24.8.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 197/57

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met en relief le fait qu'en dépit de la nouvelle dimension concédée, depuis la publication du 8 novembre 2006, à l'initiative intitulée «Régions, actrices du changement économique», à savoir l'abandon de l'approche descendante de la Commission européenne au profit du principe ascendant des collectivités territoriales, ceci n'a pas fait l'objet d'une communication officielle de la Commission européenne. Ceci étant, le présent avis tient bien compte de cette évolution.

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souligne la possibilité pour le Comité des régions de participer activement au suivi des programmes opérationnels dans le cadre d'Interreg IV et Urbact II, sous forme de rôle consultatif au sein de leurs Comités de surveillance respectifs.

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émet le souhait d'atteindre une synergie entre la plate-forme de suivi de la stratégie de Lisbonne et l'initiative «Les régions, actrices du changement économique» tout en gardant les valeurs spécifiques de chacune. La plate-forme de suivi de la stratégie de Lisbonne représente une possibilité de transmission d'expérience dans le but de contribuer au renforcement de la politique de cohésion et du renforcement de l'agenda de Lisbonne.

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met l'accent sur la communication et la diffusion d'informations au niveau européen, clé de voûte de la réussite de l'initiative «Les régions, actrices du changement économique». Dans ce contexte, un rôle important incombe au Comité des régions, qui doit agir en concordance avec la Commission européenne.

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demande à ce que l'initiative soit organisée de manière à faciliter la découverte des meilleures pratiques au niveau des régions et créer des mécanismes simples pour qu'elles soient diffusées auprès des autres régions de l'Union. L'initiative «Les régions, actrices du changement économique» doit être un levier, un catalyseur de bonnes idées et de bonnes initiatives, comme l'ont été dans le passé certaines initiatives communautaires.

1.

se félicite de l'intention de la Commission européenne d'améliorer, au travers de l'initiative «Les régions, actrices du changement économique», l'efficacité des actions de développement régional et local en valorisant de manière substantielle les expériences territoriales positives et en encourageant leur diffusion, leur échange et leur adaptation à d'autres contextes grâce aux réseaux; considère qu'il convient de doter ces derniers d'un nouveau souffle, dans la mesure où il s'agit d'instruments de la politique communautaire ayant pour objectif la modernisation de l'économie et l'amélioration de la compétitivité;

2.

reconnaît que l'initiative se trouve au cœur de sa vocation institutionnelle; considère dès lors qu'il convient de faire appel au potentiel d'action et de participation du Comité, et demande que son rôle de représentant de l'ensemble des systèmes régionaux et locaux de l'Union européenne soit valorisé;

3.

attire l'attention sur la création, au sein du Comité des régions, de la plate-forme de suivi de la stratégie de Lisbonne, composée de collectivités locales et régionales qui se sont engagées à évaluer et à accentuer la mise en œuvre de cette stratégie au niveau territorial;

4.

note que c'est la seule initiative explicitement consacrée à la promotion des coopérations thématiques entre acteurs locaux et régionaux, sans condition géographique préalable: ils n'ont pas besoin d'appartenir à la même zone frontalière, ni au même espace transnational. C'est potentiellement l'instrument le plus flexible d'intégration européenne pour les territoires, qui devra en outre contribuer à renforcer une politique régionale toujours plus efficace, intégrée et ambitieuse;

5.

approuve l'intention de la Commission d'organiser, par le biais de l'initiative «Les régions, actrices du changement économique», un véritable échange ainsi que la diffusion d'expériences et de bonnes pratiques, en matière de développement et de cohésion, entre collectivités territoriales européennes, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne. À cette fin, il souligne l'importance d'une participation effective et directe des autorités de gestion des programmes opérationnels régionaux aux réseaux promus par l'initiative;

6.

prend note du fait que pour intervenir dans les politiques des États membres l'initiative de la Commission européenne à l'examen respecte le principe de subsidiarité et est conçue comme un processus d'apprentissage, d'interrelation et d'adoption des meilleures pratiques produites par les échelons régional et local au moyen de la coopération territoriale et ce, dans le but de réaliser les objectifs de Lisbonne et de Göteborg; considère toutefois que le renforcement de la dimension régionale sur le plan politique est indissociable de la bonne réussite de la politique régionale européenne;

7.

propose par conséquent à la Commission européenne d'examiner chaque année, à l'occasion d'une conférence organisée conjointement avec le Comité des régions, les avancées de cette initiative et les thèmes retenus;

8.

