30.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 110/77

1.1.1

En 2002, il y avait dans le monde 441 réacteurs de puissance en service, représentant une capacité installée de 359 Gwe et 32 nouveaux réacteurs en construction. Les réacteurs en service ont assuré la production de 2.574 TWh soit environ 17 % de la production mondiale totale d'électricité. Pour l'UE la part du nucléaire dans la production d'électricité est 35 %.

1.1.2

Rapportés aux besoins totaux d'énergie primaire qui étaient de 9.963 Mtep en 2000, le nucléaire contribuait pour 6,7 %, les énergies renouvelables pour 13,8 % (biomasse et déchets urbains, 11 %, hydraulique, 2,3 %, géothermie, solaire, éolien 0,5 %), les combustibles fossiles pour 79,5 % (pétrole, 34,9 %, charbon, 23,5 % et gaz, 21,1 %).

1.1.3

Ce sont 32 pays qui produisent de l'électricité d'origine nucléaire. En 2002, la part du nucléaire dans la production totale d'électricité allait de 80 % en Lituanie, 77 % en France à 1,4 % en Chine. La construction de 32 nouveaux réacteurs de puissance s'est poursuivie et montre que le nucléaire constitue au plan mondial un secteur industriel en développement, ce qui ne peut pas être négligé par l'UE tant dans sa réflexion sur l'énergie que sur l'industrie. Au sein de l'UE, en Finlande, la compagnie TVO a obtenu en janvier 2002 une décision «de principe» du gouvernement en vue de la construction d'une cinquième centrale nucléaire, décision confirmée par le vote du Parlement en mai 2002.

1.1.4

À l'opposé, la Suède avait exprimé lors d'un référendum en 1980 l'opinion des Suédois en faveur de l'arrêt de ses 12 réacteurs nucléaires avant 2010. Mais le Parlement et le Gouvernement suédois ont du constater en 1997, que l'objectif de remplacer ces réacteurs par d'autres sources d'énergie n'était pas réalisable. En 2003, un seul réacteur (de 600 MW) a pu être arrêté, Barsebäck 1. L'avenir de Barsebäck 2 est actuellement en discussion car il ne pourra pas être arrêté en 2003. Il est question de négocier avec les compagnies propriétaires des centrales nucléaires – comme cela s'est fait en Allemagne – une sortie graduelle du nucléaire. Un sondage d'opinion récent a fait apparaître une évolution dans l'opinion de la population qui semble actuellement favorable à la poursuite de l'utilisation de l'énergie nucléaire.

1.1.5

En Belgique, le gouvernement a pris, en mars 2002, la décision de sortie du nucléaire à partir de 2015 et le Parlement l'a validée en début 2003. La loi fixe une limite de durée d'exploitation de 40 ans pour les centrales ce qui devrait conduire à leur fermeture entre 2015 et 2025 et stipule qu'aucune nouvelle centrale nucléaire ne peut être créée et/ou mise en exploitation. La loi ouvre cependant la porte à la poursuite de l'usage du nucléaire en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité.

1.1.6

En Allemagne, le Gouvernement de coalition «sociaux-démocrates (SPD) et Verts» a décidé une politique d'abandon progressif du nucléaire et a conclu à cet égard un accord volontaire avec l'industrie nucléaire: après de difficiles négociations, un accord a été conclu avec les propriétaires des 19 centrales nucléaires allemandes, qui prévoit de limiter la durée de vie de ces centrales à 32 ans en moyenne, à compter de leur mise en service. Une première centrale a déjà été fermée et la plupart le seront après 2012 et jusqu'en 2022.

1.1.7

Hors de l'UE mais au milieu de nous géographiquement, en Suisse, les citoyens ont rejeté deux initiatives antinucléaires en mai 2003, «moratoire plus» et «électricité sans nucléaire». La première consistait à prolonger de dix ans le moratoire actuel de dix ans pour la construction de nouvelles centrales; elle a été rejetée par 58,4 % des votants; quant à la seconde, qui appelait à une sortie par étapes de l'emploi du nucléaire - sans recourir aux combustibles fossiles - et à l'arrêt du retraitement des combustibles usés, elle a été rejetée par 66,3 % des votants.

1.1.8

Les différentes technologies utilisées

Le tableau ci-après présente les technologies mises en oeuvre (filières).

1.1.9

Principaux pays producteurs d'électricité nucléaire: États-Unis, 780 TWh (20,3 % de leur production totale), France, 416 TWh (78 %), Japon, 313 TWh (34,5 %), Allemagne, 162 TWh (30 %), Russie, 129 TWh (16 %), Corée du Sud, 113 TWh (38,6 %), Royaume-Uni, 81,1 TWh (22 %) (Ndlr: chiffres 2002).

1.1.10

D'autres pays ont une part de la production d'électricité d'origine nucléaire significative: Arménie, 40,5 %, Belgique, 57 %, Finlande, 30 %, Hongrie, 36 %, Lituanie, 80 %, Slovaquie, 73 %, Suède, 46 %, Suisse, 40 %, Ukraine, 46 % (Ndlr: chiffres 2000).

