19.2.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 44/23

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages

(2005/C 44/13)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive

OEN (1)	Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence)	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1
CEN	EN 13427:2004 Emballage — Exigences relatives à l'utilisation des normes européennes dans le domaine de l'emballage et des déchets d'emballage	—
CEN	EN 13428:2004 Emballage — Exigences spécifiques à la fabrication et à la composition — Prévention par la réduction à la source	EN 13428: 2000	La date de cette publication
CEN	EN 13429:2004 Emballage — Réutilisation	—
CEN	EN 13430:2004 Emballage — Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière	—
CEN	EN 13431:2004 Emballage — Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d'une valeur calorifique inférieur minimale	—
CEN	EN 13432:2000 Emballage — Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation — Programme d'essai et critères d'évaluation de l'acceptation finale des emballages	—

AVERTISSEMENT:

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3).

—	La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

—	Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

—	Pour de plus amples informations voir: http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds

(1) OEN: Organisme européen de Normalisation:

—	CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

—	CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

—	ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16, (http://www.etsi.org)

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.