28.10.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/36


Fondation européenne pour la formation — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2004

(2005/C 269/10)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.etf.eu.int/WebSite.nsf/Pages/Public+access+to+documents?OpenDocument

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2004

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice précédent

Crédits disponibles

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restant à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

18,4

18,4

Titre I

Personnel

11,5

11,2

11,1

0,1

0,3

0,3

0,3

0,0

11,8

11,5

11,4

0,1

0,3

Autres subventions

0,0

0,8

Titre II

Fonctionnement

1,5

1,5

1,2

0,2

0,1

0,3

0,3

0,0

1,8

1,8

1,5

0,2

0,1

Autres recettes

 (1)

0,0

Titre III

Activités opérationnelles

4,6

4,6

3,4

1,2

0,0

1,1

0,9

0,2

5,7

5,7

4,3

1,2

0,2

 

 

 

Recettes affectées (1)

0,8

0,8

0,3

0,5

0,0

0,2

0,2

0,0

1,0

0,8

0,5

0,5

0,0

Total

18,4

19,2

Total

18,4

18,1

16,0

2,0

0,4

1,9

1,7

0,2

20,3

19,8

17,7

2,0

0,6

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Comptes de gestion des exercices 2004 et 2003 (2)

(1000 euros)

 

2004

2003

Recettes

Subventions de la Commission

17 600

18 100

Autres donateurs

800

523

Recettes diverses

80

17

Revenus financiers

Total des recettes (a)

18 480

18 640

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements

11 122

10 771

Crédits reportés

123

329

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

1 213

1 076

Crédits reportés

247

310

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

3 449

3 396

Crédits reportés

1 168

1 087

Recettes affectées

Paiements

260

237

Crédits reportés

540

286

Total des dépenses (b)

18 122

17 492

Résultat de l'exercice (a-b)

358

1 148

Solde reporté de l'exercice précédent

– 1 318

– 2 155

Crédits reportés annulés

204

375

Remboursements à la Commission

0

– 703

Différences de change

– 4

17

Solde de l'exercice

– 759

– 1 318

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2003 (3)

(1000 euros)

Actif

2004

2003

Passif

2004

2003

Immobilisations incorporelles

 

 

Capitaux permanents

 

 

Frais d'occupation

5 000

5 000

Capitaux propres

3 516

3 852

Licences informatiques

174

146

Solde de l'exercice

– 759

– 1318

Amortissements

– 1 809

– 1 611

Sous-total

2 757

2 534

Sous-total

3 365

3 535

Dettes à court terme

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Crédits reportés de droit

1 538

1 726

Installations et mobilier

288

273

Recettes affectées reportées de droit

651

286

Matériel informatique

1 189

1 438

Autres contributeurs

134

30

Amortissements

– 1 325

– 1 444

Créditeurs divers

1

1

Sous-total

152

267

Recettes différées

43

83

Stocks

 

 

Sous-total

2 367

2 126

Fournitures de bureau

0

50

 

 

 

Sous-total

0

50

 

 

 

Créances à court terme

 

 

 

 

 

Subventions à recevoir de la Commission

0

0

 

 

 

Autres avances

2

4

 

 

 

Ordres de recouvrement

24

43

 

 

 

Débiteurs divers

0

39

 

 

 

Sous-total

26

86

 

 

 

Comptes de trésorerie

 

 

 

 

 

Banques

1 580

719

 

 

 

Régie d'avances

3

3

 

 

 

Sous-total

1 583

722

 

 

 

Total

5 125

4 660

Total

5 125

4 660


(1)  Le budget ne comprend pas les recettes affectées (voir point 8 du rapport).

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

(2)  Le compte de gestion et le bilan ne prennent en compte que les activités spécifiques de la Fondation, à l'exclusion des programmes gérés pour le compte de la Commission.

(3)  Le compte de gestion et le bilan ne prennent en compte que les activités spécifiques de la Fondation, à l'exclusion des programmes gérés pour le compte de la Commission.