Rapport de la Commission - Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne - Troisième rapport annuel (Année de référence 2004) /* COM/2006/0186 final */

Bruxelles, le 28.4.2006

COM(2006) 186 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne:

troisième rapport annuel

(année de référence 2004)

1. Résumé

La directive 98/70/CE [1] prévoit des spécifications techniques basées sur des critères sanitaires et environnementaux pour les carburants utilisés dans les véhicules équipés de moteur à allumage commandé et de moteur à allumage par compression. La directive 2003/17/CE [2] modifiant la directive 98/70/CE prévoit une réduction supplémentaire de la teneur en soufre de l’essence et du gazole.

Les écarts importants par rapport aux spécifications applicables aux carburants peuvent entraîner une augmentation des émissions et risquent même d’endommager les moteurs et les systèmes d’épuration des gaz d’échappement. Afin de garantir le respect des normes de qualité fixées par cette directive, les États membres doivent mettre en place des systèmes de surveillance de la qualité des carburants.

L'article 8 de la directive 98/70/CE, modifié par l'article 1er, paragraphe 5, de la directive 2003/17/CE, prévoit que la Commission publie chaque année un rapport sur la qualité des carburants dans les différents États membres. Le présent rapport récapitule sommairement les contributions nationales concernant la qualité de l’essence et du gazole et les volumes commercialisés pour l’année 2004 [3]. Tous les États membres ont remis leur rapport national pour 2004, sauf la France.

La surveillance de la qualité des carburants en 2004 montre que les spécifications prévues pour l’essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées. Peu d'infractions ont été constatées. Dans le cas de l'essence, les principaux paramètres posant problème concernent une nouvelle fois l'indice d'octane recherche (RON, min. 34 échantillons), la tension de vapeur en été (DVPE, min. 43 échantillons) et la distillation-évaporation à 100°C (min. 17 échantillons). En ce qui concerne le gazole, les paramètres posant problème sont la teneur en soufre (22 échantillons), le point de distillation à 95% (24 échantillons), l'indice de cétane (min. 7 échantillons) et la densité (min. 5 échantillons). Si plusieurs États membres ont fait état d'échantillons non conformes, beaucoup moins d'échantillons ont dépassé les valeurs limites (et les limites de tolérance applicables aux méthodes d'essai) qu'au cours des années précédentes. Cependant, la République tchèque et la Pologne ont toutes deux déclaré un grand nombre d'échantillons dépassant les valeurs limites. La Commission n'a pas relevé d'incidences négatives sur les émissions des véhicules ou le fonctionnement des moteurs en rapport avec ces dépassements, mais elle continue à inciter les États membres à prendre des mesures pour que les valeurs soient totalement respectées. La plupart d’entre eux le font déjà, et les mesures prises en cas de manquement - lorsqu’elles sont mentionnées - sont précisées dans les chapitres consacrés à chaque pays dans les rapports détaillés pour l’année 2004 [4]. La Commission continuera d'insister pour que les États membres garantissent le respect total des prescriptions fixées pour la qualité des carburants par la directive.

En ce qui concerne la réduction de la pollution atmosphérique et la mise en place de nouvelles technologies des moteurs, on constate une augmentation notable de la proportion de carburants ayant une teneur en soufre inférieure à 10 ppm et à 50 ppm entre 2001 et 2004 dans l’UE des 15. La teneur en soufre dans l’UE des 10 est nettement plus élevée, si bien que la moyenne de ce paramètre dans l’ensemble de l’UE a connu une légère augmentation entre 2003 et 2004. Comme le montre le tableau 1 ci-après, la teneur en soufre de l'essence et du gazole a généralement tendance à baisser.

Tableau 1: Tendance annuelle de la teneur moyenne en soufre de l'essence et du gazole dans l'UE des 15

| Teneur moyenne en soufre dans l’UE-15, en ppm | UE-25 | UE-10 | UE-15* |

Carburant/ année | 2001 | 2002 | 2003* | 2004* | 2004* | 2004 | 2001 | 2002 |

Essence | 68 | 51 | 37 | 35 | 38 | 64 | 65 | 44 |

Gazole | 223 | 169 | 125 | 109 | 113 | 149 | 207 | 136 |

* Sans la France, qui n’a pas remis de rapport pour 2003 et 2004.