1.1.11

La situation de l'UE à 15 est caractérisée par une production d'électricité de 855,6 TWh en 2002 soit 35 % de l'électricité produite. Ce ratio ne sera pas sensiblement modifié par l'élargissement quand les 10 nouveaux États auront rejoint l'UE en 2004. Ainsi le nucléaire est la plus importante source de production d'électricité et avec sa part dans l'énergie primaire consommée dans l'UE (15 %) il est un facteur important de la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union.

1.2.1

En 1990, les émissions totales de gaz à effet de serre (GHG) atteignaient 4.208 millions de tonnes (Mt ou Tg) CO2 équivalent.

1.2.2

Le rapport 2002 de l'agence européenne de l'environnement donne pour l'année 2000 un niveau d'émission de GHG total de 4.059 Mt en hausse de 0,3 % par rapport à 1999 mais inférieur de 3,5 % au niveau 1990.

1.2.3

Par rapport à l'objectif de réduction de 8 % des émissions totales de GHG au terme de 2008-2012, le résultat 2000 (4.059 Mt) est au-dessus de l'objectif résultant pour cette même année d'une décroissance linéaire entre 1990 et 2010 (4.208 diminué de 4 % soit 4.039 Mt).

1.2.4

Les usages énergétiques (usages industriels, raffineries, production d'électricité, chauffage des locaux et carburants des transports) constituent l'essentiel de ces émissions avec 3.210 Mt en 2000, dont 1.098 Mt pour la production d'énergie et seulement 836 Mt pour la production d'électricité à usage des réseaux.

1.2.5

Pour le seul CO2, qui représente 82 % des GHG, les émissions sont de 3.325 Mt en 2000; elles ne sont inférieures que de 0,5 % à leur niveau de 1990 (3.342 Mt).

1.2.6

Tous ces chiffres montrent que le respect des engagements de Kyoto sera difficile. D'autant qu'ils correspondent à une période de croissance faible; le résultat serait encore moins bon si l'UE avait atteint les objectifs de croissance qu'elle s'était fixés (3 %).

1.2.7

En relation avec ces chiffres, le nucléaire a permis en Europe d'éviter, selon les références, entre 300 et 500 Mt (1) d'émission de CO2 chaque année. Ces chiffres sont de l'ordre de grandeur de la production de CO2 de tous les véhicules de transport de passagers dans l'UE en 1995 soit 430 Mt (2).

1.2.8

Dans une étude «bottom-up» de 2001 (3) effectuée pour la Commission par un groupe d'experts du secteur de l'énergie, on publiait des chiffres de 1.327 Mt pour l'émission de CO2 due au secteur de l'énergie (hors secteur des transports) en 1990 avec une projection - à technologie constante - au niveau de 1.943 Mt en 2010. En regard de cette croissance, le recours à l'usage de nouvelles filières de production de vapeur et d'électricité portant sur quatre hypothèses évitaient des émissions de CO2 de:

C'est un recours à ces diverses possibilités combiné à une politique vigoureuse de maîtrise de la demande qui permettront l'amélioration de l'efficacité énergétique de 1,4 % par an mentionnée au 2.4.2.2 du présent avis.

1.2.9

Ainsi, dans le cas où tous les gains potentiels seraient effectivement réalisés, il semble que les objectifs de Kyoto puissent être atteints, mais:

enfin un renoncement au nucléaire dans la production d'électricité serait à l'origine d'un «gap positif» annuel de 300 Mt d'émissions de CO2 du secteur énergétique.

1.3.1

Les centrales électronucléaires sont aujourd'hui les plus importants producteurs de déchets radioactifs devant les établissements médicaux les établissements industriels et les laboratoires de recherche utilisant des sources radioactives pour les examens et les mesures.

1.3.2

Pour la classification des déchets, deux paramètres entrent en ligne de compte: l'intensité du rayonnement souvent appelée activité et la durée de vie (période) de ces produits. On entend donc parler de faible, moyenne ou haute activité et de déchets à vie courte ou a vie longue. A noter que la durée de vie la plus longue ne signifie pas que les produits sont les plus radioactifs; au contraire, la durée de vie longue signifie que la désintégration et donc la radioactivité sont plutôt faibles.

1.3.3

Pour la gestion de ces déchets, des solutions techniques sont d'ores et déjà connues. Pour les déchets à faible activité et à vie courte, une des solutions acceptables est le stockage en surface et elle est déjà officiellement décidée et mise en oeuvre par certains États membres. Pour les déchets à haute activité ou à vie longue, le stockage en couche géologique profonde est reconnu internationalement par les experts comme la solution technique de référence mais, en attendant que les États membres concernés aient décidé démocratiquement quelle option de gestion ils retiennent, l'entreposage en surface est la solution d'attente. Il faut préciser que pour ces produits, le conditionnement et l'entreposage en surface répondent aux exigences légitimes de sûreté et que cette solution provisoire est gérée dans l'attente de la mise en oeuvre de solutions définitives. Le «paquet nucléaire» proposé par la Commission dans le cadre du Traité Euratom vise à accélérer le processus décisionnel pour le stockage géologique.

