P6_TA(2005)0397

Programme Culture 2007 (2007-2013) ***I

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture 2007 (2007-2013) (COM(2004)0469 — C6-0094/2004 — 2004/0150(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0469) [1],

- vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 151, paragraphe 5, premier tiret, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0094/2004),

- vu l'article 51 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et les avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des budgets et de la commission des affaires étrangères (A6-0269/2005);

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. souligne que les crédits inscrits dans la proposition de la Commission pour la période postérieure à 2006 dépendent de l'adoption du prochain cadre financier pluriannuel;

3. invite la Commission, une fois le prochain cadre financier pluriannuel adopté, à présenter, le cas échéant, une proposition visant à ajuster le montant de référence financière du programme;

4. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] Non encore publiée au JO.

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