sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2003, accompagné des réponses de l'Agence

(3) En application de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1210/90, les comptes définitifs de la totalité des recettes et des dépenses de l'Agence pour l'exercice 2003 ont été établis le 6 août 2004 et ensuite transmis à la Cour des comptes, cette dernière les ayant reçus le 22 septembre 2004. Une version abrégée de ces comptes est présentée dans les tableaux annexés au présent rapport.

(4) Tous les tableaux de ce rapport ont été établis sur la base des valeurs les plus exactes possibles des données utilisées. Pour la présentation, les chiffres ont été arrondis, ce qui peut provoquer des différences minimes au niveau des totaux. Un tiret indique une valeur inexistante ou nulle et 0,0 indique une valeur inférieure au seuil d'arrondi.

Tableau 1

Agence européenne pour l'environnement (Copenhague)

Domaine des compétences communautaires selon le traité

Compétences de l'Agence telles que définies dans le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990

Gouvernance

Moyens mis à la disposition de l'Agence (données pour 2002)

Produits et services fournis en 2003

Politique de l'environnement

«La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur. (…) Dans l'élaboration de sa politique (…), la Communauté tient compte des données scientifiques et techniques disponibles (…)»

(Article 174 du traité)

Objectifs

Mise en œuvre d'un réseau européen d'observation de l'environnement pour fournir à la Communauté et aux États membres des informations fiables afin:

a)	de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'environnement

b)	d'évaluer leur mise en oeuvre

c)	d'assurer la bonne information du public sur l'état de l'environnement

Tâches

—	Fournir à la Communauté et aux États membres les informations nécessaires

—	Enregistrer et évaluer les données sur l'état de l'environnement et faire rapport sur sa qualité

—	Assurer la comparabilité des données environnementales au niveau européen;

—	Promouvoir l'intégration des informations environnementales européennes dans des programmes internationaux

—	Publier tous les cinq ans un rapport sur l'état, l'évolution et les perspectives de l'environnement

—	Stimuler le développement des techniques de prévision environnementales ainsi que des méthodes d'évaluation du coût des dommages causés à l'environnement et l'échange d'informations sur les technologies pour prévenir les dommages

Conseil d'administration

Composition

—	un représentant par État membre

—	deux représentants de la Commission

—	deux personnalités scientifiques désignées par le Parlement européen

Tâches

Adopter le programme de travail et veiller à son exécution

2.	Directeur Nommé par le conseil d'administration sur proposition de la Commission

3.	Forum consultatif Composé d'un représentant par État membre, il conseille le directeur

4.	Comité scientifique Composé de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement nommées par le conseil d'administration

5.	Contrôle externe Cour des comptes

6.	Autorité de décharge Parlement sur recommandation du Conseil

Budget définitif

27,5 millions d'euros

(25,1 millions d'euros) dont subvention communautaire: 77 % (76 %):

Effectifs au 31 décembre 2003

111 (106) postes prévus au tableau des effectifs

dont occupés: 95 (85)

+16 (26) autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux, intérimaires)

Total des effectifs: 111 (111)

dont assumant des

tâches opérationnelles: 69 (69)

tâches administratives: 41 (41)

tâches mixtes: 1 (1)

—	Travaux d'appui et fourniture d'indicateurs pour le rapport Synthesis sur le développement durable

—	Indicateurs sur l'état de l'environnement en 2003

—	Analyse et prévision des émissions de gaz à effets de serre (1990-2020)

—	Finalisation du rapport de Kiev (État de l'environnement dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale)

—	Trois séminaires organisés dans le cadre de la présidence grecque du Conseil

—	Fourniture d'indicateurs d'environnement dans des domaines particuliers (secteur du transport dans les pays candidats, région Danube — Mer Noire)

—	Assistance pour l'harmonisation des données

—	Gestion du réseau d'information EIONET (European Environment Information and Observation Network).

Source:Informations transmises par l'Agence.

