre Fragaria , les fraises par exemple).

Le secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation a connu une année difficile en 2004, avec des prix à la production peu élevés pour plusieurs produits (en particulier pour les cassis, les fraises et les cerises acides) dans plusieurs États membres. La baisse des prix a également touché plusieurs produits en 2005 (en particulier les fraises et les cassis).

L'adhésion à l'UE de nouveaux États membres disposant d'un secteur assez important de fruits à baies et autres fruits rouges destinés à la transformation a considérablement transformé la situation d'ensemble de ce secteur dans l'Union. Avec l'arrivée de deux producteurs importants, la Hongrie et la Pologne, l'UE est devenue le premier producteur mondial de fruits à baies destinés à l'industrie de transformation.

2. ANALYSE DE LA SITUATION DU SECTEUR

2.1. Principales caractéristiques du secteur au sein de l'UE

Au sein de l'UE, les superficies plantées en fruits à baies et en cerises acides[1] représentent 0,25 % des terres arables. Dans les pays du nord de l'Europe, ce secteur est le plus important à l'exception des secteurs des fraises et des cerises acides. Avec une part de 1,10 %, la Pologne est le pays où ce secteur a le plus de poids. À la suite de l'élargissement de 2004, la production des fruits à baies (groseilles, groseilles à maquereau, framboises et fraises) et des cerises acides de l'UE a considérablement augmenté: la surface cultivée est passée, en moyenne, de 69 000 hectares dans l'UE-15 à 237 000 hectares dans l'UE-25 entre 2002 et 2004, dont 141 000 hectares en Pologne.

À l'exception des groseilles et des cerises, pour lesquelles la récolte peut être mécanisée, la production des fruits à baies nécessite une forte intensité de main d'œuvre. Les prix sur le marché de la transformation sont plus bas que sur le marché du frais. Par conséquent, en raison de la concurrence, le secteur de la transformation des fruits à baies se situe essentiellement dans les pays où le coût de la main-d'œuvre est peu élevé.

Les fruits à baies font souvent partie d'un choix restreint de cultures possibles dans les zones défavorisées (les zones semi-montagneuses par exemple). Par ailleurs, en raison de la possibilité de produire les fruits à baies à petite échelle, ce secteur convient particulièrement aux petites fermes, qui sont souvent prédominantes dans les zones défavorisées ou montagneuses. Dans ces fermes, les fruits à baies permettent une meilleure utilisation de la main-d'œuvre familiale et procurent souvent un revenu supplémentaire aux agriculteurs à temps partiel.

Ce secteur a une dimension économique limitée par rapport à l'ensemble du secteur agricole et se concentre souvent dans des régions spécifiques des pays producteurs. Il peut ainsi contribuer de manière significative au développement économique régional.

2.2. Principales caractéristiques du secteur en Pologne

La Pologne représente les deux tiers de la production des fruits à baies et des cerises acides dans l'UE.

Au cours des 15 dernières années, la surface consacrée aux vergers est restée relativement stable, de l'ordre de 260 000–290 000 hectares, dont environ 15 % sont utilisés pour les groseilliers ou les baies (groseilles, groseilles à maquereau, framboises et autres arbustes) et 10 % pour les cerises acides. Sur cette même période, la surface utilisée pour les fraises a varié (la plus petite était de 38 000 hectares en 2002 et la plus grande de 65 800 hectares en 2001).

La production des fruits à baies est concentrée au niveau régional. Elle est la plus importante dans trois voïvodies qui représentaient environ 55 % de la production nationale des fruits à baies et des cerises acides en 2002–2004: Lubelskie (24,1 % du volume total de production), Mazowieckie (20,9 %) et Łódzkie (11,4 %).

Dans un contexte de chômage élevé dans les zones rurales et dans les petites exploitations agricoles, le secteur des fruits à baies destinés à la transformation est une source importante de revenu et de travail. Le secteur des fruits et légumes dans son ensemble fournit l'équivalent de 250 000 emplois à plein temps (production, commercialisation, transformation). Le secteur des fruits à baies et des cerises, en procure environ 80 000.

