9.5.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 110/60

1.1

Le Comité économique et social européen (CESE) estime que la question de l'utilisation du bois comme combustible porte en bonne partie sur la manière dont on peut mobiliser un potentiel d'énergie renouvelable (1) inutilisé tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone et en garantissant le maintien des fonctions d'intérêt général (fonction de protection et de préservation de la biodiversité) des forêts. Une plus grande utilisation du bois comme combustible facilite également la mobilisation des potentiels de matières premières non exploitées pour la transformation industrielle. L'exploitation énergétique du bois contribue à combattre le changement climatique, offre une solution à la faible autonomie énergétique de l'UE et contribue à la sécurité d'approvisionnement: autant d'objectifs de la politique énergétique de l'UE. Néanmoins, le bois ne peut représenter qu'une solution limitée au problème énergétique. Il convient, en outre, de développer d'autres sources d'énergie alternatives et d'intensifier les mesures d'économies d'énergie, y compris l'isolation thermique des bâtiments. Durant son cycle de croissance, le bois absorbe le dioxyde de carbone présent dans l'atmosphère. Un mètre cube de bois absorbe en moyenne 800 kg de dioxyde de carbone. De manière générale, les grandes réserves de bois revêtent une importance considérable pour la fixation durable du dioxyde de carbone dans les forêts. Le fait de bien gérer les forêts et de garantir leur croissance permet d'augmenter les stocks de dioxyde de carbone. Une utilisation accrue de l'énergie du bois contribue au remplacement des ressources d'énergie non renouvelables et à la réduction des émissions des combustibles fossiles. Une utilisation du bois à des fins énergétiques contribue à une gestion plus efficace des forêts et à une croissance accrue des réserves de bois à long terme.

1.2

Le CESE estime en outre que l'utilisation accrue du bois comme combustible exige l'adoption d'une stratégie à long terme, fondée sur l'abolition des règles qui empêchent et freinent ladite utilisation. Il est nécessaire de garantir un environnement équitable pour l'exploitation énergétique du bois en supprimant les régimes de taxation et d'aide en faveur des combustibles fossiles. Une norme européenne — CEN/TS 14961 — relative aux classes et spécifications des biocombustibles solides a été publiée.

1.3

De l'avis du CESE, il est important de promouvoir l'utilisation durable du bois dans tous les pays et de favoriser l'émergence d'un marché du combustible pour les sous-produits de l'industrie, les entreprises qui produisent de l'énergie à partir de l'exploitation des forêts et la transformation du bois en combustible. La production et l'utilisation de combustibles sont souvent étroitement liées à l'industrie forestière et à l'industrie du bois. S'agissant des combustibles modernes issus du bois — boulets, briquettes ou biocombustible liquide — un marché s'est mis en place au niveau international. Le développement de ce nouveau marché dépend de l'existence d'instruments économiques permettant aux nouveaux opérateurs de trouver leur place sur le marché. Ces instruments peuvent aider à augmenter la demande et l'offre de bois. L'application aux combustibles fossiles d'une taxe sur le dioxyde de carbone et aux combustibles à base de bois d'un faible taux de TVA ferait croître la demande en énergie produite à partir du bois. Des aides à l'investissement peuvent être utilisées pour accroître la demande de combustibles à base de bois par les producteurs d'énergie. Par ailleurs, il convient d'intensifier la promotion des combustibles à base de bois, la formation et les activités de recherche et développement. Les instruments économiques doivent éviter de porter sur le système d'échange de droits d'émission. Pour les nouveaux États membres, le transfert de technologies et de bonnes pratiques ainsi que l'élaboration d'une stratégie de communication pourraient constituer des actions d'aide particulièrement importantes.

1.4

Le CESE estime que pour pouvoir utiliser et mobiliser ces ressources inexploitées, il est nécessaire de disposer d'acteurs capables de survivre économiquement sur un marché qui fonctionne. Dans les pays où un tel marché n'est pas développé, il y a lieu d'accorder à ces acteurs des aides provisoires provenant par exemple du Fonds de développement rural. Il est vital de soutenir les organisations de propriétaires forestiers, les entrepreneurs locaux et les petites et moyennes entreprises.

1.5

Le CESE souhaite accroître la demande de bois comme combustible grâce à des instruments économiques de soutien à l'environnement permettant de traiter les différents consommateurs sur un même pied et de promouvoir l'utilisation de bois comme combustible dans tous les segments du marché, qu'il s'agisse du chauffage des maisons individuelles à l'aide de bois de chauffe et de combustible issus de la transformation du bois, du chauffage des grands immeubles privés, des installations de production de chaleur et d'électricité à distance dans les villages, les regroupements de communes et les villes ou encore, bien évidemment, de l'industrie forestière et des autres installations industrielles consommatrices de chaleur et d'électricité qui ont accès au bois comme combustible au niveau local ou régional. Le bois ne doit rentrer en ligne de compte en grande quantité comme source d'énergie qu'à condition que toutes les possibilités d'isolation thermique aient été exploitées et que le mode de chauffage soit conçu en combinaison avec d'autres types d'énergie alternatives (comme l'énergie solaire).

