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Partie

Date d’adoption

Titre

COM(2004) 403

1.6.2004

Proposition de règlement du Conseil portant extension des mesures antidumping définitives instituées par le règlement (CE) no 119/97 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2100/2000, sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, aux importations du même produit expédiées de la République socialiste du Viêt Nam

COM(2004) 411

2.6.2004

Proposition de décision du Conseil relative au respect des conditions fixées à l'article 3 du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la période prévue à l'article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 de l'accord européen

COM(2004) 419

10.6.2004

Proposition de décision du Conseil sur une position de la Communauté au sein du conseil conjoint UE-Mexique concernant les modifications de la décision 2/2000 du conseil conjoint

COM(2004) 421

7.6.2004

Proposition de décision du Conseil relative à la représentation au Parlement européen du peuple chypriote en cas de règlement de la question chypriote

COM(2004) 422

10.6.2004

Proposition de règlement du Conseil autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République socialiste du Viêt Nam

COM(2004) 424

11.6.2004

Proposition de règlement du Condeil portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2004 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

COM(2004) 428

1

17.6.2004

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d’Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2004) 428

2

17.6.2004

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d’Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2004) 435

18.6.2004

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

COM(2004) 439

24.6.2004

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché d’aliments et ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs génétiquement modifié NK 603 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

COM(2004) 440

22.6.2004

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2320/97 du Conseil modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 235/2004 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie

COM(2004) 441

23.6.2004

Proposition de décision du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 afin de tenir compte de l'adhésion de Malte

COM(2004) 442

16.6.2004

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan

COM(2004) 446

18.6.2004

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique

COM(2004) 455

25.6.2004

Proposition de décision du Conseil relative à la date d'application de la directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts