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COM(2005) 122

1

6.4.2005

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Combattre la violence (Daphné), prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice»

COM(2005) 122

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6.4.2005

Proposition de décision du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Droits fondamentaux et citoyenneté» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

COM(2005) 122

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6.4.2005

Proposition de décision du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice pénale» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice»

COM(2005) 122

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6.4.2005

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

COM(2005) 131

1

8.4.2005

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un Protocole à l'Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège

COM(2005) 131

2

8.4.2005

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège

COM(2005) 142

18.4.2005

Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant une dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et ses États membres et la République tunisienne

COM(2005) 149

18.4.2005

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine

COM(2005) 181

1

3.5.2005

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

COM(2005) 200

19.5.2005

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs (API)/dossiers passagers (PNR)

COM(2005) 201

23.5.2005

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

COM(2005) 225

1.6.2005

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) — Vers une société juste

COM(2005) 267

1

22.6.2005

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens

COM(2005) 267

2

22.6.2005

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens

COM(2005) 278

21.6.2005

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays frappés par le tsunami, conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999

COM(2005) 279

27.6.2005

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine

COM(2005) 281

1

28.6.2005

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2005) 281

2

28.6.2005

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2005) 285

29.6.2005

Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (77/388/CEE)

COM(2005) 291

1.7.2005

Proposition de décision du Conseil modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage

COM(2005) 294

1.7.2005

Proposition de règlement du Conseil supprimant le contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11

COM(2005) 295

1.7.2005

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2268/2004 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine

COM(2005) 297

4.7.2005

Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté sur une proposition de recommandation concernant les poissons d'élevage à adopter au cours de la 47e réunion du comité permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Strasbourg, novembre 2005)

COM(2005) 310

12.7.2005

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 27/2005 en ce qui concerne le hareng, le maquereau, le chinchard et le poulpe, ainsi que les navires engagés dans des opérations de pêche illégale

COM(2005) 315

15.7.2005

Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté concernant la modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics considérant l'élargissement de l'Union européenne et l'introduction d'une concurrence effective dans le secteur des télécommunications

COM(2005) 316

18.7.2005

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 428/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite

COM(2005) 318

12.7.2005

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine

COM(2005) 321

19.7.2005

Proposition de décision du Conseil permettant aux pays éligibles au futur instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) de bénéficier du programme d'assistance technique et d'échange d'informations TAIEX

COM(2005) 326

20.7.2005

Proposition de règlement du Conseil relatif à la négociation d'accords sur le commerce des services autres que de transport

COM(2005) 328

20.7.2005

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/465/CE du Conseil concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres

COM(2005) 333

25.7.2005

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Confédération suisse d'autre part

COM(2005) 335

22.7.2005

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires des États-Unis d'Amérique et de Russie et abrogeant le règlement (CE) no 151/2003 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie

COM(2005) 345

25.7.2005

Proposition de règlement du Conseil portant réduction temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun applicables à certains produits de la pêche tropicale