Avis relatif au Livre vert de la Commission "L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels"

(2004/C 5/04)

La Commission a adopté le 18 décembre 2003 un Livre Vert sur l'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels.

Par ce document de réflexion et de consultation, la Commission s'efforce à la fois de dresser un tableau le plus complet possible du contexte économique, légal et financier des régimes commerciaux préférentiels au profit desquels les règles d'origine préférentielle vont être appelées à jouer un rôle dans les prochaines années.

Elle cherche à identifier de manière sommaire, à partir des constatations tirées de la situation présente et d'une anticipation des effets des évolutions en cours, les différentes voies et options envisageables pour que ces règles d'origine remplissent leur rôle le mieux possible et contribuent au bon fonctionnement de régimes de plus en plus orientés vers un accès accru aux marchés et le développement durable.

Les opérateurs du commerce international ainsi que les administrations compétentes des États membres, des pays candidats et des pays tiers partenaires de l'Union dans le cadre des régimes préférentiels sont, en tant qu'acteurs de ces régimes, destinataires de ce Livre vert.

La Commission espère pouvoir ainsi susciter des parties intéressées, avant le 1er mars 2004, un complément d'analyse et des réactions imaginatives aux options présentées, voire des propositions alternatives.

Le Livre vert et les documents et informations qui s'y rapportent peuvent être consultés directement sur le site Internet de la Direction Générale Fiscalité et Union douanière, à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/ taxation_customs/customs/ consultations_en.htm