fait observer que l'initiative «Les régions, actrices du changement économique» a vocation à compléter les formes existantes de coopération interrégionale, d'autant que celle-ci a été renforcée dans le cadre du nouvel objectif «coopération territoriale européenne» de la politique régionale. Il convient en outre de veiller à ce qu'à l'avenir la promotion de la collaboration entre les régions, les villes et les autres collectivités locales d'Europe entamée au titre d'Interreg III C se poursuive à un niveau suffisant;

9.

juge nécessaire de clarifier les modalités de coopération entre les régions et les villes. En effet, si les deux niveaux institutionnels sont cités et pris en compte dans les documents de la Commission, ces derniers font toutefois principalement référence aux réseaux de régions. À cet égard, il convient de souligner que tant les régions que les villes sont éligibles aux programmes «Interreg IV C» et «Urbact 2007-2013», étant entendu qu'il faudra reconnaître un rôle moteur aux régions dans le cadre du premier et aux villes dans le cadre du second. Il estime en outre qu'il serait particulièrement utile et constructif d'encourager la participation d'acteurs et d'institutions dynamiques, qui interviennent dans les régions et les villes en tant que partenaires;

10.

exhorte la Commission à faire preuve de davantage de transparence que par le passé. Le programme de travail des réseaux déjà opérationnels devrait au moins être disponible sur Internet, de même que la synthèse des diverses rencontres qui ont eu lieu, les résultats, les bonnes pratiques du passé et les coordonnées du chef de file du réseau, de manière à ce que les intéressés puissent y avoir accès et en utiliser les résultats, le cas échéant. Il serait aussi opportun que la Commission prévoie de créer un site internet où les acteurs concernés pourraient rechercher des partenaires et d'autres informations pertinentes;

11.

constate que, suite aux rencontres et aux discussions qui ont eu lieu le 31 janvier et le 16 mars 2007 lors des réunions de la commission COTER, ainsi que, eu égard au projet d'avis approuvé lors de cette dernière réunion, la Commission européenne a mis à jour et affiné sa position concernant l'initiative «Les régions, actrices du changement économique». En particulier, il est clair que, bien que cela ne soit encore officialisé formellement dans aucun document de la Commission européenne, l'approche ascendante sera adoptée pour la sélection des opérations relevant du volet accéléré. En outre, la mise en œuvre de ces opérations sera conforme au fonctionnement des programmes opérationnels spécifiques (PO) «Interreg IV C» et «Urbact II», et à leurs règlements d'exécution respectifs. De cette manière, il devrait être possible de garantir effectivement un accès à l'initiative en question, à des conditions similaires, à toutes les régions et les villes européennes, et la transparence d'ensemble souhaitée pour cette initiative.

12.

recommande également la publication parallèle des manifestations d'intérêt sur le site internet de la Commission ainsi que sur celui du Comité des régions, et l'envoi d'une communication aux bureaux des régions à Bruxelles ainsi qu'aux personnes chargées des affaires régionales dans les représentations permanentes des États membres auprès de l'UE, de manière à ce que l'information soit diffusée et qu'elle parvienne rapidement dans les régions et les villes. Enfin, il est possible d'exploiter le réseau des relais d'information dont dispose la Commission dans presque toutes les régions de l'UE, ainsi que le réseau de promotion et d'information qui a été mis en place dans les États membres, pour les besoins des «cadres communautaires d'appui»;

13.

propose en outre que l'on prévoie des modalités lui permettant de participer activement (consultation sur invitation/proposition de la Commission?) à l'élaboration des programmes opérationnels ou que l'on crée un canal de communication lui permettant de transmettre ses observations aux structures techniques chargées de les élaborer;

14.

comprend que la Commission éprouve le besoin de rendre les réseaux existants plus généraux et moins étroits et que l'approche thématique prévale sur l'approche géographique; considère toutefois que ces deux approches sont en réalité complémentaires et qu'il faut en tirer parti: la nécessité de préserver et de refléter la diversité ne faisant aucun doute, il y a lieu de définir les thèmes en tenant compte de la dimension territoriale; en outre, il faut impérativement s'efforcer de créer une synergie entre les différents réseaux en mettant en évidence leur complémentarité thématique et territoriale. Dans ce contexte, le Comité plaide pour que toute l'attention requise soit accordée aux zones faibles et marginalisées;

15.

