Bruxelles, le 2.2.2005

COM(2005) 24 final

COMMUNICATION AU CONSEIL EUROPÉEN DE PRINTEMPS

Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploiUn nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne

Communication du Président Barrosoen accord avec le vice-président Verheugen{SEC(2005) 192}{SEC(2005) 193}

TABLE DES MATIÈRES

Préambule - Emploi et croissance : un nouveau départ pour la stratégie de Lisbonne 3

Synthèse 7

1. L’emploi et la croissance au centre des préoccupations 13

2. Bâtir un partenariat européen pour la croissance et l'emploi 15

3. actions destinées à produire de la croissance et de l'emploi 16

3.1. Un programme d'action de Lisbonne pour l'Union et les États membres 16

3.2. Faire de l'Europe un lieu plus attrayant pour les investisseurs et les travailleurs 17

3.2.1 Développer et approfondir le marché unique 17

3.2.2 Assurer des marchés ouverts et compétitifs en Europe et à l'extérieur 19

3.2.3 Améliorer les réglementations européenne et nationales 20

3.2.4 Étendre et améliorer les infrastructures européennes 21

3.3. La connaissance et l'innovation, facteurs de croissance 22

3.3.1 Accroître et améliorer l'investissement dans la recherche et le développement 22

3.3.2 Faciliter l'innovation, l'adoption des TIC et l'utilisation durable des ressources 23

3.3.3 Contribuer à la création d'une base industrielle européenne solide 25

3.4. Créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité 26

3.4.1 Attirer un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale 26

3.4.2 Améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité des marchés du travail 28

3.4.3 Investir davantage dans le capital humain par l'amélioration de l'éducation et des compétences. 29

3.5. L'impact sur la croissance et l'emploi 30

4. Rendre le partenariat opérant pour la croissance et l'emploi 31

Préambule

Emploi et croissance : un nouveau départ pour la stratégie de Lisbonne

Imaginez un instant ce que l'Europe pourrait être. Pensez aux atouts intrinsèques de notre Europe élargie. Réfléchissez à son potentiel non exploité de prospérité, aux chances qu'elle offre et à la justice qu'elle apporte à tous les citoyens. L'Europe peut être un modèle de développement économique, social et environnemental pour le reste du monde.

C'est dans cet esprit d'optimisme réaliste que la nouvelle Commission européenne a formulé nos recommandations politiques pour l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne - notre ambitieux programme de réformes lancé par le Conseil européen en mars 2000.

Les Européens ont toutes les raisons de croire en notre potentiel économique. Les réussites de la seconde moitié du XXème siècle nous ont laissé un héritage solide. Après un demi-siècle de paix, nous sommes devenus l'une des économies les plus développées au monde, unis au sein d'une Union politique sans précédent d'États membres stables et démocratiques. Cette Union a créé le marché unique, étayé, pour les États qui y participent, par une monnaie unique qui consolide la stabilité et accroît le potentiel d'intégration économique. Nous avons renforcé un modèle sans équivalent de participation sociale. Les bases de notre système éducatif répondent à des normes élevées et notre activité scientifique repose sur des fondations qui se sont bien développées tout au long de notre histoire. L'Europe est le siège d'entreprises dynamiques et innovantes possédant une force compétitive extraordinaire. En pleine possession de leurs moyens, elles démontrent une capacité de renouveau remarquable. Nous avons davantage progressé vers un développement durable que n'importe quelle autre région du monde.

Ces avancées sont le fruit de notre politique de partenariat – les institutions européennes, les gouvernements et administrations à l'échelon national, régional et local, les partenaires sociaux et la société civile – unissant tous leurs forces pour atteindre un objectif commun.

Grâce à cet héritage, nous disposons d'un acompte important pour concrétiser une vision confirmée par la Constitution, qui consiste à garantir «le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement». Les 50 dernières années ont vu s'accomplir des progrès extraordinaires ; néanmoins, dans un monde en mutation, l'Europe ne peut marquer de pause. Voilà pourquoi, il y a cinq ans, les chefs d'État ou de gouvernement ont convenu d'un ambitieux programme de changements. Ils se sont engagés à faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale, dans le respect de l'environnement.

Aujourd’hui, le bilan nous semble, au mieux, mitigé. Bien qu'un grand nombre des conditions fondamentales nécessaires à un renouveau européen aient été en place, concrètement, les résultats au niveau européen et national ont tout simplement été insuffisants. Les conditions économiques difficiles observées depuis le lancement de l'agenda de Lisbonne ne sont pas les seules en cause: cette situation est le résultat d'un programme politique trop chargé, d'un manque de coordination et de priorités parfois conflictuelles. D'aucuns en concluent que nous devrions abandonner notre ambition d'il y a cinq ans. La Commission ne partage pas cet avis. Il est au contraire d'autant plus urgent de relever les défis auxquels nous sommes confrontés étant donné le vieillissement de la population et la concurrence mondiale. Faute de renforcer nos engagements grâce à un nouvel élan et une action plus ciblée, notre modèle de société européenne, nos retraites, notre qualité de vie seront rapidement remis en question.

La nécessité d'une action urgente est confirmée par le rapport remis par le groupe de haut niveau présidé par Wim Kok en novembre dernier. Ce groupe identifie un défi écrasant. Selon Wim Kok, « il est devenu d'autant plus urgent d'appliquer la stratégie de Lisbonne que l'écart de croissance s'est creusé par rapport à l'Amérique du Nord et l'Asie, alors que l'Europe doit relever les défis conjugués d'une croissance démographique faible et du vieillissement de sa population . Le temps presse et l'heure n'est pas au contentement de soi. Il faut mieux travailler sur le terrain pour rattraper le temps perdu». Face à ce défi, l'Europe doit améliorer sa productivité et accroître l'emploi.

Si l'on en croit les tendances actuelles, la croissance potentielle de l'économie européenne sera réduite de moitié au cours des décennies à venir et atteindra un peu plus de 1 % par an.

Les performances de l'Europe se sont écartées de celles de ses concurrents ailleurs dans le monde. Leur productivité a augmenté plus rapidement et ils ont davantage investi dans la recherche et le développement. Il nous reste encore à mettre en place les structures nécessaires à une meilleure anticipation et une meilleure gestion du changement au sein de nos économies et de nos sociétés. En outre, il nous faut forger une conception de la société pouvant intégrer aussi bien les populations vieillissantes que les jeunes générations, notamment dans la perspective du développement de notre main-d'œuvre, domaine dans lequel la dynamique actuelle compromet à la fois la croissance à long terme et la cohésion sociale.

La Commission a décidé de relever ce défi en présentant sa proposition d'objectifs stratégiques pour l'Union: « la relance de la croissance est vitale pour la prospérité, elle peut ramener le plein emploi et constitue la base de la justice sociale et d'une société où chacun a sa chance . Le retour de la croissance est également capital pour la place de l'Europe dans le monde, pour que celle-ci soit en mesure de mobiliser les ressources lui permettant de relever une multitude de défis au niveau international » .

Nous avons besoin d'une économie dynamique pour nourrir des ambitions de plus grande ampleur dans le domaine social et celui de l'environnement. Voilà pourquoi la stratégie de Lisbonne renouvelée est axée sur la croissance et l'emploi. Nous devons à cette fin veiller à ce que :

- l'Europe soit plus attrayante pour les investisseurs et les travailleurs,

- la connaissance et l'innovation deviennent le moteur de la croissance européenne,

- nos politiques permettent aux entreprises de créer davantage d'emplois de meilleure qualité.

Donner la priorité immédiate à la croissance et l'emploi va de pair avec une promotion des objectifs sociaux et environnementaux. La stratégie de Lisbonne est une composante essentielle de l'objectif global de développement durable fixé dans le Traité, à savoir améliorer la protection sociale et les conditions de vie de manière durable pour les générations actuelles et futures. Tant la stratégie de Lisbonne que la stratégie de développement durable contribuent à la réalisation de cet objectif. Comme elles se renforcent mutuellement, elles visent des actions complémentaires, utilisent des instruments différents et produisent des résultats dans des cadres temporels distincts.

La Commission s'est pleinement engagée à assurer un développement durable ainsi qu'à moderniser et promouvoir le modèle social européen. Sans une hausse de la croissance et l'emploi, un tel résultat sera impossible. Notre stratégie de développement durable et notre agenda social ont été passés en revue et des propositions, dans la perspective du Conseil européen de printemps, seront présentées dans les semaines à venir. En outre, nous devons continuer à œuvrer de concert avec nos partenaires internationaux pour lutter contre les déséquilibres macroéconomiques observés à l'échelon planétaire, car une reprise de la croissance bénéficiera tout autant à nos partenaires qu'à l'Union.

«Lisbonne» requiert donc que l'on agisse immédiatement et de solides arguments plaident en faveur d'une action européenne commune.

Le prix à payer si nous nous abstenions d'agir peut être calculé et il est élevé. De nombreux travaux scientifiques ont démontré quels seraient les «coûts d'une absence d'Europe». On peut discuter des chiffres. Cependant, il y aura un prix à payer si nous n'atteignons pas les objectifs de Lisbonne. La meilleure preuve en est le fossé toujours plus large qui se creuse entre le potentiel de croissance de l'Europe et celui de ses partenaires économiques. Les gains potentiels d'une intégration économique plus étendue et plus poussée au sein de l'Europe élargie sont cependant énormes.

Cet examen à mi-parcours établit la façon dont nous pouvons aider l'Europe à relever le défi de la croissance et de l’emploi. Il lance l'idée d'un partenariat pour la croissance et l'emploi, étayé par un programme communautaire d'action en faveur de la stratégie de Lisbonne et des programmes nationaux comportant des engagements fermes. Cet examen repose sur trois grands principes :

- Premièrement, les actions de l'Europe doivent être mieux ciblées . Tous nos efforts doivent être axés sur l'application des politiques qui, sur le terrain, ont le plus d'impact. Il faut pour cela tenir les promesses faites, poursuivre les réformes en cours dans tous les États membres et lancer de nouvelles actions là où elles s'avèrent nécessaires pour maintenir le cap. Cette approche exige une définition stricte des priorités par la Commission et doit reposer sur un soutien résolu du Conseil et du Parlement européens.

- Deuxièmement, nous devons mobiliser en faveur du changement . Toutes les parties intéressées doivent véritablement s'approprier les objectifs de Lisbonne, telle est la meilleure façon de transformer des paroles en actes. Tous ceux qui ont intérêt à ce que la stratégie de Lisbonne réussisse, quel que soit leur niveau d'action, doivent participer à la mise en œuvre des réformes. Tous doivent être intégrés au débat politique national.

- Troisièmement, nous devons simplifier et rationaliser la stratégie de Lisbonne . Autrement dit, clarifier qui fait quoi, simplifier la procédure d'élaboration des rapports et soutenir l'application de la stratégie au moyen de programmes d'action au niveau communautaire et national. Il conviendrait d'avoir, pour Lisbonne, un ensemble intégré de «lignes directrices» encadrant l'action des États membres, avec, comme mesures d'appui, un seul rapport au niveau de l'UE et un seul rapport à l'échelon national présentant les progrès accomplis. La charge imposée aux États membres par l'élaboration des rapports sera ainsi réduite de manière significative.

