COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Suivi du Livre Blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » - Proposition d'objectifs communs pour les activités volontaires des jeunes suite à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse

1. Introduction

1.1. Suivi du Livre blanc sur la jeunesse

Cadre général

La présente communication fait suite au Livre blanc sur la jeunesse [1] approuvé par la Commission le 21 novembre 2001 et à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 instaurant un nouveau cadre de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse [2]. Dans cette résolution, le Conseil plaidait en faveur de l'application de la méthode ouverte de coordination à quatre priorités, à savoir la participation, l'information, les activités de volontariat des jeunes et une compréhension et une connaissance accrues de la jeunesse. Conformément à ce mandat, la Commission a tout d'abord proposé des objectifs communs pour la participation et l'information des jeunes [3], qui ont été adoptés par le Conseil dans sa résolution du 25 novembre 2003 [4].

[1] Livre blanc de la Commission européenne, « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » - COM(2001) 681 final.

[2] Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2002/C168/02)

[3] Communication de la Commission au Conseil, Suivi du Livre Blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne ». Proposition d'objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes suite à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, COM(2003)184 final, du 11 avril 2003

[4] Résolution du Conseil du 25 novembre 2003 concernant les objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes (2003/C 295/04)

Dans la présente communication, la Commission propose des objectifs communs pour des activités volontaires des jeunes. Cette proposition d'objectifs communs repose sur les réponses données par les États membres et les pays adhérents aux questions [5] concernant leur situation et leurs attentes à l'échelon européen. Elle reprend les éléments consensuels qui se dégagent de l'analyse des réponses.

[5] Ce questionnaire a été rédigé en liaison avec les États membres, les pays adhérents et le Forum de la jeunesse. Il a été envoyé aux États membres, aux pays adhérents et aux trois pays candidats, à savoir la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie. Ces derniers ont été invités à répondre uniquement s'ils le souhaitaient.

Le Forum européen de la jeunesse a été consulté lors de la phase préparatoire des objectifs communs proposés. Il a également été demandé aux États membres et aux pays adhérents de consulter des jeunes, notamment des jeunes volontaires, des organisations représentatives de la jeunesse et du mouvement bénévole ainsi que d'autres parties prenantes dans ce domaine.

L'analyse des réponses apportées par les États membres et les pays adhérents effectuée par la Commission figure dans un document de travail de ses services [6]. Ce document de travail met en évidence les différents défis - tant au niveau national qu'européen - identifiés par les États membres et les pays adhérents sur la question de l'engagement volontaire des jeunes. Des exemples concrets de bonnes pratiques illustrent les différents enjeux décrits.

[6] Rapport d'analyse des réponses des États membres et des pays adhérents au questionnaire de la Commission sur les activités volontaires des jeunes

Parallèlement à cet exercice consacré aux activités volontaires, la même procédure est appliquée pour la priorité relative à une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse.

Les activités volontaires dans le Livre blanc

Le Livre blanc intitulé « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » désigne les activités volontaires comme un thème prioritaire de la future coopération à établir dans le domaine de la jeunesse. Il considère que les activités volontaires constituent, pour les jeunes, une forme de participation sociale, une expérience formatrice et un atout en termes d'insertion professionnelle et d'intégration. Elles sont donc un instrument servant au développement d'une citoyenneté active.

Les actions pouvant être engagées en faveur des activités volontaires qui sont citées dans le Livre blanc sont les suivantes :

- intensifier les activités volontaires aux niveaux national, régional et local ;

- examiner la protection juridique et sociale des jeunes volontaires et éliminer les obstacles s'opposant à leur mobilité ;

- reconnaître les activités volontaires en tant qu'expériences formatrices et périodes d'apprentissage non formel ;

- élargir le service volontaire européen à un partenariat avec des organismes internationaux organisant et soutenant le volontariat.

Peu après l'adoption du Libre blanc, le Conseil a souligné l'importance du volontariat des jeunes dans une résolution [7] sur ce sujet qui vise à renforcer et étoffer les activités volontaires proposées aux jeunes.

