[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 18.7.2005

COM(2005) 329 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

RELATIVE À DES MESURES VISANT À ASSURER UNE PLUS GRANDE SÉCURITÉ EN MATIÈRE D'EXPLOSIFS, DE DÉTONATEURS, DE MATÉRIEL SERVANT À FABRIQUER DES BOMBES ET D'ARMES À FEU

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

RELATIVE À DES MESURES VISANT À ASSURER UNE PLUS GRANDE SÉCURITÉ EN MATIÈRE D'EXPLOSIFS, DE DÉTONATEURS, DE MATÉRIEL SERVANT À FABRIQUER DES BOMBES ET D'ARMES À FEU

1. INTRODUCTION

L'utilisation d'explosifs pour porter atteinte à d'innocents citoyens est la méthode la plus couramment employée par les terroristes pour faire naître la peur chez les populations habituées à vivre dans des sociétés démocratiques, libres et ouvertes. En octobre 2003, le Conseil JAI avait conclu qu'il n'était pas nécessaire d'instaurer de nouvelles mesures sur le stockage et le transport des explosifs. Cependant, à la suite des attentats terroristes perpétrés à Madrid le 11 mars 2004, un consensus a commencé à se dégager parmi les États membres de l'Union en faveur de la nécessité d'étudier un système mieux harmonisé destiné à empêcher que des explosifs, des détonateurs, du matériel servant à fabriquer des bombes et des armes à feu tombent entre les mains de terroristes. Dans sa déclaration du 25 mars 2004, le Conseil européen a reconnu «qu'il est nécessaire de priver les organisations et groupes terroristes des instruments dont ils ont besoin pour leurs activités» et, en particulier, qu'il faut «assurer une plus grande sécurité en ce qui concerne les armes à feu, les explosifs, le matériel servant à fabriquer des bombes et les technologies qui sont utilisées pour commettre des attentats». En outre, le plan d'action révisé sur la lutte contre le terrorisme, de juin 2004 , a invité le Conseil et la Commission à étudier la possibilité d'adopter des mesures visant à assurer une plus grande sécurité des explosifs (action 3.6.1).

Dans sa communication d'octobre 2004 intitulée Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse[1] , la Commission a fait part de son intention de présenter, si nécessaire, des propositions visant à assurer le plus haut niveau de sécurité en Europe. En effet, le « Programme de La Haye - Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne », approuvé par le Conseil européen en novembre 2004, invite explicitement la Commission à faire des propositions visant à améliorer la sécurité du stockage et du transport des explosifs et à garantir la traçabilité des précurseurs industriels et chimiques . Acceptant résolument cette invitation, la Commission expose ses propositions dans la présente communication.

La Commission estime que toutes les parties concernées, en particulier l'industrie (notamment les producteurs, utilisateurs finaux, transporteurs et chercheurs), les États membres et Europol doivent contribuer à améliorer la sécurité des explosifs et des armes à feu. Si l'utilité industrielle de ces derniers est incontestable, les responsables politiques doivent veiller à la sécurité des citoyens en réduisant et en supprimant les possibilités de détournement . De même que, dans le passé, les fabricants d'explosifs et d'armes à feu ont intégré la notion de sécurité et en ont fait une caractéristique courante de leurs produits, la même approche devrait être adoptée en matière de sécurité interne. La Commission souhaiterait que les parties concernées changent d'approche, en réfléchissant non plus à l'opportunité d'agir, mais aux modalités de l'action. La Commission est ainsi disposée à s'engager dans un dialogue structuré avec le secteur privé en vue d'une amélioration des caractéristiques de sécurité (surtout en ce qui concerne le stockage, la commercialisation, le transport et la traçabilité) des composants et des produits finaux tout au long de la chaîne de production et d'approvisionnement. La Commission peut tirer parti de son expérience dans d'autres domaines – par exemple en matière de traçabilité des denrées alimentaires dans la chaîne de production et d'approvisionnement aux fins de la protection de la santé – pour concevoir des moyens permettant de garantir la sécurité des explosifs et des armes à feu.

