COMMUNICATION DE LA COMMISSION renforçant la mise en oeuvre de la Stratégie européenne pour l'emploi

Intensifier le débat politique grâce à des recommandations de l'UE aux États membres plus ciblées et plus fortes

L'Europe a besoin d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Le Conseil européen de mars 2004 a souligné l'urgence, pour l'Europe, d'engager une action décisive.

La Stratégie européenne pour l'emploi (SEE) est là pour cela. Conformément à la stratégie de Lisbonne, les nouvelles lignes directrices européennes pour l'emploi établies par le Conseil en 2003 ont défini trois grands objectifs : le plein emploi, la qualité et la productivité du travail et un renforcement de la cohésion sociale et de l'inclusion. Elles incluent dix lignes directrices spécifiques et des orientations sur la manière d'améliorer la gouvernance des politiques de l'emploi.

Les réformes menées dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi dans de nombreux États membres ont prouvé leur valeur en améliorant les résultats sur le marché du travail, comme le confirment la croissance de l'emploi des dernières années et sa résistance lors du récent ralentissement de l'économie. Cependant, la progression vers l'objectif de Lisbonne fixé pour 2010, à savoir un taux d'emploi global de 70 %, s'est interrompue et, avec un taux actuel de 64,3 %, il est désormais clair que l'Union européenne n'atteindra pas l'objectif intermédiaire: parvenir en 2005 à un taux d'emploi de 67 %. Si rien n'est fait, l'objectif de 2010 ne sera pas non plus atteint [1]. La croissance de la productivité du travail continue de fléchir et la qualité du travail ainsi que des marchés de l'emploi favorisant l'intégration constituent encore des défis majeurs dans plusieurs États membres.

[1] Cet objectif implique de créer plus de 15 millions d'emplois dans l'Union des Quinze et plus de 20 millions dans l'Union à vingt-cinq.

Au vu du ralentissement économique et pour donner suite à la demande des chefs d'État et de gouvernement formulée lors du Conseil de printemps de 2003, la Commission a créé une task-force européenne sur l'emploi dirigée par l'ancien premier ministre néerlandais Wim Kok. La task-force sur l'emploi a identifié [2] des actions prioritaires d'intérêt général pour les États membres ainsi que les réformes spécifiques nécessaires. La Commission et le Conseil partagent les conclusions et approuvent le message politique de la task-force. Ceux-ci s'inscrivent pleinement dans la Stratégie européenne pour l'emploi et ont été minutieusement intégrés au rapport conjoint sur l'emploi (JER) de 2004 que le Conseil et la Commission ont adressé au Conseil européen.

[2] "L'emploi, l'emploi, l'emploi - Créer plus d'emplois en Europe", rapport de la task-force sur l'emploi présidée par Wim Kok.

Pour atteindre ses objectifs en matière d'emploi en 2010 et doper sa compétitivité et son potentiel de croissance au sein de l'économie mondiale, l'Europe a besoin d'inverser la tendance actuelle : tant la croissance de l'emploi que la croissance de la productivité doivent fortement s'accélérer. Une vision étroite des réformes des marchés du travail ne suffira pas. De solides politiques macroéconomiques sont nécessaires pour garantir la confiance et la stabilité. Des réformes structurelles doivent être introduites sur les marchés des biens, des services et des capitaux afin de soutenir la compétitivité et la création d'emplois. Il nous faut progresser de concert sur tous les points de l'agenda de Lisbonne, y compris la dimension de l'environnement ajoutée à Göteborg, notamment en ce qui concerne la recherche [3] et l'innovation, l'éducation et la formation, la mise en valeur du potentiel d'emplois offert par les politiques de l'environnement, en particulier dans le secteur des services et des biens respectueux de l'environnement, ainsi que la réforme des systèmes de protection sociale, y compris dans le domaine des pensions. Les politiques menées dans ces domaines, dont la récente "initiative de croissance", doivent stimuler l'investissement des entreprises en capital humain et physique, et instaurer un cadre plus favorable à la création d'emplois et à l'augmentation de la productivité en renforçant la capacité de gestion du changement de l'Europe.

[3] Il convient de rappeler à ce propos que le Conseil européen de Barcelone qui s'est tenu en mars 2002 a fixé comme objectif de porter l'investissement dans la R&D à 3 % du PIB, les deux tiers devant être financés par le secteur privé, alors que cette proportion avoisinait les 2 % en 2002.

En 2003, la réforme de la stratégie pour l'emploi a mis l'accent sur une orientation à moyen terme et l'instauration d'un cadre tenant compte d'une plus grande diversité au sein de l'Europe élargie. Les États membres doivent poursuivre sans faiblir la totalité des politiques définies dans les lignes directrices pour l'emploi et l'Union doit accorder davantage d'attention au suivi tout en renforçant la pression exercée entre pairs. La task-force sur l'emploi a confirmé la nécessité de donner une importance accrue à un suivi intensif des réformes entreprises par les États membres, plutôt que d'engager un processus visant à modifier encore les lignes directrices.

Nous disposons donc maintenant d'un cadre stratégique général adéquat pour relever les défis actuels de l'emploi dans une UE comptant 25 États membres. La perspective à moyen terme des nouvelles lignes directrices pour l'emploi ainsi que la rationalisation par rapport aux grandes orientations des politiques économiques justifient une période de stabilité, au moins jusqu'à l'évaluation à mi-parcours en 2006. Les États membres actuels, comme les nouveaux, doivent poursuivre leur politique de l'emploi en 2004 dans ce même cadre de stabilité.