souligne le besoin de laisser davantage d'espace aux initiatives de terrain. En tant que représentants des collectivités locales et régionales, les membres du Comité des régions ne peuvent que s'en féliciter et comptent ainsi bien se mobiliser pour que cette «ouverture» n'aboutisse à une «fermeture» au niveau national. Le Comité des régions compte agir pour que l'initiative soutienne et distingue authentiquement les réseaux portés par les régions et les villes qui sont soucieuses de travailler ensemble, pour promouvoir les meilleures innovations de développement économique, social et environnemental;

16.

met l'accent sur la question de la durabilité des réseaux. Il s'agit d'une part de maintenir les échanges existants pendant une période suffisamment longue (ce qui pose le problème des ressources) et, d'autre part, de leur capacité à faciliter la participation et l'interaction entre les institutions (participation effective des acteurs institutionnels concernés) comme entre les territoires (participation des différents échelons régionaux et locaux européens et des différents acteurs territoriaux qui peuvent réellement tirer profit de l'expérience partagée);

17.

exhorte la Commission à garantir la participation des différents types de régions et de collectivités locales afin que leur diversité, leur originalité et la valeur des différentes solutions de développement retenues puissent s'exprimer. Les actions à réaliser dans le cadre de l'initiative «Les régions, actrices du changement économique» et de son volet accéléré devraient tenir compte de ces expériences variées ainsi que des interactions entre la dimension régionale et locale par rapport aux thèmes présélectionnés. Le Comité des régions entend représenter efficacement l'intégration entre les deux dimensions, tant au niveau de la définition des lignes thématiques générales de l'initiative et de ses modalités de mise en œuvre qu'au niveau de la conception et de la réalisation des programmes de référence directe («Interreg IV C» et «Urbact 2007-2013»);

18.

craint que les modalités de choix univoque des thèmes privilégiés ne soient trop rigides, même si ces thèmes sont suffisamment vastes et s'inscrivent clairement dans le cadre de l'agenda de Lisbonne renouvelé (1). C'est par exemple le cas concernant le rôle de l'industrie en faveur du développement régional, qui ne figure pas dans la liste des thèmes actuellement proposés. Aussi conviendrait-il de préciser et de définir une procédure qui permette de compléter ou de réexaminer ces thèmes en garantissant la plus grande transparence au niveau du processus décisionnel, en synergie et en collaboration avec les collectivités régionales et locales. En outre, les collectivités régionales et locales doivent conserver leur autonomie concernant la gestion de leurs propres réseaux, même si ceux-ci sont articulés autour des thèmes choisis par la Commission. Le Comité s'interroge également à propos de la cohérence entre certains des thèmes indiqués et les priorités définies par le Fonds européen de développement régional. Dans ce contexte, il conviendrait en particulier de spécifier l'admissibilité des thèmes directement liés au Fonds social européen (2);

19.

reconnaît que, d'une manière générale, une utilisation plus efficiente et efficace des ressources financières prévues pour la politique de cohésion suppose impérativement un engagement de la part des autorités nationales et régionales mais aussi que la Commission européenne joue un rôle plus direct, en définissant, sur une base volontaire, de nouvelles voies d'interaction, d'échange et de coopération entre elle-même, les régions et les collectivités locales;

20.

juge par ailleurs utile de définir plus précisément le cadre financier de référence prévu pour l'initiative, en prenant plus particulièrement en compte le fait que les fonds devraient provenir de différentes sources, à savoir les fonds le cas échéant toujours disponibles au titre des programmes 2000-2006, ceux prévus par les deux nouveaux programmes opérationnels (dans une proportion qui n'est pas encore définie dans les projets de budget respectifs) et les principaux programmes régionaux, ainsi que les fonds d'assistance technique de la Commission directement disponibles. Ainsi, les moyens dégagés au titre des programmes «Interreg IV C» et «Urbact 2007-2013» ne peuvent qu'être le premier pas d'une mise en œuvre dans le cadre des programmes de référence. Le financement de l'initiative à l'examen doit, pour l'essentiel, relever de ces programmes de référence. Il convient en outre de définir la part de financement national en tenant compte des limites imposées par la nécessité de maintenir la stabilité budgétaire dans les États membres;

21.

considère que l'initiative doit être organisée de manière à faciliter la découverte des meilleures pratiques au niveau des régions et créer des mécanismes simples pour qu'elles soient diffusées auprès des autres régions de l'Union. En bref, l'initiative «Les régions, actrices du changement économique» doit être un levier, un catalyseur de bonnes idées et de bonnes initiatives comme l'ont été dans le passé certaines initiatives communautaires;

22.