Tableau 2

Agence européenne pour l'environnement — Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice antérieur					Crédits disponibles (budget 2003 et exercice 2002)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	inscrits	engagés	payés	à reporter	annulés	disponibles	engagés	payés	reportés	annulés
Subventions communautaires	21,4	21,4	Titre I Personnel	11,5	11,5	11,1	0,3	0,1	1,4	1,4	0,8	0,3	0,3	13,0	13,0	11,9	0,7	0,4
Autres subventions	6,1	8,4	Titre II Fonctionnement	2,9	2,8	2,4	0,4	0,0	0,3	0,2	0,2	0,0	0,1	3,1	3,1	2,6	0,4	0,1
Autres recettes	0,0	0,1	Titre III Activités opérationnelles	13,1	13,0	6,0	7,0	0,1	5,9	5,6	4,9	0,8	0,3	19,0	18,6	10,9	7,8	0,4
Total	27,5	29,9	Total	27,5	27,4	19,6	7,7	0,2	7,6	7,3	5,8	1,1	0,6	35,1	34,6	25,4	8,9	0,9
NB:Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis. Source:Données de l'Agence. Ces tableaux présentent sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses propres comptes.

Tableau 3

Agence européenne pour l'environnement — Comptes de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)
	2003	2002
Recettes
Subventions communautaires	21 380	18 749
Autres subventions	8 423	1 136
Autres recettes	89	198
Total des recettes (a)	29 891	20 083
Dépenses
Personnel — Titre I du budget
Paiements	11 123	9 714
Crédits reportés	315	1 018
Fonctionnement — Titre II du budget
Paiements	2 447	2 054
Crédits reportés	395	247
Activités opérationnelles — Titre III du budget
Paiements	5 997	6 493
Crédits reportés	7 008	5 611
Total des dépenses (b)	27 284	25 136
Résultat de l'exercice (a – b)	2 607	–5 053
Solde reporté de l'exercice précédent	–7 427	–3 275
Crédits reportés annulés	617	889
Réemplois non utilisés de l'exercice précédent	36	8
Différences de change	–4	4
Régularisation	–18	0
Solde de l'exercice	–4 190	–7 427
NB:Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis. Source:Données de l’Agence — Ces tableaux présentent, sous une forme synthétique, les données fournies par l'Agence dans ses propres comptes.

Tableau 4

Agence européenne pour l'environnement — Bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002

(1000 euros)
Actif	2003	2002	Passif	2003	2002
Immobilisations			Capitaux propres
Matériel informatique	1 366	1 847	Capitaux propres	1 265	1 295
Installations et mobilier	2 302	2 254	Solde de l'exercice	–4 190	–7 427
Immobilisations financières	425	405	Sous-total	–2 925	–6 133
Amortissements	–2 860	–3 237	Dettes à court terme
Sous-total	1 232	1 269	Commission	3 124	5 263
Stocks			Autres contributeurs	1 066	2 270
Fournitures de bureaux	33	26	Crédits reportés de droit	8 852	7 591
Sous-total	33	26	Créditeurs divers	0	769
Créances à court terme			Retenues sur traitement	417	111
Subventions communautaires	3 124	5 263	Sous-total	13 460	16 003
Autres subventions	1 066	2 270	Comptes transitoires et de régularisation
Ordres de recouvrement	65	226	Recettes de réemploi	212	175
Débiteurs divers	127	153	Ordres de recouvrement	65	226
TVA à récupérer	232	266	Sous-total	277	400
Sous-total	4 614	8 178
Trésorerie
Banques	4 892	740
Régie d'avances	40	40
Sous-total	4 932	780
Comptes transitoires et de régularisation
Comptes transitoires	0	18
Sous-total	0	18
Total	10 811	10 271	Total	10 811	10 271
NB:Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis. Source:Données de l’Agence — Ces tableaux présentent, sous une forme synthétique, les données fournies par l'Agence dans ses propres comptes.