La Commission souligne la nécessité de soutenir et stimuler, au plus haut niveau politique, un véritable débat stratégique sur la mise en oeuvre de la SEE. Dans cette perspective, les recommandations doivent devenir plus fortes et plus succinctes. Cette orientation doit aller de pair avec un processus accru de diffusion et d'apprentissage mutuel fondé sur l'échange d'expériences. Le Conseil européen a confirmé les quatre principaux domaines d'action identifiés par la task-force sur l'emploi et dans le rapport conjoint sur l'emploi 2004.

* améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises;

* attirer davantage de personnes sur le marché du travail et faire du travail une véritable option pour tous;

* investir davantage et plus efficacement dans le capital humain;

* assurer la mise en oeuvre effective des réformes par une meilleure gouvernance.

Ces quatre recommandations communes s'adressent à tous les États membres et le rapport conjoint sur l'emploi 2005 devra effectuer un examen critique de leur mise en oeuvre.

Depuis leur première utilisation en l'an 2000, les recommandations spécifiques sur l'emploi adressées à chaque pays ont contribué à canaliser les réformes stratégiques des États membres. Ces recommandations permettent de différencier les orientations fournies à chaque État membre en fonction de leur situation respective et des progrès qu'ils enregistrent dans la mise en oeuvre des lignes directrices. Puisque la diversité des situations observées sur les marchés du travail en Europe ira croissant après l'élargissement, elles revêtent une importance encore plus grande. Les recommandations 2004 sont donc conçues pour jouer ce rôle accru. Elles sont plus incisives et mieux ciblées. Elles traitent des questions nécessitant d'être examinées en priorité. Plusieurs se réfèrent à des domaines déjà mis en lumière au cours des années précédentes, mais où les problèmes n'ont toujours pas été résolus. D'autres portent sur des enjeux nouveaux qui requièrent une attention immédiate.

Les nouveaux États membres se sont familiarisés avec la SEE grâce aux documents d'évaluation conjointe ("Joint Assessment Papers") convenus avec la Commission avant l'adhésion. En 2004, ils soumettront pour la première fois leurs Plans d'Action Nationaux (PAN) dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi et des grandes orientations des politiques économiques. Ils doivent accorder une attention particulière aux recommandations communes sur l'emploi adressées à l'ensemble des États membres. Ils sont aussi invités à se pencher sur les questions et messages spécifiques identifiés pour chaque pays dans le rapport de la task-force sur l'emploi et le rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des documents d'évaluation conjointe [4].

[4] « État d'avancement de la mise en oeuvre des documents d'évaluation conjointe (JAP) concernant les politiques de l'emploi dans les pays adhérents » COM(2003) 663 du 6.11.2003.

L'UE et les autorités nationales doivent davantage soutenir l'échange d'expériences entre toutes les parties concernées. Une telle action requiert un changement de culture permettant de créer un environnement dans lequel gouvernements et entreprises se considèrent comme des sujets apprenants, ouverts aux idées extérieures et enclins à partager leur expérience. En 2004, la Commission lancera un nouveau et ambitieux programme d'apprentissage mutuel axé sur l'échange de bonnes pratiques et la diffusion, y compris au niveau régional, de l'expérience acquise avec la SEE.

L'Union mobilise des ressources financières considérables, notamment pour promouvoir le développement et l'adaptation structurelle des États membres et des régions qui ont pris du retard. La prochaine génération d'interventions financières de l'UE doit être plus étroitement associée à la mise en oeuvre des lignes directrices, des objectifs et des recommandations aux États membres en matière d'emploi [5]. Les mesures actives du marché du travail devraient être renforcées et les investissements publics et privés en faveur du capital humain accrus [6]. À cet égard, la Commission encourage les États membres à tirer pleinement parti des possibilités offertes par les règlements d'exemption par catégorie concernant l'aide à l'emploi et l'aide à la formation, qui sont conçus pour corriger les déficiences du marché et faciliter l'application de la stratégie pour l'emploi.

[5] « Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie - 2007-2013 » COM(2004)101 final/2 du 26.2.2004.

[6] « Troisième rapport sur la cohésion économique et sociale », 18.2.2004.

Les quatre recommandations communes adressées à la totalité des États membres ainsi que les recommandations spécifiques à l'intention de chacun d'entre eux constituent un ensemble solidement charpenté. La question de la gouvernance sera davantage placée au premier plan de la Stratégie européenne pour l'emploi. Grâce à des recommandations renforcées, plus concises et plus directes, les États membres devraient être davantage en mesure d'axer leur action sur les principaux obstacles à éliminer.

Combinées à un processus renforcé d'échange de bonnes pratiques et d'apprentissage mutuel et mieux associées à l'utilisation des ressources financières communautaires, ces recommandations plus musclées de l'UE peuvent insuffler un nouvel élan à la Stratégie européenne pour l'emploi. Une stratégie intégrant pleinement les Parlements nationaux, les partenaires sociaux ainsi que d'autres parties prenantes et soutenant des partenariats en faveur des réformes; une stratégie qui constituera l'un des maillons clés du partenariat pour le changement récemment annoncé par les partenaires sociaux européens.

Les PAN devront apporter des réponses à ces recommandations renforcées et constituer eux-mêmes des documents stratégiques plus concis, sans être pour autant superficiels ou incomplets. C'est sur la mise en oeuvre des recommandations que s'appuiera pour l'essentiel le rapport conjoint sur l'emploi devant être rédigé entre la fin 2004 et le début 2005. Ces améliorations devraient façonner une Stratégie européenne pour l'emploi plus percutante et efficace, une stratégie capable de faire avancer le processus de Lisbonne vers la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.