insiste sur l'importance de l'effet de démonstration et de diffusion pour assurer la viabilité de l'initiative «Les régions, actrices du changement économique». Celle-ci doit se justifier par son dynamisme, en particulier en montrant qu'elle est effectivement à même d'intégrer les meilleurs projets dans les grands programmes («main stream») de la politique de cohésion afin d'assurer leur financement;

23.

juge positive, dans le cadre de la politique de communication de l'initiative, l'information fournie par la DG «Politique régionale» lors de la réunion COTER du 31 janvier 2006 concernant la participation d'un membre du Comité des régions à la commission d'évaluation des prix annuels d'innovation prévus par l'initiative à l'examen;

24.

souligne que la communication et la propagation des informations sont primordiales pour la diffusion de l'initiative. Les conférences annuelles programmées devraient porter sur la présentation des meilleures pratiques et leur transposition éventuelle au sein des régions et des villes européennes. Le Comité des régions est prêt à coopérer avec la Commission sur ce plan, notamment en ce qui concerne l'échange de données avec la plate-forme de contrôle de Lisbonne. Il estime qu'il est utile de diffuser davantage d'informations sur l'initiative dès la phase préparatoire en cours. Actuellement, certains documents de référence, comme le «Document de travail des services de la Commission» qui contient les thèmes proposés (3), ne sont disponibles qu'en anglais et en français. Le Comité propose de les diffuser également dans les autres langues communautaires;

25.

se félicite des trois conférences qui ont déjà été organisées par la Commission dans le cadre de l'initiative «Les régions, actrices du changement économique» et juge opportun de recommander que des initiatives supplémentaires soient lancées en matière de communication et de comparaison (des points de rencontre, des conférences, des lieux d'échanges réels ou virtuels, etc.), et surtout, que ces actions de communication, de promotion et de diffusion soient regroupées dans un Plan de communication coordonné. En prévoyant une planification pluriannuelle des actions, ce plan devrait permettre de définir le contexte de coordination dans lequel s'inscrira l'effort que l'on attend des services de la Commission en charge de l'information et des autres acteurs concernés, notamment le Comité des régions, lequel est disposé à procéder aux approfondissements nécessaires en la matière et devrait jouer un rôle particulier;

26.

propose que des fonds supplémentaires soient mis à la disposition des autorités de gestion des programmes d'objectif 3, afin que l'initiative permette de valoriser l'action des réseaux de coopération territoriale en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, en particulier en faveur des citoyens, dans le cadre du «Plan D» de la Commission européenne (4);

27.

approuve les propositions de la Commission européenne consistant, dans le cadre de l'initiative à l'examen, à organiser régulièrement des conférences thématiques et, en recourant à un volet accéléré, à ancrer dans les principaux programmes des Fonds structurels les expériences concluantes en matière de politique structurelle;

28.

s'interroge sur le délai nécessaire au lancement de l'initiative. Il est à noter que l'initiative ne deviendra pleinement opérationnelle que dans la deuxième moitié de l'année 2007. En réalité, la Commission a l'intention d'engager déjà un certain nombre d'actions accélérées sur la base des ressources éventuellement disponibles à valoir sur les programmes toujours en cours (les actuels programmes «Interreg III C» et «Urbact») et ce, en attendant que les nouveaux programmes soient opérationnels. Il serait dès lors utile de préciser quels sont les délais globalement prévus;

29.

propose qu'un membre du Comité des régions participe, à titre consultatif, aux Comités de surveillance des programmes «Interreg IV C» et «Urbact 2007-2013», afin de garantir une bonne interaction et coopération au niveau de la mise en œuvre de l'initiative, et en reconnaissance du rôle de représentation des collectivités locales et régionales au niveau européen qui revient au Comité des régions;

30.

suggère que les institutions entretiennent un dialogue régulier avec les associations représentatives des citoyens et avec la société civile, de manière à renforcer la démocratie participative;

31.

invite la Commission à fournir davantage d'informations sur les modalités de gestion de l'initiative. Il est important de préciser les modalités de coopération entre les Directions générales concernées de la Commission d'une part et les régions et les villes d'autre part, ainsi que les modalités d'interaction entre la Commission et le Comité des régions;

32.

demande que ce soit le Comité de surveillance du programme qui prenne toute décision relative à l'adoption d'une action innovante relevant d'un programme opérationnel mené dans le cadre d'un réseau auquel participe la région;

33.

