31.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/31


Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Fondation européenne pour la formation

(2005/C 78/09)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.etf.eu.int/WebSite.nsf/Pages/Annual+report?OpenDocument

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice précédent

Crédits disponibles

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

engagements restant à liquider

payés

annulés

crédits

engagés

payés

reportés

annulés

Subventions communautaires

17,2

18,1

Titre I

Personnel

11,2

11,1

10,8

0,3

0,1

0,2

0,2

0,0

11,4

11,3

11,0

0,3

0,1

Autres subventions

0,0

0,5

Title II

Fonctionnement

1,4

1,4

1,1

0,3

0,0

0,6

0,5

0,1

2,0

2,0

1,6

0,3

0,1

Autres recettes

 (1)

0,0

Title III

Activités opérationnelles

4,6

4,5

3,4

1,1

0,1

2,6

2,3

0,3

7,2

7,1

5,7

1,1

0,4

 

 

 

Recettes affectées (1)

0,5

0,5

0,2

0,3

0,0

0,3

0,3

0,0

0,8

0,5

0,5

0,3

0,0

Total

17,2

18,6

Total

17,7

17,5

15,5

2,0

0,2

3,7

3,3

0,4

21,4

20,9

18,8

2,0

0,6

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Comptes de gestion des exercices 2003 et 2002 (2)

(1000 euros)

 

2 003

2 002

Recettes

Subventions de la Commission

18 100

13 179

Autres donateurs

523

Recettes diverses

17

23

Revenus financiers

140

Total des recettes (a)

18 640

13 342

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements

10 771

10 153

Crédits reportés

329

215

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements

1 076

805

Crédits reportés

310

559

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements

3 396

2 307

Crédits reportés

1 087

2 591

Recettes affectées

Paiements

237

Crédits reportés

286

Total des dépenses (b)

17 492

16 631

Résultat de l'exercice (a-b)

1 148

– 3 289

Solde reporté de l'exercice précédent

– 2 155

4 055

Crédits reportés annulés

375

424

Remboursements à la Commission

– 703

– 3 352

Différences de change

17

6

Solde de l'exercice

– 1 318

– 2 155

Tableau 3

Bilans aux 31 décembre 2003 et 2002 (3)

(1000 euros)

Actif

2 003

2 002

Passif

2 003

2 002

Immobilisations incorporelles (4)

 

 

Capitaux permanents

 

 

Frais d'occupation

5 000

5 000

Capitaux propres

3 852

4 059

Licences informatiques

146

Solde de l'exercice

– 1 318

– 2 155

Amortissements

– 1 611

– 1 333

Sous-total

2 534

1 904

Sous-total

3 535

3 667

Dettes à court terme

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Crédits reportés de droit

1 726

3 366

Installations et mobilier

273

618

Recettes affectées reportées de droit

286

273

Matériel informatique

1 438

1 235

Autres contributeurs

30

85

Amortissements

– 1 444

– 1 521

Créditeurs divers

1

28

Sous-total

267

332

Recettes différées

83

3 537

Stocks

 

 

Sous-total

2 126

7 289

Fournitures de bureau

50

60

 

 

 

Sous-total

50

60

 

 

 

Créances à court terme

 

 

 

 

 

Subventions à recevoir de la Commission

0

3 366

 

 

 

Autres avances

4

2

 

 

 

Ordres de recouvrement

43

171

 

 

 

Débiteurs divers

39

30

 

 

 

Sous-total

86

3 569

 

 

 

Comptes de trésorerie

 

 

 

 

 

Banques

719

1 524

 

 

 

Régie d'avances

3

41

 

 

 

Sous-total

722

1 565

 

 

 

Total

4 660

9 193

Total

4 660

9 193


(1)  Le budget ne comprend pas les recettes affectées (voir point 8 du rapport).

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

(2)  Le compte de gestion et le bilan ne prennent en compte que les activités spécifiques de la Fondation, à l'exclusion des programmes gérés pour le compte de la Commission.

(3)  Le compte de gestion et le bilan ne prennent en compte que les activités spécifiques de la Fondation, à l'exclusion des programmes gérés pour le compte de la Commission.

(4)  La Fondation a versé au propriétaire de l'immeuble qu'elle occupe, 5 millions d'euros pour sa rénovation. Ce paiement donne à la Fondation le droit de disposer de l'immeuble pour un euro par an pendant 30 ans à compter de 1995. Cet élément a été pris en compte pour la première fois en 2003. Les chiffres pour l'exercice 2002 ont été revus en conséquence.