Résolution du Parlement européen sur l'évaluation du cycle de Doha suite à la décision du Conseil Général de l'OMC du 1er août 2004 (2004/2138(INI))
Journal officiel n° 092 E du 20/04/2006 p. 0397 - 0402
P6_TA(2005)0179 Situation au Kirghizstan et en Asie centrale Résolution du Parlement européen sur la situation au Kirghizstan et en Asie centrale Le Parlement européen, - vu ses résolutions antérieures sur le Kirghizstan et les républiques d'Asie centrale, - vu les accords de partenariat et de coopération conclus avec le Kirghizstan, le Kazakhstan et l'Ouzbékistan, qui sont déjà entrés en vigueur, - vu les accords de partenariat et de coopération conclus avec le Tadjikistan et le Turkménistan, qui ont été signés, mais non encore ratifiés, - vu le document de stratégie 2002-2006 de la Commission européenne pour l'Asie centrale, - vu sa résolution du 28 avril 2005 sur les Droits de l'homme dans le monde en 2004 [1], - vu la déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne, du 4 mars 2005, concernant les élections parlementaires au Kirghizstan, - vu les déclarations de M. Javier Solana, Haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, des 21 et 25 mars 2005, sur la situation au Kirghizstan, - vu la déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne du 30 mars 2005 concernant la situation au Kirghizstan, - vu les déclarations de l'OSCE sur la situation au Kirghizstan, - vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement, A. considérant que, selon les conclusions des observateurs internationaux, les normes internationales n'ont manifestement pas été respectées lors des élections contestées qui ont eu lieu récemment dans certaines républiques d'Asie centrale, B. constatant que les grandes manifestations qui ont eu lieu au Kirghizstan après les deux tours de scrutin des élections législatives des 27 février et 13 mars 2005 ont conduit à la chute du président Askar Akaïev, qui a signé, le 4 avril 2005, une lettre de démission après s'être enfui à Moscou, C. considérant que le nouveau parlement du Kirghizstan, dont l'élection avait été confirmée par la commission électorale centrale, a accepté, par un vote émis le 11 avril 2005, la démission de M. Akaïev, D. considérant la décision de tenir un nouveau scrutin présidentiel le 10 juillet 2005, E. vivement préoccupé par la fragilité de la situation en matière de sécurité, en dépit du caractère relativement pacifique des manifestations de mars 2005, principalement provoquées par une situation économique et sociale profondément dégradée, F. soulignant que le processus électoral en cours au Kirghizstan constitue un test qui, si son issue est favorable, pourrait ouvrir la voie aux changements démocratiques et aux réformes institutionnelles et économiques nécessaires dans les autres pays d'Asie centrale, G. saluant les efforts déployés par l'OSCE concernant la médiation entre les forces politiques et les élections législatives de février et de mars derniers, ainsi que la présentation par cette organisation d'un plan d'action pour la stabilité et la sécurité du pays pendant la campagne électorale et au-delà, H. considérant que la plupart des pays d'Asie centrale souffrent de violations des Droits de l'homme, particulièrement en raison de l'absence d'un système judiciaire approprié et à cause des restrictions imposées aux partis d'opposition, aux organismes civiques indépendants de la société civile et à la liberté des médias, I. vivement préoccupé par les réactions des gouvernements des autres républiques d'Asie centrale aux événements que connaît le Kirghizstan, qui s'orientent vers un durcissement de leur législation afin d'empêcher que des événements similaires se produisent sur leur territoire, J. considérant que les républiques d'Asie centrale sont tenues pour des alliés essentiels dans la lutte contre le terrorisme international, le trafic de drogue et le fondamentalisme religieux, et qu'elles jouent un rôle crucial dans le domaine de l'énergie; 1. entend soutenir fermement la transition démocratique actuellement en cours au Kirghizstan, l'exercice effectif des libertés – notamment les droits fondamentaux, la liberté d'expression, la liberté d'opposition au régime et la liberté de la presse – ainsi que la sincérité et la transparence des élections; 2. loue les efforts réalisés par la société civile du Kirghizstan dans ses aspirations à de réels changements, faisant suite à des années d'oppression; est convaincu que de telles attentes sont également présentes dans les sociétés civiles d'autres pays de la région; 3. est convaincu qu'un véritable processus démocratique au Kirghizstan pourrait représenter un excellent exemple pour les autres pays d'Asie centrale; 4. prie le Conseil et la Commission de coopérer avec l'OSCE et les autorités kirghizes nouvellement désignées et, si nécessaire, de leur apporter aide et assistance, dans la difficile tâche consistant à préparer et établir les conditions essentielles qui doivent être réunies pour que la prochaine élection présidentielle soit libre et régulière; 5. invite le gouvernement intérimaire du Kirghizstan à suivre un cours démocratique en s'engageant dans une politique de dialogue et de réconciliation nationale et à assurer la sécurité publique; 6. prie les autorités du Kirghizstan de déployer tous les efforts nécessaires pour engager un véritable processus de démocratisation du pays fondé sur un authentique multipartisme, ainsi que sur le respect des Droits de l'homme et de l'état de droit; se félicite, à cet égard, que soit lancé un processus complet de réforme constitutionnelle visant à garantir une modification en profondeur du régime antérieur; 7. attire l'attention des autorités kirghizes sur la nécessité de maintenir de bonnes relations entre les minorités nationales du pays; 8. prie instamment la Commission d'améliorer et d'adapter à la nouvelle situation l'accord de partenariat et de coopération conclu avec le Kirghizstan en définissant, pour la démocratie et l'économie, des critères de nature à renforcer les relations; 9. prie le Conseil et la Commission de définir et d'arrêter une stratégie commune envers les républiques d'Asie centrale, de manière à dégager pour le court et le moyen terme une approche globale et cohérente à l'égard de toute la région; 10. prie instamment la Commission de renforcer les programmes TACIS "démocratie" en Asie centrale, en sorte de consolider la société civile et de promouvoir un processus ouvert et transparent de transformation des institutions; 11. prie la Commission d'inscrire les républiques d'Asie centrale parmi les priorités de l'initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme et d'être particulièrement attentive à la libération des prisonniers politiques et à l'indépendance des médias; 12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au président, au gouvernement et au parlement du Kirghizstan et à l'OSCE. [1] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0150. --------------------------------------------------