Les systèmes de surveillance de la qualité mis en place au niveau national sont encore très disparates. Les dispositions de la directive 2003/17/CE devraient cependant les homogénéiser davantage et améliorer la qualité des rapports.

2. Introduction

La directive 98/70/CE établit les spécifications applicables à l’essence et au gazole commercialisés dans l’Union européenne. Deux séries de spécifications sont prévues dans les annexes de cette directive; la première est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 et la seconde, le 1er janvier 2005. La directive impose également aux États membres de présenter des synthèses relatives à la qualité des carburants commercialisés sur leur territoire. À compter de 2004, les États membres doivent établir leurs rapports de surveillance conformément à la nouvelle norme européenne EN 14274 ou à des systèmes présentant un niveau de fiabilité équivalent. L'article 8 de la directive 98/70/CE, modifié par l'article 1er, paragraphe 5, de la directive 2003/17/CE, prévoit que la Commission diffuse les résultats des rapports nationaux sur la qualité des carburants. Conformément à cette exigence, le présent rapport de la Commission fait le point sur la qualité de l'essence et du gazole, ainsi que sur les volumes commercialisés dans la Communauté pour l'année 2004. Les années 2001 et 2002 sont couvertes par le premier rapport de la Commission [5] et l’année 2003, par le deuxième [6]. Les résumés détaillés des rapports nationaux peuvent être consultés sur la page web de la Commission [7].

Compte tenu de l’élargissement de l’UE qui a eu lieu en mai 2004, le présent rapport fait état tantôt de l’UE des 15, qui comprend les États membres de l’UE avant mai 2004, tantôt de l’UE des 10, qui comprend les États membres qui ont adhéré à l’UE en mai 2004, tantôt encore de l’UE des 25, qui comprend l’ensemble des États membres de l’UE après mai 2004.

3. Systèmes de surveillance nationaux

Plusieurs approches différentes ont été utilisées pour mettre en place des systèmes de surveillance de la qualité des carburants (SQC) dans l’UE. Il peut s’agir aussi bien d’approches basées sur la norme européenne EN 14274 [8], qui supposent un prélèvement d'échantillons dans un éventail de stations-services, que de systèmes nationaux. Dans les systèmes suédois et britannique, par exemple, l’échantillonnage et l’analyse de tous les lots de raffinerie ou importés sont compris dans les prescriptions obligatoires pour la distribution de carburant sur le territoire national. Les prélèvements par sondage dans la chaîne de distribution tout au long de l'année sont également pratiqués. Les systèmes appliqués dans certains États membres ont été conçus, à l’origine, pour d'autres fins, ce qui explique les disparités en matière de couverture et de mise en œuvre dans l’UE. Une plus grande homogénéité devait être assurée à partir de 2004, la directive modifiée disposant ce qui suit: «Les États membres mettent en place un système de surveillance de la qualité des carburants conformément aux prescriptions des normes européennes pertinentes» (les normes EN 14274 et EN 14275 [9]) à partir du 1er janvier 2004. Depuis la période 2001-2003, de nombreuses modifications ont été apportées aux systèmes de surveillance. L’Autriche, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et les Pays-Bas ont à présent basculé leurs systèmes vers la norme EN 14274. Le Portugal a fait savoir que le processus de mise en conformité de son système avec la norme EN 14274 est encore en cours. La directive n’exclut pas le recours à d’autres systèmes encore, à condition qu’ils assurent une fiabilité équivalente des résultats. À ce jour, seuls Chypre, le Danemark et Malte ont communiqué des informations justifiant l’utilisation de systèmes nationaux présentant une intensité d’échantillonnage moins importante. La figure 2 dresse un panorama des taux d’échantillonnage dans l’UE en 2004.