1.3.4

La production de combustibles usés étant fonction de la quantité d'électricité produite, les États membres les plus impliqués sont évidemment ceux qui ont la plus grande production d'électricité nucléaire. Pour les déchets à haute activité ou à vie longue, la situation est différente d'un État membre à l'autre:

Pour les autres déchets à faible activité et à vie courte, la technique de stockage en surface en vigueur dans la plupart des États membres peut être considérée comme la solution acceptable.

1.3.5

Situation dans les pays candidats (5)

«Dans les pays candidats qui exploitent des centrales électronucléaires et des réacteurs de recherche de conception russe, la gestion du combustible irradié est devenu un problème crucial au cours de la dernière décennie, car il n'est plus possible de renvoyer le combustible irradié en Russie pour retraitement ou stockage. Ces pays ont dû construire dans l'urgence des installations de stockage temporaire pour leur combustible irradié. La mise en œuvre de programmes de gestion à long terme et d'évacuation définitive de ces déchets a peu, voire pas du tout, avancé.

En ce qui concerne les déchets d'exploitation moins dangereux issus des centrales électronucléaires, seules la République tchèque et la Slovaquie disposent de sites d'évacuation définitive opérationnels. Plusieurs pays disposent d'entrepôts de construction russe destinés à des déchets radioactifs institutionnels (ne provenant pas du cycle du combustible nucléaire). Mais ces installations ne satisfont pas aux normes de sûreté actuellement en vigueur. Dans certains cas, il se peut que les déchets doivent être retirés et évacués ailleurs».

1.3.6

Dans l'UE, 2.000.000 de m3 de déchets radioactifs à faible activité ou à faible durée de vie ont déjà été éliminés. Ces déchets, qui représentent des volumes bien plus importants que les catégories plus dangereuses, ne posent pas de difficultés techniques importantes en ce qui concerne leur évacuation, mais n'en nécessitent pas moins un suivi étroit lors de leur stockage temporaire (COM 2003-32 final).

2.1

Proposer des perspectives à long terme d'évolution de la consommation d'énergie est difficile car les facteurs d'incertitudes sont nombreux. L'on sait que l'accroissement de la consommation d'énergie a été la condition de tous nos progrès récents, qu'il s'agisse de la technologie, des conditions de vie et de confort, de l'hygiène et de la santé, de l'économie, de la culture. L'on constate, en sens inverse, que l'intensité énergétique de nos activités (quantité d'énergie consommée par unité de production) décroît avec le changement de structure de l'économie (tertiarisation) et avec les progrès des processus utilisant l'énergie. Les besoins d'énergie des milliards d'habitants des pays en développement ne peuvent être sous estimés. Enfin, on prend conscience des effets de la consommation d'énergie sur l'environnement et sur le climat.

2.2

Par rapport à ces enjeux nous nous sommes référés à deux des études disponibles et réalisées pour le compte de la Commission: le «European energy outlook» de P. CAPROS et L. MANTZOS de l'université d'Athènes (6) et le «World energy, technology and climate policy outlook» (WETO) de la DG Recherche (7). Nous les avons choisies parce que toutes les deux essaient d'éclairer l'horizon 2030 mais l'une porte sur les perspectives européennes et considère comme acquis l'abandon du nucléaire tandis que l'autre porte sur les perspectives mondiales et suppose la poursuite de l'usage des technologies actuellement disponibles.

2.3

Elles ont en commun d'utiliser des modèles d'extrapolation reposant sur le prolongement des tendances du passé, y compris les évolutions de structures et les progrès des techniques. Mais ils ne peuvent intégrer les nouvelles politiques en rupture avec le passé. Ceci n'est toutefois qu'un inconvénient mineur puisque nul ne peut prévoir sérieusement les ruptures de tendances. Nous prenons ces études en compte comme éléments d'appréciation de la nature des enjeux et non comme études prédictives.

2.4

Les éléments marquants de ces deux travaux sont:

—

la variante «gaz» repose sur l'abondance des ressources et l'introduction de progrès importants des cycles combinés de turbines à gaz ainsi que des piles à combustibles; elle se traduit par une consommation de gaz supérieure de 21,6 % au scénario central et des émissions de CO2 inférieures de 1,6 %;

—

la variante «charbon» repose sur des progrès majeurs pour les technologies avancées des générateurs super critiques, la gazéification intégrée aux cycles combinés et les chaudières à combustion directe; elle conduit à une consommation de charbon supérieure de 15 % au scénario central et à des émissions de CO2 sans augmentation;

—

la variante «nucléaire» repose sur des innovations importantes en termes de coûts et de sûreté ayant une influence sur les réacteurs à eau légère et plus particulièrement sur de nouvelles générations de réacteurs; elle conduit à un supplément de production électronucléaire de 77,5 % et à une baisse des émissions de CO2 de 2,8 %;

—

la variante «énergies renouvelables» repose sur des progrès importants en particulier pour l'énergie éolienne, des centrales thermiques solaires, les petites productions hydroélectriques et les cellules photovoltaïques; elle conduit à une augmentation de la part de ces énergies de 132 % et à une réduction des émissions de CO2 de 3 %.

