27.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 130/8 |
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping
(Le présent texte remplace celui qui a été publié au Journal officiel C 94 du 19 avril 2005, p. 2)
(2005/C 130/05)
1. |
La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1). |
2. Procédure
Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.
3. Délai
Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.
4. |
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995. |
Produit |
Pays d'origine ou d'exportation |
Mesures |
Référence |
Date d'expiration |
Coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres |
République populaire de Chine |
Droit anti-dumping |
Décision no 2730/2000/CECA de la Commission (JO L 316 du 15.12.2000, p. 30) (suspendue par le règlement (CE) no 2117/2004 du Conseil — JO L 367 du 14.12.2004, p. 3) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 997/2004 du Conseil (JO L 183 du 20.5.2004, p. 1) |
16.12.2005 |
Fibres discontinues de polyesters |
Inde |
Droits antidumping |
Règlement (CE) no 2852/2000 du Conseil (JO L 332 du 28.12.2000, p. 17) |
29.12.2005 |
Inde |
Engagement |
Décision de la Commission no 2000/818/CE (JO L 332 du 28.12.2000, p. 116) |
29.12.2005 |
(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77, 13.3.2004, p. 12).
(2) Télécopieur: (32-2) 295 65 05.