18.12.2004   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 313/4


Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

(2004/C 313/04)

Document

Partie

Date

Titre

COM(2004) 457

 

6.7.2004

Rapport de la Commission sur la transposition juridique de la décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité

COM(2004) 425

 

24.6.2004

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Les finances publiques dans l'UEM — 2004

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