Tout ceci doit s'inscrire dans le cadre de réformes d'une plus grande ampleur. Notre volonté de changement doit s'accompagner des ressources nécessaires, tant à l'échelon de l'UE qu'au niveau national.

De solides conditions macroéconomiques sont essentielles pour étayer un effort crédible pour augmenter la croissance potentielle et créer des emplois. Les modifications proposées du pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne – soit les règles qui, au niveau de l'UE, régissent les politiques budgétaires nationales – devraient stabiliser davantage notre économie, tout en permettant aux États membres de pleinement jouer leur rôle dans la relance d'une croissance à long terme.

Au niveau européen, le débat sur le futur cadre financier pour l'Union applicable jusqu'en 2013 («les perspectives financières») doit tirer les conséquences de notre ambition dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et garantir un soutien aux priorités de celle-ci au sein du futur budget de l'UE. Nous devons apporter l'appui et les investissements nécessaires à une économie moderne de la connaissance, prévoir une utilisation de nos ressources qui facilite notre adaptation aux mutations socio-économiques et mettre en place des programmes incitant les États membres à axer leurs dépenses publiques sur les objectifs de Lisbonne. Les propositions de la Commission concernant les perspectives financières reflètent ces priorités.

Si nous parvenons à accorder nos ambitions, nos ressources et nos idées, si nous réussissons à les traduire dans les faits et à induire un changement durable d'ici à la fin de la décennie, si nous arrivons à soutenir la stratégie de Lisbonne en comblant le manque d'investissements dans notre économie et en donnant une nouvelle impulsion en faveur d'une plus forte cohésion sur tout le continent, les objectifs de Lisbonne réapparaîtront à l'horizon.

Tel est le nouveau départ dont l'Europe a besoin.

Synthèse

Il y a cinq ans, l'Union européenne a lancé un ambitieux programme de réforme. L'année dernière, la Commission a passé en revue les progrès accomplis. Il s'en est suivi un débat animé, tant à l'échelon européen qu'au niveau national, entre toutes les parties soucieuses du succès de Lisbonne. Par ailleurs, la Commission a tiré profit des travaux du groupe de haut niveau présidé par Wim Kok, qui a présenté son rapport en novembre dernier. Aujourd'hui, le consensus est général: l'Europe est loin de réaliser le potentiel de changement que lui offre la stratégie de Lisbonne. Si ni le diagnostic, ni les remèdes ne sont contestés, il est un fait que les progrès ne sont pas suffisants.

À mi-chemin de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, le présent rapport expose les moyens de travailler ensemble pour l'avenir de l'Europe et de remettre l'agenda de Lisbonne sur la bonne voie.

La stratégie de Lisbonne renouvelée: qu'est-ce qui va changer?

La Commission propose de donner un nouveau départ à la stratégie de Lisbonne en concentrant notre action sur deux missions principales: réaliser une croissance plus forte et durable et créer des emplois plus nombreux et meilleurs . Relever le défi de la croissance et de l'emploi en Europe, voilà la clé qui libérera les moyens nécessaires pour concrétiser nos ambitions plus générales sur le plan économique, social et environnemental; la réalisation de ces objectifs plus vastes consolidera la réussite de nos réformes. Pour que cela soit possible, une situation macroéconomique saine – en particulier la conduite de politiques macroéconomiques axées sur la stabilité et de politiques budgétaires saines – est essentielle.

I Assurer la mise en œuvre

La mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, tant sur le plan européen que dans les États membres, est l'aspect essentiel. La réalisation du programme de réforme nécessite un partenariat renouvelé pour la croissance et l'emploi.

À l'échelon de l'Union, la Commission jouera son rôle central consistant à prendre l'initiative et à assurer la mise en œuvre de la politique.

En parallèle, les États membres doivent réaliser les réformes convenues à Lisbonne qui ne sont pas encore en place. Leur action doit s'appuyer sur les programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, qui exposent la manière dont les ils vont procéder ( voir le point "gouvernance" plus loin ).

II Un programme d'action de Lisbonne renouvelé

Le présent rapport n'a pas pour ambition de réécrire la stratégie de Lisbonne, mais il met en avant de nouvelles actions, sur le plan européen et national, qui contribueront à la réalisation de notre vision de Lisbonne.

Un endroit plus attrayant pour les investisseurs et les travailleurs Développer et approfondir le marché intérieur Améliorer les réglementations européenne et nationales Assurer des marchés ouverts et compétitifs en Europe et à l'extérieur Étendre et améliorer les infrastructures européennes |

Nous devons développer et approfondir le marché intérieur. Si l'on veut que les entreprises et les consommateurs en éprouvent tous les avantages, il faut que les États membres appliquent mieux la législation communautaire existante. Dans certains d'entre eux, des marchés de première importance comme les télécommunications, l'énergie et les transports ne sont ouverts que sur le papier, alors que les échéances auxquelles ces États membres ont adhéré sont passées depuis longtemps. |

Des réformes essentielles qui restent nécessaires pour réaliser le marché intérieur devraient faire l'objet d'une attention particulière: marchés des services financiers et des services en général, proposition REACH, une assiette consolidée commune pour l'impôt des sociétés, ainsi que le brevet communautaire. |

L'environnement réglementaire doit s'améliorer. Au mois de mars, la Commission lancera une nouvelle initiative de réforme réglementaire; nous allons faire appel à des experts externes pour nous conseiller sur les aspects qualitatifs et méthodologiques de nos analyses d'impact. |

Les règles de concurrence doivent être appliquées de manière préventive, afin de contribuer à renforcer la confiance des consommateurs. Des examens sectoriels des entraves à la concurrence seront entrepris dans des secteurs comme l'énergie, les télécommunications et les services financiers. |

Les entreprises européennes ont également besoin de marchés mondiaux ouverts. L'Union demandera instamment que le cycle du développement de Doha soit achevé et mis en œuvre, et également que des progrès soient accomplis en ce qui concerne d'autres relations économiques bilatérales et régionales. |

La connaissance et l'innovation, facteurs de croissance Accroître et améliorer l'investissement dans la recherche et le développement Faciliter l'innovation, l'adoption des TIC et l'utilisation durable des ressources Contribuer à la création d'une base industrielle européenne solide |

Les pouvoirs publics des États membres, à tous les niveaux, doivent œuvrer en faveur de l'innovation pour donner corps à notre vision d'une société de la connaissance. L'Union devrait pouvoir les y aider en maintenant son attention sur des domaines comme la société de l'information, la biotechnologie et l'éco-innovation. |

Le secteur public et le secteur privé doivent investir davantage dans la recherche et le développement. À l'échelon de l'Union, il faut que le Parlement européen et le Conseil adoptent rapidement le prochain programme cadre de recherche, ainsi qu'un nouveau programme pour la compétitivité et l'innovation. Ceux-ci seront présentés au mois d'avril. |

Dans le cadre d'une profonde réforme de la politique des aides d'État qui débutera cette année, les États membres, les pouvoirs publics régionaux et les autres acteurs publics auront plus de possibilités de soutenir la recherche et l'innovation, et surtout les travaux menés dans ce domaine par les petites et moyennes entreprises de l'Union. |

La diffusion de la connaissance au travers de systèmes éducatifs de grande qualité constitue le meilleur moyen de garantir la compétitivité à long terme de l'Union. En particulier, l'Union doit faire en sorte, par la réalisation de l'espace européen de l'enseignement supérieur, que ses universités puissent rivaliser avec les meilleures du monde. |

La Commission proposera la création d'un "institut européen de technologie”. |

La Commission soutiendra et favorisera les pôles d'innovation, destinés à aider les acteurs régionaux à réunir les plus grands talents du monde scientifique et des affaires, d'une part, et les ressources appropriées, de l'autre, de manière à faire passer les idées du laboratoire à l'atelier. |

La Commission et les États membres doivent en faire davantage pour stimuler l'éco-innovation, qui peut apporter des améliorations considérables à notre qualité de vie, ainsi qu'à la croissance et à l'emploi, par exemple dans les domaines de l'utilisation durable des ressources, des changements climatiques et de l'efficacité énergétique. |

Les partenariats avec l'industrie seront également favorisés par les initiatives technologiques européennes, qui s'appuieront sur l'expérience du système de navigation par satellite Galileo. Les premières de ces initiatives devraient faire leur apparition en 2007, lorsque le prochain programme cadre de recherche sera en phase d'exécution. |

Créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Attirer un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale Améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité des marchés du travail Investir davantage dans le capital humain par l'amélioration de l'éducation et des compétences |

Les partenaires sociaux sont invités à élaborer, avant la réunion du Conseil européen du printemps 2005, un programme d'action conjoint sur la stratégie de Lisbonne exposant leur contribution à la réalisation des objectifs de Lisbonne. |

Les États membres et les partenaires sociaux doivent déployer plus d'efforts pour renforcer l'emploi, notamment en appliquant des politiques actives en matière d'emploi qui aident les travailleurs et les incitent à rester actifs, en élaborant des politiques de vieillissement actif qui dissuadent les travailleurs de quitter prématurément le monde du travail, ainsi qu'en modernisant les systèmes de protection sociale de telle manière qu'ils continuent d'offrir la sécurité nécessaire pour aider les gens à accepter le changement. |

L'avenir de l'Europe et celui de la stratégie de Lisbonne sont étroitement liés aux jeunes. L'Union et les États membres doivent veiller à ce que les réformes proposées contribuent à donner une première chance aux jeunes et à leur apporter les compétences dont ils auront besoin tout au long de leur vie. L'Union doit également définir ses priorités pour relever le défi démographique auquel elle fait face. |

Les États membres et les partenaires sociaux doivent améliorer la capacité d'adaptation de la main-d'œuvre et des entreprises, ainsi que la flexibilité des marchés du travail, afin d'aider l'Europe à s'adapter aux restructurations et à l'évolution des marchés. |

Face à la réduction de la main-d'œuvre, nous avons besoin d'une approche bien développée de la migration légale. La Commission présentera, avant la fin de l'année 2005, un plan fondé sur la consultation publique actuellement en cours. |

L'Europe a besoin d’investissements meilleurs et supplémentaires dans l’éducation et la formation. Une action européenne et nationale ciblée sur les compétences et sur l'éducation et la formation tout au long de la vie facilitera l'obtention d'un nouvel emploi. Cette action devrait être renforcée par l'adoption au niveau communautaire, cette année, du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, ainsi que par la présentation par les États membres, en 2006, de stratégies nationales en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie. |

L’Europe a également besoin d’une main d’œuvre plus mobile. La mobilité à l'intérieur de l'Union sera facilitée par l’adoption rapide l' du cadre pour les qualifications professionnelles qui est encore en suspens. La Commission fera des propositions, en 2005, visant à simplifier la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Il serait bon que les États membres éliminent plus rapidement toutes les restrictions relatives à la mobilité des travailleurs des pays qui ont récemment adhéré à l'Union. |

Les autorités régionales et locales devraient concevoir des projets nous rapprochant de l'ambition que nous avons définie à Lisbonne. Les fonds structurels de la prochaine génération (y compris ceux consacrés au développement rural) sont redéfinis dans cette optique, en mettant l'accent sur l'aide qu'ils peuvent apporter à la croissance et à la création d'emplois sur le plan local. |

- III Améliorer la gouvernance de la stratégie de Lisbonne

Il faut améliorer de manière radicale la gouvernance de la stratégie de Lisbonne afin de la rendre plus efficace et plus facile à comprendre . Les responsabilités de l'Union et de ses États membres se sont emmêlées. De trop nombreux rapports se chevauchent, la bureaucratie est trop lourde et l'appropriation politique est insuffisante.