4. Rapports 2004

4.1 Qualités et volumes des carburants

En 2004, si un large gamme d’essences à indice RON et à teneur en soufre différents étaient disponibles dans l'UE, les essences RON 95 ont représenté la plus grande partie des ventes (82,4%, dont 40,4% d’essence de qualité normale, 22,7% d’essence pauvre en soufre et 19,3% d’essence sans soufre [10]). La figure 1 et le tableau en annexe donnent tous les détails pour chaque État membre (la France n'a communiqué aucune donnée pour 2003 et 2004). Sur les ventes totales d’essence, 47% correspondaient à la qualité normale, 25% à la qualité pauvre en soufre (<50 ppm) et 28% à la qualité sans soufre (<10 ppm). Dans le cas du gazole, ces proportions étaient respectivement de 46%, 29% et 25%. La proportion de carburant à teneur normale en soufre a été légèrement supérieure à celle qui avait été déclarée en 2003. Ce phénomène s’explique essentiellement par le fait que, dans l’UE des 10, la proportion de carburants pauvres en soufre dans les ventes est largement inférieure à ce qu’elle est dans l’UE des 15, 90% de l’essence et du gazole commercialisés étant de qualité normale. Les ventes d'essence et de gazole dans l’UE des 10 représentaient respectivement 10% et 10,3% des ventes totales de ces carburants dans l’UE.

Figure 1: Ventes de carburants dans l'UE, par type de carburant (en %)

Ventes d'essence | 2004 | Ventes de gazole | 2004 |

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| |

| Type de carburant | % | | Type de carburant | % |

1 | Essence sans plomb RON min.=91 | 0,7% | | | |

2 | Essence sans plomb RON min.=91 (<50 ppm S) | 0,1% | 13 | Gazole | 45,9% |

3 | Essence sans plomb RON min.=91 (<10 ppm S) | 7,8% | | | |

4 | Essence sans plomb RON min. =95 | 40,4% | | | |

5 | Essence sans plomb RON min.=95 (<50 ppm S) | 22,7% | | | |

6 | Essence sans plomb RON min.=95 (<10 ppm S) | 19,3% | 14 | Gazole (<50 ppm S) | 29,2% |

7 | Essence sans plomb 95≤RON<98 | 3,7% | | | |

8 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<50 ppm S) | 0,8% | | | |

9 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<10 ppm S) | 0,0% | | | |

10 | Essence sans plomb RON≥98 | 2,4% | 15 | Gazole (<10 ppm S) | 24,9% |

11 | Essence sans plomb RON≥98 (<50 ppm S) | 1,2% | | | |

12 | Essence sans plomb RON≥98 (<10 ppm S) | 0,9% | | | |

Comme en 2001-2003, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni ont enregistré les ventes totales de carburant les plus importantes (parmi les rapports reçus) en 2004 (figure 3). Alors que les ventes de gazole prédominent dans de nombreux États membres, le niveau relatif des ventes d’essence et de gazole est variable.

Comme en 2001-2003, le nombre de qualités différentes de carburant déclarées disponibles est également resté variable dans l’UE (figure 4) en 2004, les variétés d’essence étant nettement plus nombreuses malgré des ventes de gazole plus élevées. La distinction entre les différentes qualités d’essence repose principalement sur l’indice d’octane (indice RON), non sur la teneur en soufre. Sept États membres de l’UE des 15, soit deux de plus qu’en 2001, ont défini des qualités nationales de carburant pauvre en soufre (<50 ppm) ou sans soufre (<10 ppm). Les rapports sur les ventes de carburant se sont à nouveau améliorés en 2004. Aucun des États membres de l’UE des 10 n’a pratiqué de différenciation à l’échelon national entre les qualités de carburant pauvre en soufre en 2004.

Figure 2: Nombre d'échantillons prélevés dans le cadre de la surveillance de la qualité des carburants dans l'UE en 2004 (nombre moyen d'échantillons par qualité de carburant)

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Nombre moyen d’échantillons / qualité de carburant | |

Figure 3: Ventes nationales de carburants dans l'UE (en millions de litres)*

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Ventes nationales, en millions de litres | |

Figure 4: Nombre de qualités nationales disponibles par type de carburant dans l’UE

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Nombre de qualités de carburant disponibles dans chaque État membre | |

Figure 5: Proportions des qualités d'essence pauvres en soufre dans les ventes nationales au sein de l'UE (en %)

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Ventes nationales d'essence (en %) | |

Figure 6: Proportions des qualités de gazole pauvres en soufre dans les ventes nationales au sein de l'UE (en %)

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Ventes nationales de gazole (en %) | |

Figure 7: Teneur moyenne en soufre de l'essence et du gazole dans l'UE (%)

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Teneur moyenne en soufre (ppm) | |

Alors que leur commercialisation n’était pas obligatoire avant 2005, des carburants pauvres en soufre étaient disponibles dans de nombreux pays de l'UE en 2004 (cf. figures 5 et 6).

L’essence sans soufre était disponible en Autriche, en Allemagne, en Irlande et en Slovaquie. Le gazole sans soufre était disponible en Autriche, en Allemagne, en Lituanie, en Slovaquie et en Suède.

Certains États membres n'ont pas encore commercialisé de manière séparée les carburants pauvres en soufre ou sans soufre ou ne disposent pas de chiffres de ventes séparés pour 2004. Pourtant, dans de nombreux cas, des carburants répondant à ces critères étaient disponibles, notamment en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Hongrie, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Slovaquie. C'est ce que montre la figure 7, qui présente la teneur moyenne en soufre des qualités d'essence et de gazole par État membre sur le territoire de l'UE. [La teneur moyenne en soufre est calculée à partir de la teneur moyenne des échantillons prélevés pendant la période de référence, pondérée par les quantités d'autres qualités d'essence ou de gazole vendues. Une grande partie du carburant vendu respecte déjà la valeur maximale applicable à partir de 2005 en ce qui concerne la teneur en soufre (inférieure à 50 ppm pour l’essence et le gazole).]

4.2 Conformité avec la directive 98/70/CE en 2004

Les rapports indiquent que 11 États membres ont entièrement respecté les valeurs limites fixées par la directive 98/70/CE pour l'essence et le gazole, tous les échantillons étant conformes (contre 5 en 2001 pour l’UE des 15). Si l’on excepte les composés oxygénés (pour 7 États membres, voir les remarques 3 et 4 du tableau), 21 États membres ont également fourni des rapports complets sur l'ensemble des paramètres de surveillance indiqués dans la directive.

En 2004, 13 États membres (dont 6 de l’UE des 15) ont fait état d'au moins un échantillon d’essence non conforme à la directive 98/70/CE. Ce nombre était de 10 en 2001 et de 9 en 2002 et 2003 pour l’UE des 15. Les principaux paramètres posant problème concernent une nouvelle fois l'indice d'octane recherche (RON, min. 34 échantillons), la tension de vapeur en été (DVPE, min. 43 échantillons) et la distillation-évaporation à 100°C (min. 17 échantillons).

Dans le cas du gazole, 8 États membres (dont 2 de l’UE des 15) ont fait état d'au moins un échantillon non conforme à la directive 98/70/CE. Ce nombre était de 4 en 2001, de 6 en 2002 et de 5 en 2003 pour l’UE des 15. Ici, les paramètres posant problème sont la teneur en soufre (22 échantillons), le point de distillation à 95% (24 échantillons), l'indice de cétane (min. 7 échantillons) et la densité (min. 5 échantillons).

Si de nombreux États membres ont fait état d'échantillons non conformes, beaucoup moins d'échantillons ont dépassé les valeurs limites (et les limites de tolérance applicables aux méthodes d'essai) qu'au cours des années précédentes. Cependant, la République tchèque et la Pologne ont toutes deux déclaré un grand nombre d'échantillons dépassant les valeurs limites. Le tableau 2 montre dans quelle mesure les États membres ont respecté la directive 98/70/CE pendant l’année 2004 en ce qui concerne les résultats de l'analyse des échantillons (valeurs limites), ainsi que la présentation et le contenu des rapports. Comme pour la période 2001-2003, la qualité de l'évaluation de la conformité souffre parfois des informations incomplètes fournies par les États membres. Les chapitres consacrés à chaque pays dans le rapport détaillé portant sur l'année 2004 détaillent les mesures prises par les États membres en cas de non-conformité avec les valeurs limites [11].