Les petites exploitations prédominent dans ce secteur, bien que des fusions aient eu lieu au cours des 15 dernières années. Les fermes cultivant les cassis et les cerises acides sur une superficie de plus d'un hectare représentent environ les deux tiers de la production nationale.

La fragmentation de la production est aggravée par le faible niveau d'organisation. Pour tous les fruits et légumes, le secteur organisé (groupements de producteurs et organisations de producteurs) ne représente que 2 % de la production commercialisée totale de fruits et légumes.

En raison de la fragmentation de l'approvisionnement de la plupart des fruits à baies, les fruits sont rassemblés dans des centres de collecte dispersés dans les villages à travers les régions de production et transportés vers les industries. En général, les grandes exploitations vendent leurs fruits directement à l'industrie. Une petite part (estimée à 10–15 %) de l'approvisionnement de l'industrie en fruits à baies et en cerises acides se fait dans le cadre de contrats entre les producteurs et les transformateurs.

2.3. Situation dans les principaux sous-secteurs

Pour les fruits à baies, le rapport s'est concentré sur les fruits cultivés et sur les types principaux: les cassis, les framboises et les fraises. Ces fruits représentent à eux seuls plus de 90 % de la production des fruits à baies destinés à l'industrie. Pour les cerises, deux analyses distinctes ont été effectuées, l'une pour les cerises acides et l'autre pour les cerises douces.

2.3.1. Les fraises

Au sein de l'UE, la production de fraises destinées particulièrement à l'industrie de transformation est principalement située en Pologne. Dans les autres États membres, les fraises sont produites pour le marché du frais (bien qu'une faible quantité soit tout de même vendue à l'industrie). La Pologne représente environ 60 % de l'approvisionnement de l'UE en fraises destinées à l'industrie. La part des importations de l'UE-25 en fraises congelées provenant de pays tiers dans l'approvisionnement total de l'UE en fraises est passée de moins de 20 % jusqu'en 2001/2002 à 38 % en 2003/2004.

Les prix des fraises destinées à l'industrie de transformation et des fraises congelées se sont effondrés au sein de l'UE en 2004 et en 2005 à la suite des effets combinés de l'augmentation de la production de l'UE par rapport aux années précédentes et de l'augmentation des importations à bas prix en provenance de pays tiers, en particulier de la Chine.

Les caractéristiques principales du secteur de la fraise en Pologne peuvent se résumer ainsi:

- en raison des coûts d'investissements relativement bas, la production de fraises destinées à la transformation est devenue une source de revenu supplémentaire pour de nombreux ménages dans les zones rurales. D'un point de vue social, le secteur joue un rôle considérable dans ces zones. On estime qu'en 2002, deux tiers de la production provenaient des 10 % de fermes ayant une surface de plus de 0,5 hectare. Les autres agriculteurs, disposant d'une surface de culture de fraises de moins de 0,5 hectare, fournissaient un tiers de la production polonaise;

- ce secteur est spécialisé dans la culture du cultivar Senga Sengana, très demandé dans l'industrie de transformation. Cependant, il ne convient pas au marché du frais, donne de faibles rendements avec une période de récolte extrêmement courte et des volumes de récolte qui peuvent varier considérablement en fonction des conditions météorologiques. Ces caractéristiques, ajoutées à l'augmentation des importations en provenance de pays tiers au cours des dernières années, dans les conditions actuelles de prix peu élevés, mettent une pression sur les producteurs et en particulier sur les grandes exploitations commerciales;

- les importations à bas prix, les fluctuations de la demande du marché, la multitude de producteurs et de semi-transformateurs ainsi que les caractéristiques propres à la variété Senga Sengana engendrent des fluctuations de prix d'une année à l'autre qui peuvent être encore amplifiées selon le niveau de la demande en fraises congelées de l'industrie alimentaire de l'UE;

- la variété Senga Sengana se gâte rapidement et une manipulation appropriée est nécessaire après la récolte (un refroidissement en particulier). La commercialisation auprès des industries est fragmentée et seuls des volumes marginaux sont vendus dans le cadre de contrats. En raison de la concurrence internationale actuelle et des prix peu élevés, il semble peu probable que des contrats incluant des régimes de prix s'étendent au-delà des sous-secteurs ayant des besoins spécifiques (aliments pour nourrissons ou confitures de haute qualité par exemple). Les recherches menées en réponse aux difficultés posées par la culture de la variété Senga Sengana comprennent l'étude des techniques de production de fruits écologiques, de nouvelles méthodes de culture et de meilleures techniques de protection contre la pourriture grise.