Dans le but de clarifier les tâches à accomplir et les responsabilités respectives, la Commission présentera un programme d'action de Lisbonne .

De plus, elle propose une démarche intégrée pour rationaliser les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour l'emploi existantes, dans le cadre d'un nouveau cycle consacré aux questions économiques et à l'emploi . Dans l'avenir, un ensemble intégré de lignes directrices parallèles au programme d'action de Lisbonne sera utilisé pour faire avancer le programme de réforme. Ces lignes directrices porteront sur les politiques macroéconomiques, l'emploi et les réformes structurelles. Pour y répondre, les États membres seront censés adopter des programmes d'action nationaux pour la croissance et l'emploi, étayés par des engagements et des objectifs, après un large débat sur le plan national.

Pour orchestrer tout cela, il serait bon que les États membres désignent un "Monsieur" ou une "Madame Lisbonne" dans leur administration .

La présentation des rapports sera également simplifiée . Un seul rapport sur l'état d'avancement de la stratégie de Lisbonne sera présenté à l'échelon de l'Union et au niveau national. Ce nouveau processus offrira un mécanisme qui permettra au Conseil européen et au Parlement européen de se concentrer sur les questions politiques essentielles, sans être encombrés par les multiples rapports sectoriels qui font actuellement partie du cycle annuel.

Grâce à cette approche, il sera plus facile au Conseil européen de donner des orientations pratiques au printemps de chaque année et la Commission aura plus de facilité à jouer son rôle de suivi des progrès accomplis sur la voie des objectifs de Lisbonne, rôle consistant également à offrir des encouragements et à proposer des mesures complémentaires pour maintenir la stratégie de Lisbonne sur les rails.

* * *

Sur la base de ce qui précède, la Commission recommande au Conseil européen:

- de lancer un nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi;

- de donner son aval au programme d'action communautaire et d'appeler les États membres à établir leur propre programme d'action national;

- d'approuver les nouvelles modalités de gouvernance de la stratégie de Lisbonne, telles qu'exposées dans le présent rapport, afin d'améliorer l'efficacité de l'exécution de la politique sur le plan communautaire et national et d'encourager un vrai débat, ainsi qu'une véritable appropriation politique des objectifs que nous nous sommes fixés à Lisbonne.

1. L’EMPLOI ET LA CROISSANCE AU CENTRE DES PRÉOCCUPATIONS

L’agenda de Lisbonne était conçu pour libérer le potentiel de l’Union… | Le marché unique, l'euro et le récent élargissement de l'Union montrent combien l'Union est capable d'atteindre des objectifs ambitieux. Pendant un demi-siècle, l'Union s'est employée à construire la paix et la prospérité. Elle a fait face avec ténacité aux mutations du paysage économique, social et politique, et ce en fixant des objectifs communs et en s'employant à les réaliser avec la collaboration de tous: Union et États membres, gouvernements et société civile, entreprises et citoyens. C'est ce même dynamisme qui a conduit au lancement d'un vaste programme de réforme en mars 2000 au Conseil européen de Lisbonne. Celui-ci a balisé la route vers une économie de la connaissance, compétitive et inclusive, offrant une réponse européenne aux défis urgents qui s'imposent à notre continent. |

…mais les progrès réalisés sont insuffisants. | Aujourd'hui, nous constatons que, sous l'effet combiné de facteurs économiques, de l'incertitude internationale, de la lenteur des progrès réalisés dans les États membres et d'une perte progressive de concentration, le processus de Lisbonne n'a pas tenu la route. Et pourtant l'urgence des défis à relever ne cesse de s'accroître face à la concurrence mondiale et au vieillissement de la population, facteurs plus manifestes encore aujourd'hui qu'il y a cinq ans. Cette appréciation est partagée par le rapport du groupe de haut niveau présidé par Wim Kok[1], qui souligne les progrès insuffisants de l’Europe dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Nous devons donc rétablir la confiance dans l'aptitude de l'Europe à créer les conditions qui permettront d'atteindre ses objectifs. L'Europe peut croire en la richesse de ses traditions et de sa diversité, ainsi que de son modèle social unique, et retirer de nouvelles forces de son récent élargissement, qui en fait le plus grand marché unique et le plus vaste bloc commercial du monde. |

La croissance et l’emploi sont les grands projets européens. | La conclusion la plus importante du rapport Kok est que «la promotion de la croissance et de l'emploi en Europe constitue le prochain grand projet européen». La Commission propose de recentrer l'agenda de Lisbonne sur des actions promouvant la croissance et l'emploi en pleine cohérence avec l'objectif de développement durable. Les actions menées dans le cadre de cette stratégie devraient renforcer la capacité de l'Union à réaliser et développer encore nos objectifs environnementaux et sociaux. Mais il importe de définir à présent une stratégie qui soit axée sur les domaines dans lesquels les performances de l'Europe sont insuffisantes (par exemple, croissance stagnante et création insuffisante d'emplois). |

La situation requiert un partenariat renouvelé. | Cette stratégie doit être poursuivie dans le cadre d'un partenariat renouvelé entre les États membres et l'Union – avec la pleine participation des partenaires sociaux. Le nouvel agenda de Lisbonne est forcément vaste, mais un ensemble limité de priorités politiques déterminera son succès. C'est sur elles que nous devrons nous concentrer pour assurer le succès de l'ensemble. Leur réalisation sera essentielle et une amélioration des mécanismes opérationnels actuels s'impose d'urgence. Il importe d'adopter une méthode de travail rationalisée et efficace qui lie l'Union et les États membres pour mettre en œuvre la stratégie. Pour cela, l'agenda de Lisbonne doit être pris à cœur par toutes les parties intéressées aux niveaux européen, national, régional et local: les États membres, les citoyens européens, les parlements, les partenaires sociaux et la société civile, ainsi que toutes les institutions communautaires. Tous devraient contribuer à la construction de l'avenir de l'Europe. Après tout, chacun profitera de l'avenir que l'agenda de Lisbonne essaie de forger. La stratégie de Lisbonne renouvelée vise à exploiter ce potentiel au profit de nos citoyens. Il s'agit d'exploiter ses chances et de partager une vision commune du progrès. |

Des conditions macro-économiques saines sont la clé du succès. | Des conditions et des politiques macro-économiques saines Des conditions macro-économiques saines sont essentielles pour soutenir un effort crédible pour accroître la croissance potentielle et créer des emplois En particulier, la poursuite de politiques macro-économiques orientées vers la stabilité et de politiques budgétaires saines sera cruciale. Tout en maintenant des finances publiques saines, les gouvernements doivent maximiser la contribution à la croissance et à l’emploi. Les changements proposés au pacte de stabilité et croissance de l’Union européenne – les règles qui gouvernent les politiques budgétaires nationales – devraient stabiliser plus notre économie, tout en assurant que les états membres puissent jouer un rôle complet pour la croissance à long terme. |

Productivité et emploi |

La stratégie de Lisbonne accorde une égale importance à l'accroissement de l'emploi et de la productivité, par une compétitivité accrue. |

Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et… | Il importe de permettre un meilleur fonctionnement des marchés du travail par des incitations encourageant les gens à travailler et les entreprises à les embaucher, ainsi qu'à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Ceci requiert des investissements importants dans le capital humain et une plus grande adaptabilité de la main d'œuvre sur des marchés du travail qui favorisent davantage l'insertion. |

…une compétitivité accrue par une augmentation de la productivité… | La croissance de la productivité s'est sensiblement ralentie dans l'UE. Inverser cette tendance est le plus grand défi auquel l’Union est confrontée en matière de compétitivité. En même temps, nous devons chercher à obtenir des gains de productivité durables dans tous les secteurs clés de l'économie. Avec l'amélioration des compétences des forces de travail, l'intensification des investissements et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'ensemble de l'économie, un environnement de saine concurrence et un bon équilibre de réglementation sont des facteurs d'une importance primordiale pour accroître la productivité. Toutefois, la liste surchargée d'objectifs politiques de Lisbonne a obscurci l'importance de ces actions qui peuvent faire croître la productivité. Désormais, des réformes structurelles devraient, au travers de telles mesures, jouer un rôle clé dans la stratégie de Lisbonne renouvelée. |

…doivent aller de pair. | La croissance de la productivité et celle de l'emploi doivent aller de pair. Nous devons éviter le type de croissance sans emplois qui a terni les performances de l'économie américaine ces dernières années. Il importe, en même temps, de ramener au travail les chômeurs de longue durée et les personnes ayant un niveau de compétences relativement faible. Ceci pourrait avoir une incidence sur le rythme auquel notre productivité peut s'améliorer. Mais c'est en accordant une grande importance à la connaissance, à l'éducation et à l'innovation, dans notre stratégie de Lisbonne renouvelée, que l'on permettra aux gens de grimper l'échelle de la productivité et que l'on assurera une croissance rapide et globale de celle-ci. |

Il importe d’avoir des marchés internationaux ouverts. | L'ouverture des marchés internationaux et le puissant développement des économies en cours d'industrialisation apporteront une contribution significative à la croissance et à l'emploi. Mais ceci ne sera possible que si nous pouvons assurer un processus plus profond et plus rapide d'ajustement structurel de notre économie, qui réoriente les ressources vers les secteurs où l'Europe possède un avantage comparatif. Faciliter le changement vers des secteurs plus compétitifs et des emplois de meilleure qualité sera donc essentiel pour assurer le succès de la stratégie de Lisbonne renouvelée. |

La responsabilité doit être partagée entre l’UE et les États membres. | Dans ce contexte, l'avancement de notre agenda politique nécessitera une action à la fois au niveau de l'Union et au niveau national. Le succès dépendra de responsabilités et d'une appropriation partagées. Un partenariat est donc indispensable. |

2. BÂTIR UN PARTENARIAT EUROPÉEN POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI

Croissance et emploi – le premier exemple de notre partenariat pour le renouveau européen. | La Commission vient de proposer de bâtir un partenariat pour le renouveau européen[2]. Cette ambition – intégrée dans le programme stratégique 2005-2009 – vise à permettre aux États membres, à l’Union européenne et aux partenaires sociaux de travailler ensemble à la même ambition. Comme annoncé, la croissance et l’emploi doivent être la première déclinaison concrète de ce nouveau partenariat. Les nombreuses contributions reçues indiquent clairement une réelle volonté de participer à cette ambition renouvelée. |

Pour réussir, nous devons faire progresser Lisbonne… | La Commission appelle donc le Conseil européen de mars prochain à relancer la stratégie de Lisbonne à travers un Partenariat européen pour l’emploi et la croissance. Ce partenariat n’aura qu’une seule fonction : faciliter et accélérer la mise en œuvre des réformes nécessaires à la croissance et l’emploi. |

Il doit apporter une réelle valeur ajoutée pour déboucher sur des résultats concrets et rapides: |