2. LE PLAN DE L'UE VISANT À AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES EXPLOSIFS

La Commission prévoit de réunir les principales parties concernées : les fabricants et marchands d'explosifs, les experts d'Europol et du SitCen, les experts nationaux des États membres, la Commission et le groupe de travail du Conseil sur le terrorisme. Par la suite, la Commission envisagera de créer un groupe d'experts ( groupe d'experts sur la sécurité des explosifs ) qui sera chargé d'élaborer un plan de l'UE pour l'amélioration de la sécurité des explosifs et des armes à feu et de le présenter à la Commission. Ce plan devrait assurer la complémentarité entre les mesures publiques et les mesures privées dans ce domaine et fixer des objectifs déterminés. Il conviendrait également de définir une méthode d'exécution pour le plan et d'en contrôler les résultats. Le groupe d'experts pourrait évaluer les besoins dans tout domaine se rapportant à l'amélioration de la sécurité des explosifs et des armes à feu, recenser les lacunes dans les capacités de détection et d'intervention dans l'UE qui doivent être abordées et analyser les coûts que cela implique.

3. STOCKAGE, TRANSPORT ET TRAÇABILITÉ

Comme le propose le programme de La Haye, la présente communication est axée sur le stockage, le transport et la traçabilité. Les mesures de sécurité concernant le stockage des explosifs, par exemple par des moyens physiques et des normes strictes en matière de comptabilisation et de contrôle , sont capitales pour empêcher les terroristes de s'approprier, par le vol ou le détournement, des produits fabriqués en toute légalité. Tandis que la transparence est essentielle pour faciliter un examen minutieux des transferts de ces produits, les techniques de traçabilité (comme l'étiquetage ou le marquage) permettent de suivre le cycle de vie des explosifs et de détecter les transferts dangereux et la détention suspecte de tels produits. Il convient également d'étudier les moyens permettant de faire obligation aux négociants en explosifs de signaler toute transaction suspecte. En outre, les produits dangereux en transit – comme les explosifs et tout matériel ou dispositif connexe à une bombe – peuvent soit faire l'objet d'une attaque directe soit être illicitement détournés vers une destination autre que celle qui était prévue. Les mesures de sécurité et la traçabilité doivent donc également devenir un aspect essentiel à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement.

Les mesures visant à combattre le terrorisme devraient porter sur toutes les sources possibles. Une approche globale du problème est nécessaire car une meilleure détectabilité de certains explosifs/détonateurs pourrait pousser les terroristes à recourir à d'autres dispositifs ou substances, qui risquent d'être encore plus difficiles à détecter.

Une analyse complète des techniques de détection et de leurs taux de réussite pour différents types d'explosifs serait un atout majeur pour identifier les risques importants. Les mesures visant à réduire les risques de détournement d'explosifs par des terroristes ou des criminels devraient avoir une vaste portée et devraient réglementer les explosifs commerciaux (notamment le signalement des transactions suspectes), le marquage des explosifs, des impératifs de sécurité plus stricts pour le transport et le stockage, l'utilisation de moyens technologiques pour détecter, étiqueter et suivre la trace des matières explosives, le partage des informations et l'appui en matière d'enquêtes. L'Union européenne, qui, à tous égards, souhaite maintenir une coopération mutuellement fructueuse avec les États-Unis, ne doit pas laisser se creuser un fossé technologique transatlantique, notamment en ce qui concerne l'utilisation d'équipements de détection sur les plates-formes de transports.

En outre, les explosifs dits «de fabrication artisanale» composés de substances chimiques largement répandues présentent une menace de la même ampleur que les explosifs commerciaux, de sorte que la recherche visant à améliorer leur détectabilité devrait également être considérée comme une priorité.

Les explosifs démilitarisés arrivant sur le marché constituent eux aussi un risque important. Comme les explosifs militaires ne sont normalement pas marqués, il risquent d'être plus difficiles à détecter que les explosifs civils. Le commerce officiel ou parallèle d'explosifs militaires provenant de surplus et l'ampleur de la participation des réseaux de criminalité organisée en Europe dans les transferts illicites sont par conséquent une source de préoccupation majeure, qui doit être abordée de front. Un rapport des Nations unies[2] relève que plusieurs États de l'Europe de l'Est se sont dits préoccupés par le trafic d'explosifs et d'engins militaires provenant des surplus de l'ancienne Union soviétique. Il existe d'énormes réserves d'explosifs militaires en Europe centrale et orientale. Des programmes visant à détruire ces stocks sont en place, mais en raison de leur succès limité jusqu'ici, une amélioration radicale s'impose.

4. ÉTAT DE LA SITUATION / MESURES PROPOSÉES

4.1. Commerce des engrais

Le règlement relatif aux engrais [3] prévoit, aux articles 25 à 28, certaines mesures de sécurité et de contrôle ainsi que des conditions de test spéciales pour les engrais à base de nitrate d'ammonium. Il fait en outre obligation aux fabricants de tenir des dossiers sur les sites de production et leurs exploitants.

La Commission envisage une modification de ce règlement afin d'introduire des dispositions appropriées en vertu desquelles les engrais à base de nitrate d'ammonium ne peuvent être vendus qu'aux personnes autorisées et moyennant la production de la preuve d'une utilisation à des fins uniquement agricoles. En outre, on pourrait également étudier une proposition visant à obliger les entreprises qui commercialisent ce type de produit à signaler aux autorités de police toute transaction suspecte. Les États membres devraient en outre être encouragés à prendre des mesures semblables en ce qui concerne les engrais ne relevant pas du champ d'application du règlement.

4.2. Stockage des explosifs

Le stockage des explosifs relève de la directive Seveso II [4]. Son champ d'application n'est pas axé sur les explosifs en tant que tels, mais sur les installations fixes où sont stockées de fortes quantités de substances dangereuses. Elle porte foncièrement sur la sûreté des installations plutôt que leur «sécurité». La directive n'exige pas d'analyses de la sécurité et n'impose pas non plus de mesures de sécurité supplémentaires pour les installations qui sont soit particulièrement vulnérables aux attaques terroristes ou qui sont des cibles potentielles d'attentats. Il convient néanmoins de noter que toutes les dispositions visant à atténuer les conséquences d'accidents, et notamment la formulation préalable de plans d'urgence, contribueront tout autant à gérer les conséquences d'un attentat terroriste contre une installation de type Seveso. En outre, une partie des informations requises pour une évaluation des risques existe déjà par le biais des rapports de sécurité.

La Commission aborde les questions de sécurité concernant les établissements relevant de la directive Seveso II qui abritent des substances dangereuses, comme des explosifs ou du nitrate d'ammonium, en procédant à l'analyse des conséquences d'éventuels actes hostiles intentionnels, d'accidents graves délibérés et de mesures visant à les empêcher. Les résultats d'un atelier commun sur la protection des installations dangereuses contre les actes hostiles intentionnels, ayant eu lieu à Budapest les 28 et 29 avril 2005, peuvent être consultés sur le site Web de la Commission:

http://europa.eu.int:8082/comm/environment/seveso/conf_events.htm.

La directive Seveso II s'applique principalement aux installations chimiques et pétrochimiques où sont présentes d'énormes quantités de substances chimiques. La directive ne fait pas la distinction entre les marchandises dangereuses «normales» et les marchandises dangereuses «à haut risque» (c'est-à-dire celles qui, si elles sont détournées de leur utilisation initiale, peuvent faire un grand nombre de victimes ou causer des destructions massives). En conséquence, les dispositions visant à réduire ce risque accru devraient s'appliquer en particulier aux substances dangereuses ayant un potentiel de risque élevé comme les explosifs.

