P6_TA(2005)0256

Accès à l'aide extérieure de la Communauté ***I

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté (COM(2004)0313 — C6-0032/2004 — 2004/0099(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0313) [1],

- vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 179 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0032/2004),

- vu l'article 51 de son règlement,

- vu le rapport de la commission du développement et les avis de la commission du commerce international et de la commission des affaires étrangères (A6-0182/2005);

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] Non encore publiée au JO.

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