2.5

Il résulte de ce qui précède que, sans modifications supplémentaires par rapport à l'état des technologies et des réglementations de l'année 2000 (celle des deux études), il sera très difficile de parvenir à stabiliser les émissions de GHG tant au niveau mondial qu'à celui de l'UE élargie.

Ces deux études montrent que parmi les moyens technologiques aujourd'hui connus, la contribution du nucléaire à la maîtrise du climat est de la même importance que celle des énergies renouvelables.

3.1.1

L'énergie nucléaire est sans doute la source d'énergie qui fait appel à la plus forte «intensité en R&D». L'Union européenne, dans le Traité EURATOM adopté en 1957, a encouragé la recherche et la diffusion des connaissances dans le domaine nucléaire bien avant l'inscription dans le Traité CE d'une politique générale relative à la recherche. La recherche a porté sur les filières technologiques et sur les questions de sûreté, de protection des travailleurs, des populations et de l'environnement.

3.1.2

Les retombées concrètes de la mise en œuvre de la recherche nucléaire civile sont pour les pays produisant leur électricité partiellement par le nucléaire, la réduction de la facture énergétique pour les citoyens et pour les entreprises, une plus grande sécurité d'approvisionnement énergétique et une contribution évidente à la réduction de l'émission des GHG.

3.2.1

Le Livre vert de la Commission européenne «Vers une stratégie européenne d'approvisionnement énergétique» (2001) aborde le défi majeur pour l'Union européenne: pauvre en ressources énergétiques et dépendante à 50 % d'importations – essentiellement d'énergies fossiles – en provenance de pays souvent instables, comment peut-elle préserver sa compétitivité, respecter ses engagements de Kyoto, assurer le bien-être de sa population? Cette équation est considérablement compliquée par la perspective d'un accroissement de cette dépendance à l'horizon 2020-2030, et par l'urgence d'une action visant à lutter contre le changement climatique.

3.2.2

Une des suggestions du Livre vert est, que «l'Union européenne se doit de conserver la maîtrise de la technologie nucléaire civile pour conserver l'expertise nécessaire et développer des réacteurs de fission plus efficaces …», dans une logique de développement durable, conciliant à la fois développement économique, équilibre social et respect de l'environnement. Le Parlement européen dans sa réponse au Livre vert confirme l'existence de ces enjeux. Il faut être conscient que conserver cette expertise nécessite de préserver le parc de réacteurs actuel en exploitation.

3.3.1

La recherche menée dans le secteur nucléaire répond aux mêmes objectifs que celle des autres secteurs technologiques: améliorer les performances dans les différents domaines concernés. Au titre du 6ème PCRD Euratom, les efforts de recherche portent sur le domaine des déchets et des effets des faibles doses.

3.3.2

La recherche dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs vise à assurer une maîtrise des déchets radioactifs aussi parfaite que possible. Il existe aujourd'hui des solutions industrielles sûres pour le stockage définitif des déchets de faible radioactivité et pour le conditionnement (vitrification) et l'entreposage des déchets de haute radioactivité ou à vie longue.

3.3.2.1

Pour ce qui concerne les déchets à haute activité ou à vie longue, on étudie par ailleurs des concepts d'entrepôts de surface ou de sub-surface (à quelques dizaines de mètres sous terre) capables de garder des colis de déchets intègres pendant plusieurs siècles. D'autres recherches se poursuivent concernant le stockage en formation géologique, le stockage direct des combustibles «usés».

3.3.2.2

Des études portent également sur la possibilité d'affiner les opérations de retraitement des combustibles usés en vue de séparer puis de «transmuter» (transformer en éléments radioactifs à vie plus courte) les déchets à vie longue les plus radiotoxiques encore présents dans les déchets ultimes actuels. La «transmutation» pourrait se faire dans des réacteurs nucléaires de technologie actuelle ou dans des réacteurs en cours d'étude (cf. concepts innovants).

3.3.3

La recherche menée dans le domaine des concepts innovants s'inscrit dans la logique de développement durable. Le défi mondial d'assurer aux générations futures un avenir énergétique impose d'utiliser toutes les technologies bénéficiant de ressources en combustible sur le long terme.

3.3.4

Le nucléaire se prépare, au sens industriel du terme, à répondre à ce défi par le développement, d'abord vers 2010, de technologies évolutionnistes, dites de «génération III+», à partir des réacteurs à eau légère existants puis, vers 2035/2040, de nouvelles filières dites de «génération IV» basés sur des technologies différentes (par exemple à fluide caloporteur gaz ou métal liquide).