1.6

Le CESE estime qu'il y a lieu de lancer des initiatives en faveur des entreprises dont l'activité est liée à la production de combustibles issus du bois et à la production de chaleur et d'électricité à partir du bois dans la plupart des États membres, mais plus particulièrement dans les nouveaux États membres et les pays candidats qui disposent de petites propriétés forestières, où le niveau d'organisation des propriétaires privés est faible et l'utilisation des ressources forestières est limitée. Les exigences relatives à la création d'entreprises sont souvent trop élevées. La réduction de ces obstacles contribuerait au développement de l'activité des entreprises et stimulerait l'émergence et le développement d'un marché dans ce domaine. Les ressources des Fonds structurels doivent être exploitées activement afin d'initier des activités entrepreneuriales et de favoriser la création de marchés locaux et régionaux.

1.7

Le CESE estime que tous les combustibles doivent être traités sur un pied d'égalité. La compétitivité du bois vis-à-vis des autres biocombustibles ne doit pas être mise en danger par des instruments d'autres domaines d'action de l'UE. Les systèmes actuels de production d'énergie peuvent fonctionner à partir de la biomasse ligneuse, qui constitue également une matière première pour la production de carburants pour le transport.

1.8

Le CESE estime que les accords et les dispositions qui limitent la libre circulation ainsi que les autres entraves aux échanges qui frappent les combustibles issus de la transformation du bois dans l'UE doivent être abolis. Le bois peut contribuer dans une large mesure au renforcement de la compétitivité dans le domaine de l'énergie, et peut rivaliser avec les autres sources d'énergie, en particulier au niveau local et régional.

1.9

Le CESE constate que le potentiel et l'utilisation du bois en tant que combustible ne sont pas assez connus dans l'Union européenne. L'inventaire des ressources en bois destiné à la production d'énergie doit être amélioré dans tous les États membres ainsi que dans les pays candidats à l'adhésion. Cette information est à la base du développement durable. Il conviendra en la matière d'adopter des approches plus différenciées. C'est ainsi qu'il faut laisser aux grandes étendues de forêts feuillues d'Europe centrale le potentiel forestier nécessaire à la conservation de la biodiversité. L'on connaît mal en particulier la part des ressources forestières qui, en raison de leur situation, ne peuvent être utilisées dans l'industrie. Ces ressources doivent dès lors être clairement définies, classées et normalisées afin d'éviter toute distorsion au sein de l'UE. Il y a lieu d'établir au niveau national un inventaire du potentiel du bois en tant que combustible et un suivi de son utilisation. Il faut également examiner avec soin et de manière uniforme toutes les possibilités qu'offre le bois. De cette manière, il sera possible de fixer des objectifs pour ce secteur et de mesurer les résultats des différents instruments.

1.10

Le CESE estime qu'une utilisation accrue du bois comme combustible est un élément important de la lutte contre les incendies de forêt dans les monocultures de conifères instaurées par l'homme. Une utilisation plus intensive, plus particulièrement pour la production d'énergie, peut probablement contribuer à diminuer les risques et la survenance des incendies de forêt.

1.11

Le programme d'utilisation du bois en tant que source d'énergie doit être complété par des études qui porteront sur la sélection de variétés et d'écotypes performants, les méthodes de culture intensives ou le raccourcissement des cycles de production. Il convient de développer une filière d'économie forestière dédiée à la sylviculture de plantation. La recherche de méthodes efficaces pour obtenir du bois à destination énergétique ne doit ni entraîner de conséquences négatives pour la préservation de la biodiversité, ni susciter des problèmes pour la gestion de l'eau au niveau local ou régional. Le CESE estime qu'il y a lieu de développer la technique de combustion ainsi que la technologie et la logistique nécessaires pour utiliser les combustibles à base de bois issu des forêts. Des résultats durables peuvent être atteints par le biais d'aides à la recherche et au développement, ainsi qu'à la diffusion de l'information et au transfert de technologies. Des règles communes doivent être élaborées au niveau européen en ce qui concerne les petites chaudières à combustible solide, afin d'éviter une distorsion de la concurrence.

1.12

Selon le CESE, davantage d'informations doivent être fournies sur les possibilités d'utilisation de l'énergie du bois, et ce dans tous les domaines, depuis l'utilisation des briquettes dans les maisons particulières à l'utilisation à grande échelle des copeaux et des produits dérivés du bois dans les entreprises et les villes. Dans de nombreuses centrales thermiques modernes, le bois peut tout à fait être utilisé en même temps que d'autres combustibles solides.

1.13

L'utilisation de combustibles à base de bois, de sous-produits de l'industrie forestière et de résidus de coupes (flèches, branches, souches et petit bois) améliorerait la rentabilité de la sylviculture durable et la compétitivité du secteur forestier sans mettre sérieusement en péril l'approvisionnement en matières premières de l'industrie forestière ni les emplois dans le secteur forestier ou les industries du bois. Un recours accru à l'énergie du bois influencerait de manière significative la capacité du secteur forestier à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne.

1.14

Il convient d'assigner également à la production de bois énergétique des terrains retirés de l'usage agricole (reboisement pour la création de forêts à des fins d'énergie).

