Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur L16b du plateau continental néerlandais

(2005/C 107/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le Ministère des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans la partie libellée L16b du secteur L16 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, 245).

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et la publication visée à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542), le Ministère des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur L16b.

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à partir de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et seront adressées au: Ministre des affaires économiques, à l'attention du Directeur de la production d'énergie, avec la mention «Remettre en mains propres», Prinses Beatrixlaan 5, à La Haye (Minister van Economische Zaken, ter attentie van de Directeur Energieproductie, persoonlijk in handen, Prinses Beatrixlaan 5, te Den Haag).

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération. La décision concernant les demandes sera prise neuf mois au plus tard après l'échéance de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues en téléphonant au numéro suivant: (31) 70 379 66 94.