Les bas prix actuels des fraises destinées à la transformation dans l'UE rendent plus difficile l'utilisation du débouché de l'industrie de transformation en tant que régulateur du marché du frais par le secteur des fraises fraîches de certains États membres.

La demande de l'UE pour les fraises semi-transformées a fortement augmenté depuis les années 90. Cependant, cette augmentation concerne dans une large mesure l'industrie des préparations à base de fruits, qui, pour une large part ne dépend pas d'un cultivar spécifique. Elle touche également l'industrie des jus de fruit et des boissons. En revanche, les besoins de la confiturerie restent stables.

2.3.2. Les cassis

Les cassis sont cultivés dans les États membres du nord de l'Europe, la Pologne représentant à elle seule 70 % de la production de l'UE. L'UE est le plus grand producteur mondial, la production des pays tiers est relativement limitée et l'UE importe une quantité insignifiante de cassis. Les prix des produits de base et des produits semi-transformés se sont effondrés depuis 2003 en raison d'une augmentation de la production de cassis de presque 150 000 tonnes en moyenne de 1998 à 2002 à 200 000 tonnes en 2003 et en 2004. La production a atteint un niveau record tandis que la consommation des produits alimentaires finis (essentiellement des boissons à base de fruits) n'a pas connu le même dynamisme et que les perspectives d'exportation en dehors de l'UE sont plutôt limitées. La vie économique d'un produit est commandée par un cycle de production d'environ10–12 ans déclenché par la propension des producteurs à créer de nouvelles plantations quand les prix sont élevés, ouvrant ainsi la voie à un effondrement ultérieur des prix.

Une adaptation des zones cultivées doit avoir lieu pour que la production retrouve un niveau plus approprié. L'arrachage des plantations excédentaires est un des moyens généralement utilisés par les agriculteurs. La culture des cassis est pluriannuelle et s'intègre dans une rotation des cultures dans l'exploitation. Ainsi, l'arrachage des plantations excédentaires s'inscrit dans le système de rotation utilisé par les agriculteurs.

Du côté de la demande, la consommation de produits alimentaires contenant des cassis est stable, voire en baisse. Les produits à base de cassis souffrent de la concurrence d'autres produits (jus d'orange, jus de canneberge, etc.). La consommation pourrait augmenter avec davantage de publicité et d'innovation en matière de produits.

2.3.3. Les framboises

Depuis l'élargissement de 2004, la production de framboises dans l'UE est passée de 28 000 tonnes à 87 000 tonnes (moyennes de 2002 à 2004) grâce à deux nouveaux producteurs importants: la Pologne (48 000 tonnes) et la Hongrie (10 000 tonnes). L'industrie de transformation est le destinataire principal des fruits dans ces deux nouveaux États membres, tandis qu'elle joue un rôle mineur dans les autres États membres à l'exception de la France où environ 10 % de la production est vendue à l'industrie. Au Royaume-Uni, le secteur écossais travaillait auparavant principalement pour l'industrie mais, par manque de compétitivité, il s'est presque entièrement redirigé vers le marché du frais au début des années 2000.

L'approvisionnement de l'UE-25 en framboises destinées à la transformation est passé de 115 000 tonnes en 2000 à plus de 160 000 tonnes en 2004. En 2004, un fort approvisionnement en framboises de l'industrie en Europe a entraîné une baisse des prix. Les framboises congelées représentent environ deux tiers de l'approvisionnement total de l'industrie. Pendant des années, la Serbie fut le principal fournisseur en framboises congelées de l'UE avec 54 000 tonnes exportées vers l'UE-25 en moyenne en 2002–2004, suivie du Chili avec en moyenne 14 000 tonnes. Au cours des dernières années, en raison de l'augmentation de la production en Pologne (de 20 000 tonnes en moyenne en 1999–2002 à 30 000 tonnes en2003–2004), la part des framboises congelées produites au sein de l'UE dans l'approvisionnement de l'UE est passée de 20 % en 2002 à 31 % en 2004.