3.3.5

Les recherches menées sur les nouvelles filières – visent plusieurs objectifs: le renforcement de la compétitivité du nucléaire (notamment par une diminution de la durée d'investissement) et de la sûreté de ces réacteurs, la minimisation de la production de déchets et le recyclage des matières valorisables, la polyvalence en permettant par cogénération d'autres productions que l'électricité, par exemple l'hydrogène. Des progrès sont également à attendre en matière de dessalement de l'eau de mer.

3.3.6

La filière HTR (High Temperature Reactor), réacteurs modulaires refroidis à l'hélium à très haute température, équipés d'un système de conversion en cycle direct par turbine à gaz, se situe entre les générations 3+ et 4. Le concept est connu et sa mise en œuvre devrait bénéficier des avancées technologiques sur les cycles haute température classiques, mais présente encore des verrous technologiques pour une industrialisation.

3.3.7

La recherche dans le domaine des systèmes du futur se déroule dans un contexte de dimension internationale, et notamment dans le cadre du programme international Génération IV initié par les États-Unis et auquel participent 10 pays. À partir d'une centaine de propositions, 19 familles de concepts ont été évaluées et 6- concepts ont été sélectionnés, comprenant souvent plusieurs projets de réacteurs. Les concepts retenus se situent à des stades divers de développement, et pourront émerger industriellement à des horizons différents à partir de 2035/2040. Certains satisferont des «marchés» de l'énergie élargis à la production de chaleur ou d'hydrogène.

3.3.8

Les réacteurs de «génération IV», lorsqu'ils seront disponibles, valoriseront mieux le potentiel énergétique de l'uranium, utiliseront d'autres combustibles (plutonium, thorium) et brûleront leurs propres déchets, tout en étant très économiques et très sûrs, satisfaisant en cela pleinement les exigences de développement durable. Tous les concepts retenus présentent des perspectives très intéressantes pour chacun des objectifs visés par «Génération IV» de durabilité (utilisation des ressources de combustible et minimisation des déchets), de sûreté et d'économie. Ils présenteront, comme les réacteurs existants, toutes garanties de non-prolifération de matières nucléaires à des fins militaires. Quant aux réacteurs électrogènes, ils ont tous un cycle du combustible fermé.

3.3.9

Les programmes R et D dans le cadre d'EURATOM ont fait de la radioprotection une priorité thématique et couvre un large spectre de recherches: étude des faibles doses (avec des approches aussi bien de biologie cellulaire et moléculaire qu'épidémiologique), exposition médicale (et notamment mise au point des radiothérapies adaptées en fonction de la radiosensibilité de chaque patient) et sources naturelles de rayonnement; protection de l'environnement, radioécologie; gestion des risques et des urgences; protection du lieu de travail. Toutes ces recherches font aujourd'hui appel aux techniques les plus modernes, par exemple celles de la génomique et des biotechnologies. Et les résultats de ces recherches sont et seront utilisés pour faire évoluer les méthodes de protection de l'homme et de l'environnement ainsi que les normes correspondantes.

3.3.10

La sûreté des installations nucléaires est bien entendu l'une des grandes priorités dans le domaine de la recherche nucléaire. Là encore, les programmes de recherche et développement d'EURATOM (9) ont clairement identifié quelles étaient les priorités en la matière, en soulignant qu'il s'agit avant tout, au niveau européen notamment, d'améliorer la sûreté des installations nucléaires existantes dans les États membres et les pays en adhésion et candidats. Cette recherche est centrée sur la gestion des installations - y compris les effets du vieillissement - et la performance du combustible. Elle intègre aussi la gestion des accidents graves, et notamment la mise au point de codes de simulation numérique avancés. Il sera également utile de partager, entre acteurs, les capacités et connaissances européennes résultant de la pratique du démantèlement, et organiser le travail en commun pour l'élaboration de bases scientifiques concernant la sûreté et l'échange des meilleures pratiques au niveau européen.

3.3.11

Enfin, dans des perspectives plus lointaines mais également prometteuses, il convient de mentionner la recherche dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée, qui fait l'objet d'un avis d'initiative en cours d'élaboration au CESE.

4.1.1

Les rayonnements ionisants agissent par arrachage des électrons (ionisation) aux principaux atomes constitutifs de la matière vivante. Ces rayonnements peuvent être constitués de particules (alpha ou bêta) ou électromagnétiques (rayons X, rayons gamma).

4.1.2

Les émissions de rayonnements ionisants se mesurent par leur «activité» à savoir le nombre d'émissions par seconde. L'unité est le becquerel (Bq) qui correspond à une émission par seconde(le Curie (Ci) est l'activité d'un gramme de radium, soit 37 milliards de becquerels).

4.1.3

Depuis leurs origines, les organismes vivants sont baignés dans les rayonnements ionisants auxquels ils doivent pour partie leur évolution. Actuellement, nous sommes en permanence soumis à des rayonnements ionisants provenant de notre corps (6000 à 8000 Bq) et de notre environnement, la terre qui contient de l'uranium (650.000 Bq pour un mètre cube de terre), l'air qui contient du radon, le ciel par les rayons cosmiques et des produits aussi familiers que l'eau de mer (10 Bq/litre) ou le lait (50 Bq/litre).