… en mobilisant les aides… …en favorisant l’appropriation… …et en renforçant les priorités. | Faire travailler les différents acteurs ensemble. La mobilisation et l’effort collectif sont les clés du Partenariat. Les défis sont communs et touchent notre modèle de développement. Nous devons les relever ensemble car l’action de chacun est nécessaire à la réussite de tous. L’ampleur des défis est telle et nos économies si liées que nul Etat membre ne peut répondre seul à cette situation. Favoriser l’appropriation de ces objectifs et réformes par l’ensemble des acteurs. La stratégie de Lisbonne n’est pas parvenue à impliquer suffisamment les acteurs clés de la mise en œuvre, notamment au niveau national (parlements nationaux et régionaux, partenaires sociaux, société civile). Or la mobilisation ne peut se faire que si les acteurs se sentent concernées par les politiques proposées, responsables et impliqués dans le processus de décision et de mise en œuvre. Les États membres devraient ainsi être invités à produire un seul programme d’action national – après une large consultation - et un seul rapport national sur la stratégie de Lisbonne (voir point 4). Recentrer les efforts sur des objectifs prioritaires et visibles, soutenus par des actions concrètes faisant leviers sur la croissance et l’emploi. C’est fondamental pour la réussite de Lisbonne. C’est aussi en identifiant des priorités claires et des actions concrètes que l’on pourra mobiliser et responsabiliser les acteurs. |

Pour que ce partenariat produise des résultats, il nécessite, au niveau national, le plein engagement de chaque partenaire. |

3. ACTIONS DESTINÉES À PRODUIRE DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI

3.1. Un programme d'action de Lisbonne pour l'Union et les États membres |

Trois grands domaines… | Au cœur du partenariat proposé pour la croissance et l'emploi se trouve un programme d'action de Lisbonne. Ce programme définit les priorités qui aideront l'Union et ses États membres à stimuler la productivité et à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Il prévoit des actions dans trois domaines principaux : Faire de l'Europe un lieu plus attrayant pour les investisseurs et les travailleurs La connaissance et l'innovation, facteurs de croissance Créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité |

…simplifieront notre approche… | Ce programme recentre plus fermement la stratégie de Lisbonne renouvelée. Il fait mieux apparaître les priorités. Il répond aux critiques selon lesquelles les priorités de Lisbonne étaient trop nombreuses et le processus trop complexe pour que l'on puisse bien comprendre de quoi il s'agissait. |

…en précisant qui fait quoi, pour quand et comment nous allons évaluer les progrès accomplis. | Le programme d'action de Lisbonne – fondé sur l'expérience du programme du marché intérieur – définit les responsabilités, fixe des délais et mesure les progrès. En particulier, il fait une nette distinction entre les actions à mener au niveau des États membres et au niveau de l'Union européenne. Les actions les plus importantes sont présentées dans ce chapitre[3]. |

Toutes les institutions de l’UE ont un rôle à jouer. | Au niveau de l'Union européenne, la Commission jouera son rôle central consistant à proposer des politiques et veiller à leur application. Elle le fera en coopération étroite avec le Parlement et le Conseil, ainsi qu'en se fondant sur l'expertise d'autres institutions européennes, comme le Comité économique et social européen, le Comité des régions et, dans le domaine financier, la Banque européenne d'investissement. |

Les États membres doivent prendre des engagements fermes. | S'agissant du niveau national, la Commission jouera un rôle de soutien par la fixation de repères, l'octroi d'aides financières, la promotion du dialogue social ou la détermination des meilleures pratiques. Mais c'est au niveau des résultats sur le terrain que la première phase de Lisbonne a échoué. C'est pourquoi la Commission indique les points sur lesquels les États membres, compte tenu de leur situation spécifique, devraient prendre des engagements fermes dans leur propre programme national. Ces programmes devraient prévoir des mesures concrètes, assorties d'un calendrier d'exécution et d'indicateurs de progrès. La Commission continuera à surveiller et évaluer les progrès accomplis en appliquant la nouvelle méthode de rapport et de coordination décrite plus loin. |

3.2. Faire de l'Europe un lieu plus attrayant pour les investisseurs et les travailleurs |

Stimuler la croissance et l'emploi nécessite de renforcer l'attrait de l'Europe comme lieu d'investissement et de travail. L'Union européenne et les États membres doivent axer leur action sur des leviers clés. |

Nous avons besoin d’un meilleur environnement pour nos PME. | Une action à cet égard est particulièrement importante pour les petites et moyennes entreprises (PME) d'Europe, qui constituent 99 % de toutes les entreprises et représentent deux tiers de l'emploi. Des obstacles trop nombreux empêchent de devenir entrepreneur ou de lancer sa propre affaire. L’Europe galvaude ainsi bien des chances. Encourager davantage l'initiative de création d'entreprise implique de favoriser les attitudes entrepreneuriales. Il conviendrait de réexaminer l'équilibre entre le risque et la rétribution associés à l'entrepreneuriat. Le caractère honteux d'un échec rend difficile un nouveau départ et dissuade même de nombreuses personnes de créer leur première entreprise. Enfin, en Europe, malgré certains progrès accomplis au cours des cinq premières années du processus de Lisbonne, il existe encore insuffisamment de capital risque disponible pour lancer de jeunes entreprises innovantes et les dispositions fiscales actuelles découragent la rétention des bénéfices pour renforcer le capital propre. |

Nous devons développer et approfondir le marché intérieur. | 3.2.1 Développer et approfondir le marché unique L'achèvement du marché unique, en particulier dans le domaine des services, des professions réglementées, de l'énergie, des transports, des marchés publics et des services financiers, reste une tâche essentielle. Un secteur des services en bonne santé et ouvert revêt, de plus en plus, une importance cruciale pour la croissance et l'emploi dans l'économie européenne. Fournir des services d’intérêt général de grande qualité à tous les citoyens à des prix abordables constitue également une nécessité. Le secteur des services représente presque la totalité des nouveaux emplois créés dans l’UE au cours de la période 1997-2002. À l’heure actuelle, les services représentent 70 % de la valeur ajoutée de l’UE. La libéralisation du marché des services stimulera la croissance et créera de l’emploi. Une augmentation nette de 600 000 emplois pourrait être enregistrée si le secteur des services était libéralisé. |

Ce sont des domaines qui peuvent générer une croissance réelle et des retombées en matière d'emploi et qui intéressent directement les consommateurs. Dans plusieurs de ces domaines, Lisbonne a déjà produit une abondante législation, mais les États membres négligent les intérêts de leurs entreprises et de leurs citoyens en laissant traîner la transposition et la mise en application de ces textes. |

… stimuler les investissements et l’innovation… | L'élimination des obstacles subsistants créera de nouvelles chances pour les nouveaux arrivants sur le marché et la concurrence qui en résultera stimulera l'investissement et l'innovation. C'est d'autant plus important que les échanges intracommunautaires de marchandises stagnent et que la convergence des prix est bloquée. |

… tirer le meilleur des services d’intérêt économique général | Les services publics ont un rôle central dans un marché intérieur efficace et dynamique. La Commission a publié en Mai 2004 un Livre blanc établissant les principes fondateurs de la politique européenne dans le domaine des services d’intérêt général. Ce livre blanc aborde également des questions clés comme l’interface entre marché intérieur, concurrence et aides d’état, et la liberté de choix du consommateur et du fournisseur La Commission se penchera sur cette question en 2005. |

…les administrations nationales ont un rôle central à jouer. | Enfin, les États membres devraient veiller à ce que leurs systèmes réglementaires nationaux soient mieux adaptés aux besoins d'un marché de dimension européenne. Il est essentiel d'assurer et, au besoin, de renforcer le rôle qu'ont à jouer les administrations nationales en créant les conditions de marché favorables (p.ex. usage accru des services en ligne (e-administration), lutte contre la corruption et la fraude). En outre, davantage peut être fait en matière fiscale pour améliorer le fonctionnement du marché unique et réduire les obstacles et les charges administratives pour les créateurs d'entreprise. |

LÉGISLATION RELATIVE AU MARCHÉ UNIQUE Le plan d'action pour les services financiers a été l'une des vraies réussites de la première phase de la stratégie de Lisbonne: des mesures législatives ont été adoptées en temps voulu; les institutions européennes ont bien collaboré et des solutions novatrices ont été trouvées pour mettre en place les détails du nouveau cadre ambitieux. Il importe maintenant de veiller à ce que les règles soient appliquées avec cohérence dans toute l'Union. En même temps, il conviendra d'aborder dans les prochaines années les aspects “laissés pour compte” du plan d'action pour les services financiers. Des mesures ne seront prises qu'après avoir largement consulté les parties intéressées et que si l'analyse d'impact démontre qu'il y a une nette valeur ajoutée. En vue de trouver un consensus sur la directive Services, et de garantir une discussion sans obstacle de cette proposition, la Commission tient à collaborer de façon constructive avec le Parlement européen, le Conseil et les autres parties prenantes jusqu’à l’adoption en première lecture par le Parlement. Nous nous concentrerons en particulier sur les inquiétudes exprimées dans les domaines tels que l’application des dispositions du pays d’origine et son incidence possible pour certains secteurs. En ce qui concerne la directive REACH, la Commission souligne la nécessité de parvenir à une décision qui sera conforme aux objectifs de Lisbonne en matière de compétitivité de l’industrie européenne en encourageant l’innovation, et qui permettra d’améliorer nettement la santé et l’environnement pour le bien des citoyens européens. La Commission européenne souligne sa volonté de coopérer entièrement avec le Parlement européen et le Conseil dans la recherche de solutions réalistes à des questions clés qui sont apparues lors de l’examen de REACH, afin d’améliorer sa mise en œuvre. Pour surmonter les obstacles posés par 25 systèmes réglementaires différents concernant les modalités d'imposition des sociétés qui opèrent dans plusieurs États membres, la Commission poursuit ses travaux pour essayer de parvenir à un accord sur une base d'imposition consolidée commune et sa mise en œuvre rapide. Ceci réduira les frais généraux importants pour les entreprises travaillant dans plusieurs pays tout en laissant les Etats membres libre de fixer le taux de l’impôt sur les sociétés. Le brevet communautaire est devenu un symbole de l'engagement de l'Union pour une économie de la connaissance. Il demeure une proposition importante et des progrès doivent être accomplis pour trouver une solution acceptable qui soutienne l'innovation. |

La concurrence est fondamentale. | 3.2.2 Assurer des marchés ouverts et compétitifs en Europe et à l'extérieur La concurrence est un élément d'une importance fondamentale pour le partenariat pour la croissance et l'emploi dans son ensemble. La politique de concurrence européenne a joué un rôle clé en façonnant des marchés européens compétitifs qui ont contribué à accroître la productivité. Ceci se poursuivra dans l'Europe élargie, en particulier par des mesures d'application proactives et une réforme des aides d'Etat en ce qui concerne l'innovation, la R&D et le capital risque. La Commission poursuivra donc ses actions en matière de concurrence, qui pourront aussi aider à identifier les barrières d'ordre réglementaire et autre empêchant la concurrence. Des enquêtes seront entreprises dans des secteurs clés, comme les services financiers et l'énergie, afin de déterminer les raisons sous-jacentes pour lesquelles les marchés ne fonctionnement pas pleinement dans ces secteurs. |