Au cours des dix dernières années, la Pologne a réussi à s'emparer d'une partie assez importante du marché et elle semble prête à améliorer encore sa position grâce à un certain nombre d'avantages: tradition de la culture de framboises; faibles coûts de la main-d'œuvre; recherche performante sur la création de cultivars; existence d'une base industrielle importante dans le domaine de la semi-transformation. En revanche, la fragmentation de la production et de la commercialisation par les producteurs auprès de l'industrie est un frein à l'amélioration de la compétitivité du secteur. Une amélioration de la production au niveau de l'exploitation agricole et de la commercialisation auprès de l'industrie de la semi-transformation sera déterminante dans le processus de consolidation du secteur.

En Hongrie, la production de framboises a baissé au cours des dix dernières années. En dépit d'une demande soutenue au sein de l'UE, les exportations de framboises congelées ont baissé, reflétant une perte de compétitivité. En effet, le pays a souffert d'une concurrence accrue sur le marché, tandis qu'à l'intérieur, le secteur devait faire face à des coûts plus élevés. De plus, les conditions naturelles en Hongrie voudraient que l'on développe l'irrigation (le pays se situe à la frontière sud de la zone de culture de framboises en Europe) mais celle-ci n'est pas rentable actuellement dans le cadre de la production pour le marché de la transformation.

2.3.4. Les cerises acides

Les cerises acides sont cultivées dans des pays à climat froid, principalement en Amérique du Nord et au nord de l'Europe. Les cerises acides, également appelées griottes, se consomment rarement fraîches. Elles sont généralement mises en conserves ou congelées après la récolte et utilisées dans différents types de produits tels que les compotes, les confitures, les jus et divers desserts.

Dans l'UE, le secteur des cerises acides est dominé par trois pays: la Pologne (190 000 tonnes en 2002–2004), la Hongrie (51 000 tonnes) et l'Allemagne (31 000 tonnes). Ces trois pays représentent à eux seuls 87 % de la production de l'UE. De 1998 à 2004, la production des cerises acides de l'UE-25 a augmenté selon un taux annuel moyen de 5 % pour atteindre 340 000 tonnes en 2004. La plus grande partie de cette augmentation est attribuable à la Pologne. En Allemagne, le secteur est en déclin depuis les années 90 et subit la pression d'une concurrence accrue des importations des pays d'Europe centrale et orientale. La Pologne représente 60 % de la production des cerises acides de l'UE.

Les exploitations sont petites en Allemagne et en Pologne, bien que le poids des grandes exploitations augmente en Pologne. En revanche, les grandes exploitations sont prédominantes en Hongrie (les exploitations de dix hectares ou plus représentent 50 % de la superficie totale, contre 3 % en Pologne). En raison de la petite taille des exploitations, les cerises sont récoltées manuellement en Allemagne et en Pologne. En Hongrie, la récolte mécanisée concerne 30 % de la production. Ainsi, le coût de la main-d'œuvre joue un rôle décisif dans la rentabilité de la production et l'Allemagne est désavantagée par rapport à la Hongrie ou à la Pologne.

En Allemagne et en Hongrie, les organisations de producteurs et les groupements de producteurs (OP et GP) jouent un rôle important dans la commercialisation des cerises acides auprès de l'industrie de transformation: ils commercialisent 40 % de la production en Allemagne et 50 % à 60 % en Hongrie. En revanche, les OP ou GP ne jouent encore qu'un rôle marginal en Pologne.

Les importations de l'UE-25 en provenance de pays tiers ont un poids limité dans l'approvisionnement total de l'UE en cerises acides destinées à l'industrie de transformation, avec une part de 11 % en moyenne en 2002–2004.