4.1.4

Les effets des rayonnements ionisants s'évaluent en «dose absorbée», le gray (énergie de 1 joule par kilogramme de tissus) et en «dose efficace», le sievert (somme des doses absorbées pour chaque organe, avec des coefficients qui tiennent compte de la nature du rayonnement (plus ou moins dangereux) et de celle du tissu (plus ou moins sensible).

4.1.5

Exprimée en dose efficace, l'irradiation naturelle et médicale (intervenant pour 30 %) pour une personne vivant à Paris ou Bruxelles est d'environ 2,5 mSv/an (millième de sievert par an). Elle atteint 5 mSv/an environ dans des sites granitiques comme le Massif Central en France et dépasse 20 mSv/an dans certaines régions du globe (Iran, Kerala). En regard de ces chiffres, l'irradiation liée à l'industrie nucléaire représente pour un Européen environ 0,015 mSv/an.

4.1.6

L'organisme humain possède ses propres systèmes pour réparer les dégâts causés par les rayonnements ionisants à ses chromosomes. Ceci explique que les rayonnements ionisants administrés à faible débit de dose ne sont pas cancérigènes (on n'a jamais pu mettre en évidence un tel effet) et qu'on ne constate pas plus de cancer qu'ailleurs dans les régions du monde où l'irradiation naturelle atteint 20 mSv/an.

4.1.7

Les rayonnements ionisants peuvent avoir deux types d'effet:

4.1.7.1

des effets «déterministes» ou «non aléatoires» au delà de 700 mSv; comme ils n'apparaissent qu'à des seuils donnés, il est assez facile de s'en protéger en restant au dessous de ces seuils avec des marges de précaution.

4.1.7.2

des «effets aléatoires» qui sont de deux types: les inductions de cancer dont la probabilité augmente avec la dose; ils n'ont été mis en évidence qu'au delà de 100-200 mSv chez l'adulte et 50-100 mSv chez l'enfant; le second type est l'apparition de malformations congénitales héréditaires; cet effet constaté chez la souris n'a jamais été mis en évidence de façon scientifique chez l'homme, ni dans les populations concernées par Hiroshima-Nagasaki, ni dans celles concernées par Tchernobyl.

4.2.1

La politique de protection contre les rayonnements ionisants résulte d'une succession d'étapes où interviennent diverses instances internationales et nationales.

4.2.2

Au niveau «initial» sont présents l'UNSCEAR (10) (instance de l'ONU dont les membres sont désignés par leur gouvernement) et surtout la CIPR (Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements, organisation internationale indépendante dont les membres sont cooptés) qui analysent la littérature scientifique et établissent des recommandations sous forme de rapports. Par exemple le rapport CIPR 73 s'intéresse aux irradiations résultant des pratiques médicales.

Ensuite intervient (en Europe) la Communauté européenne qui adapte les textes de la CIPR sous forme de recommandations ou de directives. Par exemple la CIPR 73 a conduit à la directive Euratom 97/43, relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales.

Enfin, les États membres transposent les recommandations ou directives européennes en droit national.

4.2.3

Les normes de base (11) pour la protection du grand public contre les rayonnements ionisants sont très sévères en imposant une limite d'exposition supplémentaire, dues aux activités nucléaires industrielles, de 1 mSv par an par individu. Ce seuil réglementaire qui n'a pas de lien avec les chiffres évoqués dans le chapitre sur les effets biologiques a été fixé essentiellement en fonction des possibilités techniques de l'industrie nucléaire.

4.2.4

Les normes de base pour la protection des travailleurs de l'industrie nucléaire fixent les limites de doses reçues à 100 mSv sur cinq années consécutives soit une moyenne annuelle de 20 mSv, à condition que la dose ne dépasse pas 50 mSv au cours d'une seule année.

4.2.5

Les compagnies qui exploitent du nucléaire ont réalisé des progrès continus; on peut citer le plus important en nombre d'installations dans l'UE, dont les travailleurs exposés ont vu les doses annuelles moyennes reçues tomber de 4,6 mSv en 1992 à 2,03 mSv en 2002.

4.2.6

Ces résultats ont pu être atteints par une organisation des interventions en zone exposée répondant toujours préalablement aux questions de principe de justification, d'optimisation et de limitation. Pour concrétiser industriellement ces trois principes, une démarche «ALARA» (as low as reasonably achievable) a été mise au point par l'ensemble des exploitants.

4.3.1

La sûreté nucléaire repose sur un ensemble de dispositions qui concernent la conception, la construction, le fonctionnement, l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires ainsi que le transport des matières radioactives.