La Commission adressera des recommandations aux États membres pour que soient prises des initiatives visant à améliorer la sécurité des entreprises, et de leur personnel, qui traitent des marchandises dangereuses à haut risque. La sécurité sera renforcée par la création et la mise en œuvre de plans de sécurité qui pourraient contenir un certain nombre d'éléments identifiés par la Commission.

4.3. Transport d'explosifs et d'autres marchandises dangereuses (TMD)

Les États membres de l'Union européenne doivent avoir modifié les mesures de sécurité en matière de TMD dans leur législation nationale relative aux transports routiers et ferroviaires pour le 1er juillet 2005. Cependant, la plupart des États membres disposent d'une réglementation complémentaire sur le contrôle de certaines catégories de marchandises dangereuses. Des associations professionnelles qualifiées ont élaboré des lignes directrices sur les mesures de sécurité en matière de transport de marchandises dangereuses, couvrant tous les secteurs concernés. La Commission a soutenu ces travaux et ces lignes directrices ont été mises au point en avril 2005. Le dialogue avec les milieux professionnels est un élément essentiel pour améliorer la sécurité du transport d'explosifs car l'industrie pourrait élaborer des lignes directrices plus strictes en la matière.

La Commission a adopté en avril 2004 des mesures de contrôle améliorées sur le transfert d'explosifs entre les États membres, afin de rendre leur transport transfrontalier plus sûr. Ces mesures sont exposées dans la décision 2004/388/CE de la Commission, qui harmonise les informations requises et les procédures à suivre lors d'un transfert transfrontalier.

L'amélioration des contrôles sur le transfert d'explosifs entre les États membres devrait faciliter le traçage des explosifs et la vérification de l'aval des administrations nationales. Le document afférent contient des renseignements sur les entreprises ou organisations concernées par tel ou tel type d'explosif et prévoit un itinéraire pour le transfert et des autorisations de tous les États membres sur le territoire desquels transiteront les explosifs. Des telles mesures devraient permettre de suivre plus aisément le parcours des explosifs entre le fabricant et l'utilisateur.

Afin de réaliser les objectifs fixés dans le plan d'action de l'UE sur la lutte contre le terrorisme (point 4.2), la Commission a commencé à élaborer une politique sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, afin de compléter la législation déjà en vigueur dans différents secteurs de la sécurité des transports (sécurité aérienne, maritime et portuaire) et d'accroître la sécurité dans les transports terrestres .

Ce processus politique vise principalement à lancer des initiatives et à concevoir des mesures de sécurité, sur le plan juridique et opérationnel, à l'attention des milieux professionnels afin de les sensibiliser davantage à la sécurité dans la chaîne nationale d'approvisionnement dans l'UE sans entraver les échanges et, par là même, en contrant d'éventuelles menaces terroristes.

La sécurité de la chaîne d'approvisionnement sera un processus évolutionnaire. En faisant de la notion de sécurité un aspect (souci) quotidien dans les opérations de transport au sein de l'UE, on contribue à améliorer les résultats qualitatifs des entreprises et leur résilience face aux incidents. Dans le commerce international, le succès d'une politique de sécurité des transports dépend de la réciprocité.

4.3.1. Détection des explosifs et des armes à feu dans les aéroports

À la suite des attentats du 11 septembre et d'autres incidents aéronautiques, la sécurité dans les aéroports a été renforcée. Le règlement-cadre n° 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile considère les armes à feu et les explosifs comme des articles prohibés et requiert que tous les passagers et leurs bagages (bagages de cabine ou de soute) soient inspectés/filtrés au moyen d'une série de méthodes acceptables. La Commission effectue des contrôles pour vérifier, notamment, la mise en œuvre de ces dispositions.

La Commission, assistée par le comité pour la sûreté de l'aviation (AVSEC), travaille actuellement au contrôle de la mise en œuvre des spécifications techniques et des critères de performance des différentes familles d'équipements de détection employés dans les aéroports des États membres.