2.1

L'Union européenne n'a pas de politique énergétique commune. Elle a adopté ces dernières années des décisions relatives au marché de l'énergie électrique (directive 96/92/CE (2)) et du gaz naturel (directive 98/30/CE (3)), à l'approvisionnement en énergie, à l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables et aux questions d'environnement liées à la production d'énergie. Dans le même temps, les tentatives de parvenir à un niveau de taxation commun des émissions de dioxyde de carbone provoquées par les combustibles fossiles, une mesure qui aiderait grandement à promouvoir les énergies renouvelables, ont échoué.

2.2

Le livre blanc publié par la Commission en 1997 (4) fixait comme objectif, en matière d'énergies renouvelables, de passer de 45 millions de tonnes équivalent pétrole (MTEP) en 1995 à 135 MTEP en 2010. Cet objectif (pour une UE à 15) correspondait à une augmentation de la part des énergies renouvelables de 5,2 % à 12 % à l'horizon 2010. En 2001, cette part était de 6 %; elle pourrait, dans le meilleur des cas, atteindre 10 %, mais aussi, dans le pire des cas, plafonner à 8 %. Dans ce contexte, les actions adoptées sont insuffisantes pour orienter l'évolution du processus dans la bonne direction et atteindre le but fixé à la date prévue. Une communication de la Commission (5) fournit des indications similaires.

2.3

Dans son Livre vert intitulé «Vers une stratégie européenne de sécurité de l'approvisionnement énergétique»  (6), la Commission exprime sa ferme volonté de réduire les besoins en importations d'énergie en Europe et d'accroître le degré d'autonomie dans ce domaine. Le taux d'autosuffisance est aujourd'hui d'un peu plus de 50 %; d'un point de vue stratégique, c'est très insuffisant.

2.4

L'objectif à atteindre, selon la directive 2001/77/CE (7) relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, est de porter la part de l'électricité renouvelable à 22 % d'ici 2010. L'évaluation des mesures adoptées et des résultats obtenus montrent que cette part ne sera que de 18-19 % pour la période indiquée. L'accroissement de la part d'électricité produite à partir de la biomasse est indiscutable. L'on observe toutefois des différences manifestes d'un pays à l'autre.

2.5

En ce qui concerne l'accroissement de l'utilisation des biocarburants, la directive 2003/30/CE (8) fixe comme objectif pour 2010 5,75 % de la quantité totale d'essence et de gazole. Pour 2005, étape intermédiaire, l'objectif était de 2 %. Résultat: 1,4 % seulement.

2.6

La directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (2003/96/CE (9)) donne la possibilité aux États membres soit d'appliquer des exonérations totales ou partielles aux combustibles dérivés du bois, soit de leur appliquer un niveau de taxation plus faible. Cette mesure permet d'exonérer totalement ou partiellement les combustibles et carburants provenant de ressources renouvelables et la taxe totale peut même être inférieure au niveau indiqué. L'exonération est consentie pour un maximum de 6 ans. Ces facilités fiscales ne pourront plus être accordées après le 31 décembre 2012; celles qui auront été accordées au titre de cette décision prendront fin au plus tard en 2018.

2.7

Une directive communautaire relative aux échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre (2003/87/CE (10)) a été adoptée à l'automne 2003. Une autre directive (2004/101/CE (11)), adoptée en septembre 2004, autorise les échanges de droits d'émissions dans les projets de développement tant à l'extérieur de l'UE (mécanisme de développement propre ou MDP) qu'entre pays industrialisés (mise en oeuvre conjointe ou MOC).

2.8

La Commission a publié en décembre 2005 une communication intitulée «Plan d'action dans le domaine de la biomasse» (12), dont l'objectif est de relancer et de renforcer l'utilisation des bioénergies dans les États membres.

2.9

La plus grande partie de la biomasse utilisée pour la production d'énergie est utilisée pour la production de chaleur. Le Comité préconise l'élaboration d'une directive visant à promouvoir l'utilisation de la biomasse pour la production de chaleur.

2.10

L'idéal, du point de vue de l'efficacité énergétique, est de produire de l'électricité et de la chaleur simultanément dans la même installation. La cogénération est particulièrement importante dans la production de chauffage urbain et dans les efforts destinés à augmenter l'utilisation de la biomasse. La directive 2004/8/CE (13) a été adoptée afin de promouvoir la production combinée d'électricité et de chaleur.

2.11

Le VIIème programme-cadre communautaire de recherche (2007-2013) est actuellement en cours d'élaboration. Le secteur forestier de l'UE a créé une plate-forme technologique dont le programme de recherche comporte notamment un effort considérable en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'énergie dérivée du bois.

2.12

La situation de la concurrence sur le marché de l'énergie a évolué de manière très différente dans les diverses parties de l'Europe. Cette remarque vaut non seulement pour la production et la distribution, spécialement dans le domaine de l'électricité, mais s'applique aussi, dans de nombreux cas, à la vente de combustibles fossiles. La concurrence, dans le secteur énergétique, fonctionne mal. Le bois, en tant que combustible local et régional, pourrait contribuer à stimuler la concurrence sur les marchés.

2.13

Les possibilités pour les nouveaux acteurs au sein du secteur de l'énergie sont limitées, et les petits acteurs désireux de fournir de l'électricité au réseau dans les mêmes conditions que les autres ont du mal à s'affirmer. La situation varie fortement d'un État membre à l'autre.

2.14

Le 30 septembre 2005, le Parlement européen a adopté un rapport dont l'objectif affiché est de porter la part des énergies renouvelables à 20 % d'ici 2020. Dans ce rapport, le Parlement européen estime que les énergies renouvelables n'ont pas libre accès au marché. Il préconise l'abolition des actions administratives qui entravent leur développement. Il propose également d'inclure dans le prix de l'énergie les coûts externes de l'utilisation des combustibles fossiles et de mettre fin aux aides accordées aux énergies classiques nuisibles, ainsi qu'aux taxes qui frappent les énergies renouvelables.

2.15

En Europe, les organisations de citoyens coordonnent activement leurs points de vue sur les énergies renouvelables par le biais de l'éco-étiquetage de l'électricité. Le bois, en tant que ressource naturelle renouvelable, satisfait aux exigences de la production d'énergie durable. L'exploitation énergétique du bois contribue à la mise en œuvre d'une sylviculture durable. L'utilisation durable du bois exige également que la coupe ne dépasse pas le potentiel de croissance du bois. La gestion durable des forêts est fondée sur et assurée par les décisions prises dans le cadre de la CMPFE (Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe) relatives à la sylviculture durable en Europe. La sylviculture durable est également assurée grâce aux systèmes de certification des forêts. Conformément aux critères de gestion durable des forêts adoptés lors de la réunion des ministres des forêts à Lisbonne, l'extraction de biomasse des zones forestières à des fins énergétiques doit être opérée de manière à préserver l'approvisionnement en carbone et les cycles de fixation dans le sol. Les processus d'évolution, l'apport d'éléments nutritifs et le maintien des conditions physiques et chimiques du sol doivent également être garantis. Actuellement, il y a lieu de se concentrer sur l'augmentation durable de l'utilisation et de la production du bois. Il est souhaitable de développer parallèlement de bonnes méthodes pour l'exploitation de l'énergie du bois. Dans de nombreux États membres de l'UE, il existe aussi de bons exemples de systèmes d'étiquetage pour l'énergie du bois qui garantissent le contrôle de la production d'énergie et informent les consommateurs sur le respect des critères environnementaux.

2.16

Les ressources forestières de l'UE (volume des troncs en mètres cubes sans résidus) ont augmenté d'environ 30 % avec l'adhésion des dix nouveaux États membres en 2004. La superficie forestière totale de l'UE représente à ce jour 140 millions d'hectares et celle des pays candidats environ 22 millions d'hectares. La superficie forestière exploitée à des fins économiques (forêts disponibles pour l'approvisionnement en bois, à savoir celles pour lesquelles les restrictions légales, économiques ou liées à la protection de l'environnement n'affectent pas de manière significative la production de bois) s'élève à 117 millions d'hectares dans les États membres de l'UE et à 19 millions d'hectares dans les pays candidats. L'accroissement annuel net des arbres (accroissement brut moins les pertes naturelles) s'élève à l'échelle de l'UE à 560 millions m3. En 2002, le volume d'abattage représentait 350 millions m3, dont 41 millions m3 d'abattage traditionnel pour bois de chauffage. Les importations nettes de bois brut de l'UE avoisinent les 25 millions m3. Ensemble, l'industrie et les ménages exploitent 62 % de l'accroissement annuel, dont plus de 7 % de bois de chauffage traditionnel pour les ménages. Plus de 10 % de l'accroissement total concernent des forêts faisant l'objet de mesures de protection ou des zones non exploitées à des fins commerciales.

2.16.1

En d'autres termes, près de 30 % de l'accroissement demeurent inexploités, raison pour laquelle le capital forestier de l'UE continue à croître comme cela a été le cas ces 50 dernières années. Une partie de ce bois inexploité (170 millions m3) est formée de petit bois, qui ne peut être utilisé qu'à des fins énergétiques. De ce volume inexploité, 30 millions m3 peuvent être utilisés comme bois énergétique, outre une utilisation comme matière première. Chaque année, 173 millions m3 de résidus de coupe et autres bois abattus propices à la production d'énergie sont abandonnés dans les forêts. Compte tenu des restrictions techniques, économiques et écologiques, l'on estime à 70 millions m3 la part de ce volume susceptible d'être utilisée, sous la forme de résidus de coupe et de souches.

2.16.2

Les sous-produits de l'industrie forestière (liqueur noire, écorces, sciures, etc.) ainsi que le bois recyclé offrent le plus grand potentiel et sont déjà utilisés efficacement dans de nombreux pays, en particulier dans le cadre d'une industrie forestière intégrée. L'utilisation de sous-produits et de bois recyclé à des fins énergétiques pourrait représenter 30-50 % de l'utilisation de bois brut (soit 100-167 millions m3 de bois brut).