4.3.2

Ces dispositions, destinées à prévenir les accidents et à en limiter les effets, reposent sur le concept de «défense en profondeur» qui consiste à appliquer plusieurs lignes de défense systématiquement:

On distingue les dispositions:

4.4.1

La sûreté nucléaire est de la responsabilité de l'exploitant de l'installation qui agit sous le contrôle de - et selon les règles édictées par les autorités nationales de sûreté.

Des échanges internationaux entre autorités de sûreté nationales et où exploitants nucléaires aboutissent à des publications régulières d'indicateurs représentatifs de la qualité d'exploitation. Des échanges réguliers sont organisés à travers des inspections internationales (comme OSART -Operational Safety Review Team- sous l'égide de l'AIEA -Agence Internationale de l'Énergie Atomique- ou «Peer Review», inspections par des pairs, sous l'égide de WANO –World Association of Nuclear Operators) au cours desquelles une installation est visitée par une équipe d'experts internationaux.

4.4.2

Ces indicateurs montrent une amélioration continue des performances d'exploitation des unités nucléaires de l'Union européenne et notamment la réduction du nombre «d'incidents significatifs» (niveau 1 sur l'échelle INES -International Nuclear Event Scale- qui en comporte 7) et la réduction des rejets radioactifs dans l'environnement.

4.4.3

Récemment, la Commission a défini (COM(2003) 32) une fonction de vérification communautaire de l'efficacité des dispositifs nationaux de contrôle de la sûreté nucléaire. À cette occasion, le Comité a rappelé que dans ce domaine, les directives européennes relatives à la sûreté des installations nucléaires et aux procédures de contrôle correspondantes devraient s'appliquer sans préjudice des tâches et des compétences actuelles des autorités nationales de sûreté et que l'exploitant d'installations nucléaires doit conserver la responsabilité exclusive de la sûreté de ces installations. Cette dernière demande repose sur le principe du pollueur-payeur, auquel le Comité attache beaucoup d'importance.

5.1

La production d'électricité nucléaire se caractérise par un coût très élevé en capital et par un coût proportionnel de fonctionnement très bas et stable. Il faut noter que 362 centrales produisent de l'électricité dans les pays de l'OCDE et qu'elles sont aujourd'hui généralement compétitives sur leur propre marché qu'il soit dérégulé ou non.

5.2

La compétitivité du nucléaire à long terme dépend étroitement des hypothèses que l'on prend pour les énergies concurrentes et particulièrement le gaz qui semble être aujourd'hui une référence compte tenu des impératifs de réduction des émissions de CO2. Il demeure un avantage important pour l'électricité nucléaire de pouvoir afficher un prix stable, en plus d'être compétitif, au moment où le marché intérieur de l'électricité commence à entraîner des fluctuations de prix à la hausse lorsque l'équilibre offre demande se tend (le réseau Nordel en a apporté la démonstration durant l'hiver 2002-2003).

5.3

La compétitivité du nucléaire dépend du coût des investissements. Pour un taux de rentabilité financière de 5 %, le nucléaire est nettement compétitif dans plus du quart des pays de l'OCDE ayant fourni en 1998 des données sur leurs études d'investissements de production d'électricité en 2005. Pour un taux de 10 %, il ne l'est plus.

5.4

Mais les résultats de l'étude publiée en 1998 reposent sur des hypothèses prises par l'AIE (International Energy Agency) pour le prix du gaz au cours des 25 prochaines années soit un niveau inférieur à celui de l'année 2000 et de moins de la moitié du prix de l'année 1980, en valeur réelle. Sur la durée de vie complète d'une centrale nucléaire (40 à 60 ans) il est très improbable que le prix du gaz n'évolue pas fortement à la hausse.

5.5

La question principale est dans la prise de risque financier par un opérateur investissant dans la production d'électricité dans un marché devenu fortement concurrentiel. Ceci conduit les industriels du nucléaire à reposer la question de la taille des unités de production. La tendance avait été jusqu'à présent d'accroître la taille pour réaliser des économies d'échelle. Actuellement il faut tester des projets répondant à des besoins de capacité unitaire plus faible compte tenu des nouvelles caractéristiques du marché de l'électricité. Pour des pays tels la Finlande, la France et le Japon, le nucléaire apparaît toujours comme la forme la plus économique de production d'électricité.

5.6

Les constructeurs d'installations nucléaires (AREVA-Framatome et BNFL/Westinghouse) affichent des baisses de coûts pour les réacteurs à eau légère qui seraient engagées aujourd'hui de l'ordre de 25 % par rapport aux prix des réacteurs actuels en service. Le véritable test sera la consultation réalisée par TVO en Finlande puisque cette société a obtenu tous les accords pour investir dans une nouvelle unité de production électronucléaire.

5.7

Pour les études GIF (Generation IV International Forum), une baisse de 50 % des coûts en capital est recherchée ainsi qu'une réduction de la durée de construction afin de rapprocher le niveau du risque financier de celui des autres filières concurrentes.

5.8

A plus long terme, la compétitivité du nucléaire dépendra aussi des prix des énergies renouvelables. Ces dernières sont pour la plupart intermittentes et nécessitent donc des installations complémentaires de production ou de stockage d'électricité ce qui rend leur coût encore élevé tant que des progrès importants ne seront pas faits.