La production de cerises acides a connu une forte croissance au sein des nouveaux États membres de l'UE depuis les années 90. L'analyse indique que la baisse des prix de 2004 a eu pour cause la récolte abondante au sein de l'UE et en Serbie qui a dépassé les besoins de l'industrie. Vu l'ampleur du développement de nouveaux vergers, particulièrement en Pologne, les prix dans ce secteur risquent fort de rester bas, à moins que les conditions météorologiques n'affectent la récolte, comme ce fut le cas en 2005.

2.3.5. Les cerises douces

Environ 15 % de la production de cerises douces de l'UE est utilisée par l'industrie de transformation. Trois États membres orientent une partie de leur secteur vers l'industrie de transformation: la France, l'Italie et l'Espagne. Les cerises douces sont principalement utilisées pour la mise en conserves (cerises au sirop et autres produits), les préparations alcoolisées (notamment pour le secteur de la confiserie) et les fruits confits (cerises confites).

Depuis le début des années 90, la production de conserves de cerises douces a baissé dans l'UE, notamment en raison de leur remplacement par des conserves de cerises acides importées d'Europe centrale ou par des conserves de cerises douces importées. La production communautaire de cerises douces préparées avec de l'alcool a également souffert de la concurrence des importations de produits similaires en provenance de pays tiers. Le secteur a considérablement diminué.

La France et l'Italie sont les plus grands producteurs de cerises confites au sein de l'UE, suivies de l'Espagne. Depuis les années 90, ce secteur s'est développé différemment en France et en Italie. En Italie au début des années 90, l'industrie est passée de la production italienne de produits de base à l'importation en provenance de pays tiers (Bulgarie, Turquie et Roumanie). Une partie importante des produits de base (cerises mises en conserve provisoirement) importés de pays tiers est réexportée après une transformation mineure (calibrage, triage, etc.) vers des pays tiers. Une partie des produits de base est transformée en cerises confites. En France, le secteur a suivi une stratégie constante de forte intégration de la chaîne des produits de base et de démarches et d'actions concertées dans le contexte interprofessionnel. Diverses mesures visant à favoriser la compétitivité de la chaîne des produits de base se sont développées dans le cadre interprofessionnel. Malgré une concurrence accrue, l'industrie utilise encore des produits de base produits localement.

3. CONCLUSIONS PRINCIPALES

Au cours des dernières années, plusieurs fruits destinés à la transformation ont connu sur le marché de l'UE des difficultés entraînant des baisses de prix (prix à la production et prix des produits semi-transformés). Ces difficultés peuvent être attribuées à trois catégories de facteurs principales, qui interviennent différemment selon les produits: 1) une concurrence accrue des pays tiers (dans le secteur des fraises); 2) une production excédentaire par rapport aux besoins du marché; 3) une compétitivité insuffisante de certains segments du secteur causée par la fragmentation des chaînes des produits de base (niveau d'organisation peu élevé des producteurs, etc.).

Pour les autres cultures, des difficultés temporaires peuvent apparaître également en raison de circonstances particulières (conditions météorologiques peu favorables par exemple).

3.1. La concurrence des importations en provenance de pays tiers

L'analyse montre que l'importance des importations en provenance de pays tiers au sein de l'UE-25 est moindre pour les cerises acides et inexistante pour les cassis. Elle est plus élevée pour les framboises et les cerises douces, bien qu'elle ait baissé pour les framboises au cours des dernières années. Elle a augmenté au cours des trois dernières années pour les fraises congelées. Le secteur des fraises destinées à la transformation a ainsi dû faire face à une concurrence accrue des importations de fraises congelées en provenance de pays tiers, en particulier de la Chine à des prix peu élevés.

La Commission examine actuellement si les importations en provenance de Chine ont eu lieu dans des conditions de dumping.

3.2. Faire face à la production excédentaire par rapport aux besoins du marché

3.2.1. Ajustement de la capacité de production à la demande

Le potentiel de production de cassis et de cerises acides de l'UE excède la demande actuelle de l'industrie. En l'absence d'événement météorologique majeur qui affecterait la récolte, les prix resteront vraisemblablement bas. Dans les deux secteurs, le potentiel de production a augmenté considérablement au cours des dernières années, des prix élevés jusqu'à une date récente suscitant de nouvelles plantations.