Les États membres doivent réduire et réaffecter les aides d’Etat. | Les États membres devraient réduire et réorienter les aides d'État pour faire face aux carences du marché dans les secteurs présentant un potentiel de croissance important et pour stimuler l'innovation. Ces initiatives devraient clairement viser à répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises et alléger les charges qui pèsent sur elles. La Commission lancera une vaste révision des règles relatives aux aides d'Etat dans le courant de l'année (voir section 3.3.1). |

Les entreprises européennes ont également besoin de marchés mondiaux ouverts. | Les entreprises européennes sont de plus en plus confrontées à des défis internationaux et il est nécessaire que la politique commerciale de l'UE fasse en sorte qu'elles puissent avoir accès aux marchés tiers et mener une concurrence loyale sur la base de règles claires. En résumé, des marchés ouverts, tant en Europe qu'à l'échelle du monde, sont indispensables si l'on veut obtenir des taux de croissance plus élevés. |

EMPLOI ET CROISSANCE: LA DIMENSION MONDIALE La conclusion d'un accord ambitieux dans le cadre du cycle de négociations de Doha reste dès lors l'objectif fondamental à atteindre. Il devrait être complété par des accords de libre échange bilatéraux et régionaux, y compris avec le Mercosur et le Conseil de coopération du Golfe. Un nouvel effort de convergence réglementaire et administrative devrait être consenti au niveau international, en particulier dans les relations commerciales transatlantiques. En veillant à la plus grande convergence des normes au niveau international - que ce soit avec nos principaux partenaires commerciaux comme les Etats-Unis ou des marchés en expansion rapide tels que la Chine et l'Inde et avec les autres pays du voisinage de l'Union - on pourrait obtenir des réductions significatives de frais et une croissance importante de la productivité. La Commission s'attachera activement à la réalisation d'un tel programme. |

Un bon cadre réglementaire aide les entreprises et renforce la confiance des consommateurs. | 3.2.3 Améliorer les réglementations européenne et nationales Une réduction des coûts inutiles, l'élimination des obstacles à l'adaptabilité et à l'innovation, le renforcement de la concurrence et une législation plus favorable à l'emploi contribueront à créer des conditions plus propices à la croissance économique et à une meilleure productivité. Ceci implique l'adoption de mesures, notamment, de simplification, une législation bien formulée et des efforts pour réduire les charges administratives. L'existence d'un cadre réglementaire approprié renforcera également la confiance des consommateurs et les aidera à contribuer à la croissance. Des contraintes réglementaires pèsent aussi excessivement sur les PME, qui disposent généralement de ressources limitées pour s'acquitter des tâches administratives découlant souvent de ces dispositions. |

Nous devons éliminer les charges inutiles. | Une nouvelle approche en matière de réglementation devrait viser à éliminer les charges et réduire les formalités administratives inutiles pour atteindre les objectifs politiques fondamentaux. Mieux légiférer devrait constituer un principe fondamental des processus décisionnels à tous les niveaux de l'Union. |

MIEUX LÉGIFÉRER L'amélioration de la réglementation a une incidence positive importante sur les conditions d'encadrement de la croissance économique, de l'emploi et de la productivité, car une législation de meilleure qualité permet de créer de bons incitants pour les entreprises, de réduire les coûts inutiles et de lever les obstacles à l'adaptabilité et à l'innovation. Les États membres doivent également continuer à améliorer leur réglementation, notamment dans les secteurs, tels que les services, où l'Europe connaît un retard manifeste en termes de croissance de la productivité. La Commission poursuivra cet objectif avec détermination et prendra une nouvelle initiative importante avant le Conseil de printemps, notamment: Une meilleure évaluation de l’effet des nouvelles propositions législatives et politiques sur la compétitivité au moyen, notamment, de son instrument d'évaluation d'impact. Elle fera appel à des experts externes pour fournir des conseils sur la qualité et la méthodologie des évaluations d'impact. L'accumulation des entraves que sont la réglementation, la difficulté d'accès aux marchés et la pression concurrentielle insuffisante peut freiner l'innovation dans des secteurs au potentiel de croissance élevé. C'est pourquoi la Commission lancera en 2005 une série d'analyses sectorielles visant à identifier les obstacles à la croissance et à l'innovation dans des secteurs clés. Une attention particulière sera accordée aux formalités auxquelles sont confrontées les petites et moyennes entreprises. |

Une infrastructure moderne facilite les échanges et la mobilité. | 3.2.4 Étendre et améliorer les infrastructures européennes Le marché unique doit s'appuyer sur une infrastructure moderne qui facilite les échanges et la mobilité. Les progrès enregistrés sur ce plan ont été décevants et il convient maintenant de remédier à cette situation. L'existence d'infrastructures modernes est un facteur de compétitivité important qui influence un grand nombre de décisions d'entreprises, car elle détermine l'attrait économique et social d'un lieu d'implantation. Les infrastructures garantissent la mobilité des personnes, des biens et des services sur tout le territoire de l'Union. Les investissements réalisés dans l'infrastructure, principalement dans les nouveaux États membres, favoriseront aussi la croissance et entraîneront une plus grande convergence sur les plans économique, social et environnemental. Vu les effets à long terme de l'infrastructure, les décisions prises devraient contribuer dans une large mesure à la durabilité. De même, des systèmes équitables et efficaces de tarification des infrastructures serviront cet objectif. |

L’ouverture des marchés de l’énergie et des autres industries en réseau doit être totale. | Enfin, nous devons veiller à appliquer pleinement et concrètement l'ouverture à la concurrence, déjà décidée, de secteurs tels que celui de l'énergie et d'autres industries en réseau. Ces mesures sont indispensables pour garantir la meilleure utilisation de l'infrastructure matérielle, tant par l'industrie que par les consommateurs, qui bénéficieront, quel que soit leur lieu de résidence, de prix moins élevés, d'un choix plus large et d'une garantie de qualité pour des services d'intérêt général destinés à tous les citoyens. |

INFRASTRUCTURES EUROPÉENNES L'existence d'infrastructures modernes dans le domaine de l’énergie et des transports sur l'ensemble du territoire de l'Union est une condition sine qua non pour tirer parti d'une stratégie de Lisbonne revigorée. Les États membres doivent tenir leurs engagements concernant le démarrage des travaux sur les 45 projets transfrontaliers "quick start" relatifs aux transports et à l'énergie. Une coordination européenne sur la base d'un projet doit avoir pour contrepartie un engagement clair des États membres concernés sur le lancement d'un processus de planification et de financement. Les États membres doivent faire rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de leur programme d’action national. |

3.3. La connaissance et l'innovation, facteurs de croissance |

La connaissance, moteur de croissance. | Dans les économies avancées telles que celle de l'Union européenne, la connaissance - à savoir la recherche et le développement, l'innovation et l'éducation - est un moteur essentiel de la croissance de la productivité. Elle constitue un facteur critique par lequel l'Europe peut assurer sa compétitivité dans un contexte de mondialisation où d'autres concurrents disposent d'une main-d'œuvre bon marché ou de ressources primaires. |

Il faut combler le déficit des investissements dans la R&D de l’Union. | 3.3.1 Accroître et améliorer l'investissement dans la recherche et le développement Cependant, l'Union continue d'investir environ un tiers de moins dans la recherche et le développement que les États-Unis. 80 % de cet écart est dû au sous-investissement dans la recherche et le développement par le secteur privé, notamment en matière de TIC. L'UE n'y consacre actuellement que 2 % de son PIB, soit à peine plus qu'à l'époque du lancement de la stratégie de Lisbonne. Nous devons accélérer notre progression vers l'objectif européen de 3 % du PIB pour les dépenses en R&D. Cela nécessite des dépenses publiques plus importantes et plus efficaces, des conditions d'encadrement plus favorables, des moyens plus puissants pour inciter les entreprises à s'engager dans l'innovation et la R&D, ainsi que des chercheurs formés et motivés plus nombreux. |

ATTEINDRE L’OBJECTIF R&D DE 3 % Il appartient largement aux États membres de progresser sur la voie de l'objectif, fixé à Lisbonne, de 3 % du PIB en 2010 pour les dépenses en R&D. Dans leurs programmes nationaux pour la stratégie de Lisbonne, les États membres doivent expliquer les mesures qu’ils prendront pour atteindre cet objectif. L'accroissement des investissements du secteur privé est essentiel et les États membres devraient exploiter au maximum les possibilités offertes par le nouveau cadre des aides d'État. Un autre facteur clé devrait consister en une approche européenne coordonnée pour améliorer l'environnement fiscal pour la R&D. Il s'agit d'un facteur d'une importance croissante pour encourager les entreprises d'investir davantage dans la recherche et le développement dans d'autres pays. Ce sera d'une importance primordiale pour le développement des petites et moyennes entreprises de pointe dans l'ensemble de l'Union. Au niveau de l’UE, le 7e programme cadre de recherche visera à donner une forte impulsion à la compétitivité de nos industries dans des technologies clés en concentrant et en intensifiant les efforts dans l'ensemble de l'UE et en appuyant les investissements du secteur privé. Le nouveau programme cadre se concentrera également sur l'excellence de la base de recherche au moyen du Conseil européen de la recherche, constitué de scientifiques indépendants de renommée mondiale, qui sera chargé de sélectionner des projets et programmes de recherche sur la base de leur excellence scientifique. |

REVOIR LE CADRE DES AIDES D'ÉTAT POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT ET L'INNOVATION Dans le cadre de la réforme globale de la réglementation sur les aides d'État, une révision du cadre actuel des aides d'État pour la R&D sera proposée afin de faciliter l'accès au financement et au capital risque ainsi que le financement public de la R&D et de l'innovation. La Commission présentera une communication sur l'avenir de la politique des aides d'État avant l'été 2005. Il convient de faciliter l'accès des entreprises, en particulier celles qui sont jeunes et innovantes, aux sources de financement à des fins de recherche et d'innovation. L'accès limité à ces sources constitue aujourd'hui l'un des principaux freins à l'innovation. Une aide publique devrait pouvoir être accordée lorsque les retombées positives pour la société dans son ensemble sont significatives, mais en veillant à ne pas fausser les conditions de la concurrence. |

3.3.2 Faciliter l'innovation, l'adoption des TIC et l'utilisation durable des ressources |

Les universités ont un rôle central à jouer dans la création et la diffusion des connaissances. | Il convient d'accroître la contribution des universités à la création et à la diffusion des connaissances dans l'ensemble de l'Union. La Commission soumettra des idées sur la façon d'augmenter leurs capacités et qualités en matière de recherche scientifique afin de renforcer leur pouvoir d'attraction et d'établir de meilleurs liens avec les entreprises. La Commission proposera également des lignes directrices pour améliorer leur collaboration en matière de recherche et le transfert de technologies avec l’industrie. Elle étudiera la question de savoir comment permettre aux universités européennes de rivaliser avec les autres universités sur le plan international. À de nombreux égards, les approches actuelles de la gestion du financement et de la qualité s'avèrent inadaptées au défi de ce qui est devenu un marché mondial des professeurs, des étudiants et de la connaissance en tant que telle. |

L’investissement de l’UE devrait jouer son rôle. | Pour renforcer les synergies entre le financement de la recherche et les fonds structurels et de cohésion, nous devons investir davantage dans des structures de recherche et d'innovation qui permettent à un plus grand nombre de régions de participer à des activités de recherche à l'échelon communautaire. |