2.16.3

Vu ce qui précède, le potentiel durable de bois énergétique dans l'UE est d'environ 267 millions m3, une partie des sous-produits de l'industrie inclus dans ce chiffre étant déjà exploitée. Ce volume de bois correspond à quelque 50 MTEP d'énergie. Les forêts de l'UE recèlent ainsi un potentiel inexploité en termes d'énergie du bois d'au moins 100 millions m3. Une utilisation accrue de bois brut de l'industrie forestière peut augmenter la quantité de sous-produits. De petites quantités de bois énergétique peuvent être obtenues grâce à la gestion du paysage culturel. Le Comité du bois FAO/CEE est en train de développer une procédure de suivi de l'utilisation de combustibles dérivés du bois et de tester un système de collecte de données dans dix pays.

2.16.4

En 2001, la consommation d'énergie de l'UE (UE25) s'élevait à 1668 MTEP, dont seulement 101,3 provenaient de sources d'énergie renouvelables. Dans la plupart des pays — à l'exception de quatre — la biomasse constituait la plus grande partie de cette consommation. Dans onze pays, cette part était supérieure à 75 %. Elle était particulièrement importante dans les nouveaux États membres, à l'exception de Malte et de Chypre.

3.1

Le principal coût indirect des sources d'énergie fossile résulte du changement climatique. Le dioxyde de carbone est le plus important gaz à effet de serre. Certains pays ont tenté de résoudre la question des émissions de dioxyde de carbone en instaurant une taxation sur le CO2. Le soufre, le dioxyde d'azote et les microparticules entraînent également des coûts externes. Le bois est un combustible neutre du point de vue du dioxyde de carbone et ne contribue donc pas aux émissions nettes dans l'atmosphère. Comparé à d'autres combustibles, il contient peu de soufre et d'azote. En ce qui concerne les émissions de microparticules, la principale source est l'utilisation traditionnelle à des fins privées.

3.2

Actuellement, le bien-être de notre planète repose presque exclusivement sur l'utilisation de ressources naturelles limitées. C'est le cas notamment pour la production et l'utilisation de l'énergie issue de combustibles fossiles tels que le lignite, le charbon, le pétrole, le schiste bitumineux et le gaz naturel.

3.3

L'utilisation d'énergie est la principale cause (59 %) des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Elle est surtout à l'origine des émissions de dioxyde de carbone, dont la teneur dans l'air augmente depuis de nombreuses décennies.

3.4

L'utilisation de combustibles fossiles est également à l'origine de l'émission d'autres matières qui causent des dommages à l'environnement, comme par exemple les anhydrides sulfureux, les bioxydes d'azote et des particules de tailles diverses. L'utilisation de bois comme combustible de remplacement a pour effet de diminuer ces émissions. La combustion de bois remplace partiellement la production d'énergie produite à partir de combustibles fossiles, lesquels ont un impact beaucoup plus important sur l'environnement.

3.5

L'utilisation du bois dans la fabrication de différents produits constitue une manière efficace de diminuer les émissions de CO2 dans la mesure où fabriquer des produits à partir du bois exige généralement beaucoup moins d'énergie que les matériaux concurrents. Le bois, en tant que matériau, est en outre un substitut à d'autres ressources naturelles non renouvelables. La compétitivité du bois par rapport à des produits consommateurs d'énergie — acier, béton — pourrait augmenter en raison des échanges de droits d'émission.

3.6

L'utilisation d'énergies renouvelables à la place des combustibles fossiles peut contribuer à la diminution des gaz à effet de serre. Cette diminution varie en fonction du type de combustible utilisé et de la méthode de production remplacée par une source d'énergie renouvelable. Tous les combustibles fossiles n'ont pas le même coefficient d'émission de CO2. S'agissant de la diminution des émissions, il est particulièrement important d'opter pour les productions d'énergie pour lesquelles le coût unitaire des émissions est faible.

3.7

Seule la production d'électricité à l'aide de combustibles fossiles est une mauvaise solution du point de vue de l'environnement. Nombre de procédés industriels ont des besoins importants en chaleur, vapeur et électricité, ce qui explique pourquoi il est particulièrement justifié de produire de l'électricité en rapport avec les procédés industriels.

3.8

Les industries forestières mécanique et chimique utilisent le bois en premier lieu pour fabriquer des objets en bois et en papier. Certains types de sous-produits apparaissent au cours du processus de production et conviennent particulièrement bien en tant que combustibles pour la production d'énergie. L'industrie chimique moderne de pâte à papier et l'industrie de la scierie sont dans la plupart des cas des producteurs nets d'énergie, c'est-à-dire qu'ils peuvent produire davantage d'énergie qu'ils n'en consomment. La partie des sous-produits qui n'est pas nécessaire à la production d'énergie propre pourrait être vendue sur le marché des biocarburants.

3.9

Le sous-produit le plus important des usines de pâte au sulfate utilisé dans la production d'électricité et de chaleur est la liqueur noire, qui contient de la lignite. Cette liqueur noire constitue également pour l'avenir une matière première pour la production de carburant automobile. Certes, pour y arriver, il conviendra d'intensifier les activités de recherche et développement. L'éthanol obtenu par la lignocellulose et le gazage ainsi que la production subséquente de diesel de synthèse constituent autant de sources d'énergie probables.