Tableau 2: Conformité des rapports 2004 avec la directive 98/70/CE

État membre | Non-respect de la valeur limite (1) (limite de confiance de 95%) [échantillons non conformes / nombre total d’échantillons] | Rapports incomplets [nombre de paramètres non mesurés / total] | Rapports remis en retard (date limite 30/6/2005) (2) | Remarques |

Belgique | >14 / 4810 | >2 / 5045 | 1 / 18 | | <5 mois | (3) |

Chypre | 4 / 72 | | 6 / 18 | | <1 mois | (4) |

République tchèque | >86 / 780 | >40 / 700 | | | | |

Estonie | 4 / 123 | 35 / 652 | 11 / 18 | | | (5) |

Finlande | 3 / 226 | | | | | |

Grèce | | | 7 / 18 | | <1 mois | (4) |

Hongrie | | | 6 / 18 | | | (4) |

Italie | 6 / 256 | 6 / 269 | | | <1 mois | (6) |

Lettonie | >1 / 127 | >2 / 239 | | | <1 mois | |

Lituanie | | | 11 / 18 | 2 / 5 | <1 mois | (7) (8) |

Malte | | | 4 / 18 | 1 / 5 | <1 mois | (9) (10) |

Pays-Bas | | | 6 / 18 | | <1 mois | (4) |

Pologne | 28 / 343 | 11 / 157 | | | | |

Portugal | | | 6 / 18 | | | (4) |

Slovaquie | 5 / 238 | 2 / 107 | | | <1 mois | |

Slovénie | 8 / 109 | 1 / 113 | | | <1 mois | |

Suède | | | 6 / 18 | | | (4) |

Nbre de pays | 13 | 8 | 10 | 2 | 17 | |

Remarques:

(1) Il est impossible de confirmer si les valeurs limites ont été respectées pour tous les échantillons lorsque les données déclarées sont incomplètes. Lorsque les rapports reçus n’ont pas permis de déterminer le nombre d’échantillons dépassant la valeur limite, un signe «>» indique que le nombre d’échantillons dépassant les valeurs limites est un nombre minimal et qu’il pourrait être plus élevé.

(2) La directive 98/70/CE dispose que les États membres doivent remettre leurs rapports de surveillance pour le 30 juin de chaque année au plus tard.

(3) La teneur en oxygène n’a pas été déclarée.

(4) Les composés oxygénés (autres que les éthers possédant plus de 5 atomes de carbone par molécule) n’ont pas été déclarés. Or, en principe, toutes les substances de la liste sont mesurées directement par les méthodes d’analyse des composés oxygénés. Il faut cependant que le système soit calibré à l’aide d’un échantillon de calibrage contenant les mêmes composés oxygénés, en proportions identiques, que dans l'échantillon à analyser. Dans la plupart des cas, il n’est pas aisé de déterminer si cette opération a été effectuée, mais l’Italie et le Portugal ont indiqué qu’aucun autre oxygénat n’est ajouté aux carburants. L’oxygène organique total est calculé sur la base des pourcentages par rapport à la masse des composants individuels après identification.

(5) En ce qui concerne l'essence, seuls les paramètres suivants ont été mesurés: RON, DVPE, distillation, benzène, soufre et plomb.

(6) La méthode d’analyse EN 1601 utilisée par l’Italie pour déterminer la teneur en composants oxygénés des échantillons d’essence suppose un examen du chromatogramme de chaque échantillon pour rechercher d’éventuels éléments contenant de l’oxygène avant de procéder à la détermination proprement dite. L’examen de tous les chromatogrammes a montré qu’un seul composé oxygéné était présent dans chaque échantillon (MTBE, ETBE, TAME); aucun autre composé oxygéné n’a été détecté hormis ces éthers.

