Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol

(2004/C 34/14)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1) (ci-après dénommé "statut"), et notamment son article 44,

vu l'initiative de l'Irlande,

vu l'avis du Parlement européen(2),

vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,

considérant ce qui suit:

(1) Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres.

(2) La décision du Conseil du 5 juin 2003(3) adaptant les rémunérations des fonctionnaires à partir du 1er juillet 2002 n'avait pas pu tenir compte correctement de l'évolution des rémunérations nettes des fonctionnaires français, ni d'une correction de l'évolution du coût de la vie aux Pays-Bas.

(3) Ce réexamen justifie une augmentation de 0,9 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2001 et le 1er juillet 2002.

(4) Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, la rémunération de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées,

DÉCIDE:

Article premier

Le statut est modifié comme suit à partir du 1er juillet 2002:

a) le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant:

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b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "948,37 EUR" est remplacé par "956,91 EUR";

c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "1896,74 EUR" est remplacé par "1913,81 EUR";

d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant "252,90 EUR" est remplacé par "255,18 EUR";

e) à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "264,39 EUR" est remplacé par "266,77 EUR";

f) à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "11495,40 EUR" est remplacé par "11598,86 EUR";

g) à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "2586,47 EUR" est remplacé par "2609,75 EUR";

h) à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe 5, le montant "15518,79 EUR" est remplacé par "15658,46 EUR";

i) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "1149,54 EUR" est remplacé par "1159,89 EUR";

j) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "862,17 EUR" est remplacé par "869,93 EUR";

k) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "574,76 EUR" est remplacé par "579,93 EUR";

l) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "459,81 EUR" est remplacé par "463,95 EUR";

m) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "1622,23 EUR" est remplacé par "1636,83 EUR";

n) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "2162,98 EUR" est remplacé par "2182,45 EUR";

o) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "2703,72 EUR" est remplacé par "2728,05 EUR".

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.

Fait à Bruxelles, le ...

Par le Conseil

Le président

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. Acte modifié en dernier lieu par l'acte du 19 décembre 2002 (JO C 24 du 31.1.2003, p. 1).

(2) JO ...

(3) JO C 152 du 26.6.2003, p. 7.