5.9

Il faut noter que le prix de l'électricité nucléaire intègre des coûts de traitement des déchets et de démantèlement des installations, ces derniers sont en général estimés à 15 % du coût initial des installations.

5.10

Parmi les éléments qui concourent à former les choix et les décisions, il faut également mentionner que, dans l'UE aujourd'hui, les industries nucléaires civiles emploient 400.000 salariés dans des fonctions généralement hautement qualifiées.

5.11

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un enjeu économique en tant que tel, la question de la pression à la baisse des coûts accompagnant généralement un marché libéralisé concurrentiel et de ses effets sur les dispositions prises pour améliorer la sûreté des installations et la sécurité des travailleurs et des populations peut se poser. Pour le Comité, il appartiendra à la Commission dans le cadre des dispositions qu'elle propose en matière de sûreté d'y veiller tout particulièrement.

6.1

À partir des données recueillies dans les publications existantes de l'Union européenne et des agences spécialisées, au cours des auditions d'experts, auprès des industriels, données reprises dans le présent avis, le Comité estime qu'il convient de souligner particulièrement les points qui suivent pour répondre à la question des enjeux du nucléaire pour la production d'électricité.

6.2

L'énergie nucléaire produit une part importante de l'électricité de l'UE (35 %) et constitue 15 % des énergies primaires consommées. Elle contribue de façon importante à la sécurité des approvisionnements et à la réduction de la dépendance énergétique de l'Union.

6.3

Elle évite annuellement l'émission de 300 à 500 Mt de CO2. Elle contribue donc très utilement à la panoplie des solutions permettant de respecter les engagements de Kyoto.

6.4

Elle assure des prix de production stable et ainsi elle contribue à la stabilité des prix dans l'Union et élimine pour les agents économiques un facteur d'incertitude sur leurs perspectives de développement.

6.5

Les énergies renouvelables dont le développement est souhaitable et encouragé par l'Union (Cf. Directive 2001-77 CE) ne suffisent pas à l'échéance des installations nucléaires actuelles à relever à la fois le défi de leur remplacement et la réponse à l'augmentation de la demande d'électricité. Par exemple, l'énergie éolienne ne peut offrir qu'une disponibilité relativement limitée et généralement imprévisible de l'ordre de 2.000 - 2.500 heures par an.

6.6

La maîtrise de la demande d'énergie doit contribuer à la réduction de l'intensité énergétique des activités humaines (économie et sphère privée) mais elle n'apporte pas d'argument déterminant en faveur de l'arrêt de la production nucléaire car, du fait des quantités en cause, elle devra porter prioritairement sur des usages autres que l'électricité tels les transports par exemple.

6.7

Les questions posées par le nucléaire sont la sûreté, la protection contre les effets physiologiques des rayonnements ionisants et les déchets et combustibles usés. Les deux premières ont déjà fait l'objet de réponses techniques et réglementaires qui évolueront dans le temps. L'évolution des risques d'agression externes auxquels la société et les activités industrielles dans leur ensemble doivent faire face, est un point qui doit être pris en compte par les pouvoirs publics et l'industrie dans leurs politiques de sûreté et de protection.

6.8

Certains États membres de l'UE progressent dans la solution de la question des déchets. Deux pays (Finlande et Suède) ont choisi la solution et même le site; d'autres pays (France et Espagne) ont arrêté des solutions pour les produits à faible activité et poursuivent les investigations pour les produits à plus haute activité; la Commission européenne a engagé une action dans le cadre du Traité Euratom pour accélérer le processus. Une industrie du conditionnement des produits à haute activité s'est mise en place en France et au Royaume-Uni. Le stockage est une réalité et le fait que d'autres recherches se poursuivent ne peut pas être interprété comme une absence de solution.

6.9

En regard des éléments contenus dans l'avis et des conclusions qui précèdent, le Comité considère, comme le Livre vert l'avait mentionné, que le nucléaire devrait constituer un des éléments d'une politique énergétique diversifiée, équilibrée, économique et durable au sein de l'UE. Compte tenu des questions qu'il pose, il ne saurait être envisagé de tout miser sur le nucléaire mais, à l'opposé, le Comité estime que son abandon partiel ou total compromettrait les chances de respecter les engagements de l'Union vis à vis de la question climatique. Il va de soi qu'en vertu du principe de subsidiarité, la définition consensuelle d'un choix énergétique pour l'avenir s'effectue dans les États membres qui sont en mesure de tenir compte de leurs spécificités nationales.

6.10

Le Comité suggère que, à la suite de cet avis, un effort d'information des véritables enjeux de l'industrie nucléaire: sécurité d'approvisionnement, non émission de CO2, prix compétitifs, sûreté et gestion des combustibles usés soit envisagé et conduit pour permettre à la société civile organisée d'analyser de façon critique le contenu des débats qui lui sont proposés sur ces questions.