[7] Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 février 2002 relative à la plus-value apportée par le volontariat des jeunes dans le cadre du développement de l'action de la Communauté dans le domaine de la jeunesse

Sur la base à la fois du Livre blanc et de sa précédente résolution, le Conseil a identifié, dans sa résolution relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, les objectifs généraux suivants en faveur des activités volontaires :

- faciliter l'exercice de la solidarité et l'engagement volontaire des jeunes, et promouvoir des réseaux entre tous les acteurs concernés ;

- promouvoir des activités volontaires permettant aux jeunes de développer leur sens de l'engagement, une citoyenneté active, des capacités individuelles et sociales, et d'acquérir des connaissances et des compétences utiles qui les aident à jouer un rôle accru dans la société et à accroître leurs chances sur le marché du travail ;

- encourager la reconnaissance et la valorisation des activités volontaires, notamment par les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile.

Étant donné la variété des traditions et des pratiques dans le secteur du volontariat au sein des différents États membres et dans un souci de clarté pour le questionnaire et la proposition d'objectifs communs, les définitions suivantes ont été utilisées :

Les activités volontaires regroupent tous les types d'engagement volontaire. Leur caractéristique est qu'elles sont ouvertes à tous, non rémunérées, entreprises du plein gré de la personne concernée, qu'elles présentent un aspect formateur d'apprentissage non formel et une valeur ajoutée sur le plan social.

Le service volontaire fait partie intégrante des activités volontaires et possède en outre les caractéristiques suivantes : durée déterminée, objectifs, contenu, tâches, structure et cadre clairs, soutien approprié et protection juridique et sociale.

Le service civique est un service volontaire géré par l'État ou pour le compte de celui-ci, effectué par exemple dans le domaine social ou celui de la protection civile.

Le service civil est une option se substituant dans certains pays au service militaire obligatoire ; cependant, il n'est pas effectué sur une base volontaire.

1.2. Service volontaire européen (SVE)

Le service volontaire européen (SVE), qui constitue l'action 2 du programme JEUNESSE [8], permet chaque année à 3 500 jeunes de 31 pays européens [9] ainsi que des pays tiers, de s'engager comme volontaires dans différents domaines d'activités, soit dans les pays de l'Union européenne, soit dans les pays tiers ; cette initiative dispose en 2004 d'une enveloppe avoisinant les 33 millions d'euros. Le SVE est une référence de qualité pour le service volontaire transnational, son but est de développer le sens de la solidarité chez les jeunes, de promouvoir leur citoyenneté et de contribuer à leur compréhension mutuelle. L'équilibre instauré entre la prestation d'un service à la collectivité et un apprentissage non formel en constitue l'un des principaux éléments. Les jeunes volontaires reçoivent une formation et acquièrent de nouvelles qualifications et compétences. Un certificat européen est délivré à la fin du service.

[8] De plus amples informations sur le programme Jeunesse et le SVE figurent à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/ youth

[9] 25 Etats membres que comptera l'Union européenne au 1er mai 2004, 3 pays de l'Espace économique européen et 3 pays en pré-adhésion. Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide de l'Utilisateur pour le programme JEUNESSE (http://europa.eu.int/comm/ youth)

La Commission poursuit le développement du SVE afin de lui conférer un impact et une visibilité accrus, mais aussi en vue d'en renforcer la dimension collective et d'intensifier la coopération entre les services volontaires. Dans le cadre de sa proposition concernant la prochaine génération du programme JEUNESSE, elle envisage d'élargir le SVE pour que les jeunes aient la possibilité d'exprimer leur engagement personnel, mais aussi pour les associer aux actions de solidarité menées par l'Union européenne.

1.3. Mobilité des volontaires

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 10 juillet 2001 une recommandation relative à la mobilité [10] dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs, dont certaines mesures concernent spécifiquement les volontaires. Dans un rapport récent sur la mise en oeuvre de cette recommandation sur la mobilité [11], la Commission a entre autres formulé les conclusions suivantes:

[10] Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2001/613/CE)

[11] Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs, COM(2004)21 final du 23 janvier 2004

- Les cadres nationaux juridiques et administratifs ne prennent toujours pas suffisamment en compte la spécificité du volontariat.

- Dans un certain nombre de pays, le volontariat est assimilé à un emploi et, de ce fait, régi par les mêmes réglementations.

- Le volontariat au niveau européen est essentiellement mis en oeuvre au titre du Service volontaire européen (SVE), qui est un volet du programme JEUNESSE, dont l'acte juridique de base demande également la levée des obstacles à la mobilité.

- Le SVE semble être le seul cas d'attestation de participation à une activité de volontariat à l'étranger.

- De même, ce n'est que dans le cadre du SVE que les volontaires sont automatiquement couverts par une assurance lorsqu'ils entreprennent une période de volontariat à l'étranger.

