20061223

P6_TA(2006)0579

Prévenir la consommation de drogues et informer le public (2007-2013) ***I

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique "Prévenir la consommation de drogue et informer le public" dans le cadre du Programme général "Droits fondamentaux et justice" (COM(2006)0230 — C6-0095/2005 — 2005/0037B(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition modifiée de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0230) [1],

- vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 152 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0095/2005),

- vu l'article 51 de son règlement,

- vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ainsi que l'avis de la commission des budgets (A6-0454/2006);

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] Non encore parue au Journal officiel.

--------------------------------------------------