3.10

Les nouveaux États membres constituent un potentiel important s'agissant de l'extension de l'industrie forestière et de l'utilisation du bois comme matière première pour la production d'énergie et de produits à base de bois.

3.11

Le marché des biocombustibles est en règle générale local ou régional, ce qui s'explique, par exemple, par les frais de transport. La transformation, par exemple, des sous-produits de l'ébénisterie ou de la scierie en boulets, en bio-huile par pyrolyse ou en briquettes peut trouver sans difficulté de nouveaux marchés, plus vastes. Il conviendrait également de développer des réseaux de distribution et de garantir leur activité afin de faciliter l'utilisation de ces produits par les consommateurs. La nouvelle classification CEN rend la distribution et le commerce plus aisés.

3.12

Les feux de forêt sont un problème important essentiellement dans des pays méditerranéens tels que le Portugal, l'Espagne, la France, l'Italie et la Grèce. Ils représentent également un problème, de moindre ampleur, dans les pays d'Europe septentrionale. Si l'on gère ces régions et si l'on récupère les matériaux augmentant les risques d'incendie, l'on peut réduire les pertes sur le plan économique. Les causes des incendies de forêts sont multiples, mais trois d'entre elles sont importantes et méritent d'être soulignées: l'état des forêts — les résidus de coupes doivent être éliminés afin de diminuer les risques d'incendie -, le comportement des personnes et les carences en termes de systèmes de surveillance et d'extinction. Les feux de forêt sont des catastrophes naturelles majeures qu'il faut tenter par tous les moyens possibles de prévenir et de combattre, tant dans les États membres que dans l'UE.

4.1

En 2005, le marché de l'énergie a été frappé par l'augmentation des prix du pétrole et par un déficit de la capacité de transformation des produits pétroliers. Dans le même temps, les prix de l'électricité ont généralement augmenté. L'une des causes de cette augmentation étant le commerce des droits d'émissions, dont l'impact global est pour l'heure impossible à évaluer. En outre, la dérégulation du marché de l'électricité a été de très faible ampleur.

4.2

Sur le plan international, la politique en matière de changement climatique est un facteur clef de l'augmentation de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. L'Union européenne, conformément au protocole de Kyoto entré en vigueur le 18 février 2005, s'est engagée à diminuer les émissions de CO2 de 8 % par rapport aux niveaux de 1992. Cette diminution a été répartie entre les États membres en fonction de la capacité de chaque pays à réduire les émissions. Les échanges de droits d'émission de l'UE font partie de la stratégie de l'Union en matière de climat et ne sont que partiellement liés au protocole de Kyoto.

4.3

Le commerce des droits d'émission au sein de l'UE a débuté le 1er janvier 2005. La première période couvre les années 2005-2007 et ne concerne que le CO2. La répartition interne dans l'UE-15 n'est d'application que si l'ensemble de l'UE-15 parvient à réduire les émissions; dans le cas contraire, chaque État membre de l'UE-15 doit s'efforcer de réduire le niveau de ses émissions de 8 % comme les autres pays. Certains États membres ont même des exigences encore plus ambitieuses pour la période 2008-2012. Pour l'après 2012, la situation sur le plan international est incertaine. Certains États membres de l'UE ont annoncé différents objectifs, tant pour l'UE dans son ensemble que pour eux-mêmes.

4.4

L'Union européenne n'a pas de politique forestière commune, les États membres appliquant leurs propres politiques et programmes forestiers nationaux. Le Conseil des ministres de l'UE a approuvé une stratégie forestière en 1998. Parmi les fondements de cette stratégie, l'on trouve le principe de subsidiarité, selon lequel ce domaine est principalement du ressort des États membres. En mars 2005, la Commission, dans une communication consacrée à la réalisation de cette stratégie forestière (14), insiste sur le fait que la promotion de l'énergie produite à partir du bois crée une valeur ajoutée pour la politique de développement durable de l'UE. En octobre 2005, le CESE a adopté un avis (15) approuvant la communication précitée. La Commission travaille actuellement à un plan d'action relatif à l'exploitation forestière durable dans l'UE; ce plan devrait voir le jour en 2006.

4.5

Depuis 1998, la surface forestière de l'UE s'est accrue de 20 % et le nombre de propriétaires privés est passé de 12 à 16 millions. Dans la plupart des nouveaux États membres, l'État possède toujours une part importante des forêts. Dans les nouveaux et futurs États membres, il est impératif d'améliorer la capacité de l'industrie forestière privée. Dans de nombreux pays, les marchés du bois sont peu développés. Le développement de l'industrie forestière y est encore modeste, mais les perspectives d'amélioration sont bonnes, à condition que ces pays élaborent des politiques forestières efficaces et efficientes. Par ailleurs, il conviendrait d'aiguiser l'intérêt pour la production d'énergie à partir du bois, qui requiert une vaste mobilisation de l'ensemble du secteur forestier, en particulier au début de la chaîne de production.