1.4. Évolutions politiques récentes dans le domaine des activités volontaires

Projet de traité constitutionnel

Dans son projet de traité constitutionnel pour l'Union européenne, la Convention européenne propose de créer un corps de jeunes volontaires afin d'établir un cadre à la contribution commune des jeunes Européens aux actions de solidarité de l'Union, notamment au niveau international.

Sans préjuger le contenu du traité constitutionnel, la Commission peut arrêter toute initiative utile visant à promouvoir la coordination entre les actions de l'Union européenne et celles des États membres afin de renforcer l'efficacité et la complémentarité des mesures communautaires et nationales de solidarité, impliquant des jeunes.

Conférence de Rome : une coopération plus étroite entre les services civiques et le secteur de la jeunesse

Les 28 et 29 novembre 2003, la présidence italienne a organisé, avec l'appui de la Commission, la première conférence européenne sur un service civique pour les jeunes. Cette conférence entendait faciliter un échange de vues sur les activités et les pratiques nationales en vigueur autour du service civique des jeunes. Elle avait également pour objectif d'identifier les moyens d'établir une coopération plus étroite entre les services civiques au niveau européen, dont le service volontaire européen (SVE). Les participants étaient des hauts responsables des États membres actuels et futurs, de la Commission et des ONG travaillant dans le secteur de la jeunesse ou du service volontaire.

Les conclusions du président de la conférence [12] suggèrent de continuer à débattre de la coopération entre les services civiques ainsi que d'en assurer le suivi et l'évaluation dans le cadre de la méthode ouverte de coordination pour la jeunesse. Il est proposé d'accroître la participation des jeunes à ces activités afin de renforcer leur sens de la citoyenneté et de la solidarité.

[12] La conférence était présidée par le ministre italien chargé des relations avec le Parlement, M. Carlo Giovanardi.

Parmi les autres principes réitérés dans ces conclusions figurent la consolidation de la coopération internationale et l'échange de jeunes volontaires dans divers domaines, la reconnaissance de l'expérience acquise lors du service civique et un échange systématique et régulier de l'information et des bonnes pratiques [13].

[13] Le texte des conclusions de la conférence peut être consulté dans son intégralité à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/ youth

2. Objectifs communs visant à promouvoir les activités volontaires des jeunes

Compte tenu des réponses des États membres et des États adhérents à son questionnaire et au vu des initiatives et évolutions décrites ci-dessus, la Commission propose, pour les activités volontaires des jeunes, de poursuivre l'objectif global suivant :

Afin de renforcer une citoyenneté active des jeunes ainsi que leur sens de la solidarité, des activités volontaires devraient être élaborées, favorisées et reconnues à tous les niveaux.

Pour atteindre cet objectif général, les objectifs communs ci-dessous sont proposés:

(1) Développer des activités volontaires pour les jeunes dans le but de renforcer la transparence des possibilités existantes, d'en élargir le champ d'application et d'en améliorer la qualité ;

(2) Faciliter l'engagement volontaire des jeunes en éliminant les obstacles existants ;

(3) Promouvoir des activités volontaires en vue de renforcer la solidarité et l'engagement des jeunes en tant que citoyens ;

(4) Garantir la reconnaissance des activités volontaires des jeunes et, par là même, la reconnaissance de leurs compétences personnelles et leur engagement en faveur de la société.

2.1. Objectif 1 - Développer des activités volontaires pour les jeunes dans le but de renforcer la transparence des possibilités existantes, d'en élargir le champ d'application et d'en améliorer la qualité

Les activités volontaires offertes aux jeunes varient considérablement d'un pays à l'autre. Les jeunes des États membres et des pays adhérents disposent dans ce domaine d'un large éventail d'activités, qui vont de services volontaires organisés et structurés à des engagements occasionnels. Néanmoins, la situation entre les États membres est très disparate. Dans la quasi-totalité des États membres, les organisations représentatives de la jeunesse et du mouvement bénévole ont un rôle majeur à jouer. Le service volontaire européen (SVE), qui fait partie intégrante du programme Jeunesse de l'Union européenne, constitue parfois la seule possibilité de service volontaire offerte à un jeune.

