Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/38.359 - Produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques

[conformément à l'article 15 de la décision de la Commission 2001/462/CE, CECA du 23 mai 2001 relative aux mandats des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)]

(2004/C 102/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le projet de décision suscite les observations suivantes sur le droit d'être entendu:

Après la dénonciation du cartel par Morgan Crucible Company plc, la Commission a ouvert la procédure le 23 mai 2003 et adopté une communication des griefs à l'encontre des entreprises suivantes, C. Conradty Nürnberg GmbH, Hoffmann & Co. Elektrokohle AG, Le Carbone Lorraine SA, Morgan Crucible Company plc, Schunk GmbH et Schunk Kohlenstofftechnik GmbH, solidairement, et SGL Carbon AG.

Toutes les parties ont répondu par écrit aux objections dans le délai imparti. Elles n'ont pas contesté la matérialité des faits.

Les entreprises ont eu accès au dossier au moyen de CD-ROM.

Une audition s'est tenue le 18 septembre 2003, à laquelle Morgan et Conradty n'ont pas assisté.

Au vu des réponses fournies par les entreprises par écrit et lors de l'audition, la durée de la participation de Hoffmann à l'infraction a été réduite.

Cette affaire n'a pas soulevé de questions procédurales en ce qui concerne le droit d'être entendu. J'estime également que le projet de décision ne retient que les griefs sur lesquels les parties ont eu l'occasion de faire connaître leur point de vue.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2003.

Serge Durande