À l'échelon local et régional, il convient de privilégier la création de pôles axés sur l'innovation, réunissant des petites et moyennes entreprises actives dans les technologies de pointe, des universités et les appuis économiques et financiers nécessaires. Les États membres doivent exploiter les possibilités offertes par les fonds régionaux et sociaux de l'Union européenne pour soutenir les stratégies d'innovation régionales. Cette démarche est cruciale pour exploiter les nouveaux “centres d'excellence”, encouragés par notre programme de recherche afin que davantage d'idées sortent des laboratoires et aillent vers l'industrie. Ce processus sera facilité par le renforcement des liens entre les fonds régionaux, le programme cadre de recherche et le nouveau programme de compétitivité et d'innovation. Les plans d'action nationaux sur le processus de Lisbonne devraient établir une feuille de route pour la création de nouveaux pôles et l'expansion de ceux qui existent déjà. La quête de connaissances a toujours au cœur de l’aventure européenne. Elle a contribué à définir notre identité et nos valeurs, et elle est la force motrice de notre future compétitivité. En vue de renforcer notre engagement à l’égard de la connaissance comme clé de la croissance, la Commission propose de créer un “Institut européen de technologie” pour servir de pôle d’attraction pour les meilleurs cerveaux, idées et entreprises du monde entier. La Commission recherchera activement avec les États membres et d’autres acteurs publics et privés quelle est la meilleure façon de donner corps à cette idée. |

L’investissement dans les nouvelles technologies… | Comme la concurrence et la politique fiscale, la rapidité d'adoption des nouvelles technologies exerce une influence considérable sur l'innovation, surtout à l'heure où les technologies évoluent rapidement. |

…est essentielle pour stimuler la productivité tandis que... i2010 : la société européenne de l’information peut stimuler l’utilisation des TIC | Plus généralement, notre capacité d'innovation dépend étroitement d'une augmentation des investissements dans les nouvelles technologies, principalement les TIC, et de leur utilisation tant par le secteur privé que par le secteur public. Les technologies de l'information et de la communication constituent l'épine dorsale de l'économie de la connaissance. Elles comptent environ pour moitié dans la croissance de la productivité dans les économies modernes. Toutefois, les investissements dans les TIC en Europe ont été moins importants et plus tardifs qu'aux Etats-Unis, en particulier dans les secteurs des transports, de la vente au détail ou des services financiers. La responsabilité première incombe toujours aux entreprises et aux administrations publiques lorsqu'elles élaborent leurs programmes d'investissement, mais l'Europe est présente pour les aider. Une nouvelle initiative - i2010: société européenne de l'information, stimulera la diffusion des TIC, pour poursuivre l'agenda eEurope soutenu par la stratégie de Lisbonne, en favorisant un environnement clair, stable et concurrentiel pour les communications électroniques et les services numériques, l’intensification de la recherche et de l’innovation dans les TIC et une société de l’information favorable à l’inclusion et à la qualité de la vie. |

Nous devons aussi relever les défis liés aux ressources et à l’environnement… | Pour engranger des succès à long terme, l'Union doit relever un certain nombre de défis liés aux ressources et à l'environnement, qui, s'ils ne sont pas pris en compte, freineront sa croissance. Ceci touche au cœur du développement durable. Contrairement à l'Europe, de nombreuses régions du monde connaissent des taux élevés de croissance économique, liés à un accroissement rapide de leur population. L'Europe doit faire face à ce défi et être la première à adopter des modèles durables de production et de consommation. |

…la clé sera dans l’éco-innovation. | Par ailleurs, en améliorant le rendement de ressources données, l'innovation, facteur de croissance de la productivité, peut également contribuer de manière significative à ce que la croissance économique soit davantage respectueuse de l'environnement. C'est la raison pour laquelle il convient d'encourager sérieusement les éco-innovations, notamment dans le domaine des transports et de l'énergie. |

ÉCO-INNOVATION La Commission intensifiera la promotion des technologies respectueuses de l'environnement. Elle prendra également les mesures nécessaires pour promouvoir le développement d'approches et de technologies permettant à l'Union européenne d'opérer les changements structurels nécessaires à la durabilité à long terme, par exemple en ce qui concerne l'utilisation durable des ressources, les changements climatiques et l'efficacité énergétique. Ces mesures sont nécessaires tant à l'intérieur de l'Union que pour satisfaire la demande sur les marchés en expansion partout dans le monde. Les écotechnologies et l'efficacité énergétique offrent un important potentiel de synergies économiques, environnementales et en termes d'emploi. Pour les soutenir, la diffusion des recherches et des technologies sera intensifiée, notamment en exploitant le financement privé grâce à la Banque européenne d'investissement, afin de promouvoir la mise au point et l'utilisation de technologies à faible émission de carbone. |

Une base industrielle solide peut nous maintenir à la pointe de la science et de la technologie. | 3.3.3 Contribuer à la création d'une base industrielle européenne solide Prendre la tête au plan international dans le domaine de la recherche et du développement et de l'innovation permet d'avoir une longueur d'avance et de la conserver longtemps, d'autant que des avancées technologiques, telles que notre expérience en téléphonie mobile, permettent à l'Europe d'établir des normes internationales. Pour améliorer et maintenir son avance économique et technologique, l'Europe doit disposer d'une importante capacité industrielle, en exploitant surtout pleinement son potentiel technologique. Nous devons adopter une approche intégrée et prospective fondée sur le développement des secteurs industriels en fonction des besoins du marché. Les synergies d'une approche commune, au niveau européen, des défis se posant en matière de recherche, de réglementation et de financement qui, en raison de leur portée ou de leur échelle, ne pourraient être relevés par un État membre seul pour remédier aux carences du marché, n'ont pas toujours été pleinement exploitées. |

Galiléo et l'aéronautique sont des exemples de domaines où les partenariats public-privé ont donné des résultats. | Le projet Galiléo et l'aéronautique constituent des exemples éclatants de mise en commun réussie de l'excellence européenne, procurant, dans les deux cas, des bénéfices considérables pour l'économie européenne. De telles approches, fondées sur des partenariats entre les secteurs public et privé, devraient être adoptées dans les domaines où la société a davantage à gagner que le secteur privé, par exemple l'obtention d'énergie à partir d'hydrogène. La relance de la stratégie de Lisbonne devrait créer les conditions adéquates pour exploiter ce potentiel et faciliter les changements structurels qui s'imposent, tout en œuvrant sur le plan externe pour ouvrir les marchés. |

INITIATIVES TECHNOLOGIQUES EUROPÉENNES La compétitivité industrielle peut être favorisée par la mise en place de grandes initiatives technologiques européennes financées par l'Union, les États membres et l'industrie. Le prochain programme cadre de recherche pourra soutenir ce processus en lui accordant une priorité suffisante. L'objectif consiste à remédier aux défaillances du marché et faire avancer le développement de produits ou de services concrets sur la base de technologies qui ne sont pas seulement fondamentales pour le modèle européen de développement durable, mais qui contribueront aussi à la compétitivité industrielle. L'échelle de ces initiatives justifie un financement européen supplémentaire, qui mobilisera à son tour un financement supplémentaire à l'échelon privé et national. La gestion serait assurée par des partenariats public-privé. Les écotechnologies telles que l'hydrogène et l'énergie solaire en sont des exemples significatifs. Pour ces projets, Galiléo, qui créera un vaste marché et de nombreux emplois, sera un bon point de référence. Le succès du processus de Lisbonne repose sur l'amélioration de la capacité de l'Union à transformer concrètement les technologies en produits, marchés et emplois. La Commission doit déterminer des critères, des thèmes et des projets en étroite collaboration avec les principales parties prenantes (États membres, chercheurs, industrie et société civile) et faire rapport au Conseil européen de juin. Ce processus et la phase consécutive de préparation et de financement auront lieu pendant la procédure de préparation et d'adoption du programme-cadre. |

3.4. Créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité |

L'Europe a besoin d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité… | Pour garantir la prospérité et réduire les risques d'exclusion sociale, il est indispensable d'intensifier les efforts visant à assurer un emploi aux citoyens et de faire en sorte que ceux-ci conservent cet emploi et se forment tout au long de leur vie. |

…mais l'évolution démographique exerce une pression accrue sur les résultats en matière d'emploi. | Dans un contexte de mutations économiques rapides et de vieillissement important de la population, créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité n'est pas qu'une ambition politique: c'est une nécessité économique et sociale. Au cours des cinquante prochaines années, l'Europe devra faire face à une période de transition démographique sans précédent. La population active totale diminuera en chiffres absolus si les tendances démographiques actuelles se confirment. Abstraction faite des bouleversements sociaux qu'elle provoquera, cette évolution fera peser une charge énorme sur nos systèmes de retraite et de sécurité sociale et, en l'absence de mesures correctrices, fera baisser les taux de croissance potentielle, qui atteindront seulement 1 % par an. En outre, la population de certains États membres pourrait diminuer de manière spectaculaire. La Commission adoptera un livre vert pour lancer un débat sur ce défi démographique en vue d'identifier les politiques publiques qui pourraient être mises en place pour y faire face. |

Enfin, la Commission proposera de réviser la stratégie européenne pour l'emploi en 2005, dans le cadre de la nouvelle stratégie de Lisbonne faisant suite au plan d'action de Lisbonne. |

Nous devons attirer plus de personnes sur le marché du travail… …et concevoir les bonnes politiques, tant pour les jeunes que pour les travailleurs âgés. | 3.4.1 Attirer un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale Alors que la question des faibles taux de natalité en Europe devrait être traitée comme il convient dans le cadre d'une politique à long terme, augmenter les taux d'emploi constitue la manière la plus efficace de générer de la croissance et de promouvoir des économies fondées sur l'inclusion sociale. Le défi consiste à attirer et maintenir davantage de personnes sur le marché de l'emploi grâce à des politiques actives du marché du travail et à des incitations appropriées. Réintégrer les chômeurs et les inactifs dans le marché de l'emploi et inciter les travailleurs à rester actifs plus longtemps nécessitent de moderniser les systèmes de protection sociale. Le potentiel énorme que représentent les femmes sur le marché du travail doit encore être pleinement mis à profit. Il serait bon que les partenaires sociaux s'engagent à réduire encore l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Des mesures sont également nécessaires pour les jeunes, dont les taux de chômage structurel et de décrochage scolaire restent élevés en Europe, ainsi que pour les travailleurs âgés, qui continuent à quitter massivement le marché du travail dès l'âge de 55 ans. En outre, de nombreuses personnes éprouvent des difficultés à combiner vie professionnelle et vie familiale. La disponibilité de structures de garde d'enfants de meilleure qualité et financièrement abordables, en particulier, pourrait largement contribuer à améliorer cette situation. La migration légale, destinée à éviter les pénuries de qualifications spécifiques et un déséquilibre entre l'offre et la demande dans des secteurs importants du marché du travail, a également un rôle clé à jouer. |