L'organisation des activités volontaires dans les États membres pâtissant d'un manque de visibilité et de clarté, il est difficile aux jeunes intéressés de s'informer sur les possibilités existantes, que ce soit au niveau national ou européen. Pour les organisations de volontaires ou de jeunes, il est tout aussi ardu d'identifier des partenaires pour une éventuelle mise en réseau ou coopération à l'échelon local, régional, national, européen ou international. De même, les décideurs ont du mal à orienter leur soutien vers les activités de volontariat à l'intention des jeunes. L'amélioration de la visibilité et de la transparence devrait s'accompagner de mécanismes de soutien et d'incitation visant à élargir le champ d'application, à accroître l'offre et à améliorer la qualité des activités de volontariat destinées aux jeunes.

Pour réaliser l'objectif 1, les lignes d'action suivantes sont proposées :

Au niveau national, régional et local :

* identifier et répertorier les activités volontaires existantes (par exemple, service volontaire, engagements occasionnels, etc.) afin de brosser un tableau clair et net du volontariat pour les jeunes ;

* améliorer les activités volontaires existantes à l'intention des jeunes en développant davantage les différentes catégories d'action proposées, autrement dit en aidant les organisations de la société civile qui soutiennent l'engagement volontaire des jeunes, que ce soit en renforçant les services volontaires déjà créés ou, le cas échéant, en en instaurant de nouveaux ;

* promouvoir les offres de formation pour les jeunes et le personnel d'encadrement et de gestion afin d'améliorer la qualité des activités volontaires et leur cadre organisationnel.

Au niveau européen :

* encourager une meilleure coordination des différentes activités volontaires, notamment la coopération transnationale entre les services civiques existants et faciliter l'échange de jeunes volontaires dans divers domaines ;

* promouvoir la diffusion et l'échange d'informations sur les programmes nationaux de volontariat et leur dimension européenne ;

* étudier l'opportunité et la faisabilité d'une extension du service volontaire européen (SVE) à un plus large éventail d'activités pour que les jeunes puissent participer aux actions de solidarité de l'Union européenne.

2.2. Objectif 2 - Faciliter des activités volontaires des jeunes en éliminant les obstacles existants

Les jeunes désireux de s'engager dans une activité volontaire se heurtent à de nombreuses difficultés d'ordres divers : absence de protection sociale, imposition des montants alloués au titre "d'argent de poche", demandes de visas ou permis de résidence refusées (ceci peut concerner des activités volontaires des ressortissants de l'Union européenne dans des pays tiers et des ressortissants des pays tiers dans des pays de l'Union européenne, mais ne concerne pas des ressortissants de l'Union européenne dans d'autres pays de l'Union européenne), problèmes linguistiques, manque de formation, lourdeur des procédures, etc. Ces difficultés constituent de réels obstacles à l'engagement volontaire des jeunes et empêchent les jeunes Européens d'accéder en plus grand nombre à des activités volontaires.

Pour réaliser l'objectif 2, les lignes d'action suivantes sont proposées :

À tous les niveaux :

* adopter les mesures appropriées pour « ... lever les obstacles juridiques et administratifs à la mobilité des personnes... » s'engageant dans une activité volontaire, ainsi que le prévoit la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la mobilité [14] ;

[14] Voir point 1.3.

* veiller à ce que les jeunes volontaires reçoivent les visas et permis de résidence nécessaires ;

* améliorer l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques entre toutes les parties intervenant dans les activités volontaires proposées aux jeunes en vue de supprimer les obstacles existants ;

* examiner si d'éventuels moyens et instruments juridiques ne pourraient pas contribuer à faciliter l'engagement volontaire des jeunes ;

2.3. Objectif 3 - Promouvoir des activités volontaires en vue de renforcer la solidarité et l'engagement des jeunes en tant que citoyens

La promotion des activités volontaires chez les jeunes vise à davantage les sensibiliser à ce type d'activités et à accroître le nombre de jeunes volontaires. Le but est plus particulièrement de créer les conditions d'une participation accrue des jeunes les moins favorisés aux activités volontaires. Pour réaliser l'objectif 3, les lignes d'action suivantes sont proposées :

Au niveau national, régional et local :

* diffuser des informations sur les activités volontaires à tous les échelons appropriés afin de davantage sensibiliser les jeunes à ce type d'actions, de les informer des possibilités concrètes existantes, de leur fournir conseils et soutien, et de promouvoir une image positive de ces activités ;

* encourager une coopération renforcée entre tous les intervenants (jeunes, organisations de jeunes et de volontaires, pouvoirs publics, secteur privé, etc.) autour de la promotion des activités volontaires, grâce à l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques ;

* analyser plus attentivement les raisons provoquant l'exclusion de certaines catégories de jeunes des activités volontaires et définir des approches encourageant leur participation, y compris en créant des activités volontaires à un niveau approprié à leurs besoins.