4.4. Production, commercialisation et traçabilité des explosifs

La directive 93/15/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil[5] (par exemple pour les travaux d'extraction en carrière ou de démolition) définit les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les essais de conformité des explosifs afin de garantir la libre circulation de ces produits, sans que les niveaux de sécurité et de sûreté optimaux ne soient abaissés. Elle porte également sur la surveillance des transferts d'explosifs et de munitions. En raison des limitations évidentes de cette législation à la lumière du risque terroriste accru, la Commission a engagé un dialogue avec l'industrie sur les questions de sécurité. De nouvelles pratiques pourraient être envisagées dans toute une série de domaines: marquage des explosifs et des détonateurs, renforcement de la sécurité en matière de stockage et de transport et signalement des transactions suspectes.

À la suite de la découverte d'explosifs, il est absolument capital pour les enquêteurs d'en découvrir l'origine. La législation suisse en la matière, par exemple, est très stricte et exige le marquage des explosifs avant leur commercialisation. Cependant, pour les explosifs marqués en Suisse, le taux d'élucidation des affaires n'est pas beaucoup plus élevé que pour les explosifs non marqués.

La Commission propose d'évaluer le rapport coûts-avantages du marquage des explosifs au moyen d'un code électromagnétique.

4.5. Détection d'explosifs

Les explosifs peuvent être détectés au moyen de différentes techniques (par exemple les rayons X, les chiens renifleurs ou les techniques de détection par la vapeur). Aucune technique ne permet à elle seule une détection satisfaisante des explosifs; il est toujours nécessaire de combiner plusieurs méthodes. Cependant, le fait de rendre l'utilisation d'une substance ou d'un agent de marquage obligatoire dans l'Union européenne pour tous les explosifs pourrait faciliter leur détection, car les détecteurs auraient généralement à identifier une seule substance. Néanmoins, en raison de la présence d'explosifs fabriqués à l'étranger, il faut que les équipements de détection puissent encore déceler d'autres agents de marquage, ainsi que des explosifs non marqués.

De vastes programmes de recherche sont menés concernant les nez électroniques et d'autres technologies. Le programme NOSE II (deuxième réseau d'excellence sur la détection olfactive artificielle) de la Commission européenne a déjà permis la création d'un réseau de scientifiques dans ce domaine. Cependant, une première étape importante consisterait à mener une étude approfondie des techniques de détection existantes, évaluant avec précision leur taux de réussite, leur temps de détection et leur coût pour chaque type d'explosif. Les lacunes technologiques pourraient être ainsi identifiées et prises en considération par les programmes de recherche. Les meilleures combinaisons d'équipements devraient également être dûment évaluées, car il est impossible de détecter valablement des explosifs avec un système effectuant une seule opération.

La Commission lancera une analyse intégrée des techniques de détection. Ces travaux fourniront une base solide pour concevoir des initiatives législatives en la matière. Entre-temps, elle recommande la mise en place de mesures appropriées visant à rendre obligatoire l'utilisation de dispositifs de détection sur certains lieux stratégiques (par exemple dans les aéroports).

4.6. Détonateurs

En raison de leur taille réduite, les détonateurs présentent un risque important de vol et de non-détection. La fabrication de détonateurs plus faciles à détecter constituerait donc un progrès notable dans la chaîne de sécurité. Le Centre commun de recherche de la Commission pourrait analyser quelques-unes des possibilités permettant d'améliorer leur détectabilité. En fonction des résultats de l'analyse du CCR, la Commission pourrait proposer de modifier la directive 93/15/CEE du Conseil afin d'imposer l'utilisation de certains agents ou dispositifs de marquage et de détection.

