4.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 273/6 |
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)
(2005/C 273/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
AUTRICHE
Licences d'exploitation révoquées
Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92
Nom du transporteur aérien |
Adresse du transporteur aérien |
Autorisé à effectuer le transport de |
Décision en vigueur depuis |
||
CITY-JET Luftfahrtgesellschaft m.b.H. |
|
passagers, courrier, fret |
16.9.2005 |
(1) JO L 240, 24.8.1992, p. 1.
(2) Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.