16.5.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/56

1.1

considère que la Capitale européenne de la culture (ci-dessous CEC) est un puissant instrument qui permet de mettre en valeur, soutenir, enrichir et vivre les cultures européenne et locales et estime que la désignation de la CEC a des répercussions très positives pour les villes, non seulement au plan culturel, mais aussi parce qu'elle offre des possibilités économiques et d'emplois dans les secteurs du tourisme, des loisirs et du sport et agit en tant que catalyseur de la régénération des villes;

1.2

reconnaît que l'impact de la CEC peut être renforcé lorsque l'événement fait partie intégrante de la stratégie de développement culturel à long terme d'une ville et estime qu'il est important que la CEC promeuve en matière de développement culturel des approches qui soient plus durables. Le Comité reconnaît par ailleurs que la CEC revêt de plus en plus une dimension régionale dans le cadre de laquelle les villes associent leurs périphéries au développement et à la mise en œuvre de leurs programmes culturels;

1.3

estime que la valeur et le potentiel de la CEC ont été sous-estimés, ce qui est essentiellement imputable à la faiblesse du financement européen, au fait que l'on ne met pas assez l'accent sur le développement de la dimension européenne de la CEC ni sur celui de la visibilité des villes et qu'on ne les aide pas à préparer ni à mettre en œuvre leurs programmes culturels;

1.4

juge que compte tenu de la grande visibilité de la CEC et de la vaste sensibilisation à cette manifestation, l'Union européenne a manqué dans le passé une occasion d'exploiter l'initiative CEC pour contribuer à promouvoir l'intégration et l'identité européennes. Le Comité est d'avis que la CEC peut aider les citoyens à s'identifier favorablement à l'Union européenne.

1.5

félicite de la proposition de la Commission européenne qui prévoit de réformer la procédure de sélection de la CEC et d'adopter pour les villes désignées une procédure de suivi durant la préparation de leurs programmes culturels;

1.6

considère que la proposition de la Commission européenne examine un grand nombre des faiblesses inhérentes à la procédure de sélection actuelle et reconnaît que l'approche proposée permet d'assurer un bon équilibre entre les nécessités suivantes: avoir un véritable élément de compétition entre les villes, renforcer le rôle du jury, mettre davantage l'accent sur la dimension européenne de la CEC et reconnaître la contribution des États membres et le rôle du Conseil dans la procédure de nomination et de désignation;

1.7

accueille favorablement et soutient les aspects suivants des procédures de sélection et de suivi proposées:

1.8

demande à la Commission européenne de prendre pleinement en considération le rôle central que les villes joueront au cours des procédures de sélection et de suivi et estime, à cet égard, que la proposition, dans sa version actuelle, est à la fois ambiguë et contraignante et qu'elle est source d'incertitude pour les villes souhaitant accueillir la manifestation CEC.

1.9

émet quelques réserves concernant les aspects suivants des procédures de sélection et de suivi proposées:

1.10

considère que des clarifications sont nécessaires sur certains aspects des procédures de sélection et de suivi proposées, notamment:

1.11

souscrit à la composition du comité de sélection (tel que présenté à l'article 5), soit treize membres, dont sept des institutions européennes et six nommés par l'État membre concerné. Le Comité des régions demande toutefois que les États membres nomment une personne de l'association nationale représentant le gouvernement local et/ou municipal;

1.12

se félicite du critère des synergies entre les programmes des deux villes désignées, comme il le demandait dans son avis précédent (CdR 393/2003 fin), et estime que le comité de suivi a un rôle clé à jouer en veillant à ce que ces synergies soient développées dans la phase de préparation du programme;

1.13

insiste pour que tous les États membres soient traités sur un pied d'égalité dans l'initiative CEC, indépendamment de leur date d'adhésion. Le Comité déplore que la Commission européenne n'ait toujours pas pris de disposition en vue des élargissements futurs de l'Union et lui demande de clarifier la situation pour les pays qui négocient actuellement leur adhésion.

1.14

se félicite de la proposition concernant le programme Culture 2007 autorisant un triplement de la contribution communautaire à chaque CEC par rapport au programme actuel parce qu'il est d'avis que cette démarche maximisera la visibilité de la participation de l'UE, répondra au souhait de remettre l'accent sur la dimension européenne des programmes culturels des villes et contribuera à mieux satisfaire les attentes des villes désignées;

1.15

met en garde contre toute réduction du budget alloué à la Capitale européenne de la culture, dans le cadre du programme Culture 2007 et dans celui des négociations actuellement en cours sur les perspectives financières 2007-2013;

1.16

est d'avis que la Commission doit clarifier immédiatement sa proposition relative à la manière dont elle entend aider financièrement les villes désignées au moyen d'un «prix» et expliquer les avantages potentiels qu'une telle procédure offre aux villes désignées par rapport à la situation actuelle. En outre, le Comité demande à la Commission d'utiliser un terme différent de «prix» pour qualifier cette aide, dans la mesure où un prix suggère une récompense ou un honneur pour avoir gagné un concours, alors qu'il s'agit d'un paiement pour avoir rempli certains critères d'un programme;

1.17

est préoccupé par les retards importants auxquels les villes sont souvent confrontées lors des versements effectués par la Commission européenne au profit des CEC; en effet, il arrive que les villes ne touchent une grande partie des fonds qu'une fois l'année de désignation écoulée;

1.18

apprécierait des propositions supplémentaires qui présenteraient d'autres manières par lesquelles la Commission européenne pourrait soutenir et accompagner les villes désignées dans la préparation et la mise en œuvre de leurs programmes culturels;

1.19

se réjouirait également que la Commission européenne accorde son soutien aux villes, une fois passée l'année où elles ont été désignées, pour s'assurer que l'impact de la CEC s'inscrive dans la durée et que la ville bénéficie d'un héritage culturel. Le comité de suivi pourrait jouer un rôle à cet égard en veillant à ce que l'élément de durabilité de l'action dans le secteur culturel fasse partie intégrante des programmes des villes, mais une aide financière de l'UE faciliterait la réalisation de cet objectif.

