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23.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 318/122 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée)»
COM(2006) 116 final — 2006/0038 CNS
(2006/C 318/22)
Le 2 mai 2006, le Conseil a décidé, conformément à l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.
La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 11 juillet 2006 (rapporteur: M. DONNELLY).
Lors de sa 429e session plénière des 13 et 14 septembre 2006 (séance du 13 septembre 2006), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 187 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions.
1. Introduction
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1.1 |
L'objet de la proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) no 2730/75 du Conseil du 29 octobre 1975 relatif au glucose et au lactose. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. |
2. Observations générales
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2.1 |
Dans le contexte de l'Europe des citoyens, le Comité économique et social européen soutient la démarche de la Commission qui vise à simplifier et à clarifier la législation communautaire afin de la rendre plus transparente et plus accessible aux simples citoyens et ainsi de donner à ces derniers de nouvelles possibilités de faire valoir les droits spécifiques qui en découlent pour eux. |
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2.2 |
Le Comité estime que la codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal. |
Bruxelles, le 13 septembre 2006.
La Présidente
du Comité économique et social européen
Anne-Marie SIGMUND