INITIATIVE EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE Dans une lettre du 29 octobre 2004, les chefs d'État et de gouvernement de France, d'Allemagne, d'Espagne et de Suède ont présenté une proposition de pacte européen pour la jeunesse, qui vise essentiellement à réduire le chômage des jeunes et à faciliter leur entrée sur le marché du travail. Trouver les moyens de continuer à mieux combiner vie professionnelle et familiale constitue un élément central de l'initiative. Une série de mesures essentielles à l'exploitation du potentiel des jeunes est prévue dans les domaines d'action énumérés dans la présente communication. Elles constitueront des éléments importants de la stratégie européenne pour l'emploi révisée et bénéficieront d'un financement communautaire, notamment grâce au Fonds social européen. Si on les considère globalement, ces mesures constituent une véritable initiative européenne en faveur de la jeunesse: Le domaine d'action «Attirer un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale» propose des mesures visant à réduire le chômage des jeunes, telles que l'amélioration de la formation professionnelle et le développement des apprentissages, ainsi que des mesures visant à garantir que les jeunes chômeurs bénéficient d'une attention particulière dans le cadre des mesures actives du marché du travail. Dans ce domaine toujours, les actions visant à améliorer les structures de garde d'enfants et d'accueil des personnes âgées et handicapées ainsi que l'extension aux pères du droit au congé parental contribueront à une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Le domaine d'action «Investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et les compétences» contient plusieurs mesures qui concernent spécifiquement la jeune génération et visent à conférer à celle-ci le capital humain et les compétences nécessaires dans une économie dynamique fondée sur la connaissance. L'augmentation et l'amélioration de l'efficacité des investissements consacrés à l'éducation, la diminution des mauvais résultats et des décrochages scolaires et l'augmentation de la participation aux études mathématiques, scientifiques, techniques et d'ingénieur sont quelques exemples de telles mesures. Les mesures prévues dans le cadre du domaine d'action intitulé «Augmentation et amélioration des investissements consacrés à la recherche et au développement» (liées à la capacité d'augmenter le capital humain dans l'économie) bénéficieront aussi aux jeunes générations, auxquelles elles ouvriront de nouvelles perspectives de carrière. |

La modernisation des systèmes de protection sociale est également importante. | Les États membres doivent moderniser leurs systèmes de protection sociale (principalement les régimes de retraite et les systèmes de soins de santé) et renforcer leurs politiques de l'emploi. Les politiques de l'emploi des États membres doivent avoir pour objectifs d'attirer davantage de personnes sur le marché de l'emploi (notamment par des réformes socio-fiscales en vue d'éliminer les pièges chômage/emploi, par une meilleure application des politiques actives du marché du travail et des stratégies de vieillissement actif) et d'améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, notamment par des évolutions salariales conformes à la croissance de la productivité et par une augmentation des investissements dans le capital humain. Accroître les années de vie en bonne santé est un élément crucial pour atteindre cet objectif. |

Il serait bon que les États membres fixent des objectifs nationaux en matière d'emploi… | La Commission propose aux États membres de fixer des objectifs nationaux en matière de taux d'emploi pour 2008 et 2010 dans leurs programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, et de planifier les mesures politiques qu'ils entendent prendre pour les atteindre. Les lignes directrices pour l'emploi aideront les États membres à sélectionner les instruments les plus efficaces. Sur cette base, la Commission évaluera, dans son rapport stratégique annuel, les progrès effectués. |

Les initiatives volontaires des entreprises, prenant la forme de pratiques touchant à leur responsabilité sociale (RSE), peuvent apporter une contribution essentielle au développement durable tout en renforçant le potentiel d'innovation et la compétitivité de l'Europe. |

…et nous avons besoin de l'aide des partenaires sociaux. | Enfin, les partenaires sociaux sont invités à favoriser l'insertion des exclus du marché du travail, et notamment des jeunes. Une telle action ne contribuera pas seulement à lutter contre la pauvreté, mais elle aura aussi pour effet de permettre à plus de personnes de travailler. |

Une grande capacité d'adaptation permettra d'obtenir de meilleurs résultats et facilitera l'accès à l'emploi. | 3.4.2 Améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité des marchés du travail Dans des économies en mutation rapide, un degré élevé d'adaptabilité est également essentiel pour promouvoir la croissance de la productivité et pour faciliter la création d'emplois dans les secteurs qui connaissent une forte croissance. De plus en plus, ce sont les nouvelles entreprises et les PME qui sont les principales sources de création d'emplois et de croissance en Europe. Pour accroître la flexibilité en y associant la sécurité, travailleurs et entreprises devront faire preuve d'une plus grande aptitude à anticiper, déclencher et absorber le changement. Une adaptabilité accrue devrait également contribuer à garantir que l'évolution des salaires n'excède pas la croissance de la productivité pendant la durée du cycle et reflète l'état du marché du travail. Compte tenu des différences existant entre les institutions du marché du travail et en matière de fonctionnement des marchés du travail, il est évident qu'il serait inefficace et potentiellement contre-productif d'appliquer partout une politique uniforme. Il appartiendra aux États membres de mettre au point le dosage de mesures le mieux adapté. |

Nous devons éliminer les obstacles à la mobilité. | En vue de résoudre des problèmes spécifiques, la Commission présentera des propositions visant à éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre découlant des régimes de retraite professionnels et elle s'emploiera à coordonner les politiques d'admission des migrants économiques. L'adoption de la proposition de législation visant à favoriser la mobilité professionnelle, l'adoption en 2006 du Cadre européen de qualifications et la promotion de l'égalité des chances (proposition remaniée) sont également d'une importance fondamentale. |

L'accroissement de l'investissement dans l'éducation et les compétences est un autre facteur. | 3.4.3 Investir davantage dans le capital humain par l'amélioration de l'éducation et des compétences. Les mutations structurelles, la participation accrue au marché du travail et la croissance de la productivité exigeront des investissements permanents dans une main-d'œuvre hautement qualifiée et adaptable. Les économies dotées d'une main-d'œuvre qualifiée sont mieux à même de créer et d'utiliser efficacement les nouvelles technologies. En Europe, le niveau d'instruction est loin d'atteindre le niveau requis pour garantir la disponibilité des compétences nécessaires sur le marché du travail et la production de nouvelles connaissances qui seront diffusées ultérieurement dans l'ensemble de l'économie. L'accent mis sur l'éducation et la formation tout au long de la vie et sur les connaissances dans la vie économique reflète également le constat selon lequel une élévation du niveau d'instruction et de compétences constitue une importante contribution à la cohésion sociale. La modernisation et la réforme des systèmes européens d’éducation et de formation sont essentiellement des responsabilités nationales. Cependant, certaines actions clé devront être prises au niveau européen afin de promouvoir et contribuer à ce processus. La proposition concernant un nouveau programme sur la formation tout au long de la vie, qui remplacera à partir de 2007 les programmes d’éducation et de formation en vigueur, devra être adoptée vers la fin de l’année 2005 afin d’en assurer sa mise en œuvre effective en temps utile. Il devra compter sur un niveau de ressources budgétaires à la hauteur de ses objectifs. Les Etats Membres devront répondre à leur engagement d’établir des stratégies sur la formation tout au long de la vie pour 2006. |

L'aide financière de l'UE a un rôle à jouer. | La Communauté contribuera à l'objectif de la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité par la mobilisation de ses politiques de dépenses. Les Fonds structurels sont d'ores et déjà utilisés et orientés vers ces objectifs, mais ces progrès ne pourront être consolidés que par l'adoption des propositions relatives au nouveau cadre pour la période postérieure à 2007. Il est nécessaire d'assurer un financement adéquat de ces politiques qui auront un effet de levier sur les ressources régionales et nationales dégagées par les secteurs public et privé et serviront à soutenir le partage des meilleures pratiques. |

MISE EN œUVRE DE L'AGENDA DE LISBONNE : RÉFORME DE LA POLITIQUE DE COHÉSION DE L'UE ET RÔLE DES FONDS STRUCTURELS Pour la prochaine génération des programmes de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion, la Commission propose une approche plus stratégique pour tenter de cibler leur contenu sur la croissance et l'emploi. Des orientations stratégiques seront élaborées à l'échelon communautaire par décision du Conseil, définissant le cadre des orientations qui devront être négociées en partenariat au niveau de chaque État membre et prenant en compte les différents besoins et situations de chaque pays et de chaque région. Les futurs programmes régionaux et les programmes nationaux pour l'emploi chercheront à cibler les ressources, notamment dans les régions les moins prospères où les ressources communautaires seront concentrées sur : la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité au travers d'investissements dans la formation et dans la création de nouvelles activités, la promotion de l'innovation et la croissance de l'économie de la connaissance, en renforçant les capacités de recherche et les réseaux d'innovation, y compris l'exploitation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'amélioration de l'attrait des régions par la création d'infrastructures. Les politiques de développement rural se concentreront également plus spécifiquement sur le renforcement de la croissance et la création d'emplois dans les zones rurales. Il faut profiter pleinement des possibilités offertes par l'Internet et par les communications à large bande pour pallier les inconvénients géographiques. Ces aspects devraient être pris en considération par les États membres, en partenariat avec les régions et les villes. |

3.5. L'impact sur la croissance et l'emploi |

Lisbonne apporte une croissance à moyen et long terme. Un marché unique des services pourrait faire augmenter le PIB de 0,6 % et le taux d'emploi de 0,3 %, … …investir dans la connaissance et l'éducation devrait renforcer notre capacité d'innover, … …et la bonne approche de l'emploi pourrait faire progresser le taux de participation de 1,5 %. Le fait que ces différentes mesures se renforcent mutuellement signifie que l'impact global pourrait être beaucoup plus important. | Les actions exposées dans la présente communication évolueront à mesure que les États membres détailleront leurs programmes d'action nationaux. S'il n'est pas possible, en conséquence, de présenter une évaluation globale des effets de l'ensemble du programme d'action de Lisbonne à ce stade, il est désormais largement admis que les mesures envisagées dans le présent programme d'action sont essentielles pour augmenter le potentiel de croissance à moyen et long terme[4]. Faire de l'Europe un lieu plus attrayant pour les investisseurs et les travailleurs Le programme "marché intérieur" constitue l'un des meilleurs exemples d'une réforme s'inscrivant dans le cadre du processus de Lisbonne et aboutissant à des effets importants sur la croissance et l'emploi. Par exemple, la création d'un marché unique des services devrait déboucher, à moyen terme, sur une augmentation de 0,6 % du PIB et de 0,3 % du taux d'emploi. L'intégration des marchés financiers pourrait, à moyen ou long terme, faire baisser le coût du capital, pour les entreprises de l'Union, d'environ 0,5 point de pourcentage, ce qui pourrait entraîner une augmentation de 1,1 % du PNB et de 0,5 % du taux d'emploi à long terme. La connaissance et l'innovation, facteurs de croissance Investir dans la connaissance devrait améliorer la capacité de l'Union européenne à innover ainsi qu'à produire et utiliser de nouvelles technologies. Une augmentation de la part du PIB consacrée aux dépenses en recherche et développement de 1,9 % à 3 % (afin d'atteindre l'objectif de Lisbonne en 2010) résulterait en un accroissement de 1,7 % du PIB d'ici à 2010. L'investissement dans le capital humain est également nécessaire car ce sont les personnes très qualifiées qui peuvent le mieux travailler avec les capitaux les plus productifs et mettre en œuvre les mutations organisationnelles adaptées aux nouvelles technologies. Une augmentation d'une année du niveau d'éducation moyen de la main d'œuvre pourrait faire progresser le taux de croissance annuel du PIB de l'Union européenne de pas moins de 0,3 à 0,5 point de pourcentage. Créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Enfin, l'amélioration des chiffres de l'emploi observée ces dernières années est plus sensible dans les pays qui ont mené à bien des réformes visant à augmenter le taux de participation et à améliorer la conception des politiques actives du marché du travail et des systèmes de prélèvements et de prestations. Des études montrent que de telles réformes peuvent améliorer le taux de participation de 1,5 point de pourcentage et que, combinées à la modération salariale, elles peuvent réduire le taux de chômage de 1 %. Comme l'illustrent les exemples ci-dessus, chaque mesure envisagée dans le programme d'action de Lisbonne aurait des conséquences économiques positives importantes. La stratégie consiste toutefois en un ensemble complet de réformes qui se renforcent mutuellement. D'après les estimations dont on dispose, il ne serait pas déraisonnable d'escompter que le programme d'action complet de Lisbonne, une fois tous ses éléments mis en place, rapprochera de l'objectif de 3 % le taux de croissance potentiel actuel de l'UE. Il entraînerait également la création de quelque 6 millions d'emplois au moins d’ici 2010. |