(7) Seuls les paramètres suivants ont été mesurés pour l'essence: RON, distillation, aromatiques, benzène et soufre. La Lituanie a indiqué qu’elle ne disposait pas en 2004 du matériel nécessaire pour les essais supplémentaires, mais des dispositions ont été prises pour que le rapport pour 2005 soit complet.

(8) L’indice de cétane et les HAP n’ont pas été mesurés pour le gazole, mais le matériel nécessaire est disponible pour l'analyse de surveillance de 2005.

(9) La teneur en oxygène et 3 des composés oxygénés n’ont pas été déclarés; voir la remarque (4) pour plus d’informations sur la méthode d’analyse des composés oxygénés.

(10) L’indice de cétane correspond à l’indice de cétane calculé, non à l’indice de cétane mesuré.

(11) Retard dû à la fourniture tardive d’informations par l’un des distributeurs de carburant.

La qualité de l’évaluation de la conformité pâtit parfois des informations incomplètes fournies par les États membres. Des précisions sur les dépassements particuliers figurent dans les chapitres nationaux du rapport global. Les cas de non-conformité relevés semblent ne pas avoir d’incidence majeure sur la qualité des carburants en général.

5. Conclusions

La surveillance de la qualité des carburants en 2004 montre que les spécifications prévues pour l’essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées. Très peu d'infractions ont été constatées. La Commission n'a pas reçu d’informations indiquant que ces infractions auraient eu des répercussions négatives sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs. La Commission reste préoccupée par les cas de non-conformité et continuera d'insister pour que les États membres garantissent le respect total des prescriptions fixées par la directive pour la qualité des carburants. Les modifications de la directive 98/70/CE (voir la directive 2003/17/CE) comprennent l’ajout d’un nouvel article 9 bis disposant que «les États membres déterminent les pénalités applicables en cas d’infraction aux dispositions nationales de transposition de la présente directive. Ces pénalités doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.» La mise en application de cette exigence devrait avoir un effet positif sur le respect des règles.

Si la proportion de carburants ayant une teneur en soufre <10 ppm et <50 ppm a sensiblement augmenté entre 2001 et 2003, la situation a peu évolué entre 2003 et 2004 et l’élargissement de l’UE a provoqué un léger tassement de leur part relative dans l’offre totale de carburants. L’absence de qualités définies pour les carburants sans soufre ou pauvres en soufre limite les possibilités offertes à la clientèle d’opter pour ces carburants. Ce phénomène nuira au lancement de véhicules utilisant ces carburants. Le rapport ne contient pas d’informations sur la disponibilité géographique des carburants sans soufre. Ces informations devront être fournies par les États membres dans leurs rapports de surveillance à partir de 2005.

Les systèmes de surveillance de la qualité des carburants mis en place au niveau national varient considérablement, et une harmonisation est nécessaire pour obtenir des résultats transparents et comparables. La mise en œuvre de la directive 2003/17/CE a permis d’améliorer la qualité des rapports, les États membres étant tenus de les présenter conformément à la nouvelle norme européenne EN 14274 ou en se fondant sur des systèmes présentant un niveau de fiabilité équivalent. Il reste cependant des problèmes à régler. Par exemple, les États membres dont le rapport ne correspond pas à la présentation définie dans la norme EN 14274 sont tenus de justifier cette différence.

ANNEXE: Ventes de carburants par type de carburant dans l'UE en 2004 (en millions de litres) (pour CY, LV et MT les ventes ne couvrent pas toute l’année civile, mais uniquement la période mai-déc. 2004)

| Qualité de carburant | AU | BE | DK | FI | FR | DE | EL | IE | IT | LU | NL | PT | ES | SE | UK | UE-15 | % Total |

1 | Essence sans plomb RON min.=91 | - | - | 520 | - | - | - | - | - | - | 8 | - | - | - | - | - | 528 | 0,4% |

2 | Essence sans plomb RON min.=91 (<50 ppm S) | 92 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 92 | 0,1% |

3 | Essence sans plomb RON min.=91 (<10 ppm S) | 672 | - | - | - | - | 10 013 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 10 685 | 8,6% |

