Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2004/C 43/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XT 42/02

État membre: Italie

Région: Lombardie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aides en faveur des entreprises de Brescia pour la formation professionnelle d'entrepreneurs, de dirigeants et de salariés, année 2002/2003

Base juridique: Art. 12, legge 7 agosto 1990, n. 241, deliberazione camerale n. 266 del 20.12.2001, determinazioni dirigenziali n. 302/SG del 24.12.2001 e n. 140/SG del 9.5.2002

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 593925 EUR

Intensité maximale des aides: 50 % des dépenses effectuées jusqu'à un maximum de 258 EUR si une seule personne de la société qui demande l'aide participe, 30 % des dépenses effectuées jusqu'à un maximum de 2582 EUR si plusieurs personnes de la société qui demande l'aide participent

Date de mise en oeuvre: 1 mai 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Du 1er mai 2002 au 30 avril 2003

Objectif de l'aide: Promouvoir la "formatione générale" des entrepreneurs, dirigeants et salariés des entreprises de Brescia

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité responsable: Camera di commercio, industria, artigianato e agricoltura di Brescia Via Orzinuovi 3 I - 25125 Brescia Tél. (39) 03 03 51 42 62 E-mail: costantino@bs.camcom.it