4. RENDRE LE PARTENARIAT OPÉRANT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI

Nous sommes en train de réorganiser la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, … | Alors que des progrès ont été réalisés pour atteindre les objectifs fixés en l'an 2000 au Conseil européen de Lisbonne, le bilan général est très inégal. Combler le retard de mise en œuvre constitue donc l'unique défi majeur auquel nous sommes confrontés à mi-parcours vers 2010. Nous devons réorganiser le processus de mise en œuvre qui est devenu trop compliqué et qui est mal compris. Il produit trop de papier, mais peu d'action. Les responsabilités partagées entre le niveau national et le niveau européen sont devenues floues. Il en résulte un faible sentiment d'appropriation. |

… au travers d'un programme national unique sur la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi,… | Afin d'y remédier, la Commission propose de réviser complètement les modalités de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée: Un programme d'action national unique pour la croissance et l'emploi, adopté par les gouvernements nationaux après discussion avec leur parlement, leur permettrait de s'approprier le projet, et la légitimité au niveau national serait renforcée grâce à la participation des partenaires sociaux et de la société civile à la préparation du programme national sur la stratégie de Lisbonne. Ce programme présentera les mesures et les objectifs de la réforme, adaptés aux conditions prévalant dans l'État membre. Il devrait être préparé et adopté par les gouvernements après discussion avec leur parlement national. |

…un M. ou une Mme Lisbonne dans les administrations nationales,… | Les États membres désigneraient au niveau du gouvernement un « Monsieur » ou une « Madame » Lisbonne qui serait chargé de coordonner les différents éléments de la stratégie et de présenter le programme de Lisbonne. |

…une structure de rapport unique… | Les programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi deviendraient le principal instrument de soumission de rapport sur les mesures prises en matière économique et d'emploi dans le contexte de la stratégie de Lisbonne. Par rapport à la myriade de rapports produits actuellement dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (MOC), qui sera revue par la Commission, cela représentera une simplification considérable. |

…parallèlement à un programme de l'UE sur la stratégie de Lisbonne, et… | Les priorités d'action au niveau de l'Union ont été définies [et sont annexées dans un programme d’action communautaire sur la stratégie de Lisbonne]. Un accord sur l'importance de ces priorités est recherché pour permettre de faire progresser rapidement le processus de prise de décision et, ultérieurement, leur application. |

à un ensemble intégré unique pour la coordination économique et dans le domaine de l'emploi. | La simplification des structures de soumission de rapports se traduira, au niveau de l'UE, par l'intégration dans un seul dossier des mécanismes existants de coordination économique et d'emploi, qui sont prévus dans le traité actuel (sous les titres Grandes orientations des politiques économiques et Lignes directrices pour l'emploi) : cette intégration se fera sous la forme d'un rapport annuel stratégique qui sera publié chaque année en janvier[5]. |

Les États membres doivent montrer leur engagement. | États membres. La mise en œuvre est le talon d'Achille de la stratégie de Lisbonne. Les propositions visant à améliorer les mécanismes de mise en œuvre pourraient résoudre de nombreuses difficultés. Mais elles ne fonctionneront que s'il existe un véritable engagement de la part des États membres. |

Le conseil européen indique la direction à suivre… | Des rôles clairs seraient également assignés à l'échelon européen : Le Conseil européen assumera la responsabilité générale du pilotage du processus. Grâce à une approche intégrée de l'adoption d'orientations pour l'élaboration des programmes nationaux pour la croissance et l'emploi, ainsi que des rapports simplifiés sur la mise en œuvre soumis par les États membres, le rôle d'orientation du Conseil européen s'en trouvera même renforcé. |

…en tenant compte du point de vue du Parlement européen… | Le Parlement européen participera également à ce processus en émettant un avis sur le rapport stratégique annuel qui sera pris en considération par le Conseil. Les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission continueront de se réunir à intervalles réguliers, y compris avant le Conseil européen de printemps, pour examiner comment faire avancer la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne dans le processus législatif. La Commission informera également régulièrement le Parlement européen sur son analyse des progrès enregistrés et sur les mesures adoptées par les États membres. |

…et la Commission fait avancer le processus. | La Commission aidera les États membres à élaborer leur programme sur la stratégie de Lisbonne et mettra en place les structures nécessaires pour faciliter ce processus. Elle évaluera les objectifs et les mesures prises par les États membres, elle attirera leur attention sur les difficultés sous-jacentes et, dans son rapport annuel stratégique, elle garantira que l'Union reste sur la bonne voie. En outre, elle fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés par le Traité pour s'assurer de la transposition correcte de la législation et vérifier que les engagements de Lisbonne sont tenus. |

Les partenaires sociaux devraient jouer un rôle particulier. | Le rôle des partenaires sociaux sera également essentiel. Leur appui sera crucial dans des domaines tels que les politiques actives du marché du travail, l'éducation et la formation tout au long de la vie ou l'anticipation des restructurations dans les secteurs industriels. C'est pourquoi la Commission les invitera à élaborer leur propre programme pluriannuel de Lisbonne pour la croissance et l'emploi en usant des pouvoirs que leur confère le traité. Le sommet tripartite régulier devrait être consacré à l'évaluation des progrès réalisés et à des échanges de bonnes pratiques au sein des États membres. Le partenariat pour la croissance et l'emploi est, dès lors, parfaitement conforme aux ambitions du partenariat pour le changement adopté par les partenaires sociaux au sommet tripartite de mars 2004. |

Ce nouveau cycle triennal débute en 2005. | Ce nouveau cycle triennal serait lancé en 2005 par la fixation de nouvelles orientations plus générales en matière économique et d'emploi, à l'aide desquelles les États membres confectionneront leur programme national de Lisbonne en fonction de leur propre situation. Un réexamen aura lieu en 2008. Un aperçu détaillé de la nouvelle approche de la gouvernance est publié séparément |

Cette approche structure notre partenariat et garantit que le changement se réalisera. | En résumé, les propositions visant à rendre le partenariat opérant pour la croissance et l'emploi sont fondées sur une répartition claire des responsabilités permettant à tous les acteurs de s'approprier les actions dont ils ont la responsabilité. Cette nouvelle approche met un terme aux multiples obligations existantes en matière de rapport. En substance, l'accent est mis désormais davantage sur un dialogue bilatéral approfondi entre la Commission et les États membres sur un plan d'action national fondé sur un engagement, plutôt que sur la coordination qui était menée par des discussions multilatérales entre les vingt-cinq États membres et la Commission sur des thèmes d'action particulière (la méthode ouverte de coordination). Ce dialogue s'inscrit dans le cadre des outils actuels de coordination des politiques économiques et de l'emploi prévus dans le traité, à savoir les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour l'emploi. |

…nous permettant ainsi de récolter les fruits d'une action cohérente dans différents domaines et à différents niveaux. | Enfin, cette approche nous permettra de créer de véritables effets de synergie grâce à une action aux différents niveaux du partenariat, et de bâtir sur des complémentarités avec et entre les États membres. Par exemple, les États membres confirmeront, dans leur programme de Lisbonne, des objectifs de dépenses nationales en R&D et présenteront les mesures qu'ils ont l'intention de prendre. Au niveau communautaire, un doublement des dépenses de R&D est proposé dans le septième programme cadre et un certain nombre de mesures sont prévues pour faciliter les dépenses de R&D dans les États membres. Sur la base des programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, la Commission sera, dès lors, en mesure d'évaluer annuellement les progrès réalisés vers l'objectif de 3 % du PIB en matière de dépenses consacrées à la R&D pour l'ensemble de l'Union, elle fera les propositions nécessaires pour adapter les instruments politiques, fournira une information en retour aux États membres et, au besoin, fera rapport au Conseil européen sur les difficultés sérieuses. |

L'information des citoyens sur la stratégie de Lisbonne est une étape importante vers la création d'un engagement à tous les niveaux du gouvernement. |

Avant tout, les gens doivent comprendre pourquoi Lisbonne est importante. | Défendre la cause de la réforme est un défi qui ne s'arrête pas avec le présent rapport, ni même avec le lancement du partenariat pour la croissance et l'emploi au Conseil européen de mars. L'agenda ambitieux de la réforme de la stratégie de Lisbonne doit s'accompagner d'efforts en vue d'expliquer les défis auxquels nous sommes confrontés. Nous devons défendre sans relâche la cause de la réforme, afin d'en faire bien comprendre l'urgence et de montrer que nous sommes en mesure d'offrir une réponse - une réponse distincte, à l'échelle européenne. Pour faire passer ce message, il faut cependant consentir un effort réel et soutenu. |

…et il faut l'expliquer à l'échelon de l'UE et dans les pays. | Cette tâche incombe à l'ensemble des institutions européennes. Mais la responsabilité principale appartient aux États membres où les messages peuvent être adaptés aux préoccupations nationales et aux débats nationaux. Tous ceux qui ont un intérêt au succès de l'Europe - les parlements nationaux, les régions, les communautés urbaines et rurales ainsi que la société civile - doivent y participer. Pour sa part, la Commission traitera cette stratégie pour la croissance et l'emploi comme un élément prioritaire de sa communication pendant toute la durée de son mandat. |

[1] Rapport du groupe de haut niveau sur la stratégie de Lisbonne, présidé par Wim Kok, novembre 2004, http://europa.eu.int/growthandjobs/index_fr.htm.

[2] COM(2005) 12, Objectifs stratégiques 2005-2009. Europe 2010 : un partenariat pour le renouveau européen - Prospérité, solidarité et sécurité.

[3] SEC(2005) 192, “Lisbon Action Plan incorporating EU Lisbon Programme and recommendations for actions to Members States for inclusion in their national Lisbon Programmes”, http://europa.eu.int/growthandjobs/index_fr.htm.

[4] Voir "The costs of non-Lisbon. An issues paper", projet de document de travail des services de la Commission.

[5] SEC(2005) 193, "Créer la croissance et l’emploi: un nouveau cycle de coordination intégré de l’emploi et de l’économie", http://europa.eu.int/growthandjobs/index_fr.htm.