4 | Essence sans plomb RON min. =95 | - | - | 2 029 | 2 208 | - | - | 3 849 | 2 201 | 19 704 | 573 | 7 501 | - | 7 976 | - | - | 45 447 | 36,4% |

5 | Essence sans plomb RON min.=95 (<50 ppm S) | 121 | 1 830 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 4 905 | 24 094 | 30 950 | 24,8% |

6 | Essence sans plomb RON min.=95 (<10 ppm S) | 1 899 | - | - | - | - | 23 887 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 26 381 | 21,2% |

7 | Essence sans plomb 95≤RON<98 | - | - | - | - | - | - | 916 | - | - | - | - | 1 890 | 1 259 | - | - | 4 064 | 3,3% |

8 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<50 ppm S) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 097 | 1 097 | 0,9% |

9 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<10 ppm S) | - | - | - | - | - | - | - | 4 | - | - | - | - | - | - | - | 4 | 0,0% |

10 | Essence sans plomb RON≥98 | - | - | 20 | 303 | - | - | 399 | - | - | - | - | 574 | 1 209 | 640 | - | 2 506 | 2,0% |

11 | Essence sans plomb RON≥98 (<50 ppm S) | - | 786 | - | - | - | - | 61 | - | - | 167 | - | - | - | - | - | 1 654 | 1,3% |

12 | Essence sans plomb RON≥98 (<10 ppm S) | 104 | - | - | - | - | 1 188 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 292 | 1,0% |

| Essence (normale) | 0 | 0 | 2 569 | 2 512 | 0 | 0 | 5 164 | 2 201 | 19 704 | 582 | 7 501 | 2 464 | 10 445 | 640 | 0 | 52 546 | 42,1% |

| Essence (<50 ppm S) | 213 | 2 616 | 0 | 0 | 0 | 0 | 61 | 0 | 0 | 167 | 0 | 0 | 0 | 4 905 | 25 191 | 33 793 | 27,1% |

| Essence (<10 ppm S) | 2 676 | 0 | 0 | 0 | 0 | 35 088 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 38 362 | 30,8% |

| Total essence | 2 889 | 2 616 | 2 569 | 2 512 | 0 | 35 088 | 5 225 | 2 204 | 19 704 | 749 | 7 501 | 2 464 | 10 445 | 5 545 | 25 191 | 124 701 | 100,0% |

13 | Gazole | 215 | - | - | - | - | - | 3 055 | - | 28 777 | - | - | 5 940 | 26 447 | - | - | 64 434 | 40,4% |

14 | Gazole (<50 ppm S) | 1 645 | 7 579 | 2 658 | 2 363 | - | - | 319 | 2 474 | - | 1 947 | 9 724 | - | - | 42 | 22 252 | 51 004 | 32,0% |

15 | Gazole (<10 ppm S) | 5 291 | - | - | - | - | 34 642 | 13 | - | - | - | - | - | - | 4 031 | - | 43 977 | 27,6% |

| Total gazole | 7 150 | 7 579 | 2 658 | 2 363 | 0 | 34 642 | 3 387 | 2 474 | 28 777 | 1 947 | 9 724 | 5 940 | 26 447 | 4 073 | 22 252 | 159 415 | 100,0% |

| Qualité de carburant | CY | CZ | EE | HU | LV | LT | MT | PL | SK | SI | UE-10 | % Total | | UE | % Total |

1 | Essence sans plomb RON min.=91 | - | 322 | 20 | 12 | - | 60 | - | - | 28 | - | 441 | 3,2% | | 969 | 0,7% |

2 | Essence sans plomb RON min.=91 (<50 ppm S) | - | - | - | - | - | 37 | - | - | - | - | 37 | 0,3% | | 128 | 0,1% |

3 | Essence sans plomb RON min.=91 (<10 ppm S) | - | - | - | - | - | - | - | - | 90 | - | 90 | 0,6% | | 10 775 | 7,8% |

4 | Essence sans plomb RON min. =95 | 216 | 2 714 | 322 | 1 812 | - | - | 43 | 5 331 | 61 | - | 10 498 | 75,4% | | 55 945 | 40,4% |

5 | Essence sans plomb RON min.=95 (<50 ppm S) | - | - | - | - | - | 348 | - | - | 179 | - | 527 | 3,8% | | 31 477 | 22,7% |

6 | Essence sans plomb RON min.=95 (<10 ppm S) | - | - | - | - | - | - | - | - | 407 | - | 407 | 2,9% | | 26 787 | 19,3% |

7 | Essence sans plomb 95≤RON<98 | - | - | - | - | 254 | - | 19 | - | - | 845 | 1 118 | 8,0% | | 5 183 | 3,7% |

8 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<50 ppm S) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% | | 1 097 | 0,8% |

9 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<10 ppm S) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% | | 4 | 0,0% |

10 | Essence sans plomb RON≥98 | 45 | 35 | 51 | 168 | 32 | - | - | 393 | 3 | 52 | 779 | 5,6% | | 3 285 | 2,4% |

11 | Essence sans plomb RON≥98 (<50 ppm S) | - | - | - | - | - | 8 | - | - | - | - | 8 | 0,1% | | 1 662 | 1,2% |

12 | Essence sans plomb RON≥98 (<10 ppm S) | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 24 | - | 25 | 0,2% | | 1 317 | 0,9% |

| Essence (normale) | 261 | 3 070 | 393 | 1 992 | 286 | 60 | 61 | 5 724 | 92 | 897 | 12 836 | 92,2% | | 65 382 | 47,2% |

| Essence (<50 ppm S) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 392 | 0 | 0 | 179 | 0 | 571 | 4,1% | | 34 364 | 24,8% |

| Essence (<10 ppm S) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 520 | 0 | 522 | 3,7% | | 38 883 | 28,0% |

| Total essence | 261 | 3 070 | 393 | 1 992 | 286 | 453 | 61 | 5 724 | 791 | 897 | 13 928 | 100,0% | | 138 628 | 100,0% |

13 | Gazole | 272 | 4 171 | 492 | 2 710 | 458 | 35 | 63 | 7 677 | 315 | 894 | 17 086 | 93,6% | | 81 520 | 45,9% |

14 | Gazole (<50 ppm S) | - | - | - | - | - | 687 | - | - | 197 | - | 884 | 4,8% | | 51 888 | 29,2% |

15 | Gazole (<10 ppm S) | - | - | - | - | - | 159 | - | - | 119 | - | 277 | 1,5% | | 44 254 | 24,9% |

| Total gazole | 272 | 4 171 | 492 | 2 710 | 458 | 881 | 63 | 7 677 | 630 | 894 | 18 248 | 100,0% | | 177 662 | 100,0% |

[1] JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.

[2] JO L 76 du 22.3.2003, p. 10.

[3] Les données pour les années 2001 et 2002 sont présentées dans le document COM(2004) 310 final et pour l’année 2003, dans le document COM(2005) 69 final.

[4] Voir http://europa.eu.int/comm/environment/air/pdf/fqm_summary_2004.pdf

[5] COM(2004) 310 final.

[6] COM(2005) 69 final.

[7] http://europa.eu.int/comm/environment/air/fuel_quality_monitoring.htm

[8] EN 14274:2003 – Carburants pour automobiles – Évaluation de la qualité de l’essence et du combustible pour moteur diesel (gazole) – Système de suivi de la qualité des carburants (FQMS)

[9] EN 14275:2003 – Carburants pour automobiles – Essences et gazole – Échantillonnage au pistolet de distribution des pompes de stations-service des réseaux et des pompes privées hors réseaux.

[10] Le terme «normal» est utilisé pour des carburants dont la teneur en soufre est conforme à la directive 98/70/CE (150 ppm pour l'essence et 350 ppm pour le gazole); le terme «pauvre en soufre» correspond à une teneur en soufre de 50 ppm; le terme «sans soufre» correspond à une teneur de 10 ppm.

[11] Voir http://europa.eu.int/comm/environment/air/fuel_quality_monitoring.htm

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52006DC0186