Dans ces conditions, certains agriculteurs pourraient vouloir se retirer de la production en question et passer à d'autres cultures. Les règles de l'UE sur les aides d'État permettent, sous certaines conditions, la mise en œuvre par les États membres de programmes d'arrachage subventionnés. Afin de faciliter la reconversion des terres vers des cultures autres que les baies ou les groseilliers (considérées comme des cultures pluriannuelles dans la législation communautaire), les États membres qui appliquent le paiement unique de la PAC dans le cadre du modèle historique, peuvent utiliser la réserve nationale pour établir de nouveaux montants de référence pour les agriculteurs dans les zones soumises à des programmes de restructuration[2].

Les programmes communautaires de développement rural peuvent également faciliter, au niveau de l'exploitation, la réorientation vers d'autres activités agricoles (mesures visées à l'axe 1 sur «l'amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier» du nouveau règlement sur le développement rural[3]) ou vers des activités non agricoles (mesures visées à l'axe 3 sur «la qualité de la vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale»). Les mesures d'aides visées à l'axe 3 favorisent la diversification des activités dans les zones rurales et renforcent ainsi l'économie locale et sa capacité à faire face aux difficultés que l'on peut rencontrer dans certains secteurs agricoles spécifiques.

3.2.2. Favoriser la demande: promotion et innovation en matière de produits

Par rapport aux autres fruits, les marchés des fruits à baies sont de taille limitée. Cela vaut pour les produits frais comme pour les produits transformés. Les programmes de promotion se concentrent rarement sur les produits de ce secteur, ce qui explique qu'ils soient souvent mal connus des consommateurs. Des initiatives ont été prises par des opérateurs de ce secteur dans certains États membres pour promouvoir leurs produits. Dans ce contexte, l'aide de l'UE pour la promotion des produits agricoles peut constituer un outil de communication important sur les fruits à baies et favoriser la demande les concernant.

L'innovation en matière de produits est un outil essentiel qui permet d'élargir ou de créer de nouveaux marchés. Dans le cadre des programmes de développement rural, plusieurs mesures peuvent aider les opérateurs à développer de nouveaux produits: une aide à l'investissement pour la commercialisation et la transformation, une aide à la coopération entre les agriculteurs pour le développement de nouveaux produits, une aide à la participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire.

3.3. Favoriser la compétitivité du secteur

Parmi les faiblesses des chaînes des produits de base qui sont ressorties de l'analyse, la fragmentation de la production des fruits et de leur commercialisation auprès de l'industrie de transformation en Pologne est la plus problématique.

Selon certains, un régime similaire à l'aide apportée aux organisations de producteurs qui vendent des produits frais à l'industrie de transformation conformément aux règlements (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 2202/96 du Conseil contribuerait à supprimer les contraintes imposées par la fragmentation de la production et à rationaliser une grande partie de la commercialisation auprès de l'industrie, favorisant ainsi la stabilisation du secteur. Cependant, les instruments actuellement utilisés dans le cadre des règlements susmentionnés n'étaient jusqu'alors justifiés que par des prix à la production plus élevés au sein de l'UE que dans les pays tiers. Or ce n'est pas le cas pour une grande partie du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation. De plus, une révision des programmes existants est actuellement en cours, dans le but de les harmoniser davantage avec la réforme de la PAC.

En conséquence, la Commission estime que l'introduction d'un régime d'aide comme celui-ci serait à la fois inadapté d'un point de vue technique et inopportun. La Commission reconnaît que le niveau d'organisation peu élevé du secteur en Pologne et la fragmentation de la commercialisation auprès de l'industrie limitent notablement à la compétitivité du secteur. Elle estime cependant que les mesures actuelles dans le cadre des premier et deuxième piliers de la politique agricole commune peuvent être utilisées pour y remédier.

La pierre angulaire de l'OCM est l'aide apportée aux organisations de producteurs (OP) pour renforcer leur compétitivité. Cette aide est octroyée par l'intermédiaire des programmes opérationnels cofinancés et mis en œuvre par les organisations de producteurs.