4.6

Il existe de nombreuses petites exploitations forestières dans l'UE. Des actions devraient être menées pour améliorer leur organisation et la coopération entre elles afin de promouvoir la sylviculture ainsi qu'une production efficace d'énergie à partir du bois. L'UE pourrait apporter sa contribution en aidant les organisations du secteur forestier à renforcer leurs capacités et savoir-faire.

4.7

Les formes d'énergie concurrentes sont souvent développées dans des conditions de marché monopolistique, où il est extrêmement difficile de créer des marchés locaux et régionaux opérationnels pour les combustibles dérivés du bois.

4.8

Le marché des combustibles s'étend à l'échelle mondiale. L'électricité peut également être transportée en grandes quantités au-delà des frontières. Malgré cela, l'Europe n'est pas — et ne peut pas être — totalement autosuffisante en termes de production énergétique. Pour améliorer l'approvisionnement en énergie de l'UE, il conviendrait de concentrer plus particulièrement les efforts sur les objectifs visant à accroître la part d'énergie produite au sein de l'UE et à réduire sa dépendance des importations.

5.1

Le bois joue un rôle important dans l'approvisionnement en énergie dans les pays riches en forêts. Le potentiel forestier étant utilisé à des fins industrielles à seulement un peu plus de 50 %, des efforts devront être consentis pour exploiter les sous-produits des coupes forestières et mobiliser ce potentiel inutilisé pour la production d'énergie. Du point de vue du développement durable, l'énergie renouvelable produite à partir du bois est toujours préférable à des produits basés sur des matières premières fossiles. En outre, cela contribue à une gestion efficace et durable des forêts, en particulier lors de la régénération des forêts et de l'éclaircie des jeunes peuplements forestiers.

5.2

Le bois est une ressource naturelle renouvelable et les produits dérivés du bois servent de réservoirs de carbone. Le recyclage des produits du bois est en constante augmentation.

5.3

Les produits du bois, à la fin de leurs différents processus de recyclage, peuvent être utilisés pour produire de l'énergie. De même, tous les produits/sous-produits issus de l'industrie forestière et de l'industrie du bois peuvent être utilisés comme matière première pour la production d'énergie. L'industrie forestière et la production d'énergie sont une combinaison productive écologique efficace.

5.4

Le bois peut être utilisé comme combustible, par exemple pour produire de l'énergie dans les maisons individuelles et les immeubles, pour la production de chaleur à distance et pour les besoins en énergie de l'industrie. La manière la plus efficace de produire de l'électricité est de la fabriquer en combinaison soit avec la chaleur à distance, soit avec la chaleur ou la vapeur industrielle, grâce à la production combinée de chaleur et d'électricité.

5.5

Un bon moyen de renforcer la compétitivité de l'énergie du bois sur le marché énergétique serait de taxer le dioxyde de carbone. En outre, l'utilisation énergétique du bois pourrait être augmentée par l'octroi d'aides à la production de combustibles, par exemple en aidant les propriétaires forestiers à couvrir les frais de coupe liés à des projets qui n'entrent pas en concurrence avec l'approvisionnement en matières premières pour l'industrie. En tout état de cause, il convient qu'un tel impôt n'aboutisse pas à une diminution de la masse boisée, sous peine d'entamer le rôle de puits à CO2 que jouent les forêts. En complément, les propriétaires forestiers doivent être rétribués fiscalement pour l'augmentation du volume de bois et l'engagement qui en découle en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone.

5.6

Les moyens qui favorisent l'utilisation du bois comme combustible contribuent à accroître la demande de bois en tant que matière première que l'on peut transformer également en panneaux à base de bois pour le bâtiment. La chaleur n'étant produite à l'échelon local qu'à proximité du lieu où se trouvent les besoins en énergie, l'industrie forestière mécanique, qui peut également avoir recours à du bois recyclé, devrait être développée de manière intégrée avec la production énergétique.

5.7

L'industrie forestière possède un avantage permanent dans la mesure où les unités de production disposent déjà de ressources logistiques, qui peuvent aussi être déployées pour l'acquisition et l'utilisation de bois comme combustible.

5.8

Une autre manière d'améliorer la compétitivité de l'énergie du bois serait d'accorder des avantages fiscaux, par exemple en baissant la TVA sur les boulets de sciure, le bois de feu ou encore sur l'électricité produite à partir de la combustion du bois.

5.9

Pour parvenir rapidement à une production d'électricité à partir de la combustion de bois par exemple, l'on pourrait payer aux producteurs d'électricité des prix concurrentiels. Les investisseurs des unités de production devraient avoir la possibilité de juger de la disponibilité du bois en tant que matière première renouvelable et de la rentabilité de l'investissement dans la production.

5.10

Afin d'accroître l'utilisation de sources d'énergie renouvelables sur les marchés de l'électricité, certains États membres ont adopté des régimes d'aide fondés sur des quotas ou des tarifs de rachat (des prix fixes et garantis pour l'énergie renouvelable). Dans nombre de pays, ces régimes sont indispensables pour encourager l'utilisation de l'énergie du bois. Les éco-labels pour l'électricité renouvelable et plus particulièrement pour l'électricité produite à partir de la combustion du bois peuvent promouvoir l'utilisation énergétique du bois.