Au niveau européen :

* lancer des actions d'information adéquates afin de promouvoir l'engagement volontaire des jeunes ainsi que les valeurs du volontariat.

2.4. Objectif 4 - Garantir la reconnaissance des activités volontaires des jeunes et, par là même, la reconnaissance de leurs compétences personnelles et de leur engagement en faveur de la société

Les jeunes qui s'engagent dans des activités volontaires ont souvent l'impression que cet engagement n'est pas du tout ou pas correctement reconnu. Les expériences de volontariat devraient être mieux reconnues à tous les niveaux et par tous les intervenants - pouvoirs publics, entreprises privées, partenaires sociaux, société civile, etc. Cette reconnaissance devrait porter sur l'engagement volontaire des jeunes en faveur de la société, sur l'expérience formatrice de l'apprentissage non formel, sur les compétences personnelles et sociales et sur les qualifications professionnelles ainsi acquises. Une telle reconnaissance renforcerait également leur statut et leur capacité d'insertion professionnelle. Pour réaliser l'objectif 4, les lignes d'action suivantes sont proposées :

Au niveau national, régional et local :

* élaborer des mesures aboutissant à une reconnaissance accrue des activités volontaires et donc de l'engagement des jeunes et des qualifications qu'ils acquièrent. Une plus large reconnaissance devrait prévaloir à tous les niveaux et parmi tous les intervenants - pouvoirs publics, entreprises privées, partenaires sociaux, société civile et jeunes eux-mêmes. L'importance et la forme de cette reconnaissance devraient être adaptées à l'activité volontaire réalisée et pourraient se concrétiser par un certificat, une récompense, un prix, un abattement des frais, des incitations aux études ou à l'emploi, etc.

* élaborer des mesures aboutissant à une reconnaissance accrue des activités volontaires et donc de la valeur sociale ajoutée qu'il apporte à la société. Cette reconnaissance pourrait prendre la forme d'une Journée nationale du volontariat, d'une Semaine nationale d'action pour le volontariat, de l'attribution de prix à des associations de volontaires, etc.

Au niveau européen :

* valoriser la reconnaissance des activités volontaires lors d'occasions telles que la Semaine européenne de la jeunesse, la Journée européenne du volontariat, etc.

* garantir une meilleure reconnaissance de l'expérience volontaire des jeunes dans le cadre des procédures en place et des instruments existant dans d'autres domaines d'action, tels que la méthode ouverte de coordination dans le secteur de l'éducation, la stratégie en faveur de l'éducation et la formation tout au long de la vie, l'élaboration de l'Europass, le dialogue social, etc.

3. Mécanismes de mise en oeuvre et de suivi

La réalisation et le suivi des objectifs communs constituent un élément important de la méthode ouverte de coordination instaurée par la résolution relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. Ce principe a déjà été appliqué pour les priorités « participation et information des jeunes », pour lesquelles le Conseil a adopté le 25 novembre 2003 une résolution fixant des objectifs communs. Dans cette résolution, le Conseil invitait les États membres à préciser leurs mesures de mise en oeuvre et de suivi en tenant compte de leurs spécificités et de leurs priorités nationales. Il leur demandait également de soumettre leur rapport sur leur contribution nationale à la réalisation des objectifs communs pour la fin de l'année 2005.

À partir de ces rapports nationaux, la Commission préparera un rapport d'activité à l'intention du Conseil ; si nécessaire, elle proposera de modifier les objectifs communs et en informera le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions. À la suite d'une invitation du Conseil, la Commission réunira également le moment venu les représentants des administrations nationales chargées de la jeunesse afin de promouvoir l'échange d'informations sur les progrès accomplis et les bonnes pratiques.

Il est suggéré d'appliquer les mêmes principes aux objectifs communs relatifs aux activités volontaires. Par conséquent, la Commission propose que les États membres conviennent d'atteindre la totalité des objectifs communs approuvés et de soumettre leur rapport sur leur contribution nationale à la réalisation de ces objectifs en matière d'activités volontaires pour la fin de l'année 2006, après avoir consulté, de la façon qu'ils jugeront appropriée, les jeunes et les volontaires ainsi que leurs organisations respectives, et, si nécessaire, les conseils nationaux et régionaux de la jeunesse.

Ces propositions d'objectifs communs pour les activités volontaires seront transmises au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.