29.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/8


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2005/C 158/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide

 XS 2/04

État membre

Allemagne

Région

Basse-Saxe (ville de Bremervörde)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Règlement de la ville de Bremervörde du 16.12.2003 relatif au cofinancement de subventions individuelles accordées à des entreprises dans le cadre du programme du Land de Basse-Saxe relevant de l'objectif 2 pour la période 2000–2006

Base juridique

§ 108 der Niedersächsischen Landkreisordnung (NLO) in der Fassung vom 22.8.1996 (Niedersächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt S. 365) i. V. mit § 65 der Niedersächsischen Gemeindeordnung (NGO) in der Fassung vom 22.8.1996 (Niedersächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt S. 382)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

400 000 euros

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

17 décembre 2003

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2005

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Certains secteurs uniquement

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Stadt Bremervörde

Adresse:

Rathausplatz 1

D-27432 Bremervörde

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission

Oui

 

a)

si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions d'euros et

l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50%,

dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50%; ou

b)

si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XS15/04

État membre

Italie

Région

Vénétie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Mesure 1.7 action b — aides en faveur de l'utilisation par les PME de structures qualifiées pour l'activité de recherche.

Base juridique

Docup obiettivo 2, 2000-2006;

Dgr n. 3025 del 9 novembre 2001

Dgr n. 2633 del 8 agosto 2003 (bando)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

2 600 000 euros

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 15 mars 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui X

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

 

Certains secteurs uniquement

Oui

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

Oui

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

Oui

Tous services

 

ou

 

Services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Région de Vénétie

Adresse:

Direzione Industria

Corso del Popolo, 14

30174 Mestre Venezia

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission

a)

si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions d'euros et

l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50 %,

dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50 %; ou

b)

si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XS 59/04

État membre

Royaume-Uni

Région

Nord-Est de l'Angleterre

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Allendale Estates

Base juridique

Regional Development Agencies Act 1998

Industrial Development Act 1982 Sections 7 & 11

Section 2 Local Government Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

187 186 GBP

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

19 juillet 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30 décembre 2005

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Certains secteurs uniquement

Non

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Government Office for the North East European Programmes Secretariat

Adresse:

Wellbar House

Gallowgate

Newcastle upon Tyne

NE1 4TD

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission

a)

si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions d'euros et

l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50%,

dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50%; ou

b)

si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions d'euros.