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5.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 30/3 |
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/67/CE
(2005/C 30/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive
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OEN (1) |
Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence) |
Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 |
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CEN |
EN 13619:2002 Services postaux — Traitement des objets postaux — Caractéristiques optiques pour le traitement du courrier |
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CEN |
EN 13724:2002 Services postaux — Fenêtres d'introduction de boîtes aux lettres et d'entrées de courrier particulières — Prescriptions et méthodes d'essai |
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CEN |
EN 13850:2002 Services postaux — Qualité de service — Mesure du délai d'acheminement des services de bout en bout pour le courrier prioritaire égrené et de première classe |
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CEN |
EN 14012:2003 Services postaux — Qualité du service — Mesure des réclamations et procédures de réparation |
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CEN |
EN 14137:2003 Services postaux — Qualité du service — Mesure de la perte du courrier recommandé et d'autres types de services postaux par un système de suivi |
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CEN |
EN 14142-1:2003 Services postaux — Bases de données d'adresses — Partie 1: Composants des adresses postales |
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CEN |
EN 14508:2003 Services postaux — Qualité de service — Mesure de la qualité de service de bout en bout pour le courrier égrené non prioritaire et de première classe |
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CEN |
EN 14534:2003 Services postaux — Qualité de service — Mesure de la qualité de service de bout en bout pour courrier en nombre |
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Note 1: D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Note 3: Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.
AVERTISSEMENT:
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Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
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La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
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Pour de plus amples informations voir: http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds |
(1) OEN: Organisme européen de Normalisation:
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CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, Tél.(32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be) |
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CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, Tél.(32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org) |
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ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tél.(33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16, (http://www.etsi.org) |
(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.
(3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.