souligne que l'initiative vise à alimenter les grands programmes au moyen des meilleures idées provenant des réseaux. Demande par conséquent à la Commission de préciser de quelle manière seront sélectionnées les meilleures pratiques et, partant, comment elles seront contrôlées lors du compte rendu; propose qu'en plus de la présentation de leur candidature sur une base volontaire, les régions et les villes et les autres collectivités locales aient la possibilité de proposer à la Commission, selon des modalités simples et flexibles à définir, des suggestions et observations ayant trait à des expériences présentant un intérêt particulier et une valeur éventuelle pour la création ou l'élargissement de réseaux, dans le cadre des thèmes définis par l'initiative;

34.

demande à la Commission européenne de fournir également des précisions concernant l'organisation et le financement de l'assistance technique prévue par l'initiative, à laquelle il accorde une grande importance pour la valorisation effective des meilleures pratiques; il faut par ailleurs un soutien méthodologique pour expertiser les réelles innovations et distinguer celles qui sont transférables ou développables. Le Comité propose dès lors que la Commission assume ce rôle, en coopération avec des évaluateurs externes pour chaque action thématique, sous réserve des décisions du Comité de surveillance;

35.

s'interroge sur la pertinence et l'exhaustivité du titre de l'initiative. Le Comité se demande si «Les régions, actrices du développement économique», est véritablement le titre le plus approprié ou, au contraire, s'il ne risque pas d'instaurer une confusion avec d'autres initiatives (par exemple «les régions de la connaissance» ou le groupe de Lisbonne). Il estime qu'il aurait été préférable, pour l'efficacité de la communication, de baptiser l'initiative «Les régions et les villes, actrices du changement économique», mais reconnaît toutefois que le terme générique de «régions» puisse précisément avoir la préférence en raison de sa signification englobant les différents niveaux institutionnels de dimension territoriale;

36.

met l'accent sur le fait que le Comité des régions a développé sa «plate-forme de suivi de la stratégie de Lisbonne», un instrument qu'il estime opérationnel pour les collectivités locales et régionales afin de mettre en relief la contribution de ces niveaux d'administration à la stratégie de Lisbonne et d'augmenter l'appropriation de cette stratégie sur le plan régional. Une plate-forme interactive est opérationnelle depuis 2006. Pour l'heure, 100 régions et villes y prennent part et ce nombre augmentera dans les mois à venir. Le but principal de la plate-forme est d'aider les régions à mieux se positionner par rapport aux courants de modernisation européens et à sortir d'une perspective purement nationale. Les instruments de la plate-forme sont le monitorage (évaluation des besoins), l'analyse comparative (transparence sur le plan européen), l'échange au sein de groupes de travail et l'interactivité (échange sur le site en ligne);

37.

exprime le vœu que la Commission oriente les travaux dans le sens d'une simplification maximale pour faire échec au risque de complication, et recommande de veiller à la synergie et à la complémentarité avec la politique régionale. Ceci veut dire notamment qu'il serait utile de trouver des points communs entre l'initiative «Les Régions, actrices du changement économique» et la plate-forme de suivi de la stratégie de Lisbonne du Comité des régions.

38.

propose, en particulier, de faciliter, par des modalités plus appropriées et efficaces, l'interaction entre l'initiative et la plate-forme de suivi de Lisbonne, eu égard à la fonction assumée par cette dernière en tant que forum de discussion et de comparaison des expériences entre les régions et les villes européennes. Cette démarche permettrait de simplifier et d'alimenter, par des idées et propositions, le processus de sélection des réseaux interrégionaux de régions actrices du changement économique, en particulier pour le volet accéléré. Simultanément, la plate-forme devrait conserver et valoriser son propre rôle de suivi des aspects de gouvernance et d'orientation politique en ce qui concerne la planification et la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Le Comité des régions est disposé, à cette fin, à créer les synergies nécessaires aux niveaux institutionnel et opérationnel avec la Commission et les programmes «Interreg IV C» et «Urbact 2007-2013».

39.

en conclusion et sur la base des éléments susmentionnés ainsi que du rôle et de l'importance de l'initiative à l'examen, propose de jouer, dans la réalisation de l'initiative et en cohérence avec ses objectifs institutionnels, un rôle de représentation, d'accompagnement et de soutien susceptible d'être décisif. Il met plus particulièrement l'accent sur les instruments spécifiques suivants qui lui permettront de remplir ce rôle:

40.

réaffirme qu'il faut examiner et évaluer dans le cadre d'une conférence annuelle commune les avancées de l'initiative à l'examen et les thèmes retenus.