Infraction 2003/4497 — plainte multiple

(2005/C 207/04)

Suite à la décision prise sur l'infraction no 2003/4497 (plainte multiple) dans le cadre de la réunion A1/2005 sur les infractions, la Commission a envoyé (le 13 juillet 2005) à l'Italie un avis motivé complementaire pour mauvaise application des directives 96/62/CE, concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, et 99/30/CE, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant. En particulier, la Commission a considéré que, en ne mesurant pas correctement le concentrations ambiantes de particules PM10 à Civitavecchia (Rome) et, conséquemment, en ne communiquant pas régulièrement au public les informations sur les dites concentrations, l'Italie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 96/62/CE et 99/30/CE.