4.7. Coopération des services répressifs dans le domaine des explosifs

Les lacunes identifiées au niveau des capacités en termes de ressources humaines, de techniques et de matériels destinés à détecter, examiner et neutraliser des engins explosifs improvisés et non conventionnels au sein de l'Union européenne devront faire l'objet d'une réflexion sérieuse quant à une méthode permettant de les combler. La Commission a recueilli des informations auprès des États membres au moyen d'un questionnaire qu'elle a présenté au Conseil en 2004. Leur analyse montre que toute lacune susceptible d'apparaître pourrait être comblée par une série de moyens consistant notamment à orienter la recherche dans une certaine voie et à développer des structures permettant aux États membres d'exprimer leur solidarité, par exemple grâce à des initiatives d'assistance mutuelle prises sur une base bilatérale ou multilatérale.

4.7.1. Base de données Europol sur les explosifs

Europol gère actuellement une base de données au niveau de l'Union européenne sur les engins explosifs utilisés par les organisations terroristes et criminelles. Les services répressifs européens, et notamment leurs unités d'élimination d'engins explosifs ( Explosive Ordnance Disposal (EOD) Units ), ont besoin d'un accès permanent aux données dont on dispose sur les explosifs, les engins explosifs et leurs composantes, aux fins d'un échange immédiat de ces informations en fonction des menaces ou des attentats terroristes.

Europol étudie déjà la possibilité de disposer d'un système central informatisé dans lequel seraient conservées les données sur les explosifs, comprenant des documents écrits, des données structurées et des informations multimédia, comme des images de composants et de circuits électroniques.

L'échange d'informations via la base de données d'Europol revêtira une importance majeure pour ce qui est des «explosifs de fabrication artisanale» et le réseau serait l'instrument idéal pour dresser une liste d'engins explosifs improvisés et pour évaluer leur incidence.

Europol devrait encourager les services compétents des États membres et la Commission à consulter sa base de données relative aux engins explosifs utilisés par les terroristes, en rendant compte, tous les six mois, des contributions apportées par les États membres à cette base.

4.7.2. Inventaire des capacités des États membres

L'année dernière, la Commission a présenté au Conseil un questionnaire destiné à évaluer les capacités des États membres et la coordination future de leurs unités d'élimination d'engins explosifs. Les résultats du questionnaire ont facilité l'évaluation, dans les États membres, des capacités en termes de ressources humaines, de techniques et de matériels destinés à détecter, examiner et neutraliser des engins explosifs improvisés et non conventionnels. Cet inventaire évalue également leurs capacités en termes d'enquêtes de police scientifique dans le cadre d'attentats à la bombe et constituera en outre une première étape vers une application future des mécanismes de solidarité entre États membres en cas d'attentats terroristes majeurs.

4.7.3. Réseau d'unités d'élimination d'engins explosifs

Après l'évaluation des capacités, la mise en place d'un réseau des unités d'élimination d'engins explosifs entre États membres devrait être envisagée, en suivant les exemples déjà appliqués dans d'autres domaines, tels que le réseau de protection des personnalités. Ce réseau pourrait constituer un circuit ouvert et fluide permettant d'échanger des informations sur les techniques et la tactique opérationnelle. En outre, l'amélioration des capacités de détection devrait être une priorité du réseau.

La Commission travaille actuellement à la mise en place d'un réseau des unités d'élimination d'engins explosifs, faisant suite à l'analyse des réponses au questionnaire que la Commission a présenté aux États membres.

4.7.4. Réseau de police scientifique concernant les engins explosifs improvisés

Dans un deuxième temps, le réseau proposé d'unités d'élimination d'engins explosifs étendrait ses compétences aux échanges d'informations sur les aspects des engins explosifs improvisés (EEI) relevant de la police scientifique. La création d'un réseau de police scientifique pourrait constituer un point de départ pour élaborer une stratégie commune sur les politiques d'enquête et de recherche et pour harmoniser les techniques dans ce domaine.

4.8. Recherche et développement technologique

La recherche et le développement technologique peuvent réduire les risques liés à la fabrication, au transport et au stockage des armes à feu, des explosifs, du matériel servant à fabriquer des bombes et des technologies utilisées pour commettre des attentats. La recherche peut également contribuer à améliorer les systèmes de détection, de marquage et de traçage.