Une aide est également apportée aux groupes de producteurs (GP) qui mettent en œuvre un plan de reconnaissance pour remplir les critères afin d'être reconnu en tant qu'OP. Cette aide est particulièrement importante pour les nouveaux États membres, dont le niveau d'organisation du secteur est souvent peu élevé et où les groupes de producteurs sont d'une taille trop petite dans les premières années de leur existence pour pouvoir prétendre au statut d'organisation de producteurs. L'aide aux groupes de producteurs peut être de deux sortes: une aide pour encourager leur formation et faciliter leur gestion administrative ou un soutien aux investissements (sous forme de prêts spéciaux ou de capitaux).

Dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, la Commission peut proposer une aide supplémentaire spécifique pour les États membres disposant d'un niveau d'organisation peu élevé.

Les programmes communautaires de développement rural ont également un rôle à jouer, notamment les mesures visées à l'axe 1 «Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier», et plus particulièrement les actions de soutien à la modernisation des exploitations agricoles et celles visant à accroître la valeur ajoutée des produits agricoles (commercialisation et transformation). Dans le cadre de cet axe, des mesures transitoires en faveur des nouveaux États membres apportent une aide aux exploitations agricoles de semi-subsistance et une aide à la mise en place de groupes de producteurs.

Le manque d'organisation dans l'État membre le plus producteur et le manque de données économiques sur les secteurs concernés nécessitent une meilleure gestion de la situation économique du secteur au niveau de l'UE, éventuellement par l'intermédiaire de réunions régulières entre les experts concernés.

3.4. Gérer une crise

Comme pour d'autres types de fruits, la production de fruits à baies et de cerises destinés à la transformation est soumise aux conditions météorologiques. Un temps pluvieux peut gâter une récolte tandis que des conditions météorologiques favorables sur toute la durée de la culture peut l'améliorer grandement.

L'indemnisation des agriculteurs subissant des pertes dues à des conditions climatiques défavorables est permise par les règles communautaires sur les aides d'État dans le secteur agricole. Dans ce contexte, la Commission propose de simplifier les règles et de faciliter l'aide en cas de crise. Elle propose en particulier que l'aide visant à indemniser les agriculteurs en cas de pertes subies à cause de mauvaises conditions météorologiques soit exemptée d'autorisation préalable de la Commission, ce qui permettrait d'accélérer considérablement le versement de l'aide aux agriculteurs.

En cas de difficultés imprévues et temporaires dues à une offre excédentaire sur le marché, une solution envisageable serait de ne pas effectuer la récolte. La possibilité d'intégrer dans les programmes opérationnels des organisations de producteurs les indemnisations pour cause de récolte non effectuée nécessiterait un examen dans le contexte de la réforme de l'organisation commune des marchés dans les secteurs des fruits et légumes frais.

3.5. Remarques de conclusion

Dans l'ensemble, les principaux facteurs ayant conduit à une crise dans le secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation en 2004 et en 2005 étaient l'offre excédentaire (cerises acides pour 2004 et cassis) et la présence de filières fragmentées.

Pour chaque catégorie de problèmes, une revue des instruments de politique qui peuvent être mobilisés a été effectuée. Cette revue a montré que la plupart des problèmes peuvent être résolus avec les instruments existants. En particulier, par l'intermédiaire de l'organisation commune des marchés pour les fruits et légumes et les programmes de développement rural, l'UE détient les outils appropriés pour améliorer le fonctionnement des filières dans le secteur des fruits à baies et des cerises.

Le présent rapport, ainsi que le document de travail qui l'accompagne, seront pris en compte, avec les évaluations externes et l'analyse d'impact, dans le processus de préparation de la réforme de l'organisation commune de marché des fruits et légumes.

[1] La cerise douce n'est pas prise en compte ici, la part du marché de la transformation dans la production totale étant moins élevée (environ 10 %) que pour les autres fruits.

[2] Voir l'article 42 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil (JO L 270 du 21.10.2003).

[3] Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil (JO L 277 du 21.10.2005).