25.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 49/9

1.

La Commission a enregistré sous le numéro 2004/5008 une plainte au sujet d'un projet de construction des immeubles d'habitation près de la zone de protection spéciale européenne pour la protection des oiseaux «Hainisch-Iland» (Nr. DE 2326-401) sur le territoire de la ville de Hambourg en Allemagne.

2.

Cette plainte ayant été recue par les services de la Commission en plus de 70 exemplaires, la Commission, soucieuse d'assurer une réponse rapide et de tenir les intéressés informés, tout en économisant les moyens administratifs, publi le présent accusé de réception dans le Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que via l'Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sg1/receipt/

3.

La plainte va être examinée par les services de la Commission au regard des dispositions du droit communautaire applicable en la matière. Les plaignants seront tenus au courant, par les mêmes vecteurs d'information, des résultats de cet examen et de la suite que la Commission leur réservera.

4.

La Commission s'efforce de prendre une décision sur le fond du dossier (ouverture d'une procédure d'infraction ou classement sans suite du dossier de plainte) dans les douze mois à compter de la date de l'enregistrement de la plainte à son Secrétariat Général.

5.

Dans la mesure ou les services de la Commission seront amenés à intervenir auprès des autorités allemandes, ils le feront sans mentionner l'identité des plaignants afin de préserver les droits de ceux-ci. Les plaignants peuvent toutefois autoriser les services de la Commission à mentionner leur identité lors de leurs éventuelles interventions auprès des autorités de l'État membre contre lequel cette plainte est dirigée.