Une action préparatoire sur trois ans (2004-2006) a été lancée afin de créer des conditions et un environnement favorables à l'amélioration des capacités scientifiques, technologiques et industrielles européennes et de préparer le terrain pour un véritable programme européen de recherche sur la sécurité, à mettre en œuvre en 2007. Cette action préparatoire couvre 5 grands domaines de recherche prioritaires, dont la lutte contre le terrorisme.

Pour assurer le suivi de l'action préparatoire, le programme européen pluriannuel de recherche sur la sécurité prévoirait des travaux de recherche technologique, axés sur des missions, prenant en considération les besoins des utilisateurs finaux. Dans le contexte du 6e programme-cadre de recherche et de développement technologique, la Commission a lancé un appel à propositions de recherche concernant des approches nanotechnologiques pour des systèmes de sûreté améliorés, y compris les détecteurs d'explosifs.

4.9. Coopération des services répressifs dans le domaine des armes à feu

Plusieurs initiatives ont déjà été prises en vue d'améliorer la coopération des services répressifs dans la lutte contre les armes à feu illicites, dont les résultats seront visibles en 2005. Dans le cadre du programme de non-prolifération de son unité antiterroriste, Europol proposera un appui opérationnel aux enquêtes des États membres et diffusera des produits stratégiques. Europol réalise actuellement une étude de faisabilité dans le domaine du trafic illicite des armes à feu, afin de déterminer s'il est possible d'ouvrir en 2005 un fichier d'analyse sur les armes à feu illicites. En outre, le développement des compétences de l'Union européenne en matière de traçage des armes à feu illicites s'inscrit dans le programme de travail d'Europol pour 2005.

Un instrument législatif établissant des normes communes régissant la déclaration des armes à feu saisies ou récupérées après un usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées, pourrait être envisagé. Cet instrument faciliterait l'échange d'informations à des fins d'enquête et induirait un dénominateur commun pour instaurer une méthode d'analyse du renseignement.

4.10. Armes à feu - régime de licences d'importation et d'exportation et autres aspects de la mise en œuvre du protocole des Nations unies

La Commission présentera une proposition de règlement du Conseil relative à un système de licences d'importation et d'exportation pour les armes à feu d'ici à 2007, à l'issue d'un processus de consultation interne avec les États membres et les parties concernées.

Ce règlement sera destiné à mettre en œuvre l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions dans la législation communautaire. Étant donné que la mise en œuvre de ce protocole couvre un large éventail de questions telles que les douanes, les échanges commerciaux, les explosifs, le marché intérieur et les relations extérieures, la proposition tiendra dûment compte de tous ces éléments.

En outre, une modification technique de la directive 91/477[6] sera proposée par la Commission en 2005, afin d'intégrer les dispositions appropriées exigées par le protocole en ce qui concerne les transferts d'armes intracommunautaires visés par la directive, et plus particulièrement l'article 10 de ce même protocole, sur les obligations générales concernant les systèmes de licences ou d'autorisations d'exportation, d'importation et de transit. Le système opérationnel de licences d'exportation et d'importation représentera un outil important de contrôle et de suivi des exportations et importations d'armes à feu au départ de l'Union européenne ou à destination de celle-ci et, en conséquence, participera aux mécanismes de prévention et d'enquête concernant le terrorisme.

Néanmoins, ce régime amélioré d'importation et d'exportation n'est que l'un des éléments de la prévention du trafic illicite des armes à feu et doit être combiné à une gestion efficace des frontières, y compris une politique active de voisinage dans ce domaine.

[1] COM(2004) 698 final du 20.10.2004.

[2] Rapport des Nations unies: Fabrication et trafic illicites d'explosifs par des délinquants et leur usage à des fins délictueuses (23 janvier 2002); E/CN.15/2002/9/Add.1.

[3] Règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais.

[4] Directive Seveso II (96/82/CE) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs (JO L 10 du 14 janvier 1997).

[5] JO L 121 du 15 mai 1993.

[6] Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.