1.20

soutient la proposition générale de la Commission concernant l'association de pays tiers à la manifestation CEC par le biais de la reprise de l'initiative du «mois culturel» en lieu et place de la désignation d'une CEC supplémentaire dans un pays tiers. Le Comité souhaite toutefois des précisions quant au financement de l'initiative du «mois culturel» au niveau communautaire;

1.21

considère qu'il doit y avoir des synergies entre les CEC désignées et les villes (au moins deux) qui accueillent l'initiative du «mois culturel»; ces synergies doivent être axées essentiellement sur la coopération culturelle transfrontalière et interrégionale. Ces actions ainsi que les synergies développées avec le «mois culturel» devraient être un élément clé des programmes culturels des CEC, parce que le Comité estime qu'une telle approche renforcerait la dimension européenne des CEC;

1.22

considère par conséquent que la proposition relative à la participation future des pays tiers aurait dû être élaborée en corrélation avec la proposition actuelle sur la CEC, pour faire en sorte que les procédures de désignation aient lieu en même temps pour la CEC et pour l'initiative du «mois culturel».

1.23

reste fermement décidé à être associé à l'action CEC et souhaite continuer à être un membre actif dans les procédures de sélection et de suivi proposées par la Commission européenne;

1.24

souhaiterait que la formulation concernant la nomination des membres du comité de sélection (telle que présentée à l'article 5) soit clarifiée, de manière à garantir que l'un de ses membres élus continue à représenter le Comité dans la procédure de désignation. Le Comité souhaiterait également que la pratique consistant à nommer un suppléant ad personam soit poursuivie, pour pouvoir continuer à être associé activement en cas d'incapacité de son représentant à assister aux réunions du jury.

2.1

recommande que les villes intègrent la CEC dans leur stratégie de développement culturel à long terme afin de promouvoir des approches du développement culturel qui soient plus durables et de renforcer l'impact produit par la CEC dans les villes et l'héritage qu'elle y laissera;

2.2

demande au Parlement européen, au Conseil et à la Commission européenne de réduire au maximum les retards éventuels entre la nomination des villes par les États membres et la désignation par le Conseil, afin de donner aux villes le plus de temps possible pour la préparation de leur programme;

2.3

demande que les États membres nomment une personne de l'association nationale représentant le gouvernement local et/ou municipal parmi les six membres qu'il désigne pour faire partie du comité de sélection de la CEC.

2.4

demande à la Commission européenne de réduire la charge administrative qui pèse sur les villes désignées lors du processus de préparation en mettant en œuvre les nouvelles dispositions en matière de suivi;

2.5

demande que les villes désignées soient informées bien avant la mise en œuvre de leur programme du montant de l'aide financière qu'elles percevront de l'Union européenne afin d'accompagner le processus de planification. Le Comité se félicite de l'intention exprimée par la Commission européenne de décerner un «prix» aux villes répondant aux critères six mois avant le début de l'année de désignation, mais il souhaiterait obtenir davantage d'informations sur les modalités et conditions d'attribution de ce «prix»;

2.6

exige que la Commission européenne rationalise immédiatement les procédures d'utilisation des fonds et qu'elle accélère le processus de versement de ces fonds aux capitales de la culture;

2.7

demande que, dans le cadre de la procédure de suivi, la Commission européenne permette aux villes désignées d'avoir facilement accès à l'expérience et à l'expertise pratiques en soutenant la mise en place d'un service de tutorat; ce service devrait non seulement être réceptif et adapté aux besoins des villes, mais également être complémentaire à toute information donnée aux villes à travers le site Internet de la Commission. Il pourrait être fourni:

2.8

prie la Commission européenne de soumettre de nouvelles propositions sur d'autres manières de soutenir et d'accompagner les villes désignées dans la préparation et la mise en œuvre de leurs programmes culturels, notamment:

2.9

demande à la Commission européenne d'accorder un soutien financier ainsi que d'autres formes de soutien aux villes, une fois passée l'année de leur désignation, pour s'assurer que les effets de la CEC s'inscrivent dans la durée et que la ville bénéficie d'un héritage culturel;

2.10

demande à la Commission européenne de clarifier sans délai les dispositions relatives à la CEC pour les prochains élargissements de l'Union;

2.11

recommande que deux villes de pays tiers accueillent l'initiative du «mois culturel» et que ces villes soient désignées au même moment que les CEC afin de permettre le développement de synergies entre elles dès le début de la phase de préparation et de renforcer la dimension européenne des programmes culturels des CEC.

2.12

souligne que son représentant au comité de sélection doit continuer à figurer parmi ses membres élus, comme cela a été le cas dans le passé, et demande que ce représentant soit désigné pour deux ans plutôt que pour trois ans, afin de faciliter la coordination interne.

2.13

demande que la proposition de décision confirme le rôle du Comité des régions dans le comité de suivi, et que celui-ci soit chargé de veiller à ce que les synergies entre les programmes culturels des villes désignées soient développées dans la phase de préparation du programme et qu'il joue un rôle actif à cet égard.