5.11

Initialement, il conviendrait d'accorder des aides à l'investissement pour les unités de production de bois à des fins énergétiques ainsi que pour l'acquisition de machines et d'autres équipements techniques spéciaux nécessaires à la production étant donné que les coûts de création de ces unités sont très élevés.

5.12

Il conviendrait également d'aider la recherche et le développement, notamment en ce qui concerne le développement de l'exploitation forestière, de la technologie, de la production d'énergie et de l'utilisation des combustibles à base de bois. En matière de sylviculture, différents scénarios et prévisions doivent être développés qui garantissent la durabilité globale des forêts, y compris dans le rôle qu'elles jouent au regard de la biodiversité. Il faudrait aussi effectuer des recherches sur l'exploitation des sous-produits de l'industrie de la pâte à papier pour la production de formes d'énergie transformées et de carburants.

5.13

L'on peut aussi augmenter l'utilisation du bois comme combustible en limitant davantage les émissions, par exemple les émissions de soufre. L'on peut en outre promouvoir le bois en taxant les émissions, les cendres ou tout autre déchet découlant de l'utilisation d'autres combustibles.

5.14

Le marché des combustibles dérivés du bois, et spécialement du bois de chauffage, est un marché local, mais l'augmentation de l'utilisation énergétique du bois dans l'UE accroîtrait le nombre d'emplois sur les marchés des machines et de l'équipement, étant donné que l'équipement nécessaire à la mécanisation de l'exploitation forestière est semblable dans tous les pays. La production de boulets de sciure, de briquettes et d'autres combustibles transformés à base de bois nécessite également l'utilisation de machines et d'équipements spéciaux. La production d'énergie nécessite une quantité considérable de chaudières et d'autres équipements qui ont une grande valeur économique et un important potentiel de croissance. L'augmentation de l'utilisation énergétique du bois offrirait d'importantes possibilités d'exporter des technologies hors de l'UE.

5.15

Le transfert des techniques et la diffusion des compétences entre les différents États membres de l'UE suppose de vastes campagnes d'information. Ce travail peut aussi être effectué par différentes organisations indépendantes. Ces campagnes peuvent être financées, en tout ou en partie, par des fonds publics.

5.16

L'optimisation des ressources économiques, pour être efficace, nécessite la prise de décisions au niveau national, tandis que l'UE jouerait un rôle de coordination.

6.1

Le bois est une importante ressource naturelle renouvelable, qui est exploitée pour encourager le développement rural et créer des emplois. L'effet net direct sur l'emploi est estimé à plus de 1 000 personnes/an pour 1 million de mètres cubes de bois. L'impact global est, compte tenu de l'effet multiplicateur, de 1 500 à 2 000 personnes/an (16). Ces chiffres ne concernent pas l'utilisation de bois à brûler à des fins privées.

6.2

Le remplacement des combustibles importés par des combustibles produits à partir du bois signifie que l'on remplace le coût du combustible, composé de capitaux étrangers, par le travail local et par d'autres efforts au niveau local et régional. L'ampleur de cet effet est fonction du degré de remplacement des combustibles importés par les combustibles produits au niveau local ou régional.

6.3

Le potentiel de création d'emplois du remplacement des combustibles importés par des combustibles issus du bois bénéficiera essentiellement à la population rurale locale. Les entreprises y sont petites et leur croissance exige d'une part l'amélioration de leur savoir-faire et d'autre part des aides au développement. Le développement d'entreprises d'abattage et de modèles entrepreneuriaux est essentiel pour accroître l'utilisation du bois et son exploitation énergétique.

6.4

Le bois de chauffage des ménages revêt encore à l'heure actuelle une importance relativement grande pour les zones rurales des nouveaux États membres riches en forêts, dans lesquels l'utilisation du bois à des fins industrielles est assez faible. L'exploitation énergétique du bois constitue aussi un excellent corollaire à l'utilisation des sous-produits des petites et moyennes scieries.

6.5

Pour que les millions de petits propriétaires forestiers européens puissent participer activement au marché de l'énergie du bois, il est impératif de promouvoir une coopération fondée sur le marché, par exemple par le biais d'associations ou d'entreprises communes. Nombreux sont ceux qui estiment qu'il s'agit là de la clé de l'exploitation du potentiel «dormant» du bois. Une meilleure coopération au sein de la chaîne de production du bois, surtout en amont, et entre les différents opérateurs serait également bénéfique. Principalement dans les nouveaux États membres et dans les pays candidats, les organisations de propriétaires forestiers se sont peu développées. Dans nombre d'anciens États membres, ces organisations se sont révélées être le meilleur moyen pour former les propriétaires forestiers et pour les encourager à se lancer sur le marché des énergies renouvelables produites à partir du bois. La coopération, si elle est correctement menée, peut contribuer à réduire considérablement les coûts d'acquisition du bois comme matière première.

6.6

L'augmentation de l'utilisation du bois comme combustible et de sa transformation peuvent également avoir pour effet la création de nombreux emplois dans l'industrie des machines-outils.