P6_TA(2005)0281

Fonds social européen ***I

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen (COM(2004)0493 — C6-0090/2004 — 2004/0165(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0493) [1],

- vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 148 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0090/2004),

- vu l'article 51 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et les avis de la commission des budgets, de la commission du développement régional ainsi que de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0216/2005);

